Vendredi 28 juillet, le juge Jean-Michel Gentil a bouclé ses valises et pris la direction de Paris. Début septembre, il s’installera dans le fauteuil de vice-président de la chambre de l’instruction. En guise de pot de départ du tribunal de Lille, le magistrat a bouclé son instruction dans le dossier ultra-sensible de l’attribution de la construction du stade Pierre-Mauroy de Villeneuve d’Ascq à la société Eiffage en 2008. L’avis « 175 » (en référence à l’article 175 du code de procédure pénale), rendu le 18 juillet, a ouvert une période de trois mois durant laquelle les protagonistes et leurs avocats peuvent effectuer leurs éventuelles remarques. Le Procureur de Lille aura ensuite un mois pour apporter ses conclusions et décider des suites à donner, avant que le successeur du juge Gentil ne signe début décembre, selon toute vraisemblance, l’ordonnance de renvoi…

Martine Aubry ne sera pas concernée

De sources judiciaires, on s’achemine vers un non-lieu concernant le faux et usage de faux en écriture publique. Ce qui d’emblée exclut les deux cadres territoriaux, auteurs d’un faux rapport technique élaboré sur un coin de bureau en 2008, afin de justifier postérieurement du vote des élus de Lille Métropole Communauté Urbaine (aujourd’hui Métropole européenne de Lille, MEL) auprès du contrôle de légalité de la Préfecture du Nord. Le juge estime-t-il qu’ils ont agi sur ordres ? Martine Aubry, dont la signature figurait sur le courrier de transmission du rapport à la Préfecture, en mai 2008, ne devrait pas non plus être inquiétée par la justice, contrairement à ce que nous laissions entendre en avril dernier.

A l’époque, la maire de Lille avait vivement protesté auprès de Mediacités, en estimant qu’elle n’avait jamais vu le document litigieux. « C’est Michelle Demessine (ancienne vice-présidente de la métropole chargée de la commission Grand Stade) qui m’a raconté l’histoire après coup. Il aurait fallu envoyer le document en faisant apparaître les corrections sans les intégrer directement », nous indiquait-elle alors. Et Martine Aubry de relever au passage qu’elle n’a jamais été convoquée par le juge contrairement à ce que de nombreux médias ont maintes fois annoncé.

Ci-après, les extraits des deux rapports techniques. Le premier date du 23 janvier 2008 (et possède 75 pages), le second du 1er février (et possède 85 pages). Seules les notes et quelques rares mentions ont été modifiées. La taille des caractères a été grossi afin de donner l'impression d'un changement plus substantiel.

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C’est ce rapport technique grossièrement retouché, désignant Eiffage comme meilleur candidat à la réalisation du stade alors que le rapport initial désignait Bouygues-Norpac, qui avait débouché sur le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile en janvier 2011, émanant du lanceur d’alerte nordiste Eric Darques. Le point de départ de toute cette affaire… Visiblement, cet élément n’était pas suffisant dans l’esprit du juge Gentil pour renvoyer les deux agents de la métropole et Martine Aubry, tout juste élue présidente de la MEL quand le courrier fut envoyé à la Préfecture, devant la Cour d’Assises du Nord. Le faux et usage de faux en écriture publique est en effet un crime et relève des Assises.

Damien Castelain a reconnu les cadeaux

En revanche, le président de la MEL Damien Castelain et l’ancien maire de Comines Henri Ségard, eux, n’éviteront pas le passage devant le tribunal correctionnel où ils répondront de « trafic d’influence passif ». Pour cela, ils encourent une peine de dix ans d’emprisonnement, 150 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. A l’origine de ce rebondissement dans le dossier du Grand Stade, l’édification au printemps 2010 d’une butte de terre anti-bruit sur la commune de Péronne-en-Mélantois - en bordure de l’A23, près du marais de La Marque -, située à une quinzaine de kilomètres de Lille, en échange de laquelle Damien Castelain aurait reçu des cadeaux - notamment une importante quantité de pierres bleues livrées à son domicile de Péronne-en-Mélantois.

Au vu de ces faits nouveaux, le juge Gentil avait obtenu du Procureur un réquisitoire supplétif et élargi son enquête, puisqu’il s’agissait des mêmes protagonistes que dans le dossier « Grand Stade ». Et le 22 décembre 2016, le juge Jean-Michel Gentil avait mené des perquisitions aux domiciles de plusieurs élus dont Damien Castelain et chez d’anciens salariés d’Eiffage, avant de placer tout ce beau monde en garde à vue dans les locaux de la Brigade Financière de Lille, le 3 avril dernier. Damien Castelain, Henri Ségard, Alain Létard et Jean-Luc Vergin en étaient ressortis le surlendemain mis en examen et sous contrôle judiciaire.

Le 9 juin, Damien Castelain a de nouveau été entendu par le juge. Et un élément majeur est intervenu. Entre sa garde à vue du mois d’avril et son audition du mois de juin, le président de la MEL a changé de ligne de défense sur un aspect important du dossier. Dans un premier temps, il avait affirmé devant les inspecteurs de la brigade financière de Lille avoir payé les fameuses pierres bleues au moyen d’une importante somme d’argent en liquide (on parle de 20 000 €) tirée de la vente d’un bout de terrain à un voisin. Et cela alors qu’aucune trace de cette transaction ne figure dans un acte notarié ou aux impôts. Surprenant ! Début juin, le président de la MEL a cette fois reconnu devant le juge qu’il s’agissait bel et bien d’un cadeau de la société Eiffage…

Les lampadaires ont-ils éclairé le dossier ?

Ce revirement a conduit le juge Gentil à boucler son instruction plus vite qu’on ne pouvait s’y attendre. D’autant qu’Henri Ségard lui a confirmé la seconde version de Damien Castelain, celle de petits cadeaux généreusement offerts par Eiffage. Les beaux pavés bleus ne semblent pas avoir été les seuls matériaux à être « tombés du camion » du côté de Péronne-en-Mélantois. Une source proche du dossier mentionne également l’existence de… lampadaires à l’origine douteuse. Les enquêteurs ont rencontré l’artisan concerné mais les faits étant prescrits, cela ne figure pas au dossier. Ceci à l’inverse, bien sûr, du fameux voyage à Budapest offert à Henri Ségard et Damien Castelain pour assister à un grand prix de Formule 1…

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Le procès du Grand Stade de Lille devrait se tenir courant 2018. Photo Benoît Dequevauviller.

« L’avis 175 marque une étape importante dans un dossier exemplaire, se félicite Joseph Bréham, l’avocat parisien de la partie civile. Un dossier où la confusion entre deniers publics et intérêts privés aura coûté des millions aux citoyens de la Métropole. » A l’inverse, Me Florence Rault, avocate de Damien Castelain, estime que « l’instruction a été faite à charge et certainement dans un but précis ». Avant d’ajouter : « Cette affaire dure depuis combien d'années ? Il était temps que ça s'arrête. La justice a certainement des choses plus importantes à faire... »

Le procès « Grand stade » devrait se tenir courant 2018. Alain Létard, ancien directeur commercial d’Eiffage Nord, et Jean-Luc Vergin, l’ancien directeur de l’agence, répondront de trafic d’influence actif devant le même tribunal correctionnel. Ils encourent également une peine de dix ans d’emprisonnement, 150 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.