«La sous-location de terres agricoles à des étrangers devient un gros problème dans la région. » Plutôt du genre taiseux, Gervais Hardy, agriculteur à Villeneuve d'Ascq, se lâche pourtant en fin de conversation. Pour bien comprendre cet accès de mécontentement, il faut avoir en tête que la plupart des cultivateurs nordistes ne sont pas propriétaires de leurs champs, mais seulement locataires de longue durée. Et que ce système présente de graves distorsions comme l’avait déjà expliqué Mediacités en décembre 2017 : des exploitants français, à l'insu de leurs propriétaires, sous-louent ce droit de cultiver à des agriculteurs belges.

Cette combine illégale, interdite par le code rural, est très tentante : un professionnel (c'est souvent le cas de personnes en fin de carrière) peut gagner autant d'argent - voire plus - que lorsqu'il travaillait lui-même le sol sans lever le petit doigt... On parle de montants annuels dépassant le millier d'euros à l'hectare, réglés en liquide, de la main à la main... Et de primes européennes qui continuent à tomber dans l'escarcelle de ceux qui se tournent les pouces.

https://www.mediacites.fr/lille/enquete-lille/2017/12/22/ces-agriculteurs-belges-qui-sement-linquietude-dans-le-nord/

Jean-Luc Cousin, fermier à Baisieux, est un repenti de la pratique. « J'ai sous-loué des champs à des Belges qui voulaient cultiver des pommes de terre, très demandées dans leur pays. Je ne le fais plus. Suite à des arrachages tardifs, ils ont complètement démoli mes sols. J'ai mis des années à réparer les ornières ! » Mais autour de lui, les tracteurs à plaques rouges ne cessent pas de tourner. Le phénomène porte sur plusieurs centaines d'hectares rien que dans la métropole lilloise, estime-t-il.   

Mediacités a découvert que certaines de ces parcelles, sous-louées en toute impunité, appartiennent... à la MEL. C'est le cas à Villeneuve d'Ascq, où l'ex-communauté urbaine a constitué des réserves foncières il y a plusieurs décennies et les maintient en exploitation.                     

Qui doit faire la police ?

Thierry Fournier, fermier à Forest-sur-Marque, décrypte ce qui se passe près de chez lui. « Les terres sont confiées par la MEL à des exploitants français sous le régime du bail précaire. Du fait de ce caractère provisoire, les loyers sont avantageux, de l'ordre de 100 euros l'hectare. Certains fermiers concernés peuvent sous-louer leurs champs à 1 200 euros l'hectare. Pour moi, cela s'apparente à un détournement de fonds publics. »

Nous avons sollicité Bernard Delaby, vice-président de la MEL chargé de l'aménagement du territoire et de l'agriculture. Une de ses collaboratrices nous a confirmé que le sujet était connu de l'institution et régulièrement évoqué avec les instances agricoles. Des actions auraient été tentées pour mettre fin aux opérations prohibées par les contrats de location de la MEL, notamment lors des transmissions d'exploitations, mais elles n'ont pas abouti . « Monsieur Delaby estime que c'est à la chambre d'agriculture de réguler ces mauvais comportements de ses ressortissants » ; et il ne souhaite pas en dire plus à Mediacités. Jérôme Muselet, membre du Bureau de la Chambre, spécialiste des questions foncières, renvoie le paquet : « C'est au propriétaire de faire la police sur ses terrains. »                       

Situation bloquée donc. D'un ton marri, Thierry Dupeuble, directeur adjoint de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), énumère les problèmes que pose cette mise à disposition de terres à des exploitants étrangers, très sensible dans notre région frontalière, du littoral à l'Avesnois : évasion de productions hors de notre territoire (des pommes de terre surtout et quelques autres légumes), pertes fiscales (l'activité exercée par les Belges sur les sols nordistes n'est pas déclarée en France), non respect du droit de propriété, possibles usages de produits chimiques dangereux (voir encadré). « Cela entraîne aussi des blocages fonciers : des professionnels qui pourraient prendre leur retraite retardent leur départ et donc la transmission de l'exploitation à des jeunes », explique le fonctionnaire.

Dans le Nord - Pas de Calais, on sait que la demande est forte : il n'est pas rare d'enregistrer quarante candidatures pour la reprise d'une petite ferme, rapporte Jérôme Muselet, l'élu de la Chambre d'agriculture…

Risques sanitaires : où en sont les enquêtes ?

En 2017, la DRAAF avait éludé nos questions, au motif que des enquêtes étaient en cours. Aujourd'hui, le service de l'Etat parle mais ne révèle pas grand-chose. Une première série de contrôles a porté sur des plants de pommes de terre importés de Belgique dans des champs de la région. Il importait de savoir s'ils ne contenaient pas de bactéries ou de nématodes (vers microscopiques). « Nous n'avons pas constaté d'anomalies », rapporte Thierry Dupeuble, directeur adjoint. Sujet encore plus sensible : les produits phytosanitaires. De manière parfois un peu irrationnelle, les cultivateurs belges sont soupçonnés d'utiliser chez nous des substances interdites par la réglementation française. « Ce qu'on sait, c'est que des textes communautaires ne sont pas appliqués de la même manière, ou dans le même délai, dans les deux pays. Ainsi pour l' abandon du glyphosate ou des néonicotinoïdes , par exemple. Des contrôles ont lieu, souvent suite à des dénonciations. Il nous est difficile d'intervenir sur des chantiers de pulvérisation car ce sont des opérations très rapides ; nous procédons donc à des recherches de traces sur les végétaux produits. » Mais Thierry Dupeuble le reconnaît : la DRAAF ne peut être partout...                      

Une guéguerre franco-belge dans le bocage

Dans l'Avesnois, un collectif regroupant des militants de La France insoumise et d'associations environnementales, sonne l'alarme : on retourne des prairies protégées, on supprime des haies, on abîme le bocage ! Ces forfaits sont imputés à des « patatiers » belges et hollandais venus chercher ici des surfaces qu'ils ne trouvent plus chez eux. Les mis en cause utilisent des pesticides, ce qui inquiète particulièrement un territoire peu habitué à en respirer. Des parents d'élèves d'une maternelle située à côté d'une parcelle ainsi traitée se sont émus. Trois communes (Ohain, Anor, Trélon) ont pris des arrêtés obligeant les cultivateurs à leur indiquer la nature et la provenance de leurs intrants. « Sous réserve d'examen approfondi de ces textes, nous pensons qu'ils sont illégaux, juge le sous-Préfet d'Avesnes-sur-Helpe, Alexander Grimaud. Les maires ne sont pas qualifiés pour prendre de telles décisions ». Le représentant de l'Etat parle même de « postures » et de rejet infondé. « En aucun cas, nous n'accepterons de lecture Français contre Belges ou Belges contre Français. »

Sur les conditions de la présence d'agriculteurs étrangers dans le bocage, Alexander Grimaud rappelle que la sous-location est interdite et passible de poursuites. Mais « tout le monde me dit qu'il y en a et personne ne me dit qui le fait. » S'agissant des praires et des haies, elles ne sont intouchables que lorsqu'elles sont protégées par les plans locaux d'urbanisme. « Les contrôles effectués par les services préfectoraux sur des retournements et des arrachages n'ont pas montré de non-conformité. » Traduction : pas de faits répréhensibles. Le sous-préfet appelle à la raison et au dialogue. Il organisera prochainement un « temps d'échange » entre la profession agricole et les élus locaux, au cours duquel toutes les questions seront abordées, assure-t-il, épandage de pesticides compris...