Ce sont deux « décisions directes », prises par délégation du conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL) et signées du premier vice-président aux Finances Alain Bernard. Elles devront être validées le 28 juin prochain lors du prochain conseil communautaire.

La première date du 8 avril 2019 et porte le numéro 19DD0244. Elle nous apprend que Damien Castelain a décidé de faire un don de 20 542,43 euros à la collectivité. Aucune raison explicative n’est mentionnée dans ce texte. Juste une précision : « La donation manuelle n’est grevée ni de conditions ni de charges ».

Don DC

Dix jours plus tard, la décision 19DD0154 nous apprend la clôture au… 1er avril 2019 de « la régie d’avances du cabinet du président ». Celle-là même dont nous critiquions la légitimité dans nos révélations consacrées aux frais du président Castelain d’il y a tout juste un an. Cette régie d’avances, qui doublait la régie du protocole et s’ajoutait à son indemnité annuelle de frais de représentation votée par le conseil communautaire, n’avait pourtant été créée qu’un peu plus de deux années auparavant, le 17 février 2017.

Suppression_regie_DC

Nous avons sollicité Alain Bernard afin de comprendre les motivations ayant conduit la MEL à prendre, sous sa signature, ces deux décisions directes. Sans surprise, notre demande est restée lettre morte. La Métropole européenne de Lille continue de bouder Mediacités sans qu’aucune raison précise nous ait été objectée. Il nous faut donc fouiller dans nos archives afin de tenter de trouver l’explication.

Souvenez-vous. Ce vendredi 15 juin 2018, notre article intitulé « Damien Castelain, un président tiré à quatre épingles… au frais du contribuable » pointait 11 439 euros de dépenses litigieuses du président entre janvier 2017 et mai 2018. Soit la période de dix-sept mois pour laquelle nous disposions des notes de frais présidentielles. Parfums, cartes cadeaux, soins hammam, vêtements, hôtels de luxe à Paris, dîners en tête à tête hors du territoire de la métropole… Autant de dépenses qui ne semblaient pas avoir grand-chose à voir avec l’exercice de la fonction présidentielle.

Ces informations avaient déclenché l’ire du président Damien Castelain : « Insinuations abjectes et infondées » ; « chasse à l’homme téléguidée, organisée » ; « sentiment de haine »… Aucun mot ne semblait assez fort pour critiquer notre travail « pseudo-journalistique ». Nos chiffres, aussi, étaient faux aux dires du patron de la MEL. « En quatre ans, c’est 19 000 euros de frais de représentation (…) soit 395 euros de frais mensuels par mois pour le président de la quatrième métropole de France », indiquait l’intéressé, furieux.

Ce même jour, Damien Castelain justifiait la création d’une régie d’avances pour ses frais personnels par sa volonté « d’être le plus transparent possible » et ne pas « noyer [ses dépenses] dans un budget protocolaire ». Notre analyse était tout autre. A nos yeux, le principal avantage de cette sorte de caisse personnelle était la discrétion puisqu’elle était gérée par son assistante personnelle. En tout cas, il s’agissait d’une innovation juridique singulière. « C’est la première fois que je rencontre ce cas de figure, nous indiquait Yannick Chadelat, professeur à l’Ecole nationale des finances publiques. D’habitude, les dépenses relatives au président d’une collectivité locale sont plutôt intégrées dans les dépenses protocolaires. » 

https://www.mediacites.fr/lille/dossier/les-frais-de-damien-castelain/

Les magistrats de l’Agence française anticorruption (AFA), qui ont effectué un contrôle de la MEL au printemps 2018, n’ont pas vu – eux non plus – cette régie d’un bon œil. Dans le rapport qu’ils ont remis à la MEL suite à leurs investigations, que nous avons publié en exclusivité le 19 février dernier, ils s’interrogent sur sa base juridique et relèvent de nombreuses irrégularités. Notamment « que les frais de représentation du président de la MEL pris en charge entre 2014 et 2016 n’ont (…) aucune base légale ou réglementaire » car « ils n’ont pas été autorisés par le conseil métropolitain » ; ou que « l’analyse des factures (…) n’a pas permis à l’équipe de contrôle de s’assurer que certaines dépenses aient été engagées dans l’intérêt de la collectivité ». Enfin, l’Agence gouvernementale relève que la régie du cabinet, qui « couvre une partie des frais de représentation du président », n’a fait l’objet d’aucun contrôle avant le 20 juin 2018. Soit cinq jours après la publication de notre premier article.

Lors des échanges contradictoires menés avec les magistrats, le président Castelain aurait reconnu une « erreur passée » et se serait engagé à ce que cela ne se reproduise pas en adoptant des règles précises à l’avenir. Faut-il voir dans le don manuel de Damien Castelain et la suppression de la régie d’avances du cabinet du président la concrétisation de ces promesses ? Tout le laisse supposer…

Actions en justice en cours

Toujours est-il que ces initiatives n’enrayeront pas l’action de la justice. En octobre 2018, le procureur de la République de Lille a reçu un signalement au titre de l’article 40 . En juin 2018, il avait reçu un autre signalement de la part l’association de lutte contre la corruption Anticor et une plainte contre X déposée par Eric Darques, vice-président du Front républicain d’intervention contre la corruption (Fric).                    

Depuis, une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics a été ouverte et elle suit tranquillement son cours. Une première série de convocations de personnels de la MEL a eu lieu le mois dernier au siège du service régional de la police judiciaire, boulevard de la Liberté à Lille. Une seconde salve de convocations devrait suivre début juillet. Elle concernera les principaux protagonistes de ce dossier (le président de la MEL, son directeur général des services et l’ancienne conseillère spéciale du président).

[Mise à jour 13 juin à 23 heures] Le journalisme est parfois un sport de combat. Et une course de vitesse. Avant de publier cet article, nous avons sollicité la MEL, le mardi 11 juin vers midi, afin de comprendre la signification du don manuel de Damien Castelain et les raisons qui ont conduit la collectivité à supprimer la régie d'avances du cabinet du président. Depuis, c'était l'attente... Jusqu'à ce qu'une personne bien intentionnée, qui apprécie notre travail d'enquête, nous alerte que nos confrères de La Voix du Nord allaient sortir une interview du président sur le même sujet. D'où notre parution anticipée, ce jeudi soir à 19h18, au lieu de la livraison classique du vendredi matin. A 20h21, soit une heure et trois minutes plus tard, l'article de La Voix du Nord était publié. Intitulé « Pour éteindre la "suspicion", Damien Castelain rembourse à la MEL ses 20 000 euros de notes de frais », il donne finalement la parole non pas au président mais à son avocate. Celle-ci prend soin d'insister : « Ce n'est, en aucune manière, un quelconque aveu de culpabilité, une quelconque reconnaissance de faute. » De la suppression de la régie du président, en revanche, on ne trouve nulle trace. Et donc pas davantage d'explication de l'avocate.

Depuis novembre 2016, avant même nos premiers écrits, Mediacités s'est heurté à un mur de silence. Pour quelles raisons ? En raison de « la chasse à l'homme téléguidée et organisée » auquel nous nous livrerions ? En raison « d'attaques incessantes, abjectes et infondées » ? Mediacités pose souvent des questions qui dérangent, c'est un fait. Mais ces questions sont légitimes. Nous demandons simplement à recevoir des réponses. Et à bénéficier du même traitement que nos confrères.

Jacques Trentesaux, directeur de la rédaction