«Il nous paraît évident que la sûreté et la sécurité des passagers ne peuvent être assurées dans ces conditions. » Rédigé par une avocate en droit du travail au nom des cinq syndicats représentants les agents de sécurité de l’aéroport Nantes-Atlantique (CGT, FO, CFDT, FMPS et Sud), le courrier a le mérite d’être clair. Daté du 7 décembre 2020, il est adressé au directeur de site de la société Hubsafe , chargée de la sûreté aéroportuaire sur la plateforme nantaise. En clair : contrôler les passagers et leurs bagages avant qu’ils n’embarquent dans un avion.   

En cause, la volonté de la société de modifier l'organisation du temps de travail de ses agents via la signature d'un projet d'accord d'Activité Partielle Longue Durée (APLD). Concrètement, ce dernier permettrait notamment d’allonger la durée de leurs vacations jusqu'à 13 heures consécutives. « Comment un salarié peut-il rester 13 heures devant un écran à contrôler des bagages sans que sa concentration n'en soit affectée ? », interrogent les syndicats.

« Aujourd'hui nos vacations durent entre 7h30 et 8 heures par jour, assure un délégué syndical interrogé par Mediacités. On ne peut pas aller jusqu'à 13 heures ! » Interrogé, Hubsafe nous a répondu par mail (lire l'encadré En coulisses) : « Toutefois les négociations ne vont pas à l’encontre des dispositions légales et des accords de branches [sic]. Il n’a donc pas été proposé d’augmenter la durée du travail à 13h de vacation ». Pourtant, la disposition figure bien dans le projet dont nous avons pris connaissance et auquel répond le courrier des syndicats, rédigé par leur avocate.

Capture ecran extrait APLD Hubsafe Nantes présenté au syndicats en décembre 2020

« Ce que la direction nous proposait, c'était de nous enlever nos acquis »

Le projet de la direction d’Hubsafe passe d’autant plus mal que ce n'est pas la seule modification qu’il prévoit. Soumis aux syndicats en décembre dernier, le texte envisageait aussi de planifier des vacations mixtes, c'est à dire d'alterner d'un jour à l'autre une vacation du matin (5h-14h par exemple) et une vacation du soir ( 14h-21h) ; mais aussi de réduire le « délai de prévenance » qui encadre la modification du planning à moins de 48 heures ; ou encore de déroger au « 4/2 » : quatre jours travaillés, deux jours de repos.

Bref, comme l’affirme un autre délégué syndical, « ce que la direction nous proposait, c'était de nous enlever nos acquis ». L'avocate missionnée par les organisations du personnel le rappelle d’ailleurs à Hubsafe. « Un accord APLD a pour objectif de permettre aux entreprises […] de baisser le temps de travail […], non de modifier l'organisation du temps de travail », note-t-elle dans un courrier en date du 7 décembre. Les syndicats s'étonnent aussi que les opérateurs du fret soient concernés par l'accord « car l'activité fret, est, selon nous, maintenue à 100 % », écrivent-ils. Nous avons vérifié : d'après l'Union des aéroports de France, l'activité fret de Nantes-Atlantique a même augmenté de 11,4 % entre 2019 et 2020.

Diminuer l'activité des salariés de 50 % sur deux ans

L'APLD envisagé par Hubsafe devait prendre le relais du dispositif de chômage partiel financé par l’État depuis un an, comme pour toutes les entreprises impactées par la crise sanitaire. A Nantes-Atlantique, l'accord devait réduire le temps de travail des salariés de 50 % pendant deux ans minimum, trois ans maximum. Mais pas de manière uniforme : il s'agissait en réalité pour un salarié d'alterner les périodes d'activité à 60 %, puis à 30 % et des périodes de chômage total. Le tout en révisant les modalités d'organisation du temps de travail.

Les salariés était également « incités à prendre leurs congés sur les périodes d'activité inférieure à 30 % », comme stipulé dans l'article 6 de l'accord. En contrepartie, Hubsafe s'engageait à « s'interdire tout plan de sauvegarde de l'emploi » pendant six mois. Insuffisant pour les syndicats, qui ont refusé de signer purement et simplement. « 100 % des agents ne voulaient pas de l'APLD, assure l'un des deux délégués syndicaux. Ils préféreraient encore un PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) plutôt que de travailler à mi-temps et de gagner 1 000 euros par mois ! »   

https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2021/04/27/a-laeroport-lyon-saint-exupery-les-agents-de-surete-au-bord-de-la-rupture/

Perte de salaire pour les agents

C'est le nerf de la guerre. Aujourd'hui, le dispositif d'activité partielle permet aux salariés d'être payés 70 % de leur salaire brut sur les heures chômées, pour faire face à la baisse du trafic aérien (-64,8 % entre 2019 et 2020). Concrètement, un agent payé au salaire net moyen perd 102 euros par mois. Avec l'APLD, il perdrait 307 euros net par mois .            

Capture annexe APLD planning prev isionnel et récap rémunération
Extrait du projet préparé par Hubsafe pour les agents de sureté de l'aéroport de Nantes et rejeté par les syndicats.

Au-delà des conditions salariales, les syndicats pointent aussi la méthode employée par Hubsafe pour les faire signer. « Au départ, on nous a convoqué pour parler d'un accord sur l'activité partielle longue durée. Finalement, ils ont évoqué l'organisation du temps de travail et ils nous ont donné trois jours pour signer, se souvient l'un des deux représentants. Les cinq syndicats ont refusé. On a pris une avocate et on lui a soumis l'accord. Elle nous a dit qu'il y avait beaucoup de coquilles vides, que la rédaction était trop vague et sujette à interprétation. »

Capture ecran Lettre avocate decembre 2020
Extrait de la lettre envoyée à Hubsafe par l'avocate des représentants syndicaux des agents de sureté de l'aéroport de Nantes.

Le désaccord persiste

Dans son courrier, l'avocate précise que « ce projet qui concerne environ 180 salariés ne peut être sérieusement mis en place sans négociation et en si peu de temps ». Elle rappelle le code du travail : « Les négociations qui ont lieu entre les délégués syndicaux et l’employeur doivent être sérieuses et loyales. Cela signifie que, sous peine de nullité de l'accord, tous les syndicats représentatifs doivent avoir été à même de discuter les termes du projet soumis à la signature ».

Quatre mois plus tard, Hubsafe assure encore qu’un « accord APLD est effectivement en cours de négociation sur notre établissement nantais […] Le ministère du travail préconise aux secteurs encore confrontés à des difficultés de se tourner résolument vers le système d’APLD, lequel a précisément été conçu pour pallier une réduction d’activité de longue durée », précise la filiale de Samsic. Du côté syndical, c'est un autre son de cloche : « Il y a eu une tentative d'approche en off mais depuis nous n'avons aucun échange. Le dispositif d'activité partielle a été reconduit et ils recrutent des CDD et des intérimaires en prévision de la saison d'été ! »

En enquêtant sur les conditions de travail des agents de la sûreté à l'aéroport de Lyon, nous avons atterri à Nantes. Points communs : les deux plateformes sont exploitées par Vinci Airports et une partie de la sûreté, à Lyon, est confiée à Hubsafe. A Lyon, les syndicats ont signé l'APLD qui leur était proposé en décembre. Depuis, les agents ont découvert l'impact sur leurs salaires et les délégués syndicaux regrettent d'avoir signé, estimant « ne pas avoir eu le choix ».

Comme nous l'avions fait lors de la publication de notre enquête lyonnaise, nous publions en intégralité la réponse que la direction du pôle sûreté du groupe Samsic nous a envoyé par mail : 

«  Je vous prie de trouver la réponse de la Direction à votre demande du 30 avril :

HUB SAFE, entreprise prestataire de sûreté aéroportuaire, agit dans le respect de la réglementation française. Avec notre client, nous mettons en œuvre des opérations de sûreté dans le cadre d’une délégation de service public par conséquent sous contrôle des différents services de l’État.

Le gouvernement se place dans la logique d’une reprise d’activité globale en fonction du calendrier de desserrement du confinement et de l’accélération de la vaccination. Du fait des incertitudes inhérentes à ces deux facteurs, le ministère du travail préconise aux secteurs encore confrontés à des difficultés de se tourner résolument vers le système d’APLD, lequel a précisément été conçu pour pallier une réduction d’activité de longue durée. Les règles d’indemnisations sont fixées par le gouvernement et sont publiques.

Un accord APLD est effectivement en cours de négociation sur notre établissement nantais. Il concerne l’ensemble des salariés de l’établissement et s’appliquerait donc effectivement quelles que soient les missions. L’objectif principal d’un tel accord est de préserver l’emploi, à minima, sur les 24 mois qui viennent. Comme le prévoient les textes, il est négocié avec les organisations syndicales et, le cas échéant, sera soumis à la validation des services du Ministère du Travail.

L’un des principes fondamentaux d’un accord APLD est l’équité entre les salariés. Pour cela il est nécessaire d’adapter la planification à la réalité de l’activité et aux contraintes d’exploitation tout en répartissant le travail entre l’ensemble des personnels. Ce sont ces contraintes qui génèrent la nécessité d’envisager de modifier l’organisation du temps de travail et qui ont justifié l’ouverture d’une négociation concomitante avec les organisations syndicales.

Toutefois les négociations ne vont pas à l’encontre des dispositions légales et des accords de branches. Il n’a donc pas été proposé d’augmenter la durée du travail à 13h de vacation. 

Vous en souhaitant bonne réception, 

Cordialement. »

Isabelle Jarjaille
Journaliste indépendante​ depuis 2011​, j'enquête sur la gestion des services publics par le privé et son impact sur les finances publiques.​ ​Mon livre enquête "Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ?" est sorti le 27 mars 2018​. ​Je suis également en charge du cours Techniques d'enquête en licence Info Com à l'IUT de Lannion et je porte un projet d'éducation aux médias dans deux lycées agricoles. Je suis membre du bureau du Club de la presse de Bretagne, pour promouvoir les médias et ceux qui les font au quotidien : les journalistes, notamment les pigistes.