Depuis trois ans, ces 600 à 1 000 énormes sacs blancs – des « big-bags », comme on les appelle – font partie du paysage de Carquefou, au Nord-Est de Nantes. À tel point qu’on les distingue sur les photos par satellite, de Google Maps à l’IGN, le long de l’A11, surplombant des champs et des serres de maraîchage. À ras du sol, les billes de pneus sablées issues de la « dépose » de terrains de football en pelouse synthétique de quatre communes de l’agglomération nantaise se déversent sur le sol, au milieu des ronces et des herbes folles. La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) a pourtant inspecté le site à deux reprises, le 4 octobre 2019 puis le 31 janvier 2020, suite à la publication de notre première enquête.              

L’évolution de la décharge d’Art Dan de 2017 a 2021 (c) Maxar, Google Earth et IGN
L'évolution de la décharge d'Art-Dan de 2017 a 2021. / Photos : Maxar, Google Earth et IGN.

Cette dernière visite a « permis de constater que la société Art-Dan avait régularisé la situation administrative », nous fait savoir la préfecture de Loire-Atlantique, ainsi qu’un arrêté de mise en demeure du 26 novembre 2019 l’y obligeait. Ce dernier a donc été levé. Pourtant, si l’entreprise paysagiste de 40 salariés (19 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019), a bien évacué un peu plus d’un tiers des 1 500 mètres cubes de déchets qu’elle entreposait sur le site, il semble qu’elle joue avec les services de l’État et la réglementation en vigueur.

Tout d’abord avec 980 mètres cubes de déchets restants lors de la dernière visite de la Dreal, l’entreprise passe ric-rac sous la barre réglementaire des 1 000 mètres cubes. Sous ce seuil, « le transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux une classification qui fait débat, NDLR » est alors permis par simple déclaration en préfecture d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce qu’a fait Art-Dan. Au dessus de cette barre, il lui faudrait procéder à un enregistrement, procédure bien plus contraignante. Malgré cela, la durée d’entrepôt des déchets ne peut excéder un an si ceux-ci sont éliminés, trois ans s’ils sont valorisés, ce que promet Art-Dan. Néanmoins, d’après les documents et les témoignages que nous avons recueillis lors de notre précédente enquête, la société entreposerait des « big-bags » à Carquefou depuis 2017, soit bien plus de trois ans.              

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Les big-bags entreposés par Art-Dan à Carquefou. / Photo : Thibault Dumas

D’une décharge à une autre

Depuis notre première enquête, Art-Dan a aménagé à Carquefou une plate-forme de stockage, à base de terrassement et de grands grillages. Le tout sur environ 2 hectares, dans une zone classée « espaces agricoles durables » par le plan local d’urbanisme (PLUm) de la Métropole de Nantes. Toujours aucune trace en revanche de la fameuse « machine » à « trier le sable, l’élastomère, pour devenir tous vertueux », promise aux communes par la direction de l’entreprise pour l’automne 2019. « Pourquoi ils ne font pas une demande ICPE pour stocker tout cela correctement et légalement ? » s’agace un élu à la Ville de Carquefou.              

Interrogée, la Préfecture nous rapporte les propos de Susanne Thillaye, qui lui aurait assuré qu’il ne subsisterait plus que 650 mètres cubes de déchets entreposés sur le site. La présidente de l’entreprise qui refuse de nous répondre directement (lire l'encadré En coulisses ci-après), mais aurait expliqué à la préfecture vouloir poursuivre les opérations d'évacuation de déchets d'ici la fin de l'année pour aboutir à une évacuation totale dans les trois ans suivant leur réception sur le site. Le recyclage des résidus évacués il y a un an et demi s’avère néanmoins curieux, même si, comme le confirme la préfecture, « une attestation de valorisation conforme aux exigences du code de l'environnement a été fournie ».

Choisie par Art-Dan pour effectuer cette tâche, l’entreprise Sino Recycling Secondand a été créée en 2019 à Lyon pour la « dépose, la séparation et le tri des matières et gazons vidés ». Si elle semble exercer l’essentiel de son activité dans l’Yonne, son profil reste mystérieux : une vague page internet, pas de réponse aux appels ni aux mails répétés, jamais de comptes déposés. En revanche, un arrêté alarmiste de la préfecture de l’Yonne, en date du 12 avril 2021 la met en demeure « de régulariser son site de stockage de déchets de pelouses synthétiques » sous un mois. Et de « mettre en place des moyens de lutte contre les incendies » dans l’ancienne aciérie du petit village de Lézinnes qui lui sert d’entrepôt, sous trois mois.

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Les tonnes de déchets issus de la dépose des terrains de foot synthétiques entreposés à Carquefou. / Photo : Thibault Dumas

« Éviter que ça sorte »

Cette situation, comme le passif judiciaire du propriétaire d’Art-Dan, Gilles Thillaye, commencent à créer des remous à Carquefou. D’autant plus que l’entreprise est par ailleurs accusée en Nouvelle-Aquitaine de bénéficier d’appel d’offres « orientés » de la part du président de la Ligue locale de football, Saïd Ennjimi, lui-même sous le coup d’une enquête judiciaire depuis octobre 2019 (voir encadré).

Le 22 mars dernier, la commission communale d’attribution (CCA) de la Ville de Carquefou devait départager cinq candidats pour « les travaux de réhabilitation du terrain synthétique C et la réalisation d’une structure Foot 5 au stade du Moulin Boisseau ». Les six conseillers municipaux de la CCA choisissent Art-Dan, comme cela avait été le cas pour la rénovation d’autres terrains de la commune. Montant du marché : 651 270 euros TTC. Sur ce seul complexe sportif, l’entreprise carquefolienne aura remporté pour au moins 1,37 million d’euros de marchés publics depuis 2010. Pendant ladite commission, deux élues, l’une de la majorité et l’autre de l’opposition, s’élèvent contre cette option, créant de la gêne chez les fonctionnaires municipaux, selon ce que deux autres sources décrivent à Mediacités.

« La  procédure du code des marchés publics a bien été respectée et l’entreprise était plutôt dans la moyenne niveau prix, éclaire l’une des conseillères municipales. Il y avait de la tension, car nous voulions que la dimension environnementale soit respectée cette fois-ci. Qu’on soit sûr que les déchets soient évacués et recyclés, avec une visite sur place. » En vain. La veille du conseil municipal du 25 mars, ce simple questionnement vaudra même aux membres des deux commissions d’appel d’offre de la commune un courriel de rappel à la loi signé du premier adjoint Bernard Scorvidère. Ce dernier y soulignait notamment qu’aucune « information ne peut être divulguée avant la signature du marché ». Une manière « d’éviter que ça sorte à ce moment-là et que l’affaire devienne publique », poursuit la même source.

« But pédagogique »

Une simple intervention « dans un but pédagogique », répond de son côté la mairie, interrogée par Mediacités. « Le rappel des règles de fonctionnement auprès des élus est parfois nécessaire parce que certains sont encore un peu novices dans la gestion de ces dossiers. Ils apprennent leur rôle et leurs obligations d’élu municipal au fur et à mesure du mandat. Il en va aussi du bon respect du cadre règlementaire qui régit le fonctionnement des collectivités et de la sécurisation juridique de nos procédures. »

Quant au choix de l'entreprise Art-Dan pour ce nouveau chantier, la municipalité le justifie par le « dossier très complet » déposé par le groupe. « Il est aussi le prestataire qui présentait les meilleures garanties et dispositifs de gestion (avec entre autres des constats d’huissier lors de l’enlèvement des déchets et lors du dépôt direct en usine de traitement. »

Art-Dan et les communes de Nouvelle-Aquitaine

Depuis 2018, la société basée à Carquefou Art-Dan a remporté dans le Sud-Ouest 6 projets de marchés publics communaux pour la « pose » de terrains de football en synthétique, dont le gazon est fabriqué par Eurofield, une autre entreprise du couple Gilles et Susanne Thillaye. 6 sur les 14 projets de rénovation recensés par la Charente Libre. Et les courriers, publiés in extenso par nos confrères le 17 novembre dernier, s’avèrent troublants.

Le président de la ligue de football de Nouvelle-Aquitaine (LFNA) depuis 2017 Saïd Ennjimi, a en effet pris la plume en leur faveur. Dans ces missives adressées aux maires concernés, cet ancien arbitre international, conditionne au choix de la société Art-Dan le versement d’aides provenant d’un fonds de la Fédération française de football. Des subsides qui peuvent aller jusqu’à 200 000 euros, voire 400 000 euros avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine.

« Outre l’aspect sportif, deux autres critères d’attribution seront pris en compte dans le cadre de l’étude des dossiers qui nous seront transmis : 1) Choix de notre partenaire constructeur : la société Ardan [sic]. 2) Avis de la Ligue sur le choix du maître d’œuvre », écrit-il. Ou encore : « Afin que les choses soient bien claires, il est évident que notre partenaire ART DAN Eurofield [sic] devra respecter à la lettre le cahier des charges mais aussi proposer un tarif attractif. » En réponse à nos confrères, Saïd Ennjimi, augmente le nombre de terrains rénovés sous sa première mandature (21 au lieu de 14), minimisant ainsi la part de travaux réalisés par Art-Dan.

Le président, réélu pour un deuxième mandat fin 2020, est visé depuis un an et demi par une enquête du parquet de Limoges, confiée à la brigade financière. Ce qu’on surnomme « l’affaire des fiches de paie », aussi révélée par La Charente Libre à l’été 2019, concerne environ 50 000 euros réglés pour l’externalisation de l’édition des dites fiches à deux cabinets d’expertise comptable dirigés par Saïd Ennjimi. Ce dernier aurait également bénéficié en 2017 et 2018 d’importants remboursements de déplacements effectués avec un véhicule d’une de ses sociétés par la LFNA.

Le 7 juin dernier nous avons adressé des questions et une demande d'interview à Gilles et Susanne Thillaye, respectivement propriétaire et présidente d'Art-Dan. Après une relance le 9 juin, c'est la seconde qui nous a répondu avec le courriel ci-dessous, refusant de répondre précisément à nos questions, comme c'est désormais le cas depuis la publication de notre première enquête. Nous avons néanmoins pu consulter certains des échanges de Susanne Thillaye avec la préfecture de Loire-Atlantique.

Monsieur,

Nous avons pris bonne note de votre email et de votre intention de publier un nouvel article consacré aux big bags de sable et granulats entreposés sur le site d’Art Dan.

Nous n’entendons pas répondre à vos questions, qui ne concernent qu’Art Dan, ses partenaires et clients ainsi que la DREAL. Nous vous confirmons néanmoins que la situation d’Art Dan est en parfaite conformité avec la règlementation applicable ainsi qu’avec ses engagements contractuels.

Nous vous invitons à cet égard à prendre attache directement avec la DREAL et avec la Préfecture de Loire-Atlantique, ce que vous n’avez manifestement pas fait au vu des erreurs factuelles majeures que certaines de vos questions renferment. En particulier, nous vous invitons à revérifier vos informations relatives au nombre de big bags stockés sur notre site ainsi que sur les autorisations administratives délivrées à Art Dan – informations qu’il vous revient, en tant que journaliste, de confirmer avec les autorités compétentes.

Nous serons bien entendu vigilants à l’article que vous publierez et nous réservons d’ores et déjà l’intégralité de nos droits. Nous avons à cet égard bien entendu alerté la DREAL, la Préfecture, notre syndicat professionnel ainsi que les communes que vous visez de votre démarche – qui n’a pas d’autre but que de nuire sans raison à nos intérêts.

Bien à vous


Lire nos précédentes publications sur la décharge du foot nantais

 

Thibault Dumas
Franco-américain, je suis journaliste professionnel à Nantes depuis plus de dix ans, en radio puis en presse écrite, comme pigiste désormais. Je collabore avec Mediacités, édition nantaise, depuis la préparation de son lancement, en 2017. Je n'ai pas de spécialité en tant que telle mais j'enquête plutôt (seul ou en équipe) sur les montages fiscaux (Waldemar Kita, FC Nantes, Manitou, etc), la politique sous toutes ses formes, le social (Le Confluent, Centrale Nantes, Beaux-Arts de Nantes, etc) et un peu d'écologie (déchets, éoliennes de Nozay, etc). Pour me contacter : thibault.dumas@mediacites.fr.