Huit mois après avoir été annoncé, le plan de relance et de soutien à l’économie de la Région Hauts de France pose encore bien des questions. Mediacités s’était étonné, en juillet dernier, du flou de la délibération qui en donnait les grandes lignes. Si le texte voté à l’unanimité par les élus listait cinq axes d’intervention associés à des sommes d’argent totalisant 1,3 milliard d’euros, il était impossible, à l’époque, d’en reconstituer précisément le détail, certaines actions évoquées n’étant pas chiffrées.

Plus gênant, la délibération n’indiquait pas comment ce plan serait financé. Quelle part de crédits supplémentaires ? Quelle part de crédits simplement redéployés ? Des interrogations loin d’être anecdotiques s’agissant d’un montant représentant près d’un tiers du budget normal de la Région. Mais où Xavier Bertrand allait-il trouver tout cet argent ?

Pour tenter de le comprendre, Mediacités a interrogé son cabinet. Nous avons demandé s’il était possible d’avoir la liste (et le coût) des mesures nouvelles engagées ou prévues par la Région dans le cadre de ce plan de relance. Avec pour objectif de distinguer la relance proprement dite des actions de soutien à l’économie prises en temps normal. Malgré notre insistance, le cabinet n’a pas été en mesure de nous fournir cette recension précise. Nous avons pu en revanche échanger avec lui sur toutes les actions nouvelles que nous avons pu repérer en scrutant les nombreuses délibérations dédiées à la relance prises depuis juin dernier.

Relance : une « traduction budgétaire » difficile à lire

Soulignons au passage la difficulté de cette tâche. Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) s’y est lui-même cassé les dents. Dans son avis sur le projet de budget 2021, le président de cette institution, Laurent Degroote, regrette ainsi que « la traduction budgétaire de ce plan (ne soit) pas immédiatement visible au sein des budgets ». Il appelle « à plus de lisibilité et à une facilité de suivi » dans sa mise en œuvre.

En attendant que cet effort de transparence soit réalisé, au terme de notre recensement, nous avons identifié 215 millions d’euros de dépenses réellement nouvelles. Ce chiffre n’est qu’un décompte provisoire et indicatif. Il comporte probablement des oublis, et nous ne demanderions pas mieux que de produire une estimation officielle. Mais son montant ne pourrait en aucun cas atteindre 1,3 milliard d’euros.

L’explication d’une telle différence ? Elle tient à l’intégration dans ces dépenses de relance de pans entiers du budget normal de la Région. Ce recyclage de crédits déjà votés auparavant est un « classique » pratiqué par les auteurs de plans de toute nature, que ce soit au niveau local ou national. Il en est ainsi de la formation professionnelle, coeur d’un axe du plan baptisé « Renforcer le capital humain et accompagner les plus fragiles », qui comprend également des aides au pouvoir d’achat (certaines nouvelles, la plupart simplement reconduites ou élargies). Ce volet est crédité de 434 millions d’euros en 2021.

Un demi-milliard de relance pour la formation ?

« Les actions de formation ont été réorientées avec la crise, en particulier pour développer plus largement des capacités d’innovation sur les modalités pédagogiques, accentuer le déploiement de la formation à distance et de formations hybrides », tente de justifier le cabinet de Xavier Bertrand. Dont acte. Mais cette simple adaptation du dispositif de formation régional mérite-t-elle d’être valorisée à près d’un demi milliard d’euros (si l’on ajoute les sommes comptabilisées en 2020) ? Une délibération explicitement consacrée au développement de formations digitales à distance prévoit des aides à hauteur de seulement… 1,1 million d’euros. Et la principale nouveauté par rapport à l’année précédente concerne un plan de 11 000 formations supplémentaires destinées aux jeunes. Evalué à 40 millions d’euros, il est entièrement financé par l’Etat.

Autre exemple d’affectation à la relance de crédits déjà programmés : l’investissement public. Un volet copieux, du moins en apparence, de 470 millions d’euros sur 18 mois, dont les deux tiers à dépenser en 2021. La délibération prise en juin dernier promettait « d’engager de nouveaux chantiers ». Mais la part de ces travaux qu’on pourrait qualifier « de relance » s’avère en fait très minoritaire : des opérations supplémentaires sur les ports (15 en plus des 25 déjà prévues pour une dépense totale de 17,5 millions d’euros) ; des études pour lancer les travaux du Canal Seine-Nord (près de 5 millions d’euros) ; et un programme de rénovation thermique des bâtiments de la Région de 54,1 millions d’euros, financé là encore par l’Etat via le plan de relance national de 100 milliards d’euros.

Les chantiers des lycées à la rescousse

En matière d’investissements, le plan s'approprie surtout l’intégralité des 184 millions d’euros des travaux prévus dans les lycées au cours de cette année. Or ce montant n’est que de 10 millions d’euros supérieur à celui de 2020. Mais, pour le cabinet de Xavier Bertrand, cette comptabilisation globale se justifie en raison de « l’accélération du programme d’investissement par rapport au projet de budget initial. Alors que tous les chantiers ont été ralentis, nous avons fait le choix d’accélérer le rythme pour soutenir les entreprises tandis que d’autres collectivités ont pris acte (...) de la réduction de leurs dépenses d’investissements constatées ».

Le problème, c’est que cette accélération n’est pas évidente pour tous les acteurs concernés. « Non, je n’ai pas vu d’accélération, indique ainsi Bernard Duhamel, président de la Fédération des travaux publics des Hauts-de-France. Ni sur les ports ni sur le Canal Seine-Nord. En revanche, ils n’ont pas reporté de travaux, ce qui est déjà pas mal. » Alors que son secteur vit aux deux tiers de la commande publique, il fait état d’une baisse de 15 % de l’activité en 2020 et d’une chute de 30 % du nombre d’appels d’offres. La faute au confinement mais aussi au report des municipales : la nomination tardive des nouveaux maires a gelé le processus. D'où une réduction dangereuse des carnets de commandes.

« Il y a plutôt plus de subventions mais les marchés ne sortent pas. L’argent n’est pas utilisé »

« Plus que des mesures nouvelles, j’attends une mobilisation des donneurs d’ordres publics pour que la relance se traduise concrètement en activité, réclame Bernard Duhamel. Il y a des budgets qui sont votés, donc il y a de l’argent. Et il y a plutôt plus de subventions. Mais les marchés ne sortent pas. L’argent n’est pas utilisé. »

Pour le coup, c’est exactement le discours tenu par Xavier Bertrand lors de la présentation de son plan. Le président de la Région Hauts-de-France appelait à faciliter les procédures, simplifier la passation des marchés et réduire les délais de paiement. C’est le sens d’un contrat signé avec la Fédération française du bâtiment dont les entreprises sont en première ligne pour postuler au copieux marché de rénovation des lycées. Avec la commande d'équipements de transport, c’est l'un des principaux leviers économiques de la région.

En revanche, ses « prérogatives sont assez faibles en termes d’infrastructures, relève Bernard Duhamel. Le conseil régional est un acteur important, éventuellement co-financeur, mais il n’est pas un très gros donneur d’ordres. » La relance par les grands travaux n’est donc pas pour lui. Mais plus généralement, c’est son pouvoir d’intervention en matière économique qui est limité par l’Etat. Xavier Bertrand a ainsi demandé sans succès la possibilité d’exempter d’une taxe locale les entreprises qui s’installeraient dans les Hauts-de-France.

Plus récemment, il a dû fermer le Fonds Covid-Relance monté avec des départements, des communautés urbaines et la Banque des territoires, pour prêter de l’argent aux TPE en mal de trésorerie. Motif mis en avant par l’Etat : cette structure externe ne comportait pas de comptable public, habilité à « recouvrer les prêts accordés à partir d’une dotation publique ».

Nombreuses aides aux entreprises

Malgré ce revers, la Région a étoffé son dispositif d’aide et de conseils aux entreprises à l’occasion de la crise. C’est même le seul volet du plan de relance qui précise le montant des mesures nouvelles, estimé à 45 millions sur un total de 206 millions, en juin dernier, et auxquelles sont venues s’ajouter des aides au paiement des loyers (pour 5 millions d’euros) et au développement du commerce en ligne (1,6 million). Mais pourquoi ne pas avoir fait le même effort de transparence pour les autres axes du plan ? Et pourquoi avoir mis en avant ce chiffre surgonflé de 1,3 milliard d’euros ?

Lors d’un entretien avec Mediacités, Xavier Taquet, le directeur de cabinet de Xavier Bertrand, préférait mettre l’accent sur des indicateurs plus concrets comme le nombre d’entreprises aidées par la Région depuis le premier confinement. Soit 8 654 selon un décompte réalisé début février. Une chose est sûre : ce montant ne correspond pas à des moyens supplémentaires. Les recettes fiscales ne vont pas augmenter (au contraire). Et les prévisions d’emprunt pour équilibrer le budget 2021 sont en baisse par rapport à l’année dernière.

La région a certes pu compter sur les premiers subsides du plan de relance national. Mais ceux du plan européen se font attendre. Et tant qu’ils ne sont pas là, trouver 1,3 milliard d’euros relève du miracle. Ou de l’opération de communication, comme nous l’écrivions dans notre premier article.

On notera que ce montant est le même que celui de la région Ile-de-France, pourtant beaucoup plus riche, présenté quelques jours avant que Xavier Bertrand ne dégaine son plan. Mais le dispositif francilien précisait dès le mois de mai qu’il comportait 698 millions de redéploiements de crédits et 592 millions d’euros de crédits supplémentaires. Ces derniers devant être financés par endettement, selon la présidente Valérie Pécresse. Comme quoi cette information n’est pas si difficile à produire.