La Grand Place de Lille (photo : CC Velvet).

Les dessous de l’explosion de la taxe foncière à Lille

L’info a fait les choux gras de la presse en début de semaine : selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe sur le foncier bâti connaît une flambée en France depuis 10 ans : + 27,9 %. Et le phénomène serait particulièrement accentué à Lille où elle a bondi de 36 % entre 2010 et 2020. Soit la troisième plus forte hausse des 50 villes les plus peuplées de France, ex-aequo avec Clermont-Ferrand. Seules Villeurbanne (36,8 %) et Nantes (37,5 %) font pire.

Cela dit, ces chiffres bruts méritent quelques explications. Car les municipalités ne sont pas les seules responsables de cette inflation. A Lille, le taux de la taxe foncière de la commune a certes bondi de 23,56 % à 29,06 % entre 2010 et 2015 mais il est resté stable depuis. Malheureusement, il faut tenir compte également des hausses décidées par le département du Nord dont le taux est passé de 15,13 % à 19,29 % en dix ans. Ce ne sera plus le cas à partir de 2021. La part départementale de la taxe foncière a en effet été transférée aux communes. Le taux global communal lillois est ainsi désormais de 48,66 %.

Une hausse également poussée par l'État

Reste que les taux ne sont pas les seules variables qui déterminent le montant de la facture présentée aux propriétaires. Ils s’appliquent à une base d’imposition égale à 50 % de la valeur locative du bien. Or ces bases sont revalorisées chaque année par le gouvernement et soumises au vote du parlement à l’occasion de la loi de finances. La hausse lilloise de 36 % sur dix ans intègre ainsi une augmentation de 14,2 % de la valeur locative décidée par l’État, comme le souligne très bien Le Courrier des maires , dans un décryptage des chiffres de l’UNPI.

Celle-ci n’a pas seulement pour but de tenir compte de l’inflation. Elle vise également à permettre aux collectivités locales de compenser certaines pertes fiscales, comme la récente suppression de la taxe d’habitation. Lors du vote du projet de loi finances 2020, le possible gel des bases d’imposition avait alimenté les tensions entre le gouvernement et les élus locaux.

De fait, ces derniers regrettent que la présentation de l’UNPI ne fasse pas clairement « le distinguo entre la hausse des taux imposée par les collectivités et le taux structurel imposé par l’État » relève Le Courrier des maires. Selon « des associations d’élus » citées par le mensuel spécialisé, « la publication de tels chiffres, sans explications ni mise en perspective, peut conduire à la dégradation du consentement à l’impôt ».

Parmi les autres chiffres de l’étude de l’UNPI, on relèvera que les communes de Tourcoing et Roubaix ont laissé leur taxe foncière quasiment inchangée entre 2010 et 2020. Il faut dire que leurs taux atteignaient déjà des sommets : 31,70 % pour Tourcoing et 29,41 % pour Roubaix. Soit respectivement des taux de 50,99 % et 50,02 % en 2021, après la réforme transférant la part départementale aux communes. 

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