Il est l’un des seuls lycées privés musulmans sous contrat de France. Averroès, géré par l’association du même nom créée en 2001, a ouvert ses portes en 2003 dans le quartier de Lille-Sud. Conformément à ce que prévoit le code de l’éducation, qui regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, le conseil régional des Hauts-de-France est tenue d’assumer la charge du fonctionnement matériel de l’établissement, comme pour les autres lycées privés « sous contrat  » de la région.

À la fin de l’année 2019, la Région dirigée par Xavier Bertrand décide pourtant de suspendre le versement de la subvention au lycée pour l’année scolaire 2019-2020. Le motif ? Un audit critique de l’Éducation nationale, avance d’abord le président de la région Hauts-de-France, ainsi que les révélations du livre Qatar papers, comment l’émirat finance l'islam de France et d'Europe, des journalistes Georges Malbrunot et Christian Chesnot, sorti au printemps 2019. Les deux enquêteurs consacrent un chapitre entier au lycée Averroès, intitulé Quand le Qatar veut racheter le lycée Averroès à Lille. Des « mensonges » que Makhlouf Mamèche, le directeur financier du lycée, dénonce notamment dans un long billet de blog.

https://twitter.com/xavierbertrand/status/1183445867493281793?s=20

Bras de fer juridique…

Depuis lors, la Région a refusé toutes les demandes du lycée visant à obtenir ces subventions de fonctionnement. L’association gestionnaire de l’établissement a donc saisi le tribunal administratif de Lille qui, par une ordonnance rendue le 31 mars 2021 dans une procédure d’urgence, a suspendu les décisions de refus de versement de la Région en rappelant que cette dernière est tenue, en application de la loi, de continuer à subventionner l’établissement privé.

À la suite de cette première décision de justice, la commission permanente du conseil régional s’est réunie le 22 avril 2021. Tout en reconnaissant «  qu’au titre de ses obligations légales », la Région est tenue d’allouer «  chaque année aux lycées privés sous contrat un forfait (...) calculé au regard du coût moyen d’un élève externe de l’enseignement public  », Xavier Bertrand et 54 autres élus ont maintenu leur refus d’allouer la contribution financière de 274 638,84 euros à l’association.

Le lycée saisit une nouvelle fois la justice, et obtient cette-fois ci que le tribunal administratif de Lille prononce, le 6 juillet dernier, une injonction de verser cette somme au titre de l’année scolaire 2019-2020 à l’encontre de la Région, dans un délai de dix jours et sous peine de 200 euros de pénalités par jour de retard. La Région s’acquittera du règlement peu de temps après, au grand soulagement de Makhlouf Mamèche. «  On parle tout de même de près de 300  000 euros, souligne le directeur financier du lycée, cela a eu un impact financier considérable. Dans la période que nous venons de traverser, trouver de quoi pallier ces subventions, ce n’était pas évident.  »

…ou « posture politique » ?

Fin de l’affaire ? Pas pour autant. «  On est revenus à la situation initiale, déplore M. Mamèche. Le tribunal administratif et le Conseil d’État ont pourtant rendu leurs décisions respectives en faveur du lycée, on aurait dû s’arrêter là normalement.  » En effet, si le forfait d’externat a bien été reçu par le lycée Averroès cet été, ce n’est qu’au titre de l’année scolaire 2019-2020. Les subventions de l’année 2020-2021 restent quant à elles bloquées, une nouvelle fois, par la Région. «  Nous avons cherché à prendre contact avec Xavier Bertrand au mois de juillet, explique Makhlouf Mamèche, mais sommes restés sans réponse du conseil régional. Nous avons même sollicité le préfet, en vain.  » Contactée par Mediacités, la Région n’a pas souhaité donner suite.

Le directeur financier du lycée assure ne pas comprendre la répétition de cette entrave aux subventions par le conseil régional. « On va retourner devant le tribunal administratif et devant le Conseil d’État pour les mêmes raisons, alors que les mêmes causes produisent les mêmes effets, souffle-t-il. Les hommes politiques ont leurs propres calculs…  » Et de pointer une «  politisation de l’affaire  » ainsi qu’une «  posture politique » du candidat à la présidentielle Xavier Bertrand qui jouerait la montre, malgré les défaites en justice, pour des raisons électorales. «  De notre côté, nous ne souhaitons pas rentrer dans ces jeux politiques et électoralistes ; nous voulons tourner la page et cesser ces rendez-vous devant les tribunaux, conclut Makhlouf Mamèche. Ce que nous demandons à M. Xavier Bertrand, c’est de respecter la loi, tout simplement.  »