Autant le dire d’emblée, rares sont les villes françaises à imposer aujourd’hui à leurs élus une charte de déontologie. Voire à mettre ce sujet à l’ordre du jour de leurs débats. Pour ne prendre que le cas des quatre métropoles où est implanté Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse), il n’y a qu’à Nantes où la question de la transparence ou de la moralisation de la vie politique locale a été soulevée lors de la récente campagne électorale. Comme permet de le vérifier notre nouvelle application Radar, les mots « éthique » et « déontologie » ne figuraient d’ailleurs ni dans le programme de Martine Aubry à Lille, ni dans celui de Grégory Doucet à Lyon, pas plus que dans celui de Jean-Luc Moudenc à Toulouse.

A contrario, Johanna Rolland s’était, elle, engagée à renouveler la charte mise en place dès 2014 , mais aussi à créer deux nouveaux outils : une « commission éthique et transparence au sein du Conseil municipal, composée d’élu.e.s et de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort pour garantir la tenue de l’ensemble des engagements en matière de transparence » (promesse n°321) et un poste de déontologue (promesse n°317), censé notamment récolter les déclarations d’intérêts des élus.      

https://www.mediacites.fr/interview/nantes/2020/07/09/democratie-locale-transparence-moralisation-la-feuille-de-route-de-johanna-rolland/

Quand les vieux réflexes partisans persistent

Dès le conseil municipal du 3 juillet, un groupe de travail composé de 13 élus représentant l’ensemble des groupes a donc été chargé de plancher sur le renouvellement de la charte de déontologie et la mise en place de la commission « éthique et transparence » et du déontologue. Au total, à la mairie comme à la Métropole, deux réunions préparatoires ont eu lieu ces trois derniers mois, suivies d’une dernière réunissant les seuls membres de la majorité. Et rien de tel que le sujet de la moralisation de la vie politique pour faire remonter à la surface les cultures politiques de chacun. De façon presque caricaturale, parfois.

C’est d’ailleurs à la Métropole que cette différence de culture politique a été la plus flagrante. « Clairement, deux modes de pensée se dégageaient des discussions, raconte l’un des élus de la majorité participant au groupe de travail. A droite, les maires de Vertou, Sautron et Carquefou voulaient bien d’un cadre déontologique, à condition qu’il ne soit pas trop contraignant. Les Verts, en revanche, se montraient combatifs pour imposer plus de transparence, par la voix du nouveau maire de la Montagne notamment ». Quant aux représentants du groupe PS, pas question pour eux d’aller plus loin que les annonces faites lors de la campagne.

Au final, la nouvelle charte de déontologie (voir le document en fin d'article) comporte donc deux pages et une douzaine d’éléments de plus que celle de 2014. Parmi lesquels quatre points majeurs :

  • Les élus s’engagent à publier leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts figurant au répertoire de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
  • La ville établira chaque année un état récapitulant l’ensemble des indemnités des élus (y compris au sein des organismes para-municipaux).
  • Une retenue sur indemnités sera appliquée après 3 absences injustifiées aux séances du conseil et en commission sur un an.
  • Enfin, le document entérine les deux nouveaux outils de transparence : la commission « éthique et transparence » et le déontologue.

Verts et PS à fleurets mouchetés

Sur ce dernier point, les échanges ont été tendus au sein de la majorité, même si officiellement, pas question de remettre en cause le bon climat du début de mandat, affiché en conférence de presse par Julie Laernoes, la cheffe de file écolo. Les élus EELV souhaitaient que le déontologue soit désigné par la commission « éthique et transparence «, elle-même composée de cinq élus (trois de la majorité, deux de l’opposition) et cinq citoyens tirés au sort. Les socialistes préféraient quant à eux, garder la main sur le déontologue avec une nomination par la maire. La poire a finalement été coupée en deux : le ou la déontologue sera désigné(e) par le maire sur proposition de la commission. Problème : la ville et la Métropole auront chacune une commission « éthique et transparence » alors que le déontologue sera commun aux deux collectivités. Les deux commissions pourraient donc proposer des candidats différents à la maire et présidente de Nantes Métropole. Casse tête en perspective.

L’accord électoral Verts/PS transparait aussi dans l’écriture de cette charte. Alors que celle de 2014 ne comportait que cinq articles, la mouture 2020 en compte deux de plus. Et pas des moindres pour les écologistes. L’article 6 insiste ainsi sur le rôle des citoyens. Et impose aux élus d’« animer les politiques publiques et les projets en mode ouvert en associant les parties-prenantes à leur mise en œuvre ». Une façon de mettre dans la boucle les mouvements alternatifs parfois « oubliés » par la municipalité. Ce même article prévoit également « une évaluation d’impact santé-environnement » pour chaque grand projet urbain. Quant à l’article 7, il demande aux élus de privilégier le mode de déplacement le moins polluant et le moins émetteur de CO2.

https://www.mediacites.fr/forum/nantes/2020/10/01/tribune-les-garanties-dune-deontologie-locale-reelle/

Cadeaux et confidentialité : deux points encore opaques

Deux éléments nouveaux de la charte de déontologie manquent en revanche de clarté, laissant libre cours aux interprétations. Le premier a été ajouté dès les premières lignes du texte : « les élus veillent à la confidentialité des informations qui pourraient être portées à leur connaissance dans le cadre de leurs fonctions et de leurs responsabilités municipales ». On a vu plus transparent… Si les élus ont sans doute voulu protéger ainsi les données personnelles des citoyens lors des commissions d’attribution des logements sociaux ou en crèche, par exemple, qu’en est-il des informations à caractère publique comme un dossier préparatoire à un grand projet urbain ? A lire cet article, impossible pour un élu d’informer les citoyens ou les journalistes sur une information non validée par la communication de la collectivité.

Le second élément opaque concerne les cadeaux ou invitations offerts aux élus (article 3). Dans la charte de 2014, il était précisé que ces derniers se devaient de refuser tous ceux d’une valeur supérieure à 150 euros. La somme n’apparait plus dans la nouvelle charte qui précise simplement que l’élu doit « refuser tout cadeau ou invitation dès qu’il est susceptible de compromettre l’exercice » de sa fonction. A chacun d’apprécier sa propre limite, donc ? Étrange. Ou en tout cas sujet à interprétation. Un déjeuner à 100 euros dans un restaurant gastronomique représente-t-il par exemple la même chose pour un élu cadre dans le privé, gagnant 8000 euros par mois, et pour un autre vivant exclusivement sur son indemnité d’élu de 900 euros ?

Passés les votes des deux chartes au conseil municipal et métropolitains, les règlements intérieurs des deux collectivités devraient en dire plus sur les modalités pratiques de ces nouveaux outils. La composition des commissions « éthique et transparence » ainsi que la nomination du déontologue finiront de lever le voile sur ces bonnes intentions sensés combler un peu le fossé entre les élus et les citoyens.


La charte adoptée en 2014

Charte de déontologie Nantes 2014 ANNEXE1

Et celle qui sera présentée au vote des élus en 2020

Charte déontologie 2020 Annexe 2

Cet article concerne les promesses :
« Création d’une commission éthique et transparence au sein du Conseil municipal » « Création du poste de Déontologue de la ville »
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Diplômé du CFPJ (après une Licence de Communication), j'ai débuté ma carrière dans le groupe Europe 1 (Europe 2, Europe 1), avant d'occuper un poste de journaliste au sein de la rédaction de Radio Fidélité à Nantes. Après une année passée à la rédaction française de Radio Vatican à Rome, j'ai fait un retour à Radio Fidélité en tant que rédacteur en chef jusqu'en avril 2017. J'ai réalisé quelques piges également pour Télénantes, France 3, France Bleu et La Croix. Depuis septembre 2017, je collabore avec Médiacités Nantes et les radios RCF des Pays de la Loire (RCF Anjou, Vendée et Sarthe).