Elle ne décolère pas... C’est peu dire que Danielle Cornet, la présidente de l’Agence foncière de Loire-Atlantique (AFLA) n’a pas goûté la dernière manœuvre de Nantes Métropole. A la dernière minute, la collectivité nantaise a modifié la délibération actant son retrait de cet organisme rassemblant la quasi-totalité des communautés de communes du département et chargé d’harmoniser leurs politiques de développement urbain et d’acquisition foncière. La première mouture demandait aux conseillers métropolitains d’approuver ce retrait, sans condition. Écrite moins de 24 heures avant le conseil communautaire du vendredi 11 décembre, la nouvelle version demandait à l’AFLA de concéder à la Métropole un statut particulier. Ce que sa présidente, Danielle Cornet, rejette catégoriquement.          

« C’est pathétique, explique-t-elle à Mediacités. C’est un habillage de sortie ! Être partenaire de l’AFLA, c’est soit être membre de l’établissement public foncier, soit ne pas l’être. Il ne peut pas y avoir de contractualisation par collectivité, sinon il n’y a plus de travail en commun. » Autrement dit, les conseillers métropolitains nantais ont adopté une délibération partiellement vide de sens… Et l'ont adopté au forceps, après un débat nourri : 50 voix pour, 5 contre (classés à droite) et 39 abstentions, dont celles des écologistes de Julie Laernoes, du groupe Gauche citoyenne et des représentants de Territoires 44, le sénateur (ex-EELV) Ronan Dantec et Aziliz Gouez. En clair : sur cette affaire sensible, la majorité de Johanna Rolland s'est fissurée mais ne s'est pas brisée.

L'alliance des territoires au rencard ?

C'était d'ailleurs tout l'objet du changement de texte de dernière minute : quelques lignes supplémentaires pour sauver l'unité apparente de la majorité. Et permettre aux écolos comme aux deux représentants de Territoires 44 de s'abstenir, plutôt que voter contre. Car en quittant l’AFLA, la présidente (PS) de Nantes Métropole porte un sérieux coup de canif à l’un de ses premiers engagement de campagne : améliorer la coopération entre l’agglomération nantaise et les zones rurales qui l’entourent, afin de mieux répondre à la pression démographique et foncière et d’assurer un développement harmonieux de chacun des espaces.

« Nous ne pouvons plus penser l’avenir des villes sans les campagnes et inversement. La seule voie, c’est celle de l’alliance des territoires ! », martelait Johanna Rolland, en février dernier, au moment de sceller un accord électoral avec le sénateur Ronan Dantec, chef de file de Territoires 44, un mouvement rassemblant une trentaine de maires et d’élus de communes rurales. Cette question représentait même la pierre angulaire de cet arrangement qui prévoyait notamment « la fin de l’artificialisation nette des terres à l’horizon de 2030 à l’échelle du département et la mise en place d’une conférence départementale des intercommunalités ». Pour parvenir à cet objectif un outil était alors mis en avant : l’Agence foncière de Loire-Atlantique.

Accord JR – T44
Extrait de l'accord passé entre Johanna Rolland et Ronan Dantec pour les municipales.

La taxe dans le collimateur de Johanna Rolland

Neuf mois après, cette structure qui devait être le bras armé de la coopération entre villes et campagnes se retrouve donc privée de son acteur central, le moteur même du développement du territoire, Nantes Métropole. Et par là même d'une bonne partie de sa force de frappe. Les belles paroles de Johanna Rolland ont accouché d’une double trahison. Celle du principe de « l’alliance des territoires » si encensé par la maire de Nantes ; celle, aussi, de l’accord électoral passé avec Territoires 44.

Raison avancée pour expliquer ce revirement ? La mise en place l’année prochaine par l’AFLA d’un nouvel impôt pour assurer le financement de ses opérations : la Taxe spéciale d’équipement . Pas le moment pour la présidente de Nantes qui, dans un courrier envoyé début décembre, demandait son report de six mois, estimant que la période de crise sanitaire et économique n’est pas propice à charger la barque du contribuable. En termes moins diplomatiques, la maire de Nantes s’adonnait même à une sorte de chantage : soit vous ajournez cette taxe, soit Nantes Métropole se retire de l’AFLA.          

Dont acte. Refusant de céder à l'injonction, les 17 autres collectivités de Loire Atlantique membres du conseil d’administration de l'agence ont adopté cette nouvelle taxe mardi 8 décembre. Ils n'avaient pas vraiment le choix : comme le souligne un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) publié cette semaine, l’AFLA devait trouver une nouvelle source de financement, d’ici à la fin de l’année 2020. Ce que Johanna Rolland n’ignorait pas puisque les discussions autour de cette taxe spéciale durent depuis au moins trois ans et qu'elle proposait dans son courrier que Nantes Métropole verse une subvention pour passer le cap. « Nous avons été surpris de la demande de Nantes Métropole de repousser la mise en place de la TSE, explique Danielle Cornet à Mediacités. C’est une position qui diffère du travail réalisé collectivement depuis trois ans. »         

« Nantes Métropole continue de tirer la couverture à elle »

D'autres membres de l'AFLA sont moins nuancés. « J’ai de la colère, confie ainsi un maire adhérent à Mediacités. Les décisions de l’AFLA sont prises au sein d’un conseil d’administration avec toutes les collectivités locales. Encore une fois, Nantes Métropole a voulu imposer ses choix. » « Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous prenons cette décision, lui répond Laure Beslier, maire de Brains et vice-présidente de Nantes Métropole en charge du foncier. Nous souhaitons travailler avec tous les territoires. » Dans les mots peut-être, dans les actes cela reste à prouver…

Car derrière cette question de la taxe se joue le rapport de la Métropole avec le reste de la Loire-Atlantique. « Nous n’avons pas la même définition de “l’alliance des territoires” que Johanna Rolland », déclare la présidente de l’AFLA. Avant d’assener le coup final : « Tout du moins, nous, nous la vivons au sein de l’AFLA ! » Les plus gênés aux entournures sont les adhérents de l’association Territoires 44, qui ont apporté leur soutien à Johanna Rolland pendant la campagne électorale. « C’est un très mauvais coup porté à la coopération entre les territoire de Loire-Atlantique et un signal inquiétant donné en début de mandat, témoigne l’un d’eux. Ces dernières années, c’est le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes qui empêchait de travailler ensemble une stratégie sur le foncier. Mais aujourd’hui, Nantes Métropole continue de tirer la couverture à elle. Sans compter le manque de dialogue avec le département », conclut ce maire d’une commune rurale du sud-Loire.

Si la majorité métropolitaine a sauvé la face cet après-midi, elle a sans doute un peu plus creusé le fossé qui sépare Nantes Métropole du reste des collectivités de Loire-Atlantique. A commencer par le conseil départemental, auquel Ronan Dantec renvoie d'ailleurs une partie de la responsabilité des désaccords. « Pour rentrer dans une logique de coordination forte avec tous les territoires, il faut que la stratégie soit partagée par tous. Notamment par le Département... » Le chemin promet d’être long avant que Johanna Rolland ne puisse mettre en place une conférence départementale des intercommunalités et tenir ainsi l’une de ses promesses de campagne.

Cet article concerne les promesses :
« Elaboration d’une stratégie foncière partagée avec les intercommunalités du 44 » « Mise en place d’une conférence départementale des intercommunalités, avec l’objectif de zéro artificialisation nette des terres en Loire-Atlantique à horizon 2030 »
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Avatar de Antony Torzec
Diplômé du CFPJ (après une Licence de Communication), j'ai débuté ma carrière dans le groupe Europe 1 (Europe 2, Europe 1), avant d'occuper un poste de journaliste au sein de la rédaction de Radio Fidélité à Nantes. Après une année passée à la rédaction française de Radio Vatican à Rome, j'ai fait un retour à Radio Fidélité en tant que rédacteur en chef jusqu'en avril 2017. J'ai réalisé quelques piges également pour Télénantes, France 3, France Bleu et La Croix. Depuis septembre 2017, je collabore avec Médiacités Nantes et les radios RCF des Pays de la Loire (RCF Anjou, Vendée et Sarthe).