Il sera rendu public lundi 13 décembre, lors du conseil municipal. En attendant cette présentation officielle, Mediacités s’est procuré le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire sur la gestion de la commune de Treillières, près de Nantes, depuis 2015. Un document (à retrouver en fin d'article) qui, au fil d'une cinquantaine de pages, enchaîne les observations accablantes sur la gestion du maire, Alain Royer, et de son équipe municipale. Et confirment les nombreuses révélations effectuées par Mediacités depuis près de deux ans.

« Tensions permanentes », « faible qualité des informations soumises à délibération, fréquemment entachées d’erreurs », « question des conflits d’intérêts » insuffisamment prise en compte, « difficultés de l’exécutif de la commune à remplir correctement sa mission au regard des compétences qui sont les siennes », « image insincère de sa situation financière »... Les magistrats financiers frappent dur. Et visent juste.

Au fil des pages, dans le langage policé qui est celui de la CRC, leurs remarques dessinent le portrait d’une municipalité naviguant à vue et dont la gestion à la petite semaine, souvent entachée d’irrégularités voire d’illégalités, finit par faire peser de lourds risques sur une commune à la santé financière jugée jusque là plutôt solide.

A l’issue de son audit, la CRC fait dix recommandations à la commune de Treillières pour redresser la barre. Dix commandements pour venir à bout de sept péchés capitaux dont Mediacités a établi la liste.   

1. Erreurs flagrantes et manque de compétences : la gestion Royer laminée

Cela revient comme un leitmotiv tout au long du rapport de la CRC : l’équipe municipale - et notamment celui qui occupe sa tête, Alain Royer, maire de la commune depuis 2012 - ne semble tout simplement pas au niveau. Ou en tout cas, plus au niveau d’une commune urbaine dont la population a augmenté de 2,45 % par an depuis 2007, passant dans l’intervalle de 7 500 habitants à près de 10 000 habitants.

« A l’occasion des séances du conseil municipal, les compétences de la municipalité et du maire sont régulièrement mises en cause », notent ainsi les magistrats. La raison ? Elle tient, selon eux, « au nombre significatif des délibérations annulées, modifiées ou reportées pour information incomplète ou erreurs matérielle », expliquent-ils, avant de se lancer dans une énumération de ces difficultés. 

Ces dernières ne s’arrêtent d’ailleurs pas à la porte de la salle du conseil municipal. Au fil de son instruction, la CRC a ainsi noté « l’intervention fréquente et régulière des services préfectoraux en charge du contrôle de légalité (...) pour signaler des points de fragilité juridique ou des irrégularités dans les actes administratifs transmis ».

Depuis 2015, les magistrats recensent ainsi une vingtaine de courriers envoyés par les services de l’Etat à la commune pour des problèmes de ce type. Et ce dans tous les domaines de compétence de la commune. Acides, ils soulignent: « Sources d’étonnement pour la chambre, les lacunes relevées concernent des notions élémentaires de la gestion publique et du droit en général, comme le principe d’égalité entre usagers du service public ou la non rétroactivité des actes administratifs ». 

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Alain Royer, maire de Treillières. / Capture d'écran vidéo Youtube de la mairie de Treillières.

Bref, qu’il s’agisse de l’actuelle ou de la précédente, les équipes Royer manquent de compétences. « De nombreux points de la réglementation semblent méconnus voire ignorés. Le formalisme des règles encadrant la gestion municipale ne peut être considéré par la municipalité comme accessoire », écrivent les juges qui constatent que « le besoin de formation des élus est manifeste (...) alors même que la nouvelle équipe est constituée pour l’essentiel de novices en gestion municipale ». 

Un ensemble de remarques d’autant plus inquiétant que sur deux dossiers au moins (l’hippodrome du Dominu, aménagé sans autorisation sur une zone humide et la déchetterie sauvage du Bossin - lire nos enquêtes), « les lacunes manifestes de l’exécutif communal (...) pourraient avoir un impact financier certain sur le budget de la collectivité ».

Saisissant l’exemple de l’hippodrome, les magistrats en profitent pour lancer un coup violent en direction d'Alain Royer : « Ce dossier illustre une propension du maire à ne pas évaluer les conséquences des positions ou avis qu’il rend en tant qu’édile, et la faible attention qu’il porte tant aux règles de la gestion publique qu’à la répartition des compétences entre pouvoirs publics ». Dur. 

2. Les tensions permanentes au sein de l’équipe (ou de ce qu’il en reste)

Piètre gestionnaire des affaires municipales, Alain Royer ne semble guère faire mieux lorsqu’il s’agit de mener sa majorité. Là encore, la Chambre régionale des comptes ne prend pas de gants lorsqu’il s’agit de décrire l’atmosphère régnant au sein de la majorité municipale. Revenant sur la série de démissions d’adjoints et de conseillers municipaux qui la frappent depuis octobre 2020 et les premières révélations de Mediacités, elle constate que « les débats au sein du conseil municipal de Treillières sont affectés par des tensions permanentes » et que, depuis 2015, le maire « a procédé, à plusieurs reprises, à des retraits de délégation ». 

Elle pointe aussi le manque de transparence et « la faible qualité des informations données » aux élus. A cet égard, elle note par exemple que jusqu’en décembre 2019 « aucun compte rendu des décisions du maire n’était communiqué au conseil municipal ». Une obligation légale, pourtant, qu’Alain Royer a donc fini par suivre. Mais a minima.

La CRC note ainsi qu’elle s’avère « mal appliquée au fond. En l’espèce, les comptes rendus des décisions du maire, présentés aux conseils municipaux des 16 décembre 2019, 27 janvier 2020 et 2 mars 2020 sont très succincts. » Un ensemble d’observations qui renvoie l’image d’un exercice solitaire du pouvoir, ou au moins clanique, qui explique sans doute en partie les nombreuses démissions d’adjoints ayant marqué ce début de mandat.  

3. Un manque criant de déontologie et de transparence 

Corollaire des précédents points, la CRC s’inquiète du manque de transparence dans la gestion de la commune. Elle note par exemple que le règlement intérieur du conseil municipal a dû être revu, à la demande du préfet, « au motif que son article 2 prévoyant les conditions de consultation des projets de contrat ou de marché de service public, n’étaient pas suffisamment précises s’agissant des modalités de consultation des documents », ajoutant que deux autres articles ont dû être modifiés « pour une meilleure information des élus et des citoyens ».

Mais ce sont les conséquences en cascade de ce manque de transparence - déjà problématique, en lui même - qui sont véritablement préjudiciables pour la commune. Elles l’ont conduit à se fourvoyer dans plusieurs affaires coûteuses. La CRC prend notamment l’exemple de celle de la déchetterie sauvage du Bossin, dont Mediacités parlait dès mai 2020 ou de celle de l’hippodrome. Elles l’entrainent parfois dans des situations de conflit d’intérêts manifeste qui, là encore, grèvent les finances municipales.

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Une séance du conseil municipal de Treillières, près de Nantes, en septembre 2021. / Image : capture d'écran mairie de Treillières.

4. « Conflits d’intérêts » en pagaille et subventions perdues

C’est la « recommandation n°1 » de la Chambre régionale des comptes. « La question des conflits d’intérêts n’est pas suffisamment prise en compte au sein des instances municipales », tranche-t-elle dans son rapport. « Aucune procédure ne permet d’en prévenir les risques entre les activités des élus, les entreprises prestataires de la collectivité ou tous autres liens d’intérêt qui pourraient exister », ajoute-t-elle, notant que les services de la commune - qui pourraient limiter ces effets - ne sont même pas au courant de l’activité des élus. 

Et ces risques existent. Ils grouillent, même, au point que les juges financiers en pointent plusieurs dans leur rapport. L’un concerne par exemple l’ancienne adjointe Catherine Cadiou à propos de la cession d’un local municipal à un membre de sa famille. Un autre les relations privilégiées du maire avec un concessionnaire automobile de Saint-Herblain, à qui trois véhicules ont été commandés pour près de 70 000 euros, « sans procédure de mise en concurrence ». 

A propos de conflit d'intérêts, toujours, les magistrats financiers s'intéressent aux « dépenses importantes » (324 583 euros) de la ville pour l’éclairage public. Un secteur sur lequel les incohérences de gestion et le mélange des genres confine au sublime. Ils pointent notamment le cas de Fonroche Environnement Urbain - société dont le mandataire régional était jusqu’à l’an dernier l’actuel adjoint Jean-Marc Colombat - qui a décroché la timbale sur ces marchés, recevant pas moins de 122 114 euros de commande de la mairie depuis 2015.

« La collectivité a fait l’acquisition de candélabres solaires auprès de la société F., cela chaque année pour des montants conséquents, sans être en mesure de pouvoir justifier d’une quelconque procédure de mise en concurrence », assène la CRC. Elle relève également qu’Electrofluid - autre société gérée par le même élu et qui a fort opportunément cessé son activité en août 2021 après que Mediacités ait dénoncé ses conflits d’intérêts en octobre 2020 - a touché directement 2 701 euros. 

Des opérations que la ville de Treillières n’aurait  même pas dû passer puisqu'elle a transféré sa compétence en matière d’éclairage public au SYDELA (Syndicat d’Energie de Loire-Atlantique). « Le principe d’exclusivité d’une compétence transférée (…) ne permet plus à la collectivité qui l’a transférée d’exercer cette compétence, partiellement ou même ponctuellement », rappelle ainsi la CRC. « Or, Treillières continue d’investir dans ce domaine, indépendamment du SYDELA. » Le maire justifie cette pratique irrégulière « par les délais de livraison annoncés par le syndicat ». 

Non seulement l'argument « n'est pas recevable en droit » mais en plus il entraîne un manque à gagner pour la commune. « Compte tenu des différents dispositifs de subventionnement proposés par le SYDELA, (…) la collectivité s’est privée de 120 000 euros de produits non perçus », écrit ainsi la CRC. Soit, à peu de choses près, ce qu’a touché depuis 2015 Fonroche Environnement Urbain grâce à ses « relations privilégiées » avec la ville…

5. Des services municipaux sous-encadrés et mal formés

Si le ras-le-bol du personnel communal avait fait l’objet d’une enquête de Mediacités en septembre 2021, les magistrats financiers en rajoutent aujourd’hui une couche. « La gestion de la commune pâtit d’une insuffisance de ressources humaines et d’encadrement » au regard de sa croissance démographique, notent-ils.

On compte ainsi dans la commune seulement 4,1 % de fonctionnaires de catégorie A, contre 9,4 % en moyenne nationale pour les villes de même taille. « Si ce faible taux s’explique par la volonté de maîtriser la masse salariale, il traduit également une inadéquation des effectifs de la collectivité au regard du niveau de population », écrit la CRC. Et explique sans doute en partie la gestion plus qu’approximative de la commune, décrite par les magistrats financiers. 

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Devant la mairie de Treillières, près de Nantes. / © Photo : Guillaume Frouin

6. Des finances « insincères »

Une équipe municipale qui manque de compétences et des services pas suffisamment nombreux ou formés pour pallier ses défaillances… Le cocktail rend bien difficile la bonne marche de la commune. Résultat, l’application « approximative des règles de la gestion publique » et les « grandes défaillances » dans le respect de celles de la commande publique suscitent l’inquiétude de la Chambre régionale des comptes.

« Il semble que l’implication forte de l’ex-première adjointe [Catherine Cadou, ndlr, dont les raisons de la démission fracassante avaient été dévoilées par Mediacités en octobre 2020] sur la gestion budgétaire et financière compensait un encadrement qui fait défaut aujourd’hui », constate la CRC. Si la situation financière de Treillières est jugée plutôt « correcte », « la commune [en] a donné une image insincère ». « La chambre invite donc la collectivité à un pilotage plus serré s’appuyant sur une stratégie financière plus transparente et des compétences renforcées », écrit-elle.

7. Des risques juridiques sous-estimés et menaçants

Le point est d’autant plus important que malgré des indicateurs financiers dans le vert, plusieurs épées de Damocles planent aujourd’hui au-dessus de Treillières. Celles liées aux erreurs de gestion énumérées plus haut et « aux contentieux importants » qui opposent la commune à des tiers. C’est le cas, par exemple, du bras de fer engagé avec la société Terrena au sujet de la préemption de la jardinerie Gamm’Vert, révélé par Mediacités en janvier 2021, et dont les risques ont été sous-estimés par les élus. Mais aussi celui de l’hippodrome. Et d’autres encore.

Au total, la CRC estime que l’impact de ces contentieux pourrait atteindre 6,7 millions d’euros au minimum. Or « la commune n’a commencé à provisionner les risques en encours qu’en 2021, et pour un montant ne représentant que 5 % environ de leur estimation maximale », déplore-t-elle. Elle tire alors la sonnette d’alarme : selon les investissements réalisés et le résultat des recours, « la gestion de la collectivité sera confrontée à des marges de manœuvres réduites et à un niveau d’endettement élevé, écrivent les magistrats. Cette situation pourrait fortement compromettre l’accroissement d’un niveau de services en adéquation avec les besoins d’une population qui augmente. » 

Un rapport au vitriol qui devrait ajouter un peu plus au climat de crise dans lequel vit Treillières depuis de longs mois. Et que nous vous proposons de retrouver dans son intégralité : 

Réponse A Royer

La réponse d'Alain Royer à la CRC

Malgré la charge des magistrats de la Chambre régionale des comptes, la réponse que leur a adressée le maire de Treillières, Alain Royer, tient en à peine une page et demi. Il n’y revient ni sur les conflits d’intérêts, ni sur les problèmes de compétence de l’équipe municipale, se contentant d’annoncer soit que la ville a mis en oeuvre certaines des recommandations, soit qu’elle s’apprête à le faire, soit (pour les conflits d’intérêts, notamment) qu’il va « étudier avec (son) équipe les solutions concrètes à mettre en place pour répondre (aux) attentes » de la CRC.

Réponse A Royer CRC

La réaction de l'opposition municipale

Sans grande surprise, l’opposition municipale à Treillières juge « graves » les conclusions de la CRC. « Si les recommandations adoptent un vocabulaire policé, les mots de la chambre sont sans ambiguïté, explique l’un de ses membres. Elle juge notamment que le maire « est visé dans le document en tant que principal acteur ». A propos des pratiques décrites dans le rapport, elle estime qu’il ne « s’agit pas d’erreurs isolées mais bien d’un mode de gouvernance ».

 


Plus d'une année d'enquête : retrouvez l'ensemble de nos révélations sur la mairie de Treillières