Ils avancent dans les rues désertes. Visages masqués, combinaison blanche, lunettes de protection et gants en latex, les agents de désinfections se déploient en ligne pour nettoyer les villes d’un virus mortel. Une scène que ne renierait pas un long-métrage de science-fiction. Impossible à imaginer en France il y a à peine quelques mois, la pratique s’est répandue à l’aune de la pandémie du Covid-19, de Nice à Compiègne en passant par Montauban, Lyon ou Toulouse. Et ce malgré les avertissements de l’État – qu’il s’agisse de ministres, de préfets ou des différentes autorités sanitaires – ayant longtemps prôné précaution et retenue en la matière. Qu’à cela ne tienne ! Certains maires, brandissant la nécessaire protection de leurs populations, ont pris les devants sans même attendre le verdict du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). 

Rendu le 4 avril dernier, l’avis du HCSP est pourtant formel : « [Il est recommandé] de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie dans le contexte de l’épidémie du Covid-19. » L’autorité sanitaire avance l’absence de preuve concernant l’efficacité de la mesure ainsi que sa dangerosité potentielle pour l’environnement et la population. Deux points auxquels les métropoles de Toulouse et de Lyon se disaient attentives... quelques jours avant de lancer une campagne de désinfection de leur mobilier urbain. Interrogées par Mediacités sur ce revirement soudain, les deux métropoles s’étaient alors défendues de toute action « de grande ampleur », privilégiant une « désinfection ciblée », plus conforme à les entendre, aux recommandations nationales.

Un souci de légalité

La désinfection de l’espace public n’est qu’un sujet parmi d’autres sur lequel les élus locaux s’illustrent en pleine crise sanitaire. Partout en France, une vague d’arrêtés municipaux en tout genre a émergé depuis le début du confinement. Parfois abusives ou d’une efficacité plus que limitée, ces mesures prises par les édiles ont été fortement médiatisées en raison de leur caractère insolite. Près de Lille par exemple, le maire de Marcq-en-Barœul a décidé d’interdire de cracher par terre. Quelques jours plus tôt, non loin de là, à La Madeleine, son homologue à, quant à lui, retiré les bancs de l’espace public.

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Les arrêtés municipaux sont des vrais actes juridiques et ne doivent être pris à la légère, met en garde Serge Slama, professeur de droit public. Il songe notamment au maire de Sète qui souhaitait instaurer un contrôle à l’entrée de sa ville. « Il y a confusion entre le droit, la politique et la communication. On a l’image du suzerain ou du shérif qui voudrait imposer sa propre loi », argumente le juriste grenoblois. Une seule exception pourrait permettre aux édiles de prendre ce genre de mesure : justifier d’un « péril imminent » au niveau de leurs localités. Un paramètre généralement absent dans le cadre d'une pandémie mondiale. Sans surprise, de nombreux arrêtés ont donc été dénoncés dans la foulée par les préfets, puis jugés illégaux.

C’est le cas à Sceaux, en région parisienne. Après avoir voulu imposer le port du masque sur sa commune, le maire Philippe Laurent a été traîné devant le tribunal administratif par la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Plus que jamais vigilant en cette période exceptionnelle, son président d’honneur, Michel Tubiana, se justifie auprès de Mediacités : « Ce genre d’arrêtés est dangereux car ils génèrent des conflits et des inégalités selon les habitants et le territoire. Comment fait-on si on n’est pas citoyen de Sceaux et qu’on y fait ses courses par exemple ? » Saisi par Philippe Laurent, le Conseil d’État confirme cette interprétation. Dans son ordonnance n°440057 du 17 avril, le juge des référés estime que ce genre de mesures est « susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes ». 

https://twitter.com/PaulCassia1/status/1251911783897534464?s=03

Les arrêtés municipaux, une manière d'exister

Qu'est-ce qui peut bien motiver ces maires à s’agiter tous azimuts, alors ? Pour Christian Le Bart, politologue et professeur spécialisé en communication politique et en sociologie politique à Sciences Po Rennes, c’est un moyen de marquer leur présence. « En cette période où tout semble chapeauté par l’Etat central, les maires font ce qu’ils savent faire. Communiquer et exister politiquement », décrit-il. Ces actions pourraient pourtant se révéler juridiquement risquées pour eux.

Bien que les élections municipales sont encore peu présentes à l’esprit des citoyens, les règles de communication d’entre-deux tours continuent en effet de s’appliquer. Et notamment l’interdiction de faire campagne avec les moyens - y compris de communication - des collectivités. « Ce contexte électoral n’arrange rien dans cette surenchère, poursuit Christian le Bart. Le risque existe pour certains de se voir accuser par leurs adversaires de continuer à faire campagne. »

Ce risque, Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse le mesure bien. À plusieurs reprises, en interview ou via France Urbaine, l’association des maires de grandes villes ou présidents de métropoles qu'il préside, il a invité l’État à clarifier les règles de communication de cette période inédite.

https://twitter.com/RegisGodec/status/1249327356097048578?ref_src=twsrc%5Etfw

 

Pour autant, le maire de la 4e ville de France se défend de tout opportunisme. Il va même jusqu’à dénoncer l’attitude de certains de ses homologues élus, notamment du Nord et du Sud-Est , pour l’argumenter : « Je n’ai pas pris de mesures médiatiques comme le couvre-feu. » Très critiquées, ces décisions symboliseraient la surenchère des élus locaux en temps de crise. Un excès dans lequel la Métropole de Lyon n’a pas voulu tomber non plus. Selon ses services, le couvre-feu était pourtant réclamé par « bon nombre d’habitants ». Qu’importe ! La mesure fut jugée inutile et de toutes manières impossible à tenir du fait de la sur-sollicitation des forces de l’ordre qu’elle impliquerait. « Pour le moment, on privilégie le pragmatisme. Nous avons tellement à faire qu’on ne tombe pas dans ce genre de mesures de communication », concluent les services de la Métropole du Grand Lyon.

Quelques édiles trouveraient donc, dans les arrêtés municipaux de gestion de crise, une manière d’affirmer leur présence protectrice auprès d’une partie de leur population ? Aux yeux des défenseurs des libertés publiques, la frontière semble mince entre rassurer et alimenter la psychose. « Que la population ait besoin de sentir la présence des autorités locales, cela peut s’entendre, analyse Christian Le Bart. C’est sûrement une nécessité pour une partie d'entre elle, tandis qu’une autre trouvera ces mesures inutiles et infantilisantes. La logique même de l’épidémie impose une surveillance dont l’État central n’a pas forcément les moyens. »

Car si le gouvernement est en première ligne pour la gestion de la crise, il lui est impossible de tout contrôler partout. Les ajustements que portent les maires, dans leur rôle de relais locaux de l’État, sont dès lors nécessaires. La Ligue des droits de l’Homme, qui salue le travail de l’immense majorité des maires, en convient elle-même. L'association n'a pas rejeté en bloc, par exemple, tous les arrêtés de couvre-feu. « C’était nécessaire dans certains endroits car le confinement n’était pas respecté, comme l’ont constaté nos équipes sur le terrain », confie son président d’honneur, Michel Tubiana.

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Christian Le Bart replace également la situation dans son contexte institutionnel et politique : la crise sanitaire, gérée avant tout par l'exécutif et la technostructure, renforce le pouvoir de l'Etat central au détriment des collectivités locales. Sans réels leviers politiques dans le domaine régalien et sanitaire, les maires doivent pourtant faire face sur le terrain aux exigences de leurs administrés et électeurs. Dès lors, il ne faudrait pas paraître impuissant... de crainte que les urnes rendent un jugement trop sévère.

Loin de toute manœuvre politicienne, Jean-Luc Moudenc voit dans les arrêtés municipaux l'une des premières missions du maire. « C’est une attention portée à la population plus que de la communication. C’est le rôle des élus d’être à l’écoute de ses angoisses, pas de l’abuser », s’est-il personnellement défendu sans que la question de Mediacités ne le vise particulièrement. Il s'agit de convaincre la population qu’il y a un pilote dans l’avion, alors que la pluie d’ordonnances permises par l’état d’urgence sanitaire accentue l’impression de décisions gouvernementales prises dans une lointaine tour d’ivoire.

Les défaillances de l'État mises en avant

« Si les maires savaient dès le départ ce que l’on attend d’eux, je suis convaincu que nous aurions eu moins d’arrêtés municipaux dont la fonction première consiste surtout à se démarquer », pointe Olivier Borraz, directeur du Centre de sociologie des organisations de Sciences Po. La tête dans le guidon, l’État central n'est pas en capacité d'adapter sa réponse alors que les situations varient localement. Cette cascade d’arrêtés, légitimes ou non, en serait le révélateur. « La centralisation a des vertus en termes d’organisation, mais ça enlève de la souplesse et de la réactivité au niveau local », poursuit ce sociologue à Sciences Po Paris, spécialiste de la gestion de crise. Ajoutez à cela une communication évasive du gouvernement et vous avez sérieusement de quoi vous interroger sur le monopole de l’État dans la gestion de crise à la française.

https://www.mediacites.fr/interview/national/2020/04/22/en-finir-avec-le-monopole-detat-sur-les-gestions-de-crise/

S'il comprend les tâtonnements en temps de crise, Olivier Borraz n’en reste pas moins critique quant à « l’impréparation » de l'Etat, source, selon lui, de la cacophonie actuelle. En témoigne le cafouillage de la communication du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, incitant tantôt les maires à prendre des mesures restrictives puis dénonçant l’excès de certains élus quelques jours plus tard. Une contradiction dont a dû se saisir Emmanuel Macron lui-même lors de son allocution présidentielle du 13 avril, afin de clarifier la situation. « Les règles prévues par le gouvernement […] ne doivent être ni renforcées ni allégées, mais pleinement appliquées. Je demande à tous nos élus, dont je sais l'importance dans cette période, d'aider à ce que ces règles soient les mêmes partout sur notre sol », a exigé le président de la République. 

Les balbutiements de l’exécutif ont ouvert une brèche à des élus boudant rarement l’occasion de prendre la lumière. Même s'ils sont parfaitement conscients des limites de l’efficacité de leurs mesures, certains maires filent la métaphore guerrière du président de la République. Ils disent agir pour conserver le bon moral des troupes, éviter tout relâchement de la population avant le déconfinement et gagner le combat contre le Covid-19. Une chose est sûre : les maires n’en demandaient pas tant en pleine campagne électorale.

Une manière de s'opposer politiquement

Christian Le Bart voit aussi dans l'activisme des élus locaux, une manière de contester la gestion centrale de la crise. « Beaucoup [de ceux qui prennent des arrêtés abusifs] partent du principe que l’État n’en fait pas assez ou le fait mal. La crise dure et les maires sont amenés à apporter leur patte, y compris par opposition politique », analyse-t-il. Une dualité qui lui rappelle à bien des égards la crise des Gilets Jaunes , tant dans la remise en cause du pouvoir central par une partie de la population que dans la tendance de certains élus locaux à se poser en recours.  

Cette tendance, le professeur de droit public Serge Slama a également pu l'observer avec les arrêtés anti-pesticides de la fin de l’été 2019 ou le « concours d’arrêtés » en Alpes-Maritimes suite à l’attentat de Nice. « Les maires prennent des postures dangereuses en se plaçant en législateurs qu’ils ne sont pas », souligne-t-il. « Qu’importe ce qu’on pense de la politique du gouvernement, la loi doit être la même pour tous et respectée, renchérit Michel Tubiana, pour la Ligue des Droits de l’Homme. Sans quoi on s’exposerait à de fortes restrictions des libertés pour les citoyens. »

Qu’elles soient légitimes ou pas, justifiées ou non, les mesures prises par les maires sonnent donc aussi comme une contestation de la gestion de la crise par l’exécutif. À l’heure où le débat politique est réduit au néant au Parlement et sur la scène nationale, les élus locaux useraient-ils d'un des seuls leviers d’opposition au point de s’ériger en contre-pouvoir ? Quoi qu’il en soit, il est difficile de ne pas s'inquiéter de ces nouveaux signes de fragilisation de notre démocratie, à l'échelle nationale comme locale.