On croyait le délit d’offense au chef de l’État enterré depuis 2013 mais le voilà ressuscité ! En période de confinement, afficher sur le mur d'enceinte de son domicile une banderole hostile au président de la République peut conduire tout droit en cellule. Raphaëlle *, une Toulousaine de 28 ans, en a fait l’amère expérience jeudi 23 avril.        

 

Il y a un mois, cette jeune femme et ses colocataires accrochent deux banderoles sur le muret entourant leur maison. La première mentionne leur soutien au personnel soignant. « Nous l’avons enlevée la semaine dernière pour la remplacer par un chariot de collecte de denrées alimentaires, des jouets et des produits d’hygiène destinés à la Banque alimentaire », précise Raphaëlle. Plus militante, la deuxième n'est, elle, pas retirée. Clin d’œil à la Une de Charlie Hebdo du 29 janvier, elle s’interroge sur un ton satirique : « Macronavirus à quand la fin ? »

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En haut-lieu, le ton de la question ne semble pas passer. Mardi 21 avril, une voiture de la police nationale stationne devant le domicile de Raphaëlle. Dans l’après-midi, cinq policiers se présentent chez les colocataires et leur ordonnent de retirer la banderole. « Ils nous ont dit qu’on ne pouvait pas afficher des messages comme celui-ci, qui plus est sur la voie publique », raconte Raphaëlle. Intimidés, les intéressés obtempèrent. Le chariot de collecte, lui, est laissé en l’état. À la demande d’un des agents, qui lui assure qu’il n’y aura pas de suites, Raphaëlle décline son identité.

Surprise : le lendemain matin, mercredi 22 avril, trois policiers, dont un officier, reviennent sur place et lui remettent une convocation pour l’après-midi même. Après être parvenue à décaler d'un jour le rendez-vous, la jeune femme se rend au commissariat central de Toulouse, jeudi 23 avril à 11 heures. « La capitaine de police m’a placée toute de suite en garde-à-vue, s’étonne-t-elle encore. J’ai pu appeler mon avocate et mon colocataire, j’ai signé un PV reconnaissant que j’étais accusée d’outrage au président et j’ai été conduite dans une geôle où je suis restée seule pendant deux heures. »

À l’arrivée de son avocate, Raphaëlle est rapidement auditionnée. Remise en cellule, elle est finalement libérée après quatre heures de garde-à-vue. « On m’a expliqué que mes autres colocataires allaient être contactés, mais ils n’ont rien reçu à ce jour », indique la jeune femme, très remontée. Raphaëlle s’interroge toujours sur les motifs de cette garde-à-vue : « La capitaine de police ne nous a montré aucun texte de loi prouvant que j’étais en infraction. Depuis quand on ne peut plus afficher des messages chez soi ? »

Interrogé vendredi 24 avril sur le cadre légal de cette procédure, Dominique Alzéari, le Procureur de la République de Toulouse a simplement confirmé à Mediacités les éléments transmis plus tôt à France 3 Occitanie. Selon le magistrat, « une personne a été entendue  et les investigations vont se poursuivre (auditions et éléments de police technique notamment) dans le cadre de l’enquête ouverte du chef d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique confiée à la Direction départementale de la sécurité publique. Pas de poursuites engagées contre quiconque à ce stade puisque l’enquête est en cours ».

« Tout cela ne tient pas juridiquement, car l’outrage doit être fait physiquement, en présence de la personne concernée, observe Claire Dujardin, l’avocate de Raphaëlle. On n’est pas du tout dans cette situation. Il s’agit d’une banderole à caractère politique. Il n’y a pas de menace. C’est une manière de manifester. » Le motif de la garde-à-vue pose en effet question. « Il semble que cela soit le Parquet qui ait diligenté l’enquête, mais il oublie que le délit d’offense au chef d’État n’existe plus depuis 2013 », ajoute l’avocate.

« Le président de la République pourrait agir, comme tous citoyens, sur le fondement d’un délit de droit commun : diffamation, injure, menace ou violence, mais les propos tenus sur la banderole ne me semblent pas excéder la liberté de ton dont on dispose en matière d’expression politique, confirme l’avocat Vincent Fillola [qui est aussi l'avocat de Mediacités, NDLR]. Sinon, il faudrait placer en garde-à-vue la plupart des personnes qui tiennent des banderoles dans les manifestations syndicales, dont les propos sont souvent bien plus véhéments. Nous sommes là en présence d’un dévoiement de procédure du Parquet, une garde à vue aux airs de "coups de menton". »

Et Me Vincent Fillola de rappeler que « le Parquet n’est pas une autorité judiciaire indépendante, au sens de la loi et de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Un procureur prend ses ordres en haut, à la Chancellerie. » Sans aller jusqu’à la garde-à-vue, des cas similaires ont été relevés ces dernières semaines à Paris, Caen et Marseille, comme l'indiquent nos confrères de Mediapart. Les représentants du ministère public appliquent-ils des directives de la Garde des sceaux Nicole Belloubet ? Sollicité, le cabinet de la ministre n’a pour l’heure pas donné suite.

« Si on observait des parallèles dans les procédures lancées dans différentes villes, il se pourrait qu’il y ait une note de la Chancellerie aux Parquets à l'origine, remarque Claire Dujardin. Je pense qu’ils utilisent cette qualification le temps de l’enquête pour faire du renseignement, prendre les empreintes digitales et les numéros de téléphone. » D’après des notes révélées par Le Parisien, le service central du renseignement territorial redouterait en effet une « radicalisation de la contestation sociale à l’issue du confinement ».

À Toulouse, l’affaire fait vivement réagir. Plusieurs partis, organisations syndicales et associations appellent « à ce que ces pratiques répressives cessent immédiatement et soient condamnées par le gouvernement ou ses représentants. Le dossier doit être refermé sans aucune poursuite ». « C’est de la police politique. On en est là, s’indigne Pauline Salingue, tête de liste du NPA aux municipales, à l’initiative de la contestation. Nous allons interpeller le préfet et organiser une action collective. » « Il faut se placer sur le plan judiciaire et pas politique, estime de son côté, Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne. C'est à la justice de déterminer si cette banderole constitue un outrage au regard de la loi ou non . » 

Avatar de Gael Cérez
Nourrit sa curiosité en tant que journaliste depuis l'an deux mille quatorze. S'intéresse aux innombrables facettes de notre société. Rédacteur en chef de Mediacités à Toulouse depuis octobre 2019.