«Aucun document pour prouver mon identité ne m’a été demandé lors de l'inscription. » Christiane, membre de l’association toulousaine 2 Pieds 2 Roues, qui milite en faveur de la pratique du vélo et de la marche en ville, a pris part à la première expérimentation du budget participatif organisé par la ville de Toulouse en 2019. Comme tant d’autres, elle n’a pas eu à prouver son identité ni même son adresse pour pouvoir participer au vote. « Je n’aurais pas participé au vote sinon », ajoute-t-elle, trouvant cela trop intrusif.

Apparu en France en 2014, ce dispositif, qui permet d'affecter une partie du budget d'investissement d’une collectivité à des projets portés par des habitants ou des associations, rencontre un réel succès. Aujourd’hui, 170 communes ont mis en place un budget participatif, contre 7 en 2014. À Toulouse, la première édition, dotée d’une enveloppe d’un million d’euros et limitée aux 16 quartiers prioritaires de la commune, a réuni 1 494 votants entre septembre et octobre 2019. À l’issue du vote des habitants, 14 projets portant sur l’environnement, la mobilité ou les loisirs ont été choisis. Ils seront réalisés en 2020 et 2021. La proposition d’investir 390 000 euros pour aménager des voies piétonnes et cyclables pour accéder à la zone de loisir de la Ramée depuis les Pradettes est celle qui a remporté le plus de voix.

« Une fraude est possible »

Si les budgets participatifs suscitent l’engouement des élus comme des habitants, les modalités de vote laissent craindre des risques de fraudes. À Toulouse, l’inscription sur la plateforme jeparticipe.toulouse.com ne requiert pour l’instant qu’une adresse mail, le quartier de résidence et de travail pour créer un compte. Des informations qui restent facultatives lorsque l'inscription se fait via Facebook et Google. Si un participant ne peut voter qu'une seule fois avec la même adresse mail, rien ne l’empêche de créer plusieurs comptes et faire passer son projet, comme cela s’est vu à Courbevoie l’année dernière, où un habitant avait créé plus de 100 comptes.

Contactée par Mediacités, la mairie de Toulouse reconnaît que cette faille dans le système de votation en ligne n'exclut pas le risque de double-votes ou de participations depuis l’extérieur. « De fait, les usagers non-résidents ne sont pas exclus des consultations », admettent les services municipaux, qui s'accommodent des près de 10 % de participation extérieure lors de l’unique consultation à l’automne dernier. Et d’admettre : « Une fraude est possible si un même utilisateur crée plusieurs comptes. Le processus d’inscription limite ce type de fraude sauf dans le cas d’utilisation de robot informatique. » Si aucun cas n’a été constaté par la mairie, un travail est en cours pour permettre une inscription via France Connect, la plateforme d’identification mise en place par le gouvernement.

« Il faut faire attention à ne pas complexifier le vote pour ne pas décourager la participation »

À Grenoble, l'une des premières villes à avoir mis en place un budget participatif en 2014, la municipalité a sécurisé son dispositif de vote électronique et physique via AlphaVote, une solution mise en place par la société grenobloise Kercia. Spécialisée depuis 2007 dans l’organisation de votes multicanaux, cette entreprise collabore avec les services de la mairie pour assurer l’organisation du scrutin ainsi que la confidentialité des votes. « Il y a un chiffrement de bout en bout », assure Fabrice Fernandez, co-fondateur de la start-up. « On vérifie systématiquement l’identité des participants pour qu’ils ne puissent pas voter deux fois », ajoute Pascal Clouaire, adjoint EELV chargé de la démocratie locale.

Cette sécurité a un coût, somme toute minime. L’an dernier, cette prestation de service a coûté 22 500 euros aux contribuables grenoblois, dont 15 000 euros pour la sécurisation du vote et 7 000 euros pour le dépouillement. « Cela représente plus de la moitié du budget de fonctionnement du dispositif grenoblois », précise Boris Kolytcheff, chef de projet à la mairie. 

Si le coût d’un tel dispositif peut être rédhibitoire pour certaines petites collectivités, la faible sécurisation de ces dispositifs s’explique surtout par la volonté de mobiliser au maximum les citoyens selon Antoine Bézard, consultant et fondateur du site d’information lesbudgetsparticipatifs.fr. « Il faut faire attention à ne pas complexifier le vote pour ne pas décourager la participation », estime cet expert associé à la fondation Jean-Jaurès et auteur d’une enquête sur la participation citoyenne. Un argument pourtant contredit par l’expérience grenobloise, où la collectivité a réussit à passer de 900 votants pour la première édition, à 6 500 lors de la dernière, malgré un dispositif sécurisé.

À Toulouse, la sécurisation des modalités de vote ne semble pas à l’ordre du jour. Dans l’attente des résultats du scrutin du 28 juin, les services municipaux toulousains envisagent seulement à ce stade de « mettre en place un vote papier en complément du vote numérique pour toucher un public non connecté et d’élargir les projets mis au vote à l’ensemble de la commune ».

Du côté des candidats, le maire sortant Jean-Luc Moudenc (LR - Aimer Toulouse) s’est engagé à flécher huit millions d’euros par an vers les budgets participatifs pour, selon son programme, « apporter des petits plus du quotidien pour la qualité de vie, qui est notre priorité absolue pour les Toulousains. Par exemple : végétalisation, city stade, action solidaire, améliorations pour les vélos… Il sera géré secteur par secteur, sous la supervision des maires de quartier ». L'équipe d'Antoine Maurice (EELV – Archipel citoyen) promet quant à elle d'allouer 1 % des budgets de chaque projet structurant à la concertation avec les habitants et de « sanctuariser au minimum » 12 millions d'euros par an pour ces budgets participatifs, via les interpellations citoyennes et les projets décidés par les 20 comités de quartier.