À Toulouse, les derniers jours de classe ont été marqués par une brève mobilisation autour de la question de l'encadrement en milieu scolaire. Une vingtaine de parents d'élèves, d'agents spécialisés et d'animateurs s'est réunie dans un parc près de l'école Bonnefoy pour faire le point sur les évolutions prévues à la rentrée prochaine. Et pour cause ! A partir du début de l'année prochaine, les taux d’encadrement des élèves vont passer à un encadrant pour 14 enfants - au lieu de 10 - dans les écoles maternelles et à un encadrant pour 18 enfants - au lieu de 14 - dans les écoles élémentaires.

Jusqu'ici bonne élève, Toulouse va emboîter le pas de plusieurs grandes villes comme Paris, Marseille, Lyon, Nice, Strasbourg, Rennes ou encore Montpellier. « Progressivement, à partir de janvier 2022, nous allons calquer l’encadrement du périscolaire sur la réglementation nationale déjà appliquée par l’écrasante majorité des grandes villes françaises, toutes tendances politiques confondues », confirme Marion Lalane de Laubadère, l'adjointe en charge de la petite enfance à Toulouse.

L'élue explique ce choix par « un contexte financier de plus en plus contraint », rappelant « la baisse des dotations de l’État depuis 2014 » , « la contractualisation des dépenses de fonctionnement voulue par l’État (…) imposant des objectifs de compression de nos dépenses de fonctionnement » et « les conséquences financières de la crise sanitaire, économique et sociale estimées à ce jour à 221 millions d’euros de pertes de recettes et de surcoûts ».       

Interrogée par Mediacités, Anaïs Leclerc, référente de la FCPE Haute-Garonne pour l’enseignement élémentaire, s'émeut de cette perspective : « En tant que mère d’élève, cela m’inquiète que les taux d’encadrement baissent. Cela veut dire que le personnel va faire de la garderie, pas de l’animation. Il va y avoir une vraie différence entre ceux qui ont les moyens de payer des activités à leurs enfants et les autres ».

Des négociations en cours entre syndicats et la mairie

La soutenabilité financière de la politique d'encadrement municipale a été soulevée en mars dernier dans le rapport de la Chambre régionale des comptes. Celle-ci notait alors que « l’évolution particulièrement dynamique des effectifs scolaires pose désormais la question de la soutenabilité financière de cette politique […] Dans un contexte financier contraint, et face au double enjeu de la démographie scolaire et des réformes nationales, la Ville va devoir procéder à des arbitrages. »

Message reçu par la mairie qui a décidé de rationaliser l’encadrement des enfants dans les écoles. « Nous avons écarté plusieurs autres alternatives, comme celle de faire payer les Toulousains par les impôts et par l’augmentation du tarif, ou d’abaisser notre exigence sur la qualité et la formation du personnel, ou encore de rogner sur les parcours périscolaires et scolaires proposés », assure Marion Lalane de Laubadère.

Outre la réorganisation des effectifs, les Atsem et les animateurs devraient voir leur statut salarial évoluer. Impossible d’en savoir plus tant que « les négociations sont en cours » avec les syndicats, indique la mairie. En 2020, 1 019 Atsem ont été employées dans les écoles toulousaines, certaines à temps partiel et d’autres à plein temps. À nombre d’heures constant, la municipalité souhaiterait donc employer un effectif plus réduit d’Atsem, qui serait mieux formé et mieux rémunéré. Une bonne intention que certaines Atsem accueillent avec prudence.

« Si la mairie embauche de nombreux contrats précaires et peine à retenir ces agents spécialisés, c’est parce que les contrats qu’elle propose ne sont pas attractifs », rappelle Anaïs Leclerc, référente du "groupe primaire" de la FCPE Haute-Garonne pour l’enseignement élémentaire. De fait, la commune peine à recruter. En plus du concours national, un autre a été organisé aux frais de la commune en 2019, sans pour autant trouver les 150 Atsem recherchées à l’époque, selon la FCPE et les syndicats d’agents.     

Effectif en baisse et recrutement difficile

Outre l'alignement par le bas pour les taux d'encadrement, la réorganisation de ce service municipal doit prendre en compte l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, votée en août 2019. En fixant la durée minimum de travail des agents territoriaux à 1 607 heures par an, la loi supprime un certain nombre de jours de congés payés. Or ces congés sont des acquis sociaux pour les Atsem concernées. « Pour garder ces jours, la mairie leur propose de travailler 41 heures par semaine sans revalorisation salariale », dénonce Élisa*, une représentante du syndicat SUD.

Vérification faite, la mairie propose en fait de concentrer le travail des Atsem sur l’encadrement pendant le temps scolaire et périscolaire, en délaissant le temps extrascolaire. Les Atsem auraient donc des semaines plus longues, mais n’auraient plus l’obligation d’encadrer les enfants pendant les vacances. Une mission qui serait dévolue aux animateurs. Seule possibilité pour déroger à la nouvelle règle, selon le syndicat SUD : la reconnaissance de la pénibilité de leur travail, déjà accordée à la police municipale et au service des déchets et des moyens techniques. Selon la mairie, rien n’a encore été acté à ce sujet.

« On va se retrouver à garder des enfants comme on garde des moutons »

Derrière la baisse des taux d’encadrement, c’est la perte de sens de leur métier que craignent le plus les Atsem toulousaines. « On va se retrouver à garder des enfants comme on garde des moutons », craint Eve* une agente travaillant dans le groupe scolaire Ricardie, dans le quartier Saint-Agne. Même constat du côté de Bonnefoy où les effectifs vont passer de douze Atsem et six animateurs travaillant avec des amplitudes horaires variées cette année à huit Atsem et aucun animateur en 2022. « On ne va plus faire de l’animation, mais simplement de la garderie, s’attriste Marie, une animatrice ambitionnant de devenir Atsem. Le taux d’encadrement sera insuffisant pour monter des projets avec les enfants ou pour développer une relation de confiance. Sans parler de ceux qui ont besoin d’un projet d’accueil individualisé. » Et sans évoquer des protocoles sanitaires et sécuritaires qui grignotent déjà une partie du temps de travail des encadrants scolaires.

Si elle posait la question de leur financement, la Chambre régionale des comptes d'Occitanie relevait en mars dernier que « les effectifs d’Atsem sont en diminution de 9 % entre 2014 et 2020 alors que, paradoxalement, le nombre de classes maternelles a augmenté sur la période de 8 % ». Pas de raison de s'inquiéter pour la mairie, selon laquelle cette baisse des effectifs n’aurait pas d’incidence sur la satisfaction des enfants et de leurs parents. « En 2017, l’évaluation des accueils périscolaires a montré que 89 % des petits Toulousains ont déclaré être heureux en Claé . En 2020, les parents annonçaient à 84 % qu’ils étaient satisfaits des activités proposées à leurs enfants », assure ainsi Marion Lalane de Laubadère. Et l'élue d'ajouter : « Pour la période entre 2021 et 2026, nous avons voté 286 millions d’euros d’investissement dans l’éducation. C’est 70 millions d’euros de plus que sur la période 2015 – 2020 ».     

Les chiffres brandis par la mairie ont-ils encore du sens après plus d'un an de crise sanitaire ? Alors que les professionnels de Purpan alertent au sujet de la santé mentale des plus jeunes, la FCPE s’interroge sur la pertinence d’une telle baisse du niveau d’encadrement au moment où les enfants ont besoin d'un accompagnement renforcé. Reçu par la mairie début juillet, Éric Pinot, porte parole de la FCPE 31 n’est toujours pas rassuré et résume l’inquiétude des parents : « On nous dit qu’il y a de plus en plus de violence, que le mal-être est de plus en plus présent chez des enfants de plus en plus jeunes. Est-ce que c’est vraiment le moment de réduire les taux d’encadrement ? »