Eiffage n’en finit pas de traîner le dossier du Grand Stade comme un boulet. Un boulet judiciaire, avec la mise au jour de ses étranges pratiques avec les élus (voyages d’agrément, cadeaux divers…) ; avec la sombre affaire DSK suivie des révélations fracassantes, dans nos colonnes, de David Roquet, ancien patron d’une de ses filiales ; et bien sûr avec le poison du soupçon dans la question centrale des conditions d’attribution du Grand Stade de Lille pour laquelle une instruction est en cours. Mediacités a pu consulter le rapport d’observations définitives de la chambre régionale de la Cour des Comptes (CRC) sur la gestion du stade Pierre Mauroy daté du 1er mars 2017 et qui sera présenté en conseil communautaire ce jeudi 1er juin. Il met en évidence un autre cauchemar : l’opération est un fiasco financier majeur pour le géant du BTP.

Les conclusions des magistrats de la CRC sont éloquentes. Elles pointent tout d’abord un surcoût colossal (+ 132 millions d’euros) du chantier de construction du stade, supportée intégralement à ce jour par le géant du BTP en vertu du partenariat public-privé (PPP) qui a été signé. Soit 45 % de plus que le coût initial (287 millions d’euros), là où les dépassements moyens pour des chantiers analogues sont de + 7,8 %. Cette différence de montant donne lieu à un litige en cours auprès du tribunal administratif. Le bras de fer est féroce, chaque protagoniste se renvoyant la responsabilité de l’ardoise finale.

L’analyse de la CRC laisse entendre qu’Eiffage, via sa filiale à 100 % Elisa, n’aurait pas bien estimé le risque de la construction d’un équipement complexe, mi stade géant de 50 000 places, mi « boîte à spectacles » de 25 000 places. Cette sous-évaluation ne manque pas de sel quand on relit les critiques formulées à l’encontre du choix du projet Eiffage jugé beaucoup plus cher que celui de son principal rival, le groupe Bouygues-Norpac (voir également l’encadré ci-dessous). Visiblement, il ne l’était donc pas assez…

Pas de perspective de retour à l'équilibre

La CRC s’intéresse ensuite à l’exploitation du Stade Pierre Mauroy. Et ses conclusions vont dans le même sens : celui d’une « prise de risque élevée » d’Eiffage qui n’avait pas de compétences particulières pour exploiter un tel équipement. D’où, sans doute, un démarrage très laborieux et « une rentabilité nettement en deçà des objectifs ». Charges d’exploitation sous-évaluées, recettes insuffisantes… Les déficits d’exploitation deviennent vite vertigineux (49,4 millions d’euros en cumul à fin 2015 ; 20 millions d’euros si l’on tient compte des provisions pour amortissement). Résultat : Elisa serait en situation de faillite sans l’appui de sa maison-mère Eiffage. Celle-ci lui a donc apporté des facilités de trésorerie qui s’élevaient à 42 millions d’euros fin 2015. Pis ! « Elisa ne semble pas prévoir de retour à l’équilibre », notent les magistrats. Le risque de faillite court toujours ce qui, le cas échéant, poserait « des difficultés lourdes pour la métropole ».

Intraitable avec Eiffage, la MEL a entretenu des relations beaucoup moins dures avec le LOSC. La CRC estime que le mécanisme de reversion de la partie variable des redevances du club vers la collectivité mériterait d’être réévalué. La chambre pointe aussi un certain laxisme sur les retards de paiement du LOSC. Par ailleurs, les magistrats alertent sur deux menaces pour la MEL : la non-pérennité des recettes liées au nommage (naming) du stade ; et le risque financier encouru dans le cas où le LOSC descendrait en Ligue 2. La charge nette annuelle du stade passerait alors de 10 à 15 millions d’euros par an !

Malgré ces réserves, les magistrats de la CRC concluent que « la métropole a géré son grand stade avec rigueur tant pour la construction que pour l’exploitation » et que le choix du partenariat public-privé (PPP) a été le bon car il a fait porter le risque financier d’un chantier exceptionnel sur l’opérateur privé. Martine Aubry s'en réjouit : « Les magistrats de la CRC m’ont dit qu’ils n’avaient jamais vu d’autres PPP où le partenaire privé perdait de l’argent vis-à-vis du public », indique-t-elle à Mediacités. Même satisfecit du côté de la MEL. Dans sa lettre de réponse aux magistrats, le président Castelain ne boude pas son plaisir : « Nous pouvons donc en conclure que la procédure du PPP, et la rigueur avec laquelle la MEL fait appliquer le contrat, ont été très protecteurs des finances publiques et, par là-même, des impôts des métropolitains. » Enfin une bonne nouvelle pour Damien Castelain !

 Bataille de chiffres à la MEL

Une note interne de la MEL, datée du 6 janvier, a été rédigée à destination de certains journalistes locaux, quinze jours après une nouvelle offensive judiciaire menée par le juge Gentil dans l’affaire du Grand Stade. Elle constitue une ligne de défense du président de la MEL Damien Castelain, ulcéré par ce qu'il estime être des contre-vérités qui circulent dans la presse sur le dossier du Grand Stade, qui, depuis, lui a valu une mise en examen pour « trafic d'influence passif » et « complicité de favoritisme ». Au cœur de la démonstration, le différentiel de 108,5 millions entre le projet Eiffage, finalement retenu, et celui de Bouygues-Norpac.

Premier argument : on ne compare par deux projets identiques. « Toute comparaison est, dès lors, dénuée de sens », peut-on lire. De plus, dans un partenariat public-privé (PPP), la rémunération du partenaire n’équivaut pas à un prix mais à un loyer annuel auquel il convient d’appliquer des calculs actuariels. En clair, il faut additionner les loyers versés en les actualisant à la date de lancement du projet. En suivant cette méthode classique, la MEL n'aboutit qu'à un écart de 37,5 millions d’euros entre les deux projets. Problème, non évoquée dans le document : il existe un litige entre Eiffage et la MEL sur la date de déclenchement des redevances dues…

La note remet ensuite les points sur les « i » en ce qui concerne la procédure suivie. Non, il n’y a pas eu de négociations de dernière minute avec les candidats car la procédure – le dialogue compétitif – était bouclé depuis le 12 novembre 2007. En outre le choix d’un PPP a été retenu, pour sa pertinence, par les élus communautaires le 17 novembre 2006. Soit bien avant de toper avec Eiffage. Un choix que les magistrats de la chambre régionale de la cour des comptes viennent donc de valider. Enfin, la mise au point du contrat de partenariat n’est intervenue que par le vote d’une délibération du 25 septembre 2008. Tout rapport technique antérieur n’aurait pas de valeur juridique. Conclusion de la MEL : le choix s’est porté sur « l’offre économiquement la plus avantageuse » et non l’offre la moins onéreuse.

Si la démonstration est convaincante, notamment sur le différentiel de coût entre les projets Eiffage et Bouygues-Norpac bien inférieur aux 108,5 millions régulièrement cités, le revirement de dernière minute dans la décision d'attribution du stade demeure à éclaircir. Par ailleurs, seule l’issue des litiges en cours auprès du tribunal administratif sur la responsabilité des surcoûts prohibitifs du chantier entre Eiffage et la MEL dira si les chiffres avancés par la collectivité demeurent les bons.