«Des insinuations abjectes et infondées », une « chasse à l'homme », un sentiment de « haine ». En juin 2018, Damien Castelain n'avait pas retenu ses coups pour discréditer l'enquête de Mediacités sur ses notes de frais. Le président de la MEL va-t-il utiliser les mêmes mots pour répondre à l'Agence française anticorruption (AFA) ? Car cette instance de contrôle se pose les mêmes questions que nous, dans son rapport, sur les « mesures et procédures mises en œuvre par la Métropole européenne de Lille pour prévenir et détecter les atteintes à la probité ». Mediacités s'est procuré ce document très détaillé, long de 70 pages et daté de décembre 2018. Comme le veut la procédure, la MEL peut encore y apporter des éléments de réponses (voir encadré en fin d'article).

Synthese_rapport_AFA

Les observations et les recommandations finales de l'AFA dans son rapport de contrôle sur la MEL

Les agents anticorruption s'interrogent, page 46 de leur rapport, sur le remboursement de frais engagés par Damien Castelain : « cadeaux de naissance, jouets, parfumerie, soins en spa, nuitées dans un hôtel parisien, livres, etc.» « L'analyse des factures (…) n'a pas permis à l'équipe de contrôle de s'assurer que certaines dépenses aient été engagées dans l'intérêt de la collectivité », assènent-ils. Quant aux « notes de restaurant » fournies par le patron de la MEL, elles « ne comportent pas d'indication quant à l'identité des convives ou à l'objet du repas permettant de caractériser un repas d'affaires ». Dès lors, pourquoi la collectivité rembourse-t-elle ces frais engagés le week-end ?

L'ensemble de ces dépenses a été pris en charge par la collectivité sans aucune demande préalable. « Non autorisés par le conseil métropolitain, les frais de représentation du président de la MEL pris en charge entre 2014 et 2016 n'ont (…) aucune base légale ou réglementaire », tacle l'AFA. Il faut attendre le 5 janvier 2017 pour qu'une délibération fixe les indemnités de fonction des élus métropolitains pour le mandat 2014-2020… L'agence anticorruption remarque que la régie du cabinet, qui « couvre une partie des frais de représentation du président », n'a fait l'objet d'aucun contrôle avant le 20 juin 2018. Soit cinq jours après la publication de l'article de Mediacités, relève-t-elle dans une note de bas de page.

« Tolérance zéro » ?

Mediacités a aussi décrit, dans un portrait publié début 2018, les goûts culinaires raffinés du directeur général des services, Bruno Cassette. Ce fin gourmet apprécie par exemple que le chef de la rue du Ballon lui serve du homard. Il fréquente aussi avec assiduité les meilleures tables lilloises. Des dépenses entièrement prises en charge par la collectivité territoriale. Mais ces pratiques sont-elles vraiment compatibles avec les grands principes affichés par le bras droit de Damien Castelain ?

Bruno Cassette a en effet assuré aux agents anticorruption être partisan d'une « tolérance zéro » en matière d'atteintes à la probité. Il s’est même dit « convaincu du caractère essentiel de l'exemplarité des fonctionnaires et des élus ». Pourquoi, en ce cas, demander le remboursement de ses repas ? « Aucun texte légal ou réglementaire ne [prévoit] la prise en charge de ces frais », souligne l’AFA. « En effet, il ne s’agit pas de frais de représentation (puisque seul le président y a droit), ni de frais de déplacement (qui seraient justifiés par un ordre de mission) ». Les auteurs du rapport enfoncent le clou : « Les factures communiquées à l'équipe de contrôle, qui ne mentionnent pas les noms des convives, n'ont pas permis de justifier que ces dépenses ont été engagées dans l'intérêt de la Métropole », affirme le rapport.

Achats injustifiés de billets pour voir le Losc

Les dépenses effectuées au profit des deux « patrons » de la MEL ne sont pas les seules à être remises en cause. L'agence anticorruption s'est aussi interrogée sur « l'achat de places pour les matchs de football à destination des élus », citant un ensemble de factures émises par le LOSC pour un montant de 179 770 euros. Or la MEL n'a été en mesure de fournir à l'AFA ni « la liste nominative des bénéficiaires de ces places » ni la « justification légale de ces dépenses ». La collectivité a « simplement » expliqué que ces places « étaient destinées aux groupes politiques, aux partenaires, aux communes ou ventilées par le secrétariat du président ». Pourquoi les élus ne paient-ils pas leurs places quand ils veulent applaudir l'équipe lilloise ? Comment justifier cette large distribution de cadeaux ?

« Erreur passée »

« Lors de la rencontre avec l'équipe de contrôle, le président de la MEL s'est dit très attentif [à] la question des atteintes à la probité compte tenu des faits qui lui sont reprochés », relève le rapport. Ses auteurs rappellent que Damien Castelain est mis en examen « pour corruption et favoritisme » dans l'affaire du stade Pierre-Mauroy. Ils évoquent aussi l'ouverture en juillet 2018 d'une enquête par le parquet de Lille "pour des faits supposés de détournement de fonds publics".

Selon les agents de l'AFA, Damien Castelain évoque une « erreur passée » – mais il n'est pas indiqué à quels faits précis se rapporte cette expression. Le président de la MEL se dit « soucieux que ce type d'erreur ne soit plus jamais commis ». Un acte de contrition bien éloigné de ses déclarations publiques fracassantes de juin dernier… « Toutefois, le contrôle n'a pas permis de mettre en évidence d'éléments factuels témoignant d'un engagement personnel du président ou des membres de l'assemblée métropolitaine sur le sujet de la prévention et de la détection des atteintes à la probité », écrivent – non sans ironie – les auteurs du rapport dans leur « observation n°2 ».

Estimant avoir relevé des irrégularités préoccupantes au cours de son contrôle, qui s'est déroulé entre mars et août 2018, l'AFA a saisi le Procureur de la République de Lille en octobre 2018. Mais l'agence anticorruption agit aussi dans une logique de prévention. Détection des conflits d'intérêts des élus, vérification des cumuls d'activités des agents, protection des lanceurs d'alerte, amélioration des procédures de contrôles internes : elle formule 18 recommandations destinées à mettre en place « un dispositif global de prévention et de détection des atteintes à la probité » au sein de la MEL. Il reste aux élus quelques mois pour passer à l'action : leur mandat se termine en 2020.

« De nombreuses erreurs » selon la MEL

« Nous avons reçu le projet de rapport de l'AFA qui comporte de nombreuses erreurs et inexactitudes », commente la MEL. Invitée à réagir au contenu de ce document, la collectivité a choisi de répondre jeudi 14 février 2019 par courriel. Une première pour Mediacités, qui n'avait jamais obtenu la moindre réponse sur ce dossier sensible. « Comme le veut la procédure, la MEL apporte toutes les précisions nécessaires à l'AFA pour lui permettre de corriger son rapport. La MEL réagira au vu du rapport définitif », poursuit la collectivité. Elle dispose de deux mois pour faire parvenir ses observations à l'AFA.



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Titulaire de la carte de presse depuis 1999, après un passage à l’école de journalisme de Lille, j’ai écrit pour le magazine Pays du Nord, les suppléments de La Voix du Nord et le groupe L’Etudiant. Journaliste pour l’agence de presse AEF depuis 2003, je couvre l’actualité de l’éducation, de la formation et de l’emploi dans les Hauts-de-France. Je réalise régulièrement des enquêtes pour Mediacités Lille.