C’est une affaire qui remonte à 2011-2012, sous la majorité précédente, mais qui empoisonne les relations du président actuel du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, et de l’association de lutte contre la corruption Anticor. Dans une lettre envoyée le 11 avril, l’un des deux représentants dans le Nord de l’association, Kaddour Qassid, ne cache pas sa déception concernant les suites données à son signalement d’un conflit d’intérêts impliquant une fonctionnaire de la Région. Il s’interroge sur l’absence de sanction alors que les faits auraient été confirmés par une enquête interne et dénonce l’explication donnée à cette mansuétude.

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La conclusion de la lettre du correspondant d'Anticor est particulièrement sévère pour un Xavier Bertrand qui a fait de la déontologie, l’un des marqueurs de son mandat : « Tout ceci nous paraît inquiétant pour le fonctionnement d’une administration qui doit être un modèle d’éthique, de transparence et de déontologie, aussi bien de la part de ses élus que de ses fonctionnaires », écrit-il. Il faut dire que beaucoup de choses dans le cas soulevé par Anticor ont de quoi surprendre.

Embauchée en janvier 2011 au Conseil régional du Nord Pas-de-Calais, une fonctionnaire territoriale se retrouve engagée en parallèle sur un poste de chargée de mission à l’Institut d’études politiques (IEP) de Lille. Quelle mission précisément ? Développer les relations avec les entreprises. Le cumul d’activités, normalement interdit à tous les agents publics, peut être autorisé à des conditions strictes. Parmi elles, l’interdiction absolue de s’exposer à un risque de prise illégale d’intérêt .                                 

Dans le cas qui nous occupe, la direction de la Région a donné son feu vert. Manifestement, elle n’a vu aucun risque dans le fait que la fonctionnaire occupait un poste de responsabilité à la direction de l’enseignement supérieur. Autrement dit, le service à même d’instruire des demandes de subvention de l’IEP. Elle n’a toujours pas vu d’obstacle quand Pierre Mathiot, le directeur de Sciences Po Lille a justement présenté, en mars 2011, une demande de subvention pour financer un poste de « chargé de mission en relation avec les entreprises et les institutions du territoire ». Soit précisément l’intitulé du job d’appoint de notre fonctionnaire...

Un job à 106 euros brut de l'heure ?

Sollicité jeudi par Mediacités, Pierre Mathiot évoque une « rencontre d’opportunités » pour justifier ce curieux cumul d’emploi. « Nous étions faibles à l'IEP pour les relations avec les entreprises et nous avons créé une direction des partenariats (...) La Région était en train de recruter quelqu'un pour un poste similaire. D'où la convention. » L'accord se refuse d’autant moins que « c’était une opération financièrement neutre pour l’IEP », nous avait indiqué son directeur lors d’un premier entretien.

Neutre… mais pas du tout négligeable. La subvention accordée s’élevait en effet à 31 200 euros sur deux ans. Sachant que la limite pour un emploi dit « accessoire » est de 150 heures par an à la Région, cela représente potentiellement un salaire brut horaire de 106 euros ! Si, bien sûr, l'intégralité de la somme est allouée au salaire de la chargé de mission, comme le laisse entendre la délibération. Un administrateur de Sciences Po Lille donne un autre éclairage à cette mission attribuée à cette nouvelle recrue du conseil régional. « Il y avait un problème de delta de rémunération entre son ancien poste et celui occupée à la Région et il fallait trouver un arrangement », confie-t-il à Mediacités.

Instruite par la direction de l’enseignement supérieur et de la recherche - soit le service de la bénéficiaire indirecte de la subvention -, la demande est acceptée et votée par la commission permanente du Conseil régional le 6 février 2012. Chose rarissime en matière de subvention, elle prévoit une prise en charge « à 100 % du coût total de l’opération ». Sandrine Rousseau, alors vice-présidente EELV de la Région, en charge de l’enseignement supérieur, n’y a rien vu que de très logique, un précédent rapport ayant pointé le besoin pour Sciences Po Lille de renforcer ses liens avec les entreprises.

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Dans les services, toutefois, le montage fait grincer des dents. D’autant que la fonctionnaire a ensuite été promue, faisant au passage de nombreux déçus. L’histoire finit par remonter aux oreilles de Kaddour Qassid. Le référent Anticor évoque le dossier en juillet 2017 devant Xavier Bertrand. Prenant apparemment très au sérieux ce signalement, le président de la Région ordonne une enquête interne. Celle-ci semble avoir confirmé les conditions curieuses de ce cumul d’emploi puisqu'elle incite Xavier Bertrand à envoyer, en février 2018, son propre signalement au Procureur de la République de Lille, en application de l'article 40 du code de procédure pénale. Interrogé par Mediacités, le Parquet a confirmé la « réception de cette dénonciation ».                               

Cette saisine du procureur est pourtant loin de satisfaire le correspondant d’Anticor. Dans sa lettre, il souligne l’incohérence de ce signalement à la justice au regard de l'absence de sanction forte de l'institution régionale à l’encontre de sa fonctionnaire. Et déplore que cette dernière « continue à gérer une partie des deniers publics » en instruisant des dossiers de subvention. L'incompréhension de Kaddour Qassid est renforcée par les explications données par le Directeur général des services actuel, Laurent Vercruysse. « Il m’a aussi indiqué que l’enquête administrative avait mis en évidence la ligne hiérarchique dans la production de la délibération, qui, une fois votée, a permis d’octroyer à ce fonctionnaire une rémunération supplémentaire, écrit-il à Xavier Bertrand. Selon les dires de votre DGS, le nombre de personnes impliquées diluerait les responsabilités individuelles et mettrait notre collectivité dans l’incapacité d’agir contre ce salarié. » Un argument jugé tout simplement « inacceptable ».

Xavier Bertrand contre-attaque

L’attaque du représentant d’Anticor a piqué au vif Xavier Bertrand. Dans une réponse en date du 23 avril, il s’élève vigoureusement contre des « propos mensongers » qui sous-entendent « que la Région tolèrerait des comportements illégaux et contraires à la déontologie du fonctionnaire ». Et il affirme que « les éléments de l’enquête interne n’ont pas confirmé un conflit d’intérêts ou une prise illégale d’intérêt » mais uniquement « une négligence de l’agent en question ».

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Mais alors, sur quelle base a été porté le signalement au Procureur ? Une simple « négligence » de la fonctionnaire ? Une dénonciation au titre de l'article 40 est pourtant censée n'être obligatoire que dans le cas de la connaissance d'un crime ou d'un délit. Il nous a malheureusement été impossible d’obtenir confirmation sur la qualification juridique des faits dénoncés, que ce soit de la part de la Région ou du Parquet.

Une enquête qui butte sur le départ des responsables ?

Concernant la responsabilité de la hiérarchie de la fonctionnaire en 2011-2012, les explications ne sont pas plus claires. Dans sa lettre, Xavier Bertrand semble reconnaître implicitement qu’il y a bien matière à s’interroger sur le montage réalisé autour du job d’appoint de l’agente. Mais il se refuse à mettre en cause la chaîne hiérarchique de l’époque. Pour ce faire, il aurait fallu que l’enquête administrative puisse interroger des responsables qui « ne sont plus agents de la Région ». Devant cette impossibilité, il a choisi de passer le relais - on n’ose dire la patate chaude - au Procureur de la République, seul compétent « s’il l’estimait utile (...) pour diligenter les investigations nécessaires. »

Nous avons ici tenté de synthétiser le propos du président de la Région Hauts-de-France. Les formulations de sa lettre prennent des tours plus alambiqués. Exemple, lors d’une adresse directe au correspondant d’Anticor : « Lors de votre entretien en octobre 2018 avec le Directeur général des services, que vous mettez en cause, celui-ci vous a rapporté cette difficulté pour la Région d’aller plus loin compte tenu de l’absence des agents qui étaient en poste à l’époque qui auraient pu éclairer davantage ce qui aurait conduit à la situation que vous évoquez. D’où le signalement par la Région auprès du Procureur de la République. En aucun cas, il ne vous a été indiqué une quelconque dilution des responsabilités individuelles, comme vous l’écrivez ».

Les explications du DGS de l'époque

Quoi qu’il en soit, Mediacités est parvenu a surmonter la difficulté mise en avant par Xavier Bertrand. Nous avons rencontré Yves Duruflé, le Directeur Général des Services de l’époque, qui a recruté la fonctionnaire en question. « Je ne conteste pas qu’il y avait un différentiel de salaire et qu’elle a demandé un cumul d’emploi en compensation », se rappelle-t-il. Avant d’ajouter : « Mais je ne me souviens pas du mécanisme financier qui visait à rembourser l’IEP en compensation des salaires versés ». Plus surprenant, il trouve ce dispositif peu astucieux et choquant moralement. Toutefois, à ses yeux, « le vrai sujet serait que l’activité de la fonctionnaire soit fictive » – ce qui ne semble pas être tout à fait le cas.

Pierre Mathiot, le directeur de l'IEP de Lille, l'affirme : « Je réfute très fortement qu'il s'agisse d'un emploi fictif. Il y a un rapport d'activités qui atteste de son travail (...) La preuve supplémentaire, c'est que nous avons mis fin à sa mission à la suite d'un conflit qui portait non pas sur l'effectivité de sa mission mais sur son approche, sur la façon dont elle l'exerçait. » Ceci explique sans doute pourquoi une collègue potentielle, arrivée en juillet 2012 à l'IEP, ne l’ait jamais croisée jusqu’à la fin théorique de la mission, en décembre.

Comme nous l’indique un bon connaisseur du fonctionnement du Conseil régional, « on peut regretter qu’ il n’y ait pas eu de sanction pour l’instant. Quand l’institution n’est pas tout à fait sûre de l’intentionnalité malhonnête ni de l’interprétation des faits, elle attend que le pénal s’active. Il y a parfois une hésitation à poursuivre devant un conseil de discipline ». Avant d’évoquer la « solidarité de l’administration, les réflexes de corps des énarques » pour expliquer l’absence de mise en cause de la hiérarchie de l’époque.                           

L'affaire semble avoir définitivement brouillé le représentant d'Anticor et Xavier Bertrand qui avaient initié un dialogue en mars 2017. « La prévention des conflits d'intérêts et mon opposition ferme à toute utilisation frauduleuse des deniers publics sont au coeur de mon engagement politique et pour la Région, écrit-il. Je regrette que par votre courrier sans fondement, vous fragilisiez une relation de confiance que j'espérais mutuelle. » Pour sa part, Kaddour Qassid se dit « déçu ». « L'absence de sanction dans ce dossier et le manque de transparence sur la décision sont préoccupants, relève-t-il. Je n'ai jamais eu de retour sur mes propositions portant, par exemple, sur le renforcement du rôle de l'inspection générale des services ou la mise en place de contrôles plus draconiens sur l'usage des subventions. »

L'affaire qui les oppose est entre les mains de la justice. Mais plus d'un an après l’envoi du signalement, le parquet n’a pas encore décidé s’il avait matière à... « s’activer ». « Le dossier étant en cours d'analyse, il n'y a pas lieu à davantage de communication dans l'immédiat », nous a répondu le chargé de communication du Procureur.

Déontologie : Bertrand au défi de l'exemplarité

Le traitement de cette affaire étonne. Il met en lumière les difficultés concrètes, les résistances auxquelles il faut faire face pour traduire en actes un discours ambitieux sur la déontologie des élus et des fonctionnaires. Depuis le début de son mandat, Xavier Bertrand a pris de nombreuses initiatives afin de « rendre exemplaire l’action du conseil régional » : création d’une commission « audit interne et contrôle de gestion » des politiques régionales ; nomination d’un déontologue indépendant puis d’une commission de déontologie pour favoriser la prévention des conflits d’intérêts ; publication d’un code de déontologie des élus en janvier 2018 ; mise en place d’un référent déontologue pour les fonctionnaires ; réalisation d’une cartographie des risques dans les services…

Avec tout cela, la région Hauts-de-France figure dans le peloton de tête des régions françaises. Elle est toutefois encore en retard par rapport à des régions plus en pointe, comme l’Ile-de-France ou Provence Alpes Côte d’Azur, qui publient le rapport d’activité annuel de leur commission d’éthique ou de déontologie.

Pour cette enquête, nous avons sollicité le directeur général des services de la Région, dès le 16 avril. Sans nous opposer une fin de non recevoir, il nous a été répété avec une belle constance, lors de relances successives, que « les éléments de réponse (étaient) en cours d'élaboration ». Le 25 avril, soit la veille de la publication de cet article, nous avons fini par recevoir non pas des réponses à nos questions précises mais la lettre réponse de Xavier Bertrand au représentant d'Anticor, datée du 23 avril. Suite à nos nouvelles relances, nous nous sommes vus promettre une réponse... le 29 avril. Nous avons décidé de ne pas attendre, estimant que le délai de 10 jours pour obtenir des explications avait été raisonnable. Nous avons également tenté de contacter la fonctionnaire au coeur de cette affaire. Celle-ci n'a pas souhaité nous répondre, faisant remonter nos questions au service communication de la Région.