C’est une affaire qui remonte à 2011–2012, sous la majorité précédente, mais qui empoisonne les relations du président actuel du Conseil régional des Hauts‐de‐France, Xavier Bertrand, et de l’association de lutte contre la corruption Anticor. Dans une lettre envoyée le 11 avril, l’un des deux représentants dans le Nord de l’association, Kaddour Qassid, ne cache pas sa déception concernant les suites données à son signalement d’un conflit d’intérêts impliquant une fonctionnaire de la Région. Il s’interroge sur l’absence de sanction alors que les faits auraient été confirmés par une enquête interne et dénonce l’explication donnée à cette mansuétude.
La conclusion de la lettre du correspondant d’Anticor est particulièrement sévère pour un Xavier Bertrand qui a fait de la déontologie, l’un des marqueurs de son mandat : « Tout ceci nous paraît inquiétant pour le fonctionnement d’une administration qui doit être un modèle d’éthique, de transparence et de déontologie, aussi bien de la part de ses élus que de ses fonctionnaires », écrit‐il. Il faut dire que beaucoup de choses dans le cas soulevé par Anticor ont de quoi surprendre.
Embauchée en janvier 2011 au Conseil régional du Nord Pas‐de‐Calais, une fonctionnaire territoriale se retrouve engagée en parallèle sur un poste de chargée de mission à l’Institut d’études politiques (IEP) de Lille. Quelle mission précisément ? Développer les relations avec les entreprises. Le cumul d’activités, normalement interdit à tous les agents publics, peut être autorisé à des conditions strictes. Parmi elles, l’interdiction absolue de s’exposer à un risque de prise illégale d’intérêt
Cumul d’activités : la règle
D’après l’article 5 du décret n° 2017‐105 du 27 janvier 2017, « l’agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas l’intéressé en situation de méconnaître l’article 432 …
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