Après les chaussettes, c’est « ceinture et bretelles » pour Damien Castelain. Le président de la Métropole européenne de Lille (MEL), que nous avions épinglé en juin 2018 pour des frais indus (soins hammam, hôtels, restaurants, parfums, vestes ou, donc, chaussettes…) payés par la collectivité, récidive. Une plongée dans les fameuses « DD », ces décisions directes prises entre chaque conseil métropolitain, nous apprend qu’il a fait prendre en charge par la MEL ses frais d’avocat en toute illégalité. Et il en va de même pour son directeur général des services, Bruno Cassette. Rien que pour les années 2017 et 2018, les sommes engagées par la MEL s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Explications.

Lorsque des élus ou des agents publics sont inquiétés par la justice pour des faits qui relèvent de leurs fonctions, ils bénéficient d’une protection fonctionnelle. Autrement dit, de la prise en charge intégrale des frais d’avocats et de justice. Mais la loi fixe des limites très strictes à cette protection. L’article L2123-34 du Code général des collectivités locales prévoit qu’elle ne s’applique « qu’à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions ». En clair, les fautes doivent découler de l’exercice normal du mandat. Or Damien Castelain est inquiété par la justice pour des faits qui ne relèvent nullement de sa fonction de président mais d’un comportement potentiellement délictueux d’ordre privé.

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