C’est un retour aux sources discret que le député (Les Républicains) du Nord Sébastien Huyghe, 50 ans, vient d’opérer. Le 19 juin dernier, il a été nommé notaire associé par un arrêté du ministère de la Justice et a acheté une étude notariale dans le 12ème arrondissement de Paris, comme Mediacités l'a repéré. « C’est une remise du pied à l’étrier », nous explique l’intéressé, qui a commencé sa vie professionnelle comme clerc de notaire. Tombeur de Martine Aubry en 2002 dans la 5e circonscription du Nord et réélu sans discontinuer depuis, Sébastien Huyghe ne cache pas son désir de ne pas être député à vie et de redevenir un jour notaire à temps plein.

Pour le moment, celui qui est aussi le président départemental des Républicains n’entend consacrer « qu’une journée par semaine » à son étude, histoire de reprendre la main. Ce qui ne l’a pas empêché de rejoindre, en octobre, l’équipe dirigeante de Christian Jacob, le nouveau président national des Républicains, comme membre de la commission de réforme des statuts. Son nouveau métier de notaire à temps partiel, dûment renseigné auprès de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP), ne l’expose-t-il pas à un risque de conflit d’intérêts ? « Il n’y en a aucun », répond-il tout de go à Mediacités. Et si d’aventure un sujet concernant de près le notariat devait être abordé à l’Assemblée nationale, « il ira interroger le déontologue de l’Assemblée Nationale pour voir quelle attitude adopter ».

On l’espère… sans trop y croire. Car la proximité de Sébastien Huyghe avec le monde notarial ne date pas d’hier. Avant d’être élu député à 32 ans, l’homme a exercé « six ou sept ans », comme notaire assistant dans une étude lilloise. Et jamais, il n’a perdu de vue la profession et ses problématiques. En 2006, par exemple, il est rapporteur de la réforme sur les successions, cœur de d’activité des notaires. En 2014, il monte au front pour combattre le projet de loi Macron. « Alors que nos concitoyens ont tout à perdre avec votre réforme, pourquoi vous évertuez-vous à mettre en pièces un système qui fonctionne bien, alors qu'il y a tant à faire pour améliorer le fonctionnement de la justice dans notre pays ? » s’indigne le député Sébastien Huyghe, dans une question au gouvernement, le 11 décembre 2014.

Un « formidable avocat du notariat »

A l’époque, la profession est en ébullition. Elle se mobilise massivement et affrète des cars pour manifester à Paris. Elle a beaucoup à perdre d’une réforme qui veut déverrouiller l’accès aux professions réglementées (huissiers, administrateurs judiciaires et notaires) afin d’éviter les rentes de situation… et les confortables revenus qui en découlent. Lors de l’examen du projet de loi Macron, en janvier 2015, Sébastien Huyghe présente une trentaine d’amendements, dont une vingtaine concerne les seuls notaires. Comme d’autres députés, il se contente parfois de copier-coller un courrier électronique du notariat pour « écrire » certains amendements.

Deux mois plus tard, Sébastien Huyghe paye encore de sa personne en intervenant lors d’un colloque du Conseil supérieur du notariat (CSN) destiné à souligner « les dangers d'une réforme ». Sébastien Huyghe est un familier de la grand’messe annuelle du notariat - comme simple auditeur ou comme intervenant. On le retrouve à Nice en 2008, à Montpellier en 2012, à Marseille en 2014, à Lille en 2017… Cette année-là, Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France et hôte du congrès, n’hésite pas à qualifier en public Sébastien Huyghe de « formidable avocat du notariat ».

Cette proximité a pris des airs de familiarité en juin 2014, quand Sébastien Huyghe se rend au Congrès de Marseille avec son fils, âgé de quelques mois, et sa compagne, l’ex-députée UMP de Meurthe-et-Moselle Valérie Debord. Ironie de l’histoire : le thème de la rencontre est « Vie professionnelle et famille ». Or Valérie Debord, qu'il a rencontré sur les bancs de l’Assemblée nationale, est depuis peu… salariée du Conseil Supérieur du Notariat. Contrairement à celui qui est, depuis, devenu son mari, Valérie Debord n’est pas connue pour disposer de connaissances approfondies sur le monde notarial. Mais en 2012, elle échoue à se faire réélire dans la 2e circonscription de Meurthe-et-Moselle. Encore adjointe au maire de Nancy, elle ne détient plus alors aucun mandat national.

5 491,96 euros net mensuels pour un temps partiel

Heureusement, Benoît Renaud, le président du notariat de l’époque, originaire de la région de Nancy comme Valérie Debord, l'embauche comme chargée de mission de la grande organisation professionnelle des notaires de France. « Nous nous sommes rencontrés au Congrès des notaires de Cannes de 2011. Comme députée, elle avait aidé l’équipe à porter des propositions de loi, notamment sur le handicap, indique Benoît Renaud. Quand elle a cherché du boulot, je lui ai dit qu’on avait besoin de quelqu’un pour faire le relais avec le monde associatif. » Très bien mais cela correspond à quoi au juste ?

Interrogée par Mediacités, l’intéressée entre – un peu – dans les détails de sa fonction. « Le Conseil supérieur du notariat gère un certain nombre de dispositifs à destination des associations, notamment lors d’une très grosse manifestation annuelle, le Congrès. Celui-ci est financé grâce à des exposants qui payent pour avoir un stand. Mon rôle était de s’assurer que les relations avec ces associations étaient éthiques ». Très bien... mais encore ? On n’en saura pas plus. Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé de beaucoup de traces des travaux menés par Valérie Debord. Une lettre spécialisée, Notariat 2000, la cite comme prenant part à l’élaboration du Guide des générosités réalisé à l’occasion du congrès annuel de Strasbourg en 2015. Mais le document ne fait nulle mention du nom de Valérie Debord parmi les auteurs - ou même les personnes remerciées.

Bien que les contours de la mission soient flous, celle-ci est très bien payée : 5 491,96 euros net mensuels, selon la déclaration faite par l’intéressée à la HATVP en octobre 2014. Soit, à quelques euros près, la somme qu’elle percevait comme députée (5 433 euros net). Il y a quand-même une grosse différence : chez les notaires, il ne s’agit que… d’un temps partiel ! Selon L’Est Républicain, le poste est « l’équivalent d’un 2/5e » pour un « travail de réseautage qui ne nécessite pas de se rendre au CSN à Paris ». Pratique, quand on vit à Nancy et qu’on aspire à revenir dans la vie politique nationale. Valérie Debord, elle, affirme qu’il s’agissait d’un 4/5e de temps. Benoît Renaud croit se souvenir que c'était parfois un 2/5e parfois un 4/5e

Une reine du cumul des salaires, des indemnités...

En mars 2014, Valérie Debord poursuit sa carrière politique locale et figure en quatrième place sur la liste de Laurent Hénart (LR) aux municipales à Nancy, dont elle devient adjointe une fois le successeur d'André Rossinot élu. Dans la foulée, elle obtient une vice-présidence de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Ses indemnités d’élue s’élèvent respectivement à 1 125,57 et 1 636,39 euros net mensuels et viennent s’ajouter à son salaire du Conseil Supérieur du Notariat. Le 9 février 2016, Valérie Debord déclare donc 8 372,89 euros de gains net mensuels à la HATVP. Mais ce n’est pas tout…

La situation financière de Valérie Debord s’améliore encore en ce début d’année 2016 puisque la voici élue vice-présidente du conseil régional. Montant de cette nouvelle - et troisième - indemnité ? 2 889,5 euros brut mensuels. En 2016 et 2017, l’élue cumule ainsi trois mandats électifs (à la mairie de Nancy, à la Communauté Urbaine et à la Région Grand-Est) et son emploi au CSN. Ces années-là, les revenus de celle qui est devenue entretemps l’une des porte-paroles nationales des Républicains s’élèvent à 182 166 euros brut (2016) et 184 873 euros (2017). Bizarrement, ils ne seront déclarés à la HATVP qu’en septembre 2018.

Valérie Debord justifie le cumul de ses trois mandats et de son emploi au CSN (à 80%, donc, d’après elle) par le fait qu’elle ne disposait pas de délégation de signature, en 2016 et 2017, comme vice-présidente à la région Grand Est. « Pour être clair, on ne servait pas à grand-chose et on n’avait guère qu’à être présent aux séances plénières, indique-t-elle à Mediacités. Mon mandat régional me demandait peu de temps. » On apprécie sa franchise déconcertante.

... et des allocations chômage

Lorsque le nouveau de président de la région Grand Est, Jean Rottner, est élu le 20 octobre 2017 et qu’il attribue une délégation à sa 6e vice-présidente Valérie Debord, celle-ci décide de quitter son emploi au CSN. En mars 2018, elle signe une rupture conventionnelle avec son employeur. Ce mode de séparation est fort intéressant car il permet au salarié de bénéficier d’allocations chômage. Ce dont l’intéressée ne se privera pas. La vice-présidente régionale à l’Emploi (!), également adjointe à Nancy et vice-présidente de la Communauté urbaine de Nancy (devenue Métropole du Grand Nancy), s’inscrit aussitôt à Pôle Emploi.

Les indemnités versées aux élus n’étant pas considérées juridiquement comme un salaire, elles sont compatibles avec les allocations chômage. Ces dernières sont calculées sur la base de 57 % du confortable salaire de Valérie Debord au CSN et s’appliquent pour deux ans - c'est à dire jusqu'en mars 2020. « Je ne fais rien d’illégal, j’ai cotisé », se défend Valérie Debord. L’élue indique être affectée dans la catégorie chômeur « en création d’entreprise » mais se refuse à en dire plus car il s'agit d'un projet très personnel. « Toute ma démarche est de trouver quelque chose de compatible avec la disponibilité d’un élu », explique-t-elle. Ledit projet aura-t-il un lien avec le milieu notarial ?

Mise à jour du 29 novembre 2019 à 12 h 50 : Rectification de certains passages de l'article selon lesquels Valérie Debord ne disposait plus d'aucun mandat politique après sa défaite aux législatives de 2012. L'ex-députée était en effet toujours adjointe au maire de Nancy, poste occupée depuis les élections municipales de 2001.