Ainsi que nous l’écrivions le 12 juin dernier, Damien Castelain n’échappera pas à la justice. Dans son ordonnance du 14 décembre, dont Mediacités a pu prendre connaissance, le juge Jean-Marc Cathelin a suivi les réquisitions du parquet et décidé de renvoyer le président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) devant le tribunal correctionnel pour recel d’abus de confiance dans l’affaire des « pierres bleues », connexe au dossier d’attribution du Grand Stade. Aucune date n’a été fixée. Damien Castelain est la seule personnalité inquiétée dans le dossier lancinant du Grand Stade de Lille qui connaît là son épilogue judiciaire. Bien que les chefs de « faux », « usage de faux », « favoritisme » soient dûment établis, tous les autres protagonistes bénéficient d’un non-lieu en raison de la prescription de l’action publique ou de charges insuffisantes. Les faits de « corruption » et « trafic d’influence passif et actif » n’ont, en revanche, pas été établis par la justice.

L’ordonnance reconstitue minutieusement ces journées folles de la fin janvier 2008 qui aboutissent, le 1er février, à l’attribution surprise du Grand Stade de Lille à l’entreprise Eiffage par une large majorité des élus de la MEL (à l’époque LMCU). Le 21 janvier, pourtant, le projet Norpac (filiale de Bouygues) était largement en tête des trois entreprises finalistes au regard des critères fixés par les élus et retranscrit par les services. Mais la volte-face soudaine d’Henri Ségard et de Damien Castelain a retourné le choix des élus à la dernière minute. Les deux élus communautaires, poids lourds du Gadec, un groupe politique réunissant de nombreux maires de petites villes, ont eu un coup de cœur tardif pour le projet Eiffage jugé plus esthétique et moderne bien que plus cher de 108 millions d’euros environ. Le critère prix, jusqu’alors prépondérant et fermement défendu par le Gadec, est soudain devenu moins important...

Le pacte de corruption non établi

Le juge Cathelin a cherché à comprendre les raisons de ce brusque changement. Y avait-il une raison cachée, des avantages occultes ? En un mot, un pacte de corruption entre les deux élus et le groupe Eiffage ? Rien ne le laisse apparaître, a estimé le juge. Et cela même si le magistrat a mis au jour des « relations anormalement étroites entre Damien Castelain, Henri Ségard et le groupe Eiffage Travaux publics Nord ». C’est le cas du fameux voyage à Zurich du 9 juin 2008 afin d’assister – tous frais payés hors vol aérien – au match de football France-Roumanie dans le cadre du Championnat d’Europe des Nations ; ou ces 4 jours passés en Hongrie, au frais d’Eiffage et de Total, pour suivre un grand prix de Formule 1 dans une loge VIP.

La fréquentation assidue de Damien Castelain, à l’époque vice-président à l’assainissement, et d’Alain Létard, ex-directeur commercial d’Eiffage Travaux Publics Nord, laisse apparaître « une conception pour le moins imprudente et laxiste de la moralité publique », tance le juge Cathelin. Mais rien qui puisse s’assimiler à un pacte de corruption… ne serait-ce que parce que les éventuelles contreparties mises à jour ne sont pas assez significatives au regard de l’ampleur des montants du marché du Grand Stade. Le juge n’a visiblement pas apprécié les mensonges successifs de Damien Castelain sur l’effectivité du paiement sur ses deniers personnels du voyage à Zurich ; ou la présentation de ce déplacement comme « un voyage d’études sur l’implantation de stades en milieu urbain »… alors qu’il n’a donné lieu à aucune restitution écrite.

Un faux rédigé... « par maladresse »

Le choix in extremis d’Eiffage a mis l’administration en émoi. Les élus se sont en effet prononcés à l’inverse des critères que les techniciens de la métropole avaient établis dans un rapport de 75 pages. Lorsque le service de contrôle de légalité de la préfecture réclame, le 3 avril 2008, le document ayant servi à éclairer les élus, c’est panique à bord ! Les fonctionnaires remanient le rapport en variant la pondération des critères afin qu’Eiffage apparaisse en tête et le livre à la préfecture le 7 avril… anti-daté au 1er février. « Par manque de présence d’esprit », ose l’un des fonctionnaires devant le juge ; « par maladresse », soutient un autre ; « par souci de trop bien faire », soutient Michelle Demessine, alors sénatrice et vice-présidente aux Sports. Sous-entendu : il s’agissait de refléter au mieux l’avis des élus, pas de tromper la préfecture.

Bien que clairement établis, les chefs de faux et l’usage de faux tombent en raison de la prescription de l’action publique. Il en va de même pour le délit de favoritisme. En tant que personne morale, la collectivité est bien considérée comme coupable d’avoir portée « atteinte aux principes d’égalité de traitement des candidats et d’objectivité des procédures » en changeant les critères. Mais la prescription la sauve, ainsi que ses présidents successifs Pierre Mauroy et Martine Aubry.

Des pierres bleues maudites

Damien Castelain sera sans doute la seule victime collatérale du dossier du Grand Stade pour une sombre histoire de 270 pavés de couleur bleue devant servir à la construction d’une terrasse à son domicile de Péronne-en-Mélantois. Là encore, les versions successives du président de la MEL n’ont pas plu au juge d’instruction. Après avoir soutenu avoir payé lesdits pavés, puis affirmé que son ami Alain Létard – toujours lui – lui avait proposé de les lui fournir, Damien Castelain a fini par reconnaître être à l’origine de la demande tout en soutenant qu’il n’avait demandé que des pavés de récupération. Une version retoquée par la justice.

« Il est établi que Monsieur Damien Castelain a sciemment recelé des pavés en pierres bleues qu’il savait provenir d’un délit, écrit sèchement le juge d’instruction. En sa qualité de citoyen élu, particulièrement éclairé, il ne pouvait ignorer que ces pierres qu’il n’a pas payées avaient une valeur significative, que leur transport et leur livraison n’étaient pas sans frais. »

L’enquête a mis à jour un circuit complexe de facturation dont le seul but était de cacher le véritable payeur – Matériaux Enrobés du Nord, une filiale d’Eiffage. Cette facture de 17 082,47 euros vaudra donc au président de la MEL la première comparution devant un tribunal. Ironie de l’histoire, Damien Castelain n’a pu bénéficier de la prescription de l’action publique dans la mesure où les pavés sont présents à Péronne-en-Mélantois. La détention du recel étant toujours effective, la période de prescription n’est même pas enclenchée. Et cela quand bien même Damien Castelain a entretemps changé de domicile…