Pour les uns, c’est « une honte », pour d’autres, un « détail ». Il est vrai qu’il ne s’agit que d’une goutte d’eau dans l’écosystème des grands projets et infrastructures, où l’on jongle avec les milliards. Il ne s’agit également que d’une pièce dans le gigantesque puzzle du Lyon-Turin, la ligne à grande vitesse qui rame depuis vingt-cinq ans. Mais, à Mediacités, cette petite pièce – qui se chiffre toutefois en dizaines de millions d’euros – nous a semblé éclairante. Emblématique même de l’absence de volonté politique de développer le fret ferroviaire et de lutter contre la pollution de l’air dans les vallées alpines. Révélatrice enfin des petits arrangements financiers au détriment de la santé publique et de l’environnement.

C’est l’histoire d’un fonds à l’acronyme imprononçable : FDPITMA pour « Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin ». Cet établissement public national  doit (ou plutôt devrait) servir à financer le report des camions sur les rails pour délester les routes des Alpes. Difficile à croire au vu de la profusion de poids lourds sur le bitume et du déclin du nombre de trains de fret entre la France et l’Italie ! Il a été créé en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc , et de la détérioration environnementale qui s’en est suivie avec le report du trafic en Maurienne. Mais, comme l’a constaté Mediacités, depuis cinq ans, le FDPITMA sert – en toute discrétion – à renflouer les caisses du tunnel routier du Fréjus !

"On finance la pollution dans la vallée de la Maurienne par la pollution dans la vallée de l'Arve !"

Incapable d’amortir la construction de l’autoroute de Maurienne (A43), la société du tunnel routier du Fréjus est déficitaire. En 2012, l’Etat doit de nouveau la recapitaliser et trouve pour cela une astuce. Actionnaire majoritaire à 67% de la société qui gère le tunnel du Mont-Blanc  (bénéficiaire) et, à 99,9% de la société qui gère le tunnel du Fréjus (déficitaire), il cède ses participations au FDPITMA et instaure une convention stipulant que chaque année les excédents dégagés par le Mont-Blanc sont versés à la société du tunnel du Fréjus pour combler son trou financier. Un jeu de vases communicants qui s’élèvent chaque année à plus ou moins 20 millions d’euros.

Sauf qu’au regard de la mission initiale du FDPITMA, la situation est ubuesque. Aux yeux des Rhônalpins, qui de Lyon à Chamonix, de Chambéry à Modane, endurent une pollution de l’air à laquelle le trafic des poids lourds n’est pas étranger, cela peut ressembler à un bras d’honneur. « On finance la pollution dans la vallée de la Maurienne par la pollution dans la vallée de l’Arve ! », tempête Daniel Ibanez, la figure de la coordination des opposants au Lyon-Turin, qui souligne que « 84% des recettes du tunnel du Fréjus proviennent des péages des camions et des autocars».

Cela fait plus de deux ans qu’il tente d’alerter élus et population sur ce « dysfonctionnement de la République ». En vain. En février, il s’est adressé au ministère de l’Environnement pour demander l’annulation de la convention de 2012 « afin que cesse l’activité monomodale » du fonds, « de la route vers la route », et que les subventions soient immédiatement affectées au fret ferroviaire. Une proposition d’autant plus opportune que la région Auvergne-Rhône-Alpes s’est engagée à relancer le transport de marchandises sur le rail au plus vite.

Le Lyon-Turin a "trop souvent servi d'excuse à la procrastination".

Patrick Mignola, vice-président (Modem, investi aux législatives par En Marche) de la région délégué aux Transports, clame qu’il veut « dépolluer les Alpes dès maintenant ». «C’est une urgence sanitaire et environnementale », confirme-t-il à Mediacités. Maire de la Ravoire en Savoie et « père d’un enfant de deux ans », il ne veut pas « sacrifier une génération de plus » dans l’attente d’une grande infrastructure – le Lyon-Turin – qu’il ne remet pas en cause, mais qui a « trop souvent servi d’excuse à la procrastination ». Pour doubler le tonnage de fret ferroviaire entre France et Italie en deux ans, la région a promis de débloquer 10 millions d’euros. Et pour Patrick Mignola, « le FDPITMA constitue un vrai problème ». L’intégralité du fonds doit selon lui « être consacrée au report des camions sur le rail.»

De belles paroles ? Lors d’un colloque organisé par Patrick Mignola sur le fret ferroviaire,  le 13 avril dernier à Chambéry, la « dénaturation » du FDPITMA est restée dans l’ombre. Le sujet semble trop épineux. Le seul élu à y avoir fait une brève allusion est Eric Fournier, vice-président de la région à l’Environnement. Au téléphone, il confirme : « On ne peut décemment pas laisser les choses en l’état. Le ministère de l’Environnement et des Transports doit définir un mécanisme clair de financement du report modal ». Maire de Chamonix, il n’en fera pourtant pas un cheval de bataille : « Dénoncer  le dévoiement du FDPITMA en faveur du tunnel routier du Fréjus, craint-il, c’est risquer d’opposer une vallée à une autre, l’Arve à la Maurienne ». Epineux donc.

Bernadette Laclais, députée PS de Savoie, zélatrice du Lyon-Turin, trouve elle le sujet du FDPITMA « peu important». L’ancienne maire de Chambéry, qui a été administratrice de la société du tunnel routier du Fréjus jusqu’en 2014, veut bien concéder que « ce fonds n’a pas été utilisé de façon optimale », mais tout cela était bien normal puisqu’«on n’avait pas de solutions pour le fret ferroviaire ! ». Comprenez : « La vétusté de la ligne du tunnel ferroviaire du Fréjus ne permet pas un report massif des camions sur le rail que seul offrira le Lyon-Turin». Refrain éculé aux oreilles de Jean-Charles Kohlhaas, président (EELV) de la commission transports du conseil régional : « Les partisans du Lyon-Turin font tout pour empêcher le report des camions sur le rail et justifier ainsi la construction de la LGV ! » Pourquoi l’élu écolo est-il lui aussi resté muet sur le FDPITMA le 13 avril ? Le dévoiement du fonds lui paraît « éthiquement et moralement, inacceptable » mais il ne le dénoncera pas haut et fort : « Si on souligne trop le déficit du tunnel du Fréjus, la direction de la société du Fréjus y trouvera argument pour ouvrir aussitôt à la circulation le second tube, celui qui avait été présenté lors de la construction comme une galerie de sécurité. Résultat ? Cela produira un appel d’air pour les camions !» Une vraie patate chaude, ce FDPITMA !

"20 millions, ça ne changera pas la face du monde !"

Mais non, « c’est juste une affaire de sapeur Camember », rétorque Michel Bouvard, sénateur de Savoie, qui a siégé au conseil d’administration du FDPITMA jusqu’en 2016. «L’Etat doit de toute façon compenser les pertes du tunnel du Fréjus. Qu’il le fasse directement ou via le fonds, c’est toujours de l’argent public, c’est juste une question de tuyaux ! » En 2010, Michel Bouvard avait déposé une proposition de loi pour supprimer le FDPITMA. «Il n’avait jamais été activé et n’avait aucune ressource ! » Une coquille vide, témoin de l’inertie des gouvernements successifs sur le fret ferroviaire. « L’Etat l’a transformé en holding pour transférer les dividendes d’un tunnel au profit d’un autre », commente le sénateur, par ailleurs administrateur  de la société du Fréjus. Une solution  qu’il juge « pragmatique » même si elle s’éloigne de « l’objet initial du fonds».

A Chamonix, Anne Lassman Trappier préside l’association Inspire qui milite contre la pollution de l’air dans la vallée. Membre du directoire de la fédération France Nature Environnement, elle figure à ce titre dans le conseil d’administration du FDPITMA depuis 2012 Et s’étonne qu’on s’y intéresse : « Le FDPITMA, ce n’est qu’un détail, 20 millions d’euros, ça ne changera pas la face du monde ! » Pourquoi a-t-elle approuvé chaque année le versement de la subvention au Fréjus et n’a pas révélé le dévoiement du fonds au détriment du fret ferroviaire ? « Ce n’est pas un enjeu majeur, contrairement aux cadeaux que l’Etat ne cesse de faire aux routiers, comme la suppression de l’écotaxe ou l’autorisation de circuler donnée aux poids lourds de 44 tonnes ! »

Cela fait grincer Frédéric Champly, médecin urgentiste à Sallanches (Haute-Savoie), qui avait dénoncé, en 2015 sur France 2, la « qualité mortelle» de l’air dans la vallée de l’Arve : «C’est une honte, dit-il, d’approuver cette subvention alors qu’une partie de la révolution à mener contre la pollution de l’air, c’est le report des camions sur le rail !» Pour l’association de défense de l’environnement les Amis de la Terre-Savoie, Patrick Bastien a demandé publiquement le 13 avril à Chambéry que soit mis fin à ce « détournement de fonds » et que la région récupère l’argent versé depuis 2012 pour l’affecter au développement du fret ferroviaire (soit un total de plus de 80 millions d’euros) et commencer à financer l’adaptation des véhicules des transporteurs routiers au fret ferroviaire ainsi que le matériel de manutention nécessaire. En avril, Daniel Ibanez a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour « violation du code des Transports ». Quant à Patrick Mignola, il soumettra, en juillet, à l’exécutif régional ses pistes d’action et de financement en faveur du fret ferroviaire. Avec ou sans mention du FDPITMA ?

En chiffres : de moins en moins de trains

 

3,3 millions de tonnes. C’est la quantité de marchandises qui a transité entre la France et l’Italie sur les rails, en 2014, contre 18,4 millions par la route. En 1999, le fret ferroviaire représentait 10 millions de tonnes.

1,6 millions de camions ont transité via les deux tunnels en 2016 : 1,04 sous celui du Fréjus et 575 000 sous celui du Mont-Blanc.

8,8%. C’est la part du ferroviaire dans le trafic du fret en 2015, en France, contre près de 20% en 1999.

69,1%. C’est la part du ferroviaire dans le trafic de fret en 2015, en Suisse (68,7% en 1999).

Sources : Alpinfo, Rapport annuel, Observation et analyse des flux de transports de marchandises transalpins, Commission européenne DG Move et Office fédéral des Transports.