Nous sommes en 2008 et le méga-projet de Jean-Michel Aulas patine. La première enquête publique conduite cette année-là débouche sur un avis défavorable des commissaires enquêteurs. Impossible donc de modifier le plan local d’urbanisme et d’entamer les travaux. Le patron de l’Olympique lyonnais commence à perdre patience. En octobre 2008, dans une interview à nos confrères du Progrès, il menace de quitter le club si le chantier ne débute d’ici à 2010. Un coup de pression comme le président Aulas sait les donner.

L’ex-maire UMP de Meyzieu, Michel Forissier, en sera la cible. En cause : son opposition au grand stade. « J’ai reçu en 2008 un courrier de de la part des avocats de l’OL (voir ci-dessous), se souvient l’élu, aujourd’hui sénateur. Ils m’ont menacé de poursuites car je m’attaquais aux intérêts économiques du club. Mais je n’ai pas cessé le combat pour autant. Jean-Michel Aulas a ensuite reconnu que c’était une maladresse. »

Courrier adressé à Michel Forissier de la part des avocats de l'OL

A l’époque, la tension sur le dossier monte d’un cran. «  Gérard Collomb sait que si la France n’obtient pas l’Euro 2016 [lire « EPISODE 2 – La bonne "aubaine" de l’Euro 2016 »], le stade ne sera jamais déclaré d’intérêt général et, donc, ne se construira pas », décrypte Etienne Tête, conseiller municipal EELV à la mairie de Lyon et opposant historique au grand stade. La déclaration d’intérêt général (DIG) faciliterait grandement les choses pour obtenir ensuite les déclarations d’utilité publique (DUP) du stade. D’après la jurisprudence administrative – et pour les amateurs d’acronymes ! –, un projet qui a fait l’objet d’une DIG peut décrocher à coup sûr une DUP.

Ce qui est bon pour l’OL, l’est pour Lyon ?

Aulas et Collomb se pratiquent depuis des années. C’est dans le 9e arrondissement de Lyon, fief des origines de l’actuel ministre de l’Intérieur, que le président de l’OL a implanté et développé sa société Cegid. Maire de Lyon à partir de 2001, Gérard Collomb accompagne ensuite (autant qu’il en tire parti pour le rayonnement de sa ville) la grande période du club, sept fois champion de France d’affilée de 2002 à 2008. Le raisonnement du baron de l’hôtel de ville est simple : ce qui est bon pour l’OL est bon pour Lyon. Le grand stade est la priorité de Jean-Michel Aulas ? Il sera aussi la sienne. Il va se plier en quatre pour demander au plus vite la déclaration d’intérêt général du futur stade – une recommandation forte des rapports Seguin et Besson [lire l’épisode 2] – et user sans vergogne de son mandat de sénateur pour servir les intérêts de l’OL.

Première manœuvre, début 2009. Le parlementaire Collomb dépose un amendement à un projet de loi sur la construction et les investissements publics et privés. Mais l’amendement est mal rédigé. La commission des finances le déclare irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution : son « adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». C’est mal parti…

Mais Gérard Collomb peut compter sur le soutien de son collègue du Rhône, le centriste Michel Mercier. « Collomb-Mercier, c’est le tandem infernal ! », s’exclame un ancien sénateur de droite, qui a observé le jeu des deux élus sur le dossier. Michel Mercier dépose alors sur le même projet de loi un amendement quasi-identique au premier sur les grands stades d’intérêt général. Celui-ci sera retenu. Et qui viendra défendre cette disposition en séance ? Gérard Collomb lui-même – sa première prise de parole publique au Sénat depuis… 18 mois.

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L’amendement est voté en séance. Las ! Il sera retoqué en commission mixte paritaire quelques jours plus tard (réunion de sept députés et sept sénateurs lors d’un désaccord sur un texte de loi). Les parlementaires estiment qu’une telle disposition doit être votée dans une loi spécifique et non pas par amendement dans la précipitation. La première tentative est un échec, tout reste à faire…

Une loi tourisme cavalière

Gérard Collomb ne s’avoue pas vaincu. Son amendement revient par la petite porte à l’Assemblée nationale en avril 2009. Il y a urgence à obtenir la déclaration d’intérêt général pour le projet de l’OL car le dossier de la France pour l’Euro 2016 doit être envoyé au 1er janvier 2010 dernier délai. Le gouvernement, de son côté, s’est engagé pour l’organisation de la compétition européenne et doit également aller vite. « On devait discuter de cette déclaration d’intérêt général dans une loi sur le sport. Mais elle était trop incertaine et surtout trop lointaine », explique l’ancien député UMP de Charente-Maritime, Jean-Louis Léonard.

Surtout, selon l’élu d’opposition lyonnais et avocat Etienne Tête, intégrer la déclaration d’intérêt général dans une loi sur le sport aurait été suicidaire : « Le conseil d’Etat aurait rendu un avis sur cette déclaration d’intérêt général pour un stade privé et l’aurait sûrement retoquée. Résultat, le gouvernement a dû trouver un arrangement. C’est une grande tradition de la Ve République : ce qui a du mal à passer dans une loi, on le glisse dans un amendement ».

« Il fallait aller vite et on nous a forcé la main »

L’amendement sur l’intérêt général des grands stades se retrouve ainsi au milieu d’un projet de loi très éloigné du sport : la loi sur les activités touristiques présentée au printemps 2009 par le secrétaire d’Etat au tourisme, Hervé Novelli. La ministre des Sports de l’époque, Roselyne Bachelot, se souvient des blocages sur le stade de Lyon. « C’est Nicolas Sarkozy qui a demandé à ce qu’un amendement soit déposé », confie-t-elle à Mediacités. Jean-Louis Léonard qui était le rapporteur du texte renchérit : « Il fallait aller vite et on nous a forcé la main. »

« Quand un amendement n’a rien à voir avec le projet de loi, on appelle cela un cavalier législatif. En voici un exemple parfait », commente l’ancien député PS des Côtes-d’Armor, Jean Gaubert. Hervé Novelli s’en défend : « Au départ, je dois bien avouer que je trouvais la disposition un peu éloignée. Puis, à la réflexion, je me suis dit que le tourisme culturel et sportif existait. On espérait des retombées touristiques importantes liées à l’Euro 2016. » Le secrétaire d’Etat se laisse convaincre, prétend-il, lors d’un arbitrage ministériel avec Nicolas Sarkozy. Certains parlementaires et ministres se souviennent pourtant de sa colère lors de l’introduction de cet amendement…

Interruptions de séance et recadrage des troupes

Entrent alors en scène les services d’un autre secrétaire d’Etat, Bernard Laporte, chargé des Sports. Ce sont eux qui bricolent l’amendement pour arranger au mieux le grand stade de Lyon. Un proche de Bernard Laporte se remémore la démarche : « Juridiquement, les collectivités ne pouvaient pas aider un club à devenir propriétaire de son stade. On a pris le problème à l’envers : le seul moyen pour les collectivités de participer, en finançant les accès par exemple, c’était de donner aux grands stades privés le statut d’intérêt général ».

La disposition n’est utile que pour un seul stade : celui de Lyon, explique Etienne Tête, « car les stades de propriété publique sont par nature d’intérêt général ». Au cabinet de Bernard Laporte, la justification est surtout d’intérêt économique : « On ne pouvait pas dire à des mecs qui posent 300 à 400 millions d’euros sur la table : désolé, vous allez tout financer seuls sans argent public. Surtout pour des considérations philosophiques ! »

L'assemblée nationale. Photo : Wikimedia Commons.
L'assemblée nationale. Photo : Wikimedia Commons.

L’amendement est présenté en commission des Affaires économiques en juin 2009. Le député UMP Jean-Louis Léonard se souvient que « cet amendement est tombé comme un cheveu sur la soupe, il n’avait rien à faire là ». Il émet pourtant un avis favorable « bien que l’amendement soit un peu éloigné du projet », est-il retranscrit dans les débats de l’époque. « On n’avait pas le choix, on était dans la majorité, assume-t-il aujourd’hui avec quelques années de recul. C’était un accord entre Bernard Laporte et Jean-Michel Aulas. On aurait pu l’appeler l’amendement "Lyon" ! Les collaborateurs de Bernard Laporte sont arrivés et nous ont dit : "Voilà, c’est comme ça". C’était clairement un arrangement. C’était d’autant plus étonnant que les services de Novelli pinaillaient à chaque fois qu’on voulait changer trois virgules dans leur texte. Là, ils n’ont rien dit. Moi qui étais dans la majorité et, qui plus est, rapporteur du texte, je ne pouvais quand même pas dire que c’était une connerie ! » Le député y trouvera même son compte : « Accepter cet amendement m’a permis de monnayer quelques modifications sur le texte du tourisme. En fin de compte, c’était donnant-donnant. »

« On ne légifère pas pour OL Land ! »

En séance à l’Assemblée nationale, l’amendement cavalier est très largement discuté. Les députés communistes Marie-George Buffet et André Chassaigne le contestent avec force. L’ancienne ministre des Sports de Lionel Jospin n’est pas une experte du tourisme. « Je n’avais d’ailleurs pas prévu d’intervenir en séance, se souvient-elle. Mais quand je suis alertée de cet amendement par des collègues, je comprends que Jean-Michel Aulas est parvenu à convaincre les ministres de financer ses intérêts privés sous couvert d’intérêt général. »

Marie-George Buffet tente une contre-offensive en déposant plusieurs amendements. Ils seront tous refusés. Le 16 juin 2009, en séance, elle s’emporte : « Il n’est pas sérieux de répondre aux pressions d’un seul club, comme ce fut le cas pour l’ouverture en bourse. On ne légifère pas pour OL Land ! » La question divise tous les courants politiques et engendre une opposition baroque : de nombreux députés UMP du Rhône s’opposent à l’amendement à l’encontre du gouvernement qu’ils soutiennent.

Philippe Meunier, ancien député UMP du Rhône, mène la fronde anti-stade dans son camp. « J’étais contre son emplacement et l’utilisation de fonds publics, précise-t-il. J’avais réussi à convaincre plusieurs parlementaires de la majorité. Les communistes étaient avec nous. Mais le PS n’a pas joué son rôle d’opposition, sinon cet article sur les grands stades ne serait jamais passé ! D’ailleurs, ils ont demandé plusieurs interruptions de séance pour recadrer leurs troupes. » Pourquoi une partie des socialistes votent-ils en faveur de cet article ? Pascale Got, ancienne députée PS de la Gironde, évoque des pressions : « Il fallait qu’on accepte cet amendement. Plusieurs maires de grandes villes ou amis de ces maires-là ont voté en faveur de cette disposition. Martine Aubry, Gérard Collomb et d’autres ont fait du lobbying auprès de députés qu’ils connaissaient. Ils ont voté en faveur de ce cavalier législatif. Certains d’entre nous, fortement opposés, n’ont pu que s’abstenir ».

Service après-vente au Sénat

Voté à l’Assemblée, l’article sur les grands stades est transmis avec le reste de la loi tourisme au Sénat en juillet 2009. Pas question pour Gérard Collomb de voir retoquée cette disposition une seconde fois, comme ce fut le cas six mois plus tôt. Le sénateur lyonnais se déplace en personne en séance publique – pour la deuxième fois de l’année – pour défendre l’amendement. Son collègue socialiste Daniel Raoul s’en étonne encore : « Il n’était jamais présent en séance publique. Il était là seulement quand les intérêts de sa bonne ville de Lyon étaient en jeu. J’avais osé pointer cela un jour en réunion de groupe, qu’est-ce que je n’avais pas dit ! »

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Le sénateur Collomb n’est, en effet, pas un modèle d’assiduité… Sur cette session parlementaire 2008-2009, il ne prend la parole que 18 fois en séance publique. Et pas moins de douze de ses prises de parole sont liées à la défense du grand stade de Lyon. « Gérard Collomb était le chef d’orchestre. C’est lui qui montait au créneau. C’était clairement un cadeau à Aulas ! », s’indigne encore Daniel Raoul. La loi est finalement votée le 22 juillet 2009. Elle dispose que les grands stades et tous les équipements connexes (routes, accès...) sont déclarés d’intérêt général quel que soit leur mode de financement. Les collectivités peuvent prendre à leur charge les ouvrages nécessaires à leur desserte.

Le dossier de candidature à l’Euro 2016 est bouclé fin 2009 par la Fédération française de football (FFF). « Lyon était un point de chute important pour l’Euro. On a eu très peur… comme Jean-Michel Aulas », confesse aujourd’hui Jean-Pierre Escalettes, l’ancien président de la FFF. Quelques mois plus tard, en mai 2010, la nouvelle est annoncée par Michel Platini, alors à la tête de l’UEFA : la France est retenue pour organiser l’Euro 2016. Les planètes s’alignent. Le projet de ce qu’on appelle alors « l’OL Land » semble enfin sur les rails. Quoique…

Derniers blocages et visite à l’Elysée

La date de mise en service du grand stade lyonnais est prévue pour 2013. Mais l’échéance paraît déjà intenable : la construction n’a pas débuté et, surtout, le plan local d’urbanisme n’est toujours pas modifié. Si la loi permet de déclarer le stade d’intérêt général, Jean-Michel Aulas et Gérard Collomb attendent toujours l’arrêté qui l’officialise. En cause ? La consultation des communes « riveraines et directement impactées », comme l’oblige la loi tourisme. « En l’occurrence, cela ne concernait que quelques communes : Genas, Chassieu, Meyzieu et bien sûr Décines », détaille Etienne Tête.

Problème : hormis Décines, les autres municipalités sont opposées au projet. « Le préfet a donc ajouté plein de communes qui n’étaient pas forcément impactées directement et qui n’avaient pas lieu d’être contre », ajoute l’élu d’opposition lyonnais. Au total, onze sont sondées entre mai et juin 2010 : huit sont favorables, trois défavorables (Genas, Chassieu et Meyzieu). Le tour de passe-passe a fonctionné : la ministre des Sports Roselyne Bachelot signe l’arrêté qui donne au grand stade de Lyon le sésame de l’intérêt général.

Surprise ! Il reste sans suite, sur le bureau du Premier ministre, François Fillon… En coulisses, le député UMP du Rhône Philippe Meunier poursuit son opposition farouche au grand stade : « Il a fait tout un scandale à Matignon », se souvient un ancien ministre. Philippe Meunier confirme : « Je suis monté à Matignon et à l’Elysée pour stopper cela. J’ai présenté mes arguments, on m’a écouté. Si l’opération a mis autant de temps à se réaliser, c’est bien qu’il y avait des doutes au niveau de l’Etat ». Mais pour l’OL, le temps presse : si la France est assurée d’accueillir l’Euro 2016, la liste des stades n’est pas encore arrêtée. Lyon peut encore louper le coche.

Jouanno versus Collomb 

Gérard Collomb et Jean-Michel Aulas se montrent alors plus agressifs. Le permis de construire du grand stade est déposé en mairie de Décines le 18 janvier 2011. Le lendemain, le duo a rendez-vous à l’Elysée pour obtenir une réponse claire sur la déclaration d’intérêt général. Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, promet un retour sous dix jours. Nouvelle déconvenue : il y a de la friture sur la ligne entre la nouvelle ministre des Sports Chantal Jouanno et Gérard Collomb. D’un côté, la ministre ne veut pas signer la déclaration tant que les enquêtes publiques n’ont pas démarré au risque « d’influencer la consultation du public », écrit-elle au sénateur-maire. De l’autre, Gérard Collomb ne veut pas lancer les enquêtes publiques sans s’être assuré du soutien de l’État.

Chantal Jouanno, ancienne ministre des Sports de François FIllon. Photo : Wikimedia Commons
Chantal Jouanno, ancienne ministre des Sports de François FIllon. Photo : Wikimedia Commons

Le baron lyonnais tente alors de forcer la décision en déposant un nouvel amendement au Sénat, lors de la discussion de la loi Euro 2016 en avril 2011. L’objectif cette fois-ci : inscrire la déclaration d’intérêt général pour Lyon dans la loi. C’en est trop pour le sénateur UMP du Vaucluse Alain Dufault qui perd patience lors des débats en s’adressant à Gérard Collomb : « Il est inutile, lors de la discussion de chaque amendement, de revenir indéfiniment sur l’amendement que vous avez présenté et qui concerne la déclaration d’intérêt général. Sur ce point, mon cher collègue, le sénat a tranché ».

« Collomb et Aulas ont remporté le bras de fer à l’usure »

En haut lieu, la situation inquiète. L’UEFA exige neuf stades pour l’Euro 2016 et la situation fragile des candidatures de Lyon et de Nancy pose un sérieux problème. La réussite du projet lyonnais devient indispensable pour assurer celle de l’Euro. A mesure que l’horloge tourne, l’Etat est forcé de prendre position pour le grand stade. « Collomb et Aulas ont remporté le bras de fer à l’usure », résume Philippe Meunier. La liste des enceintes retenues pour la compétition est publiée le 20 mai 2011 : le futur stade de Lyon en fait partie. Trois jours plus tard, le 23 mai 2011, la fameuse déclaration d’intérêt général est publiée au Journal officiel. Les neuf enquêtes publiques sont lancées dans la foulée. Le plan local d’urbanisme, lui, est révisé en fin d’année 2011. Le projet est définitivement sur les rails, mais la voie n’est pas encore totalement dégagée…

Les opposants contestent la déclaration d’intérêt général. Le rapporteur public rend même un avis défavorable sur celle-ci. « Je n’ai jamais vu dans un dossier autant d’avis de rapporteurs publics non suivis », souligne l’élu lyonnais Etienne Tête. En effet, le tribunal administratif ne tient pas compte de l’avis du rapporteur et valide la déclaration d’intérêt général. Dans les mois qui suivent, tous les autres recours sont également gagnés par l’OL : « Je ne crois pas à l’indépendance de la justice, elle dépend de systèmes de carrière, de réseaux… Et cette déclaration d’intérêt général a permis de faire pression sur les juges », conclut Etienne Tête, amer. « On peut estimer que les juges ne connaissent pas le droit, mais moi je leur fais confiance », lui rétorque Jean-Michel Aulas.

Collomb-Mercier : petits arrangements entre amis

Collomb et Aulas ont remporté la guerre. Reste maintenant à boucler le financement du stade. Pour la partie privée, il se décompose en fonds propres (135 millions d’euros, dont une subvention publique de 20 millions d’euros), en emprunts bancaires (136,5 millions d’euros), et en émission d’obligations (112 millions d’euros). Ces obligations sont souscrites pour partie (80 millions d’euros) par le groupe Vinci qui est en charge de la construction du stade. Autrement dit, Vinci va prêter cette somme pour bâtir l’enceinte. Un prêt sans risque puisqu’en cas de défaut de remboursement de l’OL, c’est le conseil général du Rhône qui rembourserait la moitié de cette somme – 40 millions d’euros – à Vinci.

Une nouvelle fois, les arrières de Gérard Collomb sont assurés par Michel Mercier, cette fois avec sa casquette de président du département. La garantie est votée en novembre 2012 dans des conditions houleuses. L’opposition socialiste liée à Gérard Collomb va peser de tout son poids et aider à valider ce cadeau controversé à l’OL. « Sans cette caution, l’affaire ne se serait pas faite, déplore l’ex-député Philippe Meunier. Dans ce dossier, j’ai défendu l’intérêt général, Aulas a défendu son intérêt privé et le duo Collomb-Mercier a défendu Aulas. »

Le financement est bouclé en juillet 2013. Le bulldozer Collomb-Aulas a tout broyé sur son passage. Les vrais bulldozers, eux, commenceront leur œuvre dès l’été 2013 à Décines.

« Olympique lyonnais : l’histoire secrète du grand stade » est une série de Mediacités en quatre épisodes. A retrouver :

L’introduction

Episode 1 : Comment Aulas a forcé les portes de la bourse

>  Episode 2 : La bonne "aubaine" de l'Euro 2016

> Episode 4 : Dépenses publiques, pactole privé