"Ils m’ont mis à la porte et je ne sais pas pourquoi ». Armindo Pinto , 41 ans, trois enfants, la voix marquée par un fort accent portugais et par la résignation, était aide-maçon. Simon Abeneka, également père de famille, était quant à lui grutier : « J’ai été licencié pour une faute que je n’ai pas commise ». Les témoignages comme ceux-là sont nombreux. Entre 2013 et 2016, l’entreprise de BTP Spie Batignolles Sud Est (SBSE) a accumulé les licenciements pour des motifs aussi divers que variés, ainsi que les ruptures conventionnelles : ses effectifs sont passés de 439 à 352 personnes (et non 429 comme indiqué sur le site internet du groupe). Soit une baisse de 20% qui a éveillé les soupçons de l’inspection du travail. Selon nos informations, celle-ci suspecte Spie Batignolles Sud Est d’avoir organisé un plan social sauvage.

Dirigée par François Jullemier, cette filiale de la septième entreprise française du secteur du BTP (selon le dernier classement du magazine le Moniteur), construit ou réhabilite différents types d'édifices – collèges, maisons de retraite, hôtels ou bâtiments industriels. Elle a notamment participé à la rénovation des anciennes prisons Saint-Paul qui accueillent dorénavant l’Université catholique de Lyon, ou à la construction du grand stade de l’Olympique lyonnais. Mais malgré ces chantiers prestigieux, ses résultats ont enregistré une forte baisse, particulièrement en 2015.

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Source : informations disponibles sur Infogreffe

En cas de difficultés économiques, les entreprises disposent d’un outil légal pour licencier : le « plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE), dénomination officielle d'un plan social. Une telle procédure vise à faire passer la couleuvre des licenciements en les limitant et en intégrant  un « plan de reclassement ». Celui-ci doit permettre d’aider les salariés qui perdent leur emploi à envisager un nouveau projet professionnel, par exemple via la formation.

« Insuffisance professionnelle » après vingt ans d’expérience

Or rien de tel n’a été mis en place chez Spie Batignolles Sud Est. Aucun « plan de sauvegarde de l’emploi » en bonne et due forme. Juste des licenciements. Dans un procès-verbal de l’inspection du travail dressé en janvier 2017 et que Mediacités a pu consulter, l'inspectrice relève de nombreux départs sur un laps de temps très court. Pour les ruptures conventionnelles, elle s’étonne des montants conséquents versés aux salariés, « dépass[ant] largement l’indemnité conventionnelle de licenciement (…) prévu par la convention collective ». « Ces faits nous interrogent sur le caractère volontaire des salariés à rompre leur contrat de travail », souligne-t-elle. En clair, Spie Batignolles Sud Est les auraient fortement incités financièrement à accepter une rupture conventionnelle.

Du côté des salariés licenciés, les raisons portent sur des insuffisances professionnelles ou sur des fautes. « Peu crédibles au regard de l’ancienneté et de l’antériorité des salariés licenciés », écrit l’inspectrice. Prenons par exemple Amine Mansour. Ce maçon de 37 ans a été débarqué en octobre 2015 pour « insuffisance professionnelle » après avoir accumulé… vingt ans d’expérience. « Je voulais évoluer dans une grosse société et j’ai stagné avant d’être licencié gratuitement », raconte-t-il, entre colère et résignation. Avant d’ajouter : « Je venais juste de me marier ». Le conseil des prud’hommes de Lyon lui a donné raison : dans un jugement du 14 novembre 2017, il considère son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne Spie Batignolles Sud Est à lui verser 18 000 euros de dommages et intérêts.

« J’ai travaillé jusqu’à m’abîmer la santé dans cette entreprise. »

Julien Durand, lui, a été poussé dehors pour s’être blessé plusieurs fois au travail, à l’œil, au dos et au genou. « J’ai travaillé jusqu’à m’abîmer la santé dans cette entreprise. Et tout ce qu’ils trouvent à faire, c’est de me foutre dehors », déplore ce maçon de 41 ans, marié et père de deux enfants. « J’ai gardé des séquelles : une hernie discale. J’ai dû me reconvertir dans un travail moins pénible ; je suis maintenant tourneur fraiseur », complète-t-il. « La société Spie Batignolles Sud Est (…) semble lui reprocher d’avoir consulté, constatant une douleur persistante, son médecin traitant qui lui a prescrit un nouvel arrêt de travail de dix jours. (…) Aucune insuffisance professionnelle ne saurait être établie », peut-on lire dans les motifs de la décision du conseil des prud’hommes. Celui-ci a conclu dans un jugement rendu également le 14 novembre dernier à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné Spie Batignolles Sud Est à des dommages et intérêts de 14 000 euros.

« David contre Goliath ! »

 « Licenciement sans cause réelle et sérieuse » : ce verdict a aussi marqué le 14 novembre d’Anis Hariri, licencié pendant un arrêt maladie consécutif à un accident du travail. Même décision en avril pour Hugo Da Costa, puis en mai pour Bakir Boumaaza, le conseil des prud’hommes soulignant cette fois des « circonstances particulièrement vexatoires » pour ce maçon de 55 ans. Tous ces hommes – et d’autres encore – sont accompagnés dans leur procédure judiciaire par le syndicat CGT de Spie Batignolles Sud Est. « Je suis fier de ce que nous sommes en train de faire. C’est l’histoire de David contre Goliath ! », se réjouit Abdelkrim Hadjarab, délégué syndical central CGT. « Nous travaillons avec acharnement pour le bien être des salariés. Et tant que l’entreprise ne respectera pas le droit du travail, nous nous mettrons en travers de son chemin », ajoute-t-il, porté par la colère et une sorte de foi. Tous les syndicats ne semblent pas également impliqués dans cette lutte. Représentatif dans l’entreprise, Force ouvrière n’a jamais répondu aux mails de Mediacités. Finalement contactée par téléphone, la déléguée syndicale élude. Quant à la direction de Spie Batignolles Sud Est, elle est d’abord restée sourde à nos sollicitations, avant de finalement nous répondre par mail que l’entreprise « n’avait pas d’éléments d’informations à partager sur ces sujets ».

Si Spie Batignolles Sud Est ne veut pas répondre aux journalistes, l’entreprise a dû le faire auprès de l’inspectrice du travail « Lors de nos échanges avec [les dirigeants], ceux-ci nous ont affirmé ne pas recourir à l’élaboration d’un PSE car la stratégie de l’entreprise est de se battre pour trouver des affaires (...) et non de licencier », écrit la fonctionnaire dans son procès-verbal. Selon les dirigeants, les baisses d’effectifs seraient dues à de « nombreuses sorties du personnel » et n’auraient aucun lien avec la situation économique de l’entreprise. « Cependant, nous observons que les salariés n’ont pas été remplacés », souligne l’inspectrice, qui conclut bien à une réduction volontaire d’effectif pour raison économique sans respecter les dispositions prévues par le code du travail. « L’enquête est en cours », nous indiquent sobrement les services du procureur de Lyon. Ce dernier pourrait, sur la base du procès-verbal, porter l’affaire devant le tribunal de grande instance.

Ce ne serait pas une première pour Spie Batignolles Sud Est… Très consommatrice de travailleurs intérimaires, l’entreprise a déjà été condamnée en première instance en décembre 2016 pour non-respect des délais de carence. En parallèle, plusieurs affaires suivent aujourd’hui leur cours aux prud’hommes pour des manquements liés à la formation et au paiement des indemnités de grand déplacement – et dont la majorité a déjà été gagnée en première instance par les salariés.

Le CICE en prime

Cerise sur le gâteau ? Alors qu’elle licenciait à tour de bras, Spie Batignolles Sud Est a perçu le CICE, le fameux Crédit d’impôt pour la compétitivité et… l’emploi. Mediacités a épluché les dépôts des comptes annuels de la société : entre 2013 et 2016, elle a touché environ 1,85 million d’euros.

Mesure phare du quinquennat de François Hollande, le CICE visait à réduire le coût du travail pour aider les entreprises à « réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique ou de reconstitution de leur fonds de roulement ». Par ailleurs, ce crédit d’impôt ne devait pas être utilisé pour augmenter les salaires des dirigeants ou une hausse des bénéfices distribués. Un vœu pieu puisque l’administration fiscale ne contrôle pas l’utilisation de ce crédit d’impôt : « Un CICE qui ne serait pas utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale », indique-t-on sans fard sur le site du ministère de l’Économie.

Les syndicats doivent toutefois être informés de son utilisation. En janvier 2016, la CGT de Spie Batignolles Sud Est profitait d’un comité d’entreprise pour questionner l’entreprise sur l'utilisation de la manne du CICE. Formation ? Recrutement ? Ou bien l’argent a-t-il été utilisé pour financer licenciements et ruptures conventionnelles ? « Les donneurs d’ordre publics cherchent à obtenir que nous déduisions de nos prix les effets de réduction de charge nés (...) du CICE », répondait l’entreprise dans un compte-rendu du comité central d’établissement daté de juin 2016. En clair, les commanditaires des chantiers sachant très bien que l’entreprise perçoit ce crédit d’impôt réclament des tarifs à la baisse. Spie Batignolles Sud Est mentionnait par ailleurs les retards de paiement des clients et le besoin de financement important lors des démarrages de chantiers, problèmes dont les effets sont atténués par le CICE. « Chaque filiale, dans cet environnement économique en récession, doit (...) maintenir autant que possible les niveaux de marges », écrivait encore la société.

Entre le maintien des profits et la réduction des prix, les près de deux millions d’euros du CICE n’ont en tout cas pas servi à préserver l’emploi. La devise de Spie Batignolles n’a jamais sonné aussi juste : « Le meilleur est à construire ».

INTERVIEW

CICE : « Aucun impact sur l’emploi »

Économiste fiscaliste, Clément Carbonnier travaille sur les effets du CICE, le fameux « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » mis en place par François Hollande. Pour Mediacités, il revient sur, selon lui, l’absence totale d’impact sur l’emploi de cette mesure dont le coût se chiffre à 20 milliards d’euros par an. Avant sa transformation en baisse de cotisations sociales en 2019, le CICE est encore maintenu pour 2018.

Avant tout chose, expliquez-nous ce qu’est le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
A sa mise en place en 2013, le CICE est la tête de pont du « Pacte de responsabilité et de solidarité » lancé par François Hollande. Son principe général porte sur la création d’emplois via l’abaissement du coût du travail. Or, à ce moment-là, les allégements de cotisations sociales patronales sont déjà tellement importants qu’il est difficile de les réduire encore. D’où l’idée de lancer un crédit d’impôt – c’est-à-dire un montant qu’on retranche de l’impôt sur les sociétés – mais qui ressemble tout de même à un allégement de cotisations : il est proportionnel à la masse salariale constituée de tous les salaires bruts inférieurs à 2,5 Smic. Ce crédit d’impôt concerne donc quasiment toutes les entreprises. En 2013, son taux s’élevait à 4% de la masse salariale en question ; il a été augmenté à 6% à partir de 2014, puis à 7% en 2017. À l’époque, dans une situation économique contrainte, le choix d’un crédit d’impôt présentait aussi l’avantage de repousser d’un an une grande partie de la dépense.

Combien coûte ce dispositif ?
Pour un taux de 6 %, le CICE coûte 20 milliards d’euros en régime permanent. C’est la mesure la plus coûteuse du quinquennat de François Hollande. J’ai présenté à de nombreuses reprises le travail sur le CICE de l’équipe que je codirige dans des colloques internationaux. Quand je mentionne les sommes mises en jeu – qui représentent presque 1% de notre PIB – les gens dans la salle me regardent avec des yeux énormes. Ils ont l’air de penser que les Français sont complètement fous…

Cette très coûteuse mesure visait à créer de l’emploi. Le Medef en avait promis un million sur cinq ans contre 100 milliards d'euros de baisse de cotisations et d'impôts, avant de finalement refuser de s'engager par écrit sur des objectifs chiffrés. Aujourd’hui, où en sommes-nous ?
Notre équipe a travaillé sur différents impacts du CICE, dont l’emploi et les salaires. Notre diagnostic est précis et formel : il n’y a pas eu d’impact sur l’emploi. Par ailleurs, nous avons pu observer qu’environ la moitié du CICE – soit 10 milliards d’euros – s’est retrouvée dans les salaires des professions intermédiaires et des cadres. Aucun effet sur les salaires des ouvriers et des employés.

Sur les 20 milliards annuels, il reste donc 10 milliards. Où est passé cet argent ?
Probablement dans les profits : les deux équipes qui ont travaillé sur cet aspect trouvent des résultats positifs mais peu clairs. Il est aussi possible que certaines sociétés aient profité du CICE pour baisser leur prix. L’Insee a travaillé sur cet aspect et son étude montre effectivement des baisses de prix dans plusieurs secteurs, comme celui de la construction. Dans ce cas, ce sont les consommateurs, les acheteurs ou les donneurs d’ordre qui ont récupéré le CICE à travers la baisse des prix. Par contre, on ne mesure pas d’investissement. Quant aux dividendes, nous n’avons pas eu accès aux données permettant de les retracer.

Malgré ces mauvais résultats en matière d'emploi, le CICE est maintenu en 2018 avec un taux de 6 %. En outre, le gouvernement a prévu sa transformation en baisse de cotisations sociales à compter de 2019. Qu’est-ce que cela va changer ?
Les entreprises n’ont peut-être pas toutes compris que le CICE servait à diminuer le coût du travail : c’est une manne financière qui tombe une fois par an sans qu’on sache vraiment d’où. De cette déconnexion entre l’impôt et l’abaissement du coût du travail, peut naître l’absence d’effet. Si c’est le cas, améliorer la perception du CICE en le transformant en allégement de cotisations permettra peut-être d’améliorer les choses. Mais quand on regarde l’effet des allégements précédents [lire par exemple cette étude sur la réforme Fillon de 2003], ou des allégements à l’étranger [exemples en Suède ou en Finlande], on constate que les impacts sur l’emploi sont restés faibles. Moins faibles que ceux du CICE, mais faibles tout de même. Car il est vraisemblable que le principe même de type de mesure – c’est-à-dire l’abaissement du coût du travail – soit inefficace pour créer de l’emploi.

Comment pourrait-on utiliser, selon vous, 20 milliards d’euros par an de façon pertinente pour l’emploi ? 
Depuis 25 ans, en France, les politiques de l’emploi passent avant tout par des mesures d’abaissement du coût du travail, en espérant un effet à court terme. Or non seulement ces mesures n’ont pas d’effet à court terme, mais elles repoussent le vrai problème : celui de la formation. Pour mémoire, les gens qui atteignent les études supérieures ne sont quasiment pas concernés par le chômage. Tandis que les personnes non formées le sont particulièrement, et le problème se perpétue. En France, le taux de chômage des jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation est supérieur à celui des pays voisins. Il faut agir sur le levier de la formation. Mais sans espérer d’effet magique à court terme : il faut accepter l’idée que cela prenne du temps avant que nous commencions à en percevoir l’influence.

Propos recueillis par E.T.

Deux équipes de recherche mais des résultats quasi-similaires sur l’emploi

L’équipe issue de la fédération de recherche Travail, emploi et politiques publiques (Tepp) a également cherché à mesurer les effets du CICE sur l’emploi, mais avec une méthode de travail différente. Contrairement à l'équipe de Clément Carbonnier, elle considère que, quand le CICE est transféré sur les salaires, ce sont ceux des ouvriers et employés qui en bénéficient et non ceux des cadres et des professions intellectuelles supérieures. Elle conclut qu’environ 30 000 emplois ont été sauvegardés ou créés chaque année sur la période 2013-2015 grâce au dispositif. « Même si nous trouvons des résultats positifs, ces chiffres restent faibles au vu des sommes engagées et du volume actuel de chômeurs », indique l’économiste Fabrice Gilles, du Tepp, insistant sur les incertitudes inhérentes à ce type de travaux.

Pour comparaison, les contrats aidés (récemment désavoués par le gouvernement d’Emmanuel Macron) ont été subventionnés par l’État en 2016 – une année faste – à hauteur d'environ 3,4 milliards d’euros pour 460 000 personnes embauchées selon les documents budgétaires. « D’une façon globale, il y avait une convergence de nos deux équipes pour dire que l’effet du CICE était - au mieux - très faible », commente Clément Carbonnier, du Liepp. Le rapport final du comité de suivi d’octobre 2017 ne reprend toutefois pas ces éléments de cohérence et a plutôt tendance à opposer les deux études, mettant en avant l’équipe du Tepp.