"Oui, j’ai utilisé cette société pour acheter un yacht. Mais je n’ai pas de comptes à vous rendre sur les détails financiers ou fiscaux. Bonne journée Monsieur. » Les "bip bip" du téléphone raccroché viennent clore l’interview avant même qu’elle ne commence. La conversation aura duré à peine une minute. Pour ce promoteur immobilier de la région lyonnaise, nos questions dérangent. Impossible donc de connaître le type de bateau acheté par cet amoureux de la plaisance. Pas plus que nous ne saurons son prix. Mais en créant une société à Malte pour faire l’acquisition de son navire, ce propriétaire a pu jouir d’une disposition locale qui permet de baisser le taux de TVA de 20 à 5,4%. En rejoignant les 4300 navires battant pavillon maltais, son yacht peut également faire l’objet de réductions sur les charges sociales de son équipage même en étant amarré dans un port français. Une astuce prisée des grandes fortunes hexagonales comme Xavier Niel ou Jean-François Decaux (co-directeur général du groupe qui exploite, entre autres, les Vélo’v lyonnais).

L’histoire de ce Lyonnais au yacht maltais ne fait pas figure d’exception. Comme lui, ils sont des dizaines, à Lyon et dans les environs, à avoir décidé de créer une société offshore dans un paradis fiscal. À partir des données publiques du Consortium international des journalistes (ICIJ), Mediacités a compilé les noms des particuliers et des entreprises de la métropole lyonnaise présents dans les Offshore Leaks, les Panama Papers, les Bahamas Leaks et les plus récents Paradise Papers. Notre démarche : documenter l’évasion et l’optimisation fiscale non seulement des grandes entreprises, mais aussi d’autres profils – PME, entreprises familiales et professions libérales –, plus discrets. Cette plongée inédite, au niveau local, dessine la banalité de ce phénomène qui coûte des dizaines de milliards d’euros par an à l’Etat français. L’évasion fiscale au coin de la rue, en quelque sorte.

BiduleÀ partir de cette montagne de documents, nous avons établi une liste d’une quarantaine de noms – non exhaustive car basée uniquement sur les données de l’ICIJ. Les profils sont aussi variés que surprenants : un grand laboratoire pharmaceutique lyonnais, des coachs sportifs, une méconnue mais puissante société américaine d’assurances, une ancienne employée d’Interpol, une école de croupiers de casino, une start-up, un médecin, un jeune entrepreneur du web à peine sorti d’école et même un rabbin villeurbannais financé par la famille de Jared Kushner, le gendre de Donald Trump ! Depuis Lyon, tous ont créé une société offshore, parfois dans les paradis fiscaux les plus opaques de la planète : Îles Caïmans, Bermudes, Singapour, Luxembourg, Îles Vierges britanniques…

L’équivalent des budgets de l’Education nationale et de la Santé

Pour comprendre pourquoi et comment ces Lyonnais s’adonnent au jeu du chat et de la souris avec le fisc français, nous les avons contactés un par un. Malgré nos relances, beaucoup ne nous ont pas répondu. « Excusez-nous, mais il y a quand même d’autres sociétés que vous pourriez contacter à ce sujet-là », lâche au téléphone Sandra (le prénom a été modifié) avant de nous raccrocher au nez. Son compagnon, patron de PME dans le Rhône, a pourtant possédé pendant plusieurs années une société enregistrée aux Îles Samoa liée à Portcullis, grand prestataire de services financiers offshores. D’autres jouent les étonnés. « Franchement, j’ai dû mal à voir pourquoi mon nom apparaît dans ce genre de choses, ça ne me parle pas », lâche ce salarié d’une entreprise de l’ouest lyonnais, pourtant dirigeant, actionnaire et représentant juridique de deux sociétés maltaises.

BiduleSelon plusieurs rapports, l’évasion fiscale coûterait chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à la France. Soit l’équivalent, en 2018, des budgets de l’Education nationale (50,6 milliards) et de la Santé (9 milliards). L’économiste français Gabriel Zucman, professeur à l’université de Berkeley, a lui calculé que les ménages français détiendraient environ 300 milliards d’euros dans les paradis fiscaux, dont la moitié aux mains des 0,01% les plus riches. Sans surprise, l’évasion fiscale concerne d’abord les grandes fortunes et les multinationales. Il n’existe toutefois pas d’indicateur officiel pour la mesurer en France, pas plus que de statistiques locales pour comparer l’importance du phénomène parmi les particuliers, les petites et les moyennes entreprises. Sollicitée par Mediacités, la Direction générale des finances publiques explique que, concernant le contrôle fiscal, « les données sont globales et ne distinguent pas les sociétés offshores en particulier ».

« On observe une facilité à élaborer des montages sur Internet »

Dans nos recherches, apparaissent de grandes entreprises lyonnaises, déjà épinglées dans les Panama Papers et par Le Monde en France : le roi de l’événementiel GL Events, récemment mis en cause par Mediapart pour ses ristournes accordées pendant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, ou le promoteur immobilier de la Confluence Jean-Christophe Larose. Dans la liste également, l’assureur April – Mediacités dévoile à son sujet le nouveau montant de son optimisation fiscale maltaise. Comme nous le révélons cette semaine, deux autres grandes sociétés, les laboratoires lyonnais pharmaceutiques Aguettant [lire plus bas] ainsi que le groupe d’expertise du risque Cunningham Lindsey, qui possède une antenne à Lyon, détiennent des firmes offshores, respectivement à Singapour et aux Îles Caïmans.

Et puis, il y a tous ces inconnus, anonymes, PME et start-up, qui composent la majorité de notre liste. Certains ont accepté, non sans mal, de livrer une partie de leur version des faits. Quand leurs noms ou leurs histoires ne présentaient pas d’intérêt public, nous avons choisi de les anonymiser. Pour mieux comprendre le phénomène, plutôt que de cibler des individus. « De plus en plus, on voit des PME suivre l’exemple des multinationales », confirme la députée européenne Eva Joly, dans une interview accordée à Mediacités. « Le problème paraît ésotérique car on pense que ce ne sont que des grandes entreprises, relève Chantal Cutajar, chercheuse à l’université de Strasbourg et présidente de l’Observatoire citoyen pour la transparence financière. Mais on observe aujourd’hui une facilité à élaborer des montages à partir de sites sur internet. »

Niches fiscales de toutes sortes

Sur la trentaine de sociétés recensées, près de la moitié est immatriculée à Malte. L’île présente le double intérêt d’être dans l’Union européenne tout en offrant de sérieux avantages fiscaux aux investisseurs étrangers. Elle est riche en niches fiscales de toutes sortes, pour les bateaux donc, mais aussi pour les assurances ou les jeux en ligne. Côté casino justement, une école de croupiers française, créée à Lyon, a ainsi installé une de ses filiales à Malte. Pour quelle activité ? Mystère… Le site de l’entreprise ne mentionne aucune filiale maltaise à côté de ses écoles disséminées dans différentes villes européennes. Et les dirigeants ne nous ont pas répondu malgré de multiples relances.                            

C’est là toute la subtilité. Pour qu’une société offshore soit légale du point de vue du droit français, elle doit avoir une activité réelle dans le paradis fiscal dans lequel elle est implantée. Autrement dit : elle ne doit pas avoir été créée dans un but exclusivement fiscal. Sans quoi, la justice peut estimer qu’il s’agit d’un abus de droit. Voilà pour la théorie. En pratique, l’existence de cette activité n’est pas toujours évidente à démontrer.

I - Le tropisme maltais des dirigeants d'Adthink

Notre opération Offshore nous a permis d’identifier la société maltaise PM2A Interactive Ltd, qui commercialise des bases de données. Enregistrée sur l’île en 2009, elle compte alors trois actionnaires, via leurs holdings françaises respectives, liés à l’entreprise Adthink. Ce groupe spécialisé dans la publicité numérique a son siège à Tassin-la-Demi-Lune, près de Lyon. Il est coté en bourse (Euronext) et possède des bureaux à Paris, Genève et Palo Alto, au cœur de la Silicon Valley californienne. En 2017, son chiffre d’affaire s’élevait à 22 millions d’euros.

A sa création, la société maltaise se partage à parts égales entre les deux co-fondateurs d’Adthink, Sylvain Morel et Bertrand Gros, et Marc Lavigne Delville, fondateur de la société lyonnaise Numerik Art, filiale d’Adthink depuis 2006. « Mais j'ai revendu mes parts [de PM2A] il y a bien longtemps », précise ce dernier, sans donner suite à nos autres questions. Contacté également, Sylvain Morel a d’abord accepté de nous répondre, avant de demander l’anonymat [lire l'encadré En coulisses].                   

Aujourd’hui presque inactive, la société maltaise avait démarré sur les chapeaux de roue. En 2010, elle réalise plus de 645 000 euros de bénéfices, intégralement reversés à ses actionnaires sous forme de dividendes. Les années suivantes, les bénéfices continuent d’être reversés aux actionnaires : 19 645 euros en 2011, 90 000 euros en 2012, 85 000 euros en 2013. Une belle réussite pour une entreprise dont le site Internet se limite à une page de présentation non actualisée avec formulaire de contact inopérant.

BiduleQuelle était l’activité de cette société ? « La direction, la gestion administrative, comptable et financière sont basées à Malte mais, à ma connaissance, les clients et fournisseurs sont mondiaux, c’est-à-dire non-maltais », avance Sylvain Morel. Pourtant, pour l’année 2010, les comptes déposés au registre du commerce maltais ne mentionnent aucune masse salariale. L’entreprise aurait donc réalisé son confortable bénéfice sans aucun salarié. Par magie ? « Le directeur faisait appel à des sous-traitants. C’est très courant dans ce domaine d’activité », assure le patron lyonnais. Ce chiffre d’affaires était-il lié à Adthink, via des prestations ou des crédits par exemple ? Sylvain Morel, qui a quitté son poste de directeur général il y a quelques mois, affirme ne pas être habilité à répondre à cette question. Contactée, la direction de la société n’a pas donné suite.

Plus intriguant, à Malte, l’adresse de la société est aussi celle d’un cabinet d’audit et de conseil fiscal, Griffith & Associates. Sur son site, le cabinet met ainsi en avant la « fiscalité sociale et personnelle attractive » et le « réseau étendu de traités de conventions sur la double imposition » dont bénéficie l’île. Les locaux du cabinet maltais, situé dans la ville de Naxxar, abritent des dizaines d’autres sociétés, spécialisées dans le négoce ou le service aux entreprises. Le tout dans un petit immeuble de trois étages. De quoi se sentir un peu à l’étroit…                   

Depuis sa création, la société PM2A a changé plusieurs fois de directeur et d’adresse. Sa première domiciliation, dans la ville de Swieqi, renvoyait déjà à une adresse utilisée par le cabinet Griffith & Associates, comme une cinquantaine d'autres sociétés. Le second directeur de PM2A, un homme d’affaire à la tête d’une fiduciaire luxembourgeoise, était par ailleurs le représentant, à Malte, d’une quinzaine d’autres sociétés.          

« L’habit ne fait pas le moine »

Résumons. Nous sommes en présence d’une société dont les actionnaires sont français, installée à l’adresse d’un cabinet d’audit et de conseil fiscal, qui n’emploie aucun salarié et qui sous-traite l’intégralité de son chiffre d’affaires à d’autres entreprises, pour des clients hors de Malte. « L’habit ne fait pas le moine, se défend le chef d’entreprise lyonnais. Ce n’est pas parce qu’on a une quelconque participation dans une société basée à Malte qu’on doit systématiquement corréler celle-ci avec une optimisation fiscale. » Pour quelle autre raison trois investisseurs français créent-ils alors une société à Malte plutôt qu’en France ? « Le dirigeant et la gestion de la société (administratif, comptabilité et finance) étaient basés à Malte. D’autres raisons secondaires (des raisons plus stratégiques pour le business vis-à-vis des sous-traitants et clients) confirmaient le choix du dirigeant de créer la société à Malte plutôt qu'au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis qui étaient des options », assure-t-il. En clair : les actionnaires n’auraient rien à voir avec ce choix.

Reste à savoir si les propriétaires de PM2A ont tiré un bénéfice de la fiscalité maltaise. La législation locale autorise les actionnaires étrangers à se faire rembourser la quasi-totalité de l’impôt sur les sociétés (plus de 300 000 euros en 2010 par exemple). Sylvain Morel plaide le trou de mémoire : « Alors peut-être ! Je ne sais pas, c’était il y a huit ans… Et ma holding est totalement gérée par un expert-comptable. Quoi qu’il en soit, la participation n’étant pas détenue à titre personnel, les dividendes sont remontés dans ma société basée en France et soumis à l’impôt sur les sociétés ». Drôle d’amnésie pour une ristourne potentielle de près de 100 000 euros sur une seule année. Face à nos questions, le dirigeant lyonnais ne cache pas son incompréhension : « Sur la région, il y a des centaines de cas qui rentrent pleinement dans le cadre de votre sujet, avec des chiffres nettement plus conséquents, non ? ». Justement…

II - Quand un paradis fiscal fait sa pub à Lyon

D’autres entreprises de la métropole ont succombé aux sirènes maltaises. Parfois sans succès. C’est le cas d’une société villeurbannaise spécialisée dans le sport et la santé, gérée par trois associés. En 2011, le trio crée deux sociétés maltaises. Là encore, difficile de trouver la moindre activité à ces entités offshore. Pas l’ombre d’une adresse ou d’un site Internet. Pas l’ombre d’un bénéfice non plus : les sociétés accumulent les pertes.

« Nous avons cherché à développer notre activité, mais ça a été un flop complet, explique un des actionnaires villeurbannais, également directeur des sociétés maltaises. Nous avions trouvé un partenaire pour vendre nos produits à partir de Malte sur d’autres marchés européens. Ça n’a jamais décollé. » L’activité de cette société aurait très bien pu s’exercer depuis la France, où se trouvaient ses dirigeants-fondateurs. L’histoire s’apparente à une tentative d’optimisation fiscale ratée. « Oui, peut-être qu’on aurait gagné au niveau des impôts, mais avant d’avoir des avantages fiscaux, il faut déjà gagner de l’argent », estime le directeur.

BidulePour ce chef d’entreprise, le fiasco offshore a débuté par une réunion d’information organisée par la chambre de commerce franco-maltaise à Lyon. « Nous avions été invités, plein d’entrepreneurs étaient là. On vous expose les avantages de Malte, sur la fiscalité bien sûr, mais aussi sur la présence d’investisseurs, les possibilités de développement, se souvient-il. A la fin vous échangez vos cartes de visites. Si ça vous intéresse, vous demandez comment faire pour vous installer sur place. » La diplomatie économique n’est bien sûr pas l’apanage des paradis fiscaux. Mais au fil des années, Malte, petit pays de 460 000 habitants, a su tisser un solide réseau jusque dans les métropoles françaises.

« Effectivement, la chambre de commerce franco-maltaise organise ce type de rencontres. En général ce sont des Français installés à Malte qui se déplacent à Lyon. Il s’agit d’initiatives privées », détaille Pascal Couturier. Depuis 2009, cet avocat d’affaires lyonnais est également consul honoraire de Malte en Rhône-Alpes. Une fonction diplomatique de représentation de l’Etat maltais auprès des institutions locales. « C’est assez courant d’avoir des entrepreneurs lyonnais qui créent des sociétés à Malte. Et heureusement, il est temps que les PME françaises s’intéressent à l’international », avance l’avocat, qui s’interdit, pour éviter le mélange des genres, de traiter des affaires maltaises au sein de son cabinet.

Malte
L'île de Malte, membre de l'Union européenne et paradis des propriétaires de yachts. Photo : creative commons.

« Bien sûr quand les Gafa  ou les grandes multinationales font des montages fiscaux, extrêmement défiscalisant, ça peut se comprendre à défaut de se justifier. Mais dans la vraie vie des entreprises locales, imaginer partir à l'étranger uniquement pour des raisons fiscales n'a pas de sens. Cela serait trop coûteux. Le jeu n'en vaudrait pas la chandelle », estime Pascal Couturier. « Après, si vous avez une activité qui vous met en relation avec Malte et que vous y trouvez aussi un avantage fiscal, tant mieux », conclut-il.                            

Pour l’avocat, Malte présente d’autres avantages que sa fiscalité : « C'est un port qui dessert toute la Méditerranée. Sans parler des jeux en ligne, du e-gaming. Le parlement vient de voter une loi très innovante sur la blockchain . Cet environnement juridique peut aussi attirer des investisseurs ». C’est oublier un peu vite que l’île est dans le viseur des autorités françaises et européennes, notamment depuis la publication des Malta Files au printemps 2017.                            

« Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé »

Cette vaste fuite de données, publiée dans la presse européenne, avait mis en évidence le rôle joué par la petite république méditerranéenne dans les mécanismes internationaux d’optimisation fiscale (lire notre enquête d’alors sur le cas d’April). Selon l’enquête publiée en France par Mediapart, l’île prive chaque année les autres pays de deux milliards d’euros de rentrées fiscales. Signe que son attractivité ne s’explique pas seulement par son dynamisme économique, 1300 Français ont choisi cette destination pour y créer leur société, en quête d’une fiscalité plus clémente.

Dans ce contexte, comment analyser l’achat d’un yacht à Malte, qui échappe au passage à la TVA française ? « C’est légal. Ma vision de juriste, d’avocat, c’est que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. On fait prévaloir l’Etat de droit, répète Pascal Couturier. Bien sûr, on peut intégrer une réflexion sur la moralité de la chose. Je comprends que certains s'en étonnent. Mais est-ce qu'un Etat de droit peut intégrer la morale dans ses réflexions ? » Question digne d’un Bac de philo…

Morale ou pas, l’utilisation des sociétés offshores à des fins d’optimisation fiscale serait réservée à quelques gros profils, et de plus en plus risquée, à en croire des professionnels lyonnais. « Selon moi, les gens qui créent une société à l’étranger relèvent de patrimoines très importants. C’est réservé à une élite », estime Damien Baron, à la tête d’un cabinet de gestion de patrimoine entre Rhône et Saône. « Passer entre les mailles du filet pour rester dans la légalité est de plus en plus difficile. Il y a dix ans, c’était presque un jeu d’enfant, aujourd’hui ce serait suicidaire », assure-t-il. « Pratiquer l’optimisation via une société offshore devient rapidement illégal : soit vous n’optimisez pas, ou peu, auquel cas il n’y a pas tellement de problème, mais pas tellement d’intérêt non plus, soit vous optimisez beaucoup, et ça devient vite problématique », abonde Guilhem Debricon, avocat fiscaliste dans le 2ème arrondissement de Lyon.

L’évasion fiscale à plein régime

Ces propos contrastent avec les avis de plusieurs spécialistes de l’évasion fiscale interrogés par Mediacités. « On sait que la PME est un profil qui monte. L’évasion fiscale est une industrie, c’est technique. Ce sont des gros cabinets de conseil type Big Four  qui jouent les intermédiaires, jusqu’à de petites sociétés de conseils en ligne », avance Lison Rehbinder, coordinatrice de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires (PPJ), qui regroupe des organisations de la société civile comme Attac, Anticor ou le CCFD-Terre Solidaire. « L’évasion fiscale marche à plein régime », abonde-t-elle. « Avec la médiatisation, le phénomène évolue certainement. Mais il serait totalement illusoire de croire que cela a freiné certains appétits », assure, sous le couvert de l’anonymat, un commissaire aux comptes habilité auprès de la justice française. « À mon avis, ce n’est pas plus risqué aujourd’hui que ça ne l’était avant. C’est mouvant, les localisations ont évolué, il faut se tenir au courant, monter des choses plus complexes et donc être mieux conseillé », estime cet expert.                            

BiduleEn attendant une évolution de la législation, certains patrons de la région lyonnaise campent sur le terrain du droit. Comme ce dirigeant d’une entreprise industrielle de la région. Résidant à Singapour pendant plus d’une décennie, il a été à l’origine de la création de deux sociétés aux Îles Vierges britanniques à l’aube des années 2000. Deux sociétés fermées lors de son retour en France en 2006 affirme-t-il. L’une d’elle était un trust,  gérant des actifs pour son bénéfice et celui des membres de sa famille. Un mécanisme couramment utilisé pour organiser une succession.                            

« Ce qui est une inquiétude légitime lorsque vous passez votre vie à voyager pour exercer vos activités professionnelles », détaille-t-il. Tout en s’indignant de « l’indécence » de nos questions portant sur sa « vie privée », alors que nous l’interrogions sur les raisons de la création d’un trust dans l’un des paradis fiscaux les plus opaques du monde. « Je n'ai jamais créé de compte en banque ou de société offshore pour dissimuler des actifs en étant résident français [le trust datant de son expatriation singapourienne] », martèle le dirigeant lyonnais. Je n'ai dans le domaine de la morale et des obligations fiscales aucune leçon à recevoir ! »

III - Aguettant en pince pour « la Suisse de l’Asie »

Il est aussi question de Singapour dans le montage d’Aguettant. Ce laboratoire pharmaceutique, dont le siège flambant neuf se trouve à Gerland, dans le 7e arrondissement de Lyon, possède une filiale, Aguettant Asia Pacific Pte Ltd, enregistrée en 2005 à Singapour. Contactée, la direction de l’entreprise n’a pas voulu répondre à nos questions.

Spécialisé dans la production de produits injectables, le laboratoire Aguettant est en pleine expansion. Sur son site, le groupe affirme vouloir atteindre 200 millions d’euros de chiffre d’affaires d’ici 2022, contre 112 millions aujourd’hui, en misant sur son développement international, et notamment sur le marché asiatique. Dans une offre d’emploi publiée en 2016, le groupe précise que la part du marché asiatique dans son chiffre d’affaires est passé « de 2% en 2014 à 5% en 2016, avec comme objectif d’atteindre 25% en 2025 ». Une croissance fulgurante.

Le laboratoire Aguettant
Le laboratoire Aguettant, dans le quartier de Gerland, à Lyon. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

Pour atteindre ses objectifs, Aguettant emploie « trente personnes gérant la commercialisation dans huit pays de la région Asie-Pacifique ». Dans le détail, le siège opérationnel du groupe en Asie est à Hô-Chi-Minh-Ville, au Vietnam, où l’entreprise possède six filiales. Mais le siège social d’Aguettant Asia Pacific se trouve, lui, à Singapour. Un siège plutôt calme : son adresse mail renvoie à la branche vietnamienne et la plupart des employés du groupe sont basés au Vietnam ou à Hong-Kong.

La même adresse que le cabinet Portcullis

A y regarder de plus près, l’adresse d’Aguettant Asia Pacific est la même que celle d’une société singapourienne spécialisée dans les services financiers offshores, Portcullis Group, d’où proviennent les données des « Offshore Leaks » publiées par l’ICIJ en 2013. Selon le registre du commerce de Singapour, trois personnes représentent actuellement Aguettant Asia Pacific. La première est Eric Rougemond, également directeur général du groupe Aguettant. Les comptes de la société mentionnent également un second directeur résident à Singapour, comme la loi de l’île l’impose. Un directeur manifestement très occupé, puisqu’il apparaît dans les données de l’ICIJ comme étant à la tête de 79 sociétés, toutes enregistrées à la même adresse. Enfin, la secrétaire d’Aguettant Asia Pacific est également un cadre de Portcullis Group depuis 2005. En clair, la société singapourienne du labo coche toutes les cases d’une “coquille-vide”.

Avec un siège opérationnel implanté au Vietnam, quelle est sa raison d’être ? L’île-Etat de Singapour affiche un taux d’imposition sur les sociétés de 17% et diverses réductions. Le pays est régulièrement pointé du doigt pour son opacité. L’association Taxe Justice Network, place la « Suisse de l’Asie » à la cinquième place de sa liste des pires paradis fiscaux de la planète.

Parmi d’autres avantages, Singapour n’impose pas les dividendes distribués par une société à un résident français. Soit une incitation à faire transiter les bénéfices réalisés par les différentes filiales du groupe en Asie, avant de les orienter vers la maison mère française. Pour l’heure, selon les derniers comptes déposés par Aguettant Asia Pacific, la société a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de près de 1,3 million d’euros, pour un bénéfice avant intérêts et impôts de seulement 8244 euros. Le résultat est encore maigrelet, mais le dispositif est en place en cas d’essor du groupe sur le marché asiatique.

Singapour
L'île-Etat de Singapour, prisée pour son opacité financière. Photo : creative commons.

IV - De Villeurbanne à Jared Kushner

Nos investigations nous ont enfin amenés vers un parcours plus mystique : celui de David Pinto, un rabbin ultra-orthodoxe. L’homme est cité dans les Panama Papers  comme le bénéficiaire d’une société nommée Dillon Overseas Assets Corp. Cette entreprise, enregistrée dans les Îles Vierges britanniques, est domiciliée à la HSBC Private Bank de Genève et renvoie à une adresse à Villeurbanne. Elle a été active entre 2004 et 2013. À Villeurbanne, c’est le fils de David, Raphaël, également rabbin, qui gère aujourd’hui l’une des associations de la famille, « Hevrat Pinto ».                            

Rabbi David Pinto
Rabbi David Pinto, sur sa chaîne Youtube Hevrat Pinto. Capture Youtube.

La famille Pinto, connue dans les milieux ultra-orthodoxes juifs pour ses « miracles », a essaimé diverses entités un peu partout dans le monde, des Etats-Unis à Israël, en passant par l’Argentine, le Canada, l’Angleterre et la France. La dynastie traîne une réputation sulfureuse. En Israël, le neveu de David, le rabbin Yoshiyahu Yosef Pinto, a été condamné en 2015 à un an de prison pour avoir corrompu un officier de police israélien. David a lui-même fait l’objet d’une enquête fouillée du grand quotidien israélien Haaretz en 2012, au sujet des mouvements d’argent suspects entre ses différentes structures philanthropiques situées en Israël et aux Etats-Unis.

BiduleL’activité de la société offshore de David Pinto aux Îles Vierges britanniques pose question. Aux Etats-Unis, le rabbin possède un réseau qui remonte jusqu’au sommet de l’Etat. Selon le média juif américain The Forward, le centre d’études « Chevrat Pinto » de New York aurait reçu 210 000 dollars de la fondation de la famille Kushner, le gendre de Donald Trump, entre 2004 et 2013. Soit la période qui correspond exactement aux années d’activité de la société aux Îles Vierges britanniques, dont David Pinto a été le bénéficiaire.

Mais les coïncidences ne s’arrêtent pas là. Selon les données que nous avons trouvées dans les Panama Papers, cette société renvoie à la HSBC Private Bank de Genève, établissement empêtré dans le scandale des SwissLeaks. Or, d’après Haaretz, David Pinto aurait dissimulé 2,2 millions de dollars en 2007 sur un compte de la banque HSBC lié à une société domiciliée aux Îles Vierges britanniques. L’argent de la fondation Kushner a-t-il lui aussi atterri dans cette société offshore ? Malgré plusieurs tentatives, de Villeurbanne, auprès du fils Raphaël, jusqu’à New York, la famille Pinto n’a pas répondu aux questions de Mediacités. En matière de paradis fiscaux, le silence est toujours d’or.

Cet article s'inscrit dans le cadre de notre "

Opération Offshore", réalisée sur la base des données publiques du Consortium international des journalistes (ICIJ). Excepté les cas déjà médiatisés (la famille Pinto), impliquant directement une entreprise d'importance (Aguettant) ou plusieurs de ses dirigeants (Adthink), nous avons fait le choix de garder anonymes les noms de ces Lyonnais adeptes de l’évasion ou de l’optimisation fiscale. Une façon de pointer les pratiques plutôt que les personnes. Cette plongée inédite, au niveau local, dessine la banalité de ce phénomène qui coûte des dizaines de milliards d’euros par an à l’Etat français. L’évasion fiscale du bout de la rue, en quelque sorte.

À partir des données de l'ICIJ, Mediacités a compilé les noms des particuliers et des entreprises des métropoles de Lyon, Lille, Toulouse et Nantes, présents dans les Offshore Leaks (2013), les Panama Papers (2016), les Bahamas Leaks (2016) et les plus récents Paradise Papers (2017 et 2018). Le Consortium international des journalistes d'investigation regroupe plus de 200 professionnels et une centaine de médias à travers le monde, dont Le Monde, France Inter et Cash Investigation en France. L’ICIJ a coordonné de nombreuses enquêtes collectives internationales, notamment sur l’évasion fiscale, comme les Offshore Leaks, les SwissLeaks, les LuxLeaks ou encore les Paradise Papers. En 2016, l’enquête mondiale des Panama Papers lui a valu le prestigieux Prix Pulizter. La base de données de l’ICIJ, publique et régulièrement mise à jour, comprend 785 000 entités offshore liées à des individus ou des sociétés enregistrés dans plus de 200 pays.

Si le consortium des journalistes explique, à raison, qu’il peut y avoir des « utilisations légitimes » de sociétés offshores, il rappelle que « l’anonymat accordé à l’économie offshore facilite le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, la fraude et d’autres crimes ». Il estime que « même quand c’est légal, les défenseurs de la transparence affirment que l’utilisation d’une économie alternative, parallèle, minent la démocratie car cela bénéficie à quelques-uns au détriment de la majorité ».

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