Ces Lyonnais qui jouent avec le fisc français

[Opération Offshore] Paradis fiscaux, montages acrobatiques et trust opaques ne sont pas réservés aux multinationales. L’usage de sociétés offshore se révèle être à la portée de PME comme de citoyens anonymes. Mediacités dévoile l’évasion et l’optimisation fiscales pratiquées depuis l’agglomération lyonnaise.

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D'après les documents de l'ICIJ, une quarantaine d'habitants du Grand Lyon ont créé des sociétés offshores. Image : CC/montage NB/Mediacités.

« Oui, j’ai utilisé cette société pour acheter un yacht. Mais je n’ai pas de comptes à vous rendre sur les détails financiers ou fiscaux. Bonne journée Monsieur. » Les « bip bip » du téléphone raccroché viennent clore l’interview avant même qu’elle ne commence. La conversation aura duré à peine une minute. Pour ce promoteur immobilier de la région lyonnaise, nos questions dérangent. Impossible donc de connaître le type de bateau acheté par cet amoureux de la plaisance. Pas plus que nous ne saurons son prix. Mais en créant une société à Malte pour faire l’acquisition de son navire, ce propriétaire a pu jouir d’une disposition locale qui permet de baisser le taux de TVA de 20 à 5,4%. En rejoignant les 4300 navires battant pavillon maltais, son yacht peut également faire l’objet de réductions sur les charges sociales de son équipage même en étant amarré dans un port français. Une astuce prisée des grandes fortunes hexagonales comme Xavier Niel ou Jean‐François Decaux (co‐directeur général du groupe qui exploite, entre autres, les Vélo’v lyonnais).

L’histoire de ce Lyonnais au yacht maltais ne fait pas figure d’exception. Comme lui, ils sont des dizaines, à Lyon et dans les environs, à avoir décidé de créer une société offshore dans un paradis fiscal. À partir des données publiques du Consortium international des journalistes (ICIJ), Mediacités a compilé les noms des particuliers et des entreprises de la métropole lyonnaise présents dans les Offshore Leaks, les Panama Papers, les Bahamas Leaks et les plus récents Paradise Papers. Notre démarche : documenter l’évasion et l’optimisation fiscale non seulement des grandes entreprises, mais aussi d’autres profils – PME, entreprises familiales et professions libérales –, plus discrets. Cette plongée inédite, au niveau local, dessine la banalité de ce phénomène qui coûte des dizaines de milliards d’euros par an à l’Etat français. L’évasion fiscale au coin de la rue, en quelque sorte.

À partir de cette montagne de documents, nous avons établi une liste d’une quarantaine de noms – non exhaustive car basée uniquement sur les données de l’ICIJ. Les profils sont aussi variés que surprenants : un grand laboratoire pharmaceutique lyonnais, des coachs sportifs, une méconnue mais puissante société américaine d’assurances, une ancienne employée d’Interpol, une école de croupiers de casino, une start‐up, un médecin, un jeune entrepreneur du web à peine sorti d’école et même un rabbin villeurbannais financé par la famille de Jared Kushner, le gendre de Donald Trump ! Depuis Lyon, tous ont créé une société offshore, parfois dans les paradis fiscaux les plus opaques de la planète : Îles Caïmans, Bermudes, Singapour, Luxembourg, Îles Vierges britanniques…

L’équivalent des budgets de l’Education nationale et de la Santé

Pour comprendre pourquoi et comment ces Lyonnais s’adonnent au jeu du chat et de la souris avec le fisc français, nous les avons contactés un par un. Malgré nos relances, beaucoup ne nous ont pas répondu. « Excusez‐nous, mais il y a quand même d’autres sociétés que vous pourriez contacter à ce sujet‐là », lâche au téléphone Sandra (le prénom a été modifié) avant de nous raccrocher au nez. Son compagnon, patron de PME dans le Rhône, a pourtant possédé pendant plusieurs années une société enregistrée aux Îles Samoa liée à Portcullis, grand prestataire de services financiers offshores. D’autres jouent les étonnés. « Franchement, j’ai dû mal à voir pourquoi mon nom apparaît dans ce genre de choses, ça ne me parle pas », lâche ce salarié d’une entreprise de l’ouest lyonnais, pourtant dirigeant, actionnaire et représentant juridique de deux sociétés maltaises.

Selon plusieurs rapports, l’évasion fiscale coûterait chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à la France. Soit l’équivalent, en 2018, des budgets de l’Education nationale (50,6 milliards) et de la Santé (9 milliards). L’économiste français Gabriel Zucman, professeur à l’université de Berkeley, a lui calculé que les ménages français détiendraient environ 300 milliards d’euros dans les paradis fiscaux, dont la moitié aux mains des 0,01% les plus riches. Sans surprise, l’évasion fiscale concerne d’abord les grandes fortunes et les multinationales. Il n’existe toutefois pas d’indicateur officiel pour la mesurer en France, pas plus que de statistiques locales pour comparer l’importance du phénomène parmi les particuliers, les petites et les moyennes entreprises. Sollicitée par Mediacités, la Direction générale des finances publiques explique que, concernant le contrôle fiscal, « les données sont globales et ne distinguent pas les sociétés offshores en particulier ».

« On observe une facilité à élaborer des montages sur Internet »

Dans nos recherches, apparaissent de grandes entreprises lyonnaises, déjà épinglées dans les Panama Papers et par Le Monde

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Temps de lecture : 18 minutes

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Par Mathieu Martiniere et Mathieu Périsse / We Report