"La sécurité, c’est dans notre culture. Mais il passe des produits chimiques dans les tuyaux… Ce n’est pas du chocolat ! » Il parle comme ça André Mondange. Dans un bâtiment sans âge, à l’entrée de la plateforme chimique du Péage-de-Roussillon, au sud de Vienne, le délégué syndical CGT de l’entreprise Osiris se dit catastrophé. En cause, ce qu’il considère être « une mutation à marche forcée » : la fusion du Comité d’entreprise, des délégués du personnel et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une instance unique – le CSE pour "Comité social et économique". C’est un des points cruciaux et controversés des ordonnances Macron, signées l'an dernier. « Le CHSCT était un acquis social, une forme de contrôle des salariés sur ce que faisait le patron. Je crains un recul historique pour la santé au travail », poursuit André Mondange. Contacté, le responsable du groupement d’intérêt économique Osiris nous a simplement renvoyés à quelques articles de loi et assuré que la santé et la sécurité étaient des questions prioritaires.            

Par la fenêtre du bâtiment, on aperçoit les cheminées au loin. Ici, on fabriquait du gaz moutarde pendant la première guerre mondiale. Aujourd’hui, le site compte quinze entreprises, dont Solvay, Bluestar Silicones et Adisseo, qui forment une des plateformes chimiques les plus importantes en France. Si la disparition des CHSCT concerne tous les secteurs, elle inquiète particulièrement celui de la chimie où les salariés peuvent être exposés durant leur carrière à des substances acides ou explosives quand il ne s’agit pas de produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Elle intervient dans un contexte de pression – certains professionnels parlent même « d’intimidation » – sur la médecine du travail, comme Mediacités le documente ci-après. 

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"Amiante : l'hécatombe continue dans la vallée de la chimie"

Employeurs et élus du personnels tâtonnent

Dans la vallée de la chimie qui s’étire au sud de Lyon, quelques usines sont déjà passées au CSE. D’autres n’ont pas encore entamé les négociations. Employeurs et élus du personnel tâtonnent. Les fédérations syndicales redoutent une baisse du nombre d’élus et des heures de délégation mais aussi une perte de leurs moyens d’agir. Jusqu’à présent, le CHSCT était un outil primordial pour enquêter après un accident du travail ou des incidents répétés liés à un risque ou à une maladie professionnelle.

Pour compenser, des commissions santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) seront instaurées dans les grandes entreprises de la chimie, celles classées Seveso ou celles comptant plus de 300 salariés. Elles ne seront toutefois pas autonomes comme les CHSCT. « C’est une instance perçue comme étant technique. Le CSE restera l’acteur investi du pouvoir de consultation, qui peut émettre un avis, agir en justice ou désigner un expert le cas échéant », analyse Georges Meyer, avocat lyonnais spécialiste du droit du travail. Dans les entreprises de moins de 300 employés, il faudra négocier pour instaurer une telle commission. A Osiris, 270 salariés, rien n’est encore décidé à ce sujet alors que le CSE sera en place en fin d’année. 

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Le groupe belge Solvay, implanté entre autres à Saint-Fons. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

Chez Solvay, le géant de la chimie coté au CAC 40, le CSE a rapidement été instauré. Mais les principales craintes demeurent. « On perd le pouvoir de décision, de mener une action en justice, de saisir des expertises », s’alarme une militante CGT de l’entreprise qui préfère rester anonyme. « La mise en œuvre est très compliquée, on va vers de graves dangers », abonde David Marquez, responsable syndical CGT à Solvay Belle-Etoile, préoccupé par les derniers incidents (brûlures dues à des produits corrosifs notamment) et les cas de souffrances au travail en recrudescence selon lui : « Ces cinq dernières années, c’est monté crescendo ».   

Les responsables des sites de Solvay Saint-Fons Spécialités et Solvay Belle-Etoile n’ont pas souhaité répondre à notre demande d’interviews. Au siège parisien, le directeur des ressources humaines (DRH) Jean-Christophe Sciberas assure que les prérogatives du CHSCT seront préservées : « La sécurité est au premier plan, partout, tout le temps. Ça ne passera pas à la trappe ». Une sorte de « super CHSCT » se met en place au niveau national, souligne-t-il.

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L'usine Arkéma, à Pierre-Bénite. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

Pour le site d’Arkema à Pierre-Bénite, des négociations sont également en cours à Paris sur les prérogatives de la future commission SSCT. « C’est vrai que la commission n’aura pas de pouvoir contrairement au CSE, reconnaît Pierre Clousier, le directeur de la plateforme chimique. Mais on va apprendre à marcher ensemble. » De l’autre côté de l’agglomération lyonnaise, à Balan, dans l’Ain, le DRH de Kem One (deuxième producteur de PVC en Europe) Philippe Decout garantit que les moyens d’actions ne seront pas remis en cause. Les négociations ne sont néanmoins pas encore entamées. « On se donnera les moyens de faire vivre cette nouvelle instance », insiste-t-il.

« On coupe le pont entre les salariés, leur santé et la direction » 

Au-delà des déclarations d’intention, reste à savoir si les questions de santé et de sécurité ne seront pas noyées dans l’ordre du jour d’un CSE. « Le risque, c’est qu’il y ait des sujets non traités et de l’autocensure », redoute l’avocat Georges Meyer. La plupart des prérogatives sont conservées mais « il y a encore des trous dans la raquette », s’étonne-t-il en refermant son code du travail. L’enjeu réside aussi dans les compétences et la formation des représentants du personnel, afin qu’ils ne soient pas dépassés dans les débats des CSE. « Nos préoccupations concernent surtout les petites entreprises », alerte Eric Triplet, secrétaire général de la CFDT de la Chimie et de l’énergie pour Rhône-Alpes Ouest. Avec la disparition du CHSCT, « on coupe le pont entre les salariés, leur santé et la direction », regrette-t-il.

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Les installations du géant Solvay, à Saint-Fons. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

Quid, à l’avenir, du rôle de vigie assuré jusqu’à présent par ces comités ? Exemples à Solvay Saint-Fons Chimie (ex-Rhodia Opérations). Selon des documents internes consultés par Mediacités, le CHSCT de l’entreprise a émis, en 2015, plusieurs alertes suite à des cas de cancers. Précédemment, en 2007, les élus du comité avaient réclamé une expertise épidémiologique après une étude d’incidence de cancers. « On avait recensé de trop nombreux cas de cancers du rein, notamment dans un atelier qui produit de l’hydroquinone [un produit utilisé par l’industrie pharmaceutique, photographique ou de la peinture] », confie une militante CGT. Avec la nouvelle organisation, « nous aurons toutes les peines du monde à faire voter la moindre analyse sur les questions de santé », pense-t-elle.

Même inquiétude du côté des cabinets d’expertises sollicités par les CHSCT. « Nous sommes la bête noire de certains grands DRH », confie Cécile Rousseau, chargée d’études au cabinet Cidecos qui observe, ces dernières années, une augmentation du nombre de contestations. Quand un CHSCT diligente une enquête, il est fréquent que la direction tente d’y faire obstruction en contestant son bien-fondé, son coût ou en ne facilitant pas l’accès aux données.

Entraves et pressions sur la médecine du travail

Autres collaborateurs des CHSCT, des professionnels de la santé au travail dénoncent des entraves dans leur exercice. Là encore, il faut du courage pour parler. Marie-Christine Cabrera,  infirmière du travail à Saint-Priest, a accompagné les verriers de Givors pour faire reconnaître l’origine professionnelle de leurs cancers. Elle reste alarmée par la situation : « Il faut mener une véritable bataille judiciaire pour faire reconnaître le lien entre une pathologie d’aujourd’hui et une exposition d’hier ». Son témoignage fait écho à ceux de médecins du travail rencontrés par Mediacités qui ont accepté, sous le couvert de l’anonymat, d’aborder les pratiques en vigueur.

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"Vallée de la chimie : la sourde colère des verriers"

K.C. était médecin du travail dans un service inter-entreprises de la région, financé par les industriels de la chimie, de la plasturgie et de la métallurgie chez lesquels elle intervenait. Les pressions quotidiennes, de plus en plus frontales selon elle, l’ont découragée après « avoir résisté plusieurs années ». « Dans une entreprise importante [dont elle ne souhaite pas révéler le nom], les managers venaient me voir dans mon bureau toutes les semaines, à trois. Ils me montraient les chiffres de productivité en baisse pour me signifier que, vu les restrictions médicales sur certaines personnes, on ne pouvait pas les laisser sur tel ou tel poste. » Aujourd’hui, K.C. a jeté l’éponge et exerce dans le service public.

Son témoignage fait écho à l’initiative de deux de ses confrères. En octobre 2015, des médecins du travail de Rhône-Alpes dénonçaient une « campagne d’intimidation » dans une lettre ouverte adressée au Conseil national de l’ordre des médecins [voir ci-dessous]. La missive a marqué les esprits parmi les professionnels. Pour autant les risques de poursuites qui planent sur eux se sont aggravés depuis.

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Une décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2017 relative au code de la santé publique permet aux employeurs de déclencher une procédure disciplinaire plus facilement pour décrédibiliser un certificat considéré « de complaisance » ou une attestation jugée « tendancieuse ». Des associations de médecins s’en sont émues : elles dénoncent une entrave à l’exercice de leur profession. En vain, pour l’instant. « Si un médecin établit un lien avec le travail, c’est systématiquement contesté », constate Audrey Rissoan, greffière en chef de la Chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional de l’ordre des médecins en Rhône-Alpes.

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L'usine Arkéma, à Pierre-Bénite. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

« L’autocensure est très répandue dans la profession et chez les généralistes »

Des blâmes à la radiation, la possibilité d’une procédure disciplinaire agit comme une épée de Damoclès. Pour les médecins du travail mais également pour leurs homologues de ville ou les spécialistes. Entre 2012 et 2017, le Conseil régional de l’ordre des médecins a recensé cinq plaintes émanant d’un employeur à l’encontre d’un médecin du travail, dix-huit plaintes contre des médecins généralistes ou psychiatres, sur 651 plaintes déposées. La plupart sont motivées par la délivrance d’arrêts de travail ou de certificats au profit d’un salarié. Ces statistiques restent toutefois incomplètes car la grande majorité des affaires s’arrêtent en « conciliation préalable » au niveau départemental. Difficile d’avancer des chiffres : le conseil du Rhône de l’Ordre des médecins ne communique aucune information sur le sujet. Quant aux conseil national, il ne compile pas ces données. Mais plusieurs médecins et avocats interrogés par Mediacités disent constater une tendance à la hausse.

« C’est devenu une pratique courante de déposer une plainte disciplinaire, observe Jérémy Mugnier, un avocat qui défend des médecins. Le gros du morceau, ce sont les employeurs qui, voyant débarquer un certificat médical aux prud’hommes, allument un contre-feu pour disqualifier un certificat médical. » Sous le couvert de l’anonymat, un médecin du travail réputé à Lyon déplore cette tendance : « Les avocats [des employeurs] ont bien senti la faille. C‘est un frein à la remise d’attestations et de certificats. L’autocensure est très répandue dans la profession et chez les généralistes ». Dans ce contexte, la réforme des CHSCT ne le rassure pas : « On dégrade les instances et les moyens de prévention. Il manque des contre-pouvoirs ».

« Vous n’imaginez même pas le silence », nous a-t-on prévenus dès qu’on abordait les problèmes de santé au travail ou les pressions exercées par des employeurs. Les refus d’interviews ou les demandes d’anonymats ont été nombreux pendant cette enquête. Si vous souhaitez témoigner de dysfonctionnements liés aux questions de santé au travail, vous pouvez nous contacter ou envoyer votre témoignage à l’adresse : redaction@mediacites.fr.

Daphné Gastaldi / We Report
Journaliste en presse écrite et radio, basée à Lyon, Daphné Gastaldi a cofondé le collectif de journalistes indépendants We Report. En France comme à l’international, elle réalise des enquêtes et des sujets au long cours. En 2017, elle révèle l’ampleur des abus sexuels couverts par l’Eglise catholique de France sur Médiapart (finaliste de l’European Press Prize) et dans l’émission Cash investigation en tant que collaboratrice (Premières Lignes, France 2, 2017 ; prix Europa 2017 et finaliste du prix Albert-Londres 2017), avec Mathieu Martiniere et Mathieu Périsse. Elle est également co-auteur du livre d’investigation « Eglise, la mécanique du silence » (JC Lattes)