La guerre est déclarée. Selon les informations de Mediacités, une plainte contre « X » pour « favoritisme », « prise illégale d’intérêt » et « recel de prise illégale d’intérêt » a été envoyée le 27 décembre au parquet national financier (PNF) visant les HCL, sa directrice générale et la société d’assurance mutuelle Sham.

Ce signalement s’inscrit dans une bataille qui oppose depuis plusieurs années Sham, l'assureur historique des établissements hospitaliers publics, et le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière (BEAH), un courtier en assurance créé en 2009. Depuis dix ans les deux entreprises se livrent une concurrence acharnée pour remporter les marchés publics d’assurance, obligatoires pour les CHU.

Tout commence par un appel d’offres lancé en juillet 2018 par les HCL, portant sur l’assurance en « responsabilité civile hospitalière » de l’établissement. Un marché détenu jusqu’alors par la Sham, pour un montant d’environ 5 millions d’euros par an. La Sham est candidate à sa propre succession. Attiré par la taille du contrat, le groupe BEAH décide de répondre également à l’appel. Les deux prétendants rendent leurs dossiers.

Un concurrent évincé ? 

Mais en décembre, surprise ! Le lot du marché n’est pas attribué et déclaré sans suite par les HCL. Motif : l’établissement rencontre des difficultés sur les modalités de choix et de calcul pour départager les concurrents. En attendant le lancement d’un nouvel appel d’offres, le contrat d’assurance de la Sham, qui devait se terminer au 1er janvier 2019, est prolongé pour plusieurs mois.

Selon BEAH, cette décision « de pure circonstance » avait pour seul objectif de favoriser la Sham et d’écarter sa propre candidature. Pour le courtier, les HCL auraient délibérément voulu éviter de lui accorder le marché alors qu'il avait pourtant répondu de manière « très compétitive ». « Notre offre faisait économiser près d’1,5 million d’euros par an aux HCL sur la durée du marché de cinq ans pour des garanties plus étendues, indique Marco Favalle, patron de BEAH, interrogé par Mediacités. Si l’offre de la Sham était encore meilleure, pourquoi ne pas l’avoir retenue ? C’est incompréhensible et parfaitement contraire aux intérêts des HCL. Pour nous, cette décision avait comme objectif principal d’évincer BEAH du marché de l’assurance des HCL, au profit de la Sham, qui de fait, garde le contrat pour une période supplémentaire. »

Double casquette

Cette analyse a donc conduit BEAH à porter plainte pour « favoritisme ». L’accusation est d’autant plus lourde que le courtier évincé rappelle dans sa plainte que la directrice des HCL, Catherine Geindre, est également… membre du conseil d’administration (CA) de la Sham ! Une double casquette héritée de l’histoire. La Sham a été créée en 1927, par une vingtaine de directeurs d’hôpitaux de France, pour créer une mutuelle dédiée aux personnels hospitaliers.

Mais 80 ans plus tard, le fonctionnement n’a pas changé, et les directeurs de chaque établissement siègent toujours au CA de la Sham, devenue entre-temps un poids lourd du secteur médical public. De quoi générer de nombreux conflits d’intérêts lors de l’attribution des marchés publics. Un peu comme si un maire faisait refaire le trottoir de sa commune par une entreprise dont il était membre du conseil d’administration.

C’est sur cette base que BEAH justifie sa plainte pour « prise illégale d’intérêt » à l’encontre de Catherine Geindre. Cette dernière, arrivée à la tête des HCL en 2017, vient également d’être nommée présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, un interlocuteur clef du gouvernement. Avant d’arriver à Lyon, Catherine Geindre était en poste à l’AP-HM, le CHU de Marseille, qu’elle représentait déjà au sein du conseil d’administration de la Sham. Elle entretient donc des liens de longue date avec la mutuelle d’assurance, où elle siège au sein du comité financier. Preuve, selon BEAH, qu’elle n’y joue pas qu'un rôle honorifique.

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Sollicités par Mediacités sur les liens d'intérêt entre Catherine Geindre et la Sham, les HCL n'ont pas répondu sur ce point. Impossible, notamment, de savoir si la directrice des HCL bénéficie d'une indemnisation financière en tant qu'administratrice de la Sham. Selon un compte rendu d'assemblée générale de la Sham de 2010, consulté par Mediacités, 25 720 euros d'indemnités ont été accordées cette année-là par la société pour la vingtaine de ses administrateurs. Une rémunération certes symbolique mais bien réelle. 

Depuis 2016, la loi sur la déontologie des fonctionnaires a renforcé la lutte contre les conflits d’intérêts dans les institutions publiques. Cependant, selon les interprétations, la loi demeure plus souple pour les mutuelles dont les sociétaires sont des collectivités ou établissements publics, représentés par des élus ou des agents. Une situation anormale, estiment les plaignants, pour qui le conflit d’intérêts est évident même lorsque l’élu ou le fonctionnaire a mis en place une délégation de signature, comme cela a été le cas aux HCL.

Cette plainte devrait faire du bruit dans le monde hospitalier car il concerne deux poids lourds du secteur. Avec un budget de près de 1,8 milliard d’euros en 2017, les HCL forment le deuxième CHU de France après l’AP-HP, en Île-de-France. L’établissement possède un conseil de surveillance, longtemps présidé par Gérard Collomb, avant que Georges Képénékian lui succède à l’automne 2017.

Une décision « pas exceptionnelle » pour les HCL

Contactés par Mediacités, les Hospices Civils confirment l’existence de l’appel d’offres lancé en 2018 mais indiquent ne pas avoir « connaissance à ce jour d’une plainte déposée auprès du parquet national financier ». Ils affirment avoir déclaré infructueux le lot portant sur la responsabilité civile hospitalière. Un choix pris « à l’issue de l’examen des offres pour des motifs d’intérêt général et notamment de fragilités juridiques pouvant entacher la procédure ». De telles décisions « ne sont pas exceptionnelles », assurent les HCL qui précisent qu’une nouvelle consultation sera prochainement lancée sur ce marché.

Capture> A (re)lire sur Mediacités
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La Sham, visée dans la plainte pour « recel de prise illégale d’intérêt », assure bon nombre d’hôpitaux publics en France et en Europe. Basée à Lyon, la société a enregistré un chiffre d’affaires de 829 millions d’euros en 2017 et revendique près de « 1000 collaborateurs en Europe », notamment en Espagne où elle assure environ 150 établissements hospitaliers. Après avoir d'abord promis une réponse en début de semaine, la Sham n'a pas donné suite aux questions de Mediacités. 

En France, la Sham bénéficie d’une position dominante. Dans une décision de 2014 portant sur ce secteur d’activité, l’Autorité de la concurrence estimait qu'elle disposait de « 40 à 50 % de part de marché. La Sham est par ailleurs très liée aux HCL, puisqu’elle y a été fondée en 1927 lors d’une réunion organisée à Lyon « dans la grande salle du conseil des HCL », rappelle le site de l’assureur.

« Des millions d'EUROS injustifiés payés chaque année par le contribuable »

De son côté, le groupe BEAH fait figure de challenger dans un milieu difficile d’accès. Créé il y a dix ans, le courtier vient marcher sur les plates-bandes de la Sham, mais aussi de la société Axa, également très présente. Une concurrence accrue, sur fond de guerre des prix, chacun s’accusant d’être à l’origine d’une baisse des tarifs trop importante. Pour se faire une place, BEAH n’hésite pas à mener une stratégie offensive : la société a conduit « une vingtaine de contentieux » sur des attributions de marchés publics ces dernières années, estime Marco Favalle, son directeur général.

Pour le dirigeant de BEAH, le conflit d’intérêts pointé par cette plainte est « incompatible avec l’équité des marchés publics ». « Nous voulons dire "stop" à ce fonctionnement d’une concurrence malsaine et discriminatoire », poursuit-il. Et pour mieux convaincre, Marco Favalle n’hésite pas à jouer la carte des économies potentielles que pourraient réaliser, selon lui, les pouvoirs publics : « Des millions d’euros supplémentaires et injustifiés ont été payés chaque année par l’assurance maladie, et donc par le contribuable, aux assureurs en place. » Une manière de mettre l'opinion de son côté ? Reste à savoir si l'argument convaincra aussi le parquet. 

Mise à jour le 10 janvier 2018. 

La Sham nous a fait parvenir une réponse après la publication de notre article. Elle « peut difficilement commenter dans le détail une plainte qui émanerait d’un concurrent, et dont elle n’a pas été informée à ce jour ». Le marché déclaré sans suite en décembre l'a été « pour des motifs d'intérêt général », rappelle la Sham, estimant « habituel » la prolongation du contrat en cours.

Concernant le conflit d'intérêt pointé par BEAH. La Sham précise qu'étant une société d'assurance mutuelle, sans actionnaires, elle est forcément gérée par ses clients-sociétaires. « De ce point de vue donc, un administrateur de Sham est obligatoirement un client-sociétaire. Il s’agit ici du fondement même du fonctionnement mutualiste », assure-t-elle. « Ce fonctionnement est parfaitement encadré et s’agissant spécifiquement des établissements publics, l’article L 322-26-2 al 3 du code des assurances prévoit expressément concernant les directeurs hospitaliers siégeant en tant que représentant de leur établissement administrateur que "tout élu ou agent public peut siéger au conseil d’administration ou de surveillance d’une société d’assurance mutuelle en tant que représentant d’une personne morale de droit public elle-même sociétaire" », détaille l'entreprise. 

Selon la Sham, les administrateurs n'ont aucun rôle opérationnel et n'ont à connaître « en aucune façon » des appels d'offre en cours. Selon la Sham, les fonctions de Catherine Geindre, comme celles des autres administrateurs « sont parfaitement bénévoles ».