C’est l’affaire qui fait parler dans les conseils municipaux de la région, d’Yssingeaux à Tournus, en passant par l’Arbresle et Tarare. Car nombreuses sont les communes à avoir au moins un projet de construction sur leur territoire avec la Semcoda, la Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain.

Avec ses 30 968 logements, ses 680 collaborateurs et un chiffre d'affaires de 292 millions d’euros, la Semcoda est la quatrième société d’économie mixte à l’échelle française, et la plus importante hors de l’Ile-de-France. Or depuis quelques mois, elle sent quelque peu la poudre. La faute à un rapport particulièrement salé de la Chambre régionale des comptes (CRC), publié le 6 novembre dernier...

Frais de bouche

Les magistrats pointent l'existence de conflits d'intérêts majeurs à la Semcoda. Essentiellement pour des élus et responsables de l'Ain, fief historique de la société. A commencer par son directeur historique, Gérard Levy, en poste depuis 2001 et parti en retraite en 2017. Lequel se voit reprocher un fonctionnement opaque et centralisé, et des dépenses somptuaires. Gérard Levy dépensait en moyenne près de 10 000 euros par an de frais de bouche. Souvent des repas « pris dans le même restaurant réputé de Bourg-en-Bresse », note la CRC, sans respecter les barèmes de frais fixés par la société.

Des agapes auxquelles étaient conviés des élus locaux ayant confié des marchés à la Semcoda, précisent les magistrats, qui pointent un manquement déontologique des édiles en question. Contacté par Mediacités, Gérard Levy décrète : « Je ne me considère pas comme accusé ». Avant de nous promettre de nous envoyer un « mémo de soixante pages » afin de le démontrer... Nous l'attendons toujours. 

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Vue d'une des agences de la Semcoda, à Villeurbanne. Photo : Mathieu Périsse

Mais les élus de la région ne se sont pas fait payer que des restos par la Semcoda. Deux élus ex-dirigeants et administrateurs de la Semcoda et un député de l’Ain sont aussi accusés de conflit d’intérêts par les magistrats, sans être nommés explicitement. Selon nos informations, il s’agit de Serge Fondraz, ex-conseiller départemental de l’Ain, Alexandre Tachdjian Varoujan, ex-conseiller municipal d’Oyonnax et Michel Voisin, député (LR) de l’Ain jusqu’en 2017.

Achats de la Semcoda à des élus et anciens dirigeants

Entrons dans le détail. Selon le rapport de la CRC, la Semcoda a acquis en 2016 deux ensembles immobiliers, l’un à Péronnas et l’autre à Certines (Ain), à une SCI appartenant à… Serge Fondraz, président-directeur général de la Semcoda de 2009 à avril 2015. Le tout a été acheté pour 1 037 040 euros, soit 34 % de plus que l'estimation initiale des Domaines (774 000 euros) ! Un joli cadeau ? Contacté par Mediacités, Serge Fondraz s’énerve au téléphone : « Je ne réponds plus aux journalistes qui racontent que des conneries ! ». Fin de la discussion.

Autre curiosité, la Semcoda a racheté une maison d’habitation située à Oyonnax à Alexandre Tachdjian Varoujan, ex-conseiller municipal d’Oyonnax et... ancien président directeur général de la Semcoda de 1999 à 2007, dont il est resté administrateur jusqu'en 2015. Montant de l’achat : 350 000 euros. Soit bien plus que sa valeur estimée à 230 000 euros. Alexandre Tachdjian Varoujan n’a pas donné suite à nos demandes d’interview .                           

Enfin, le rapport de la CRC précise qu’en 2016, la Semcoda a racheté à « un député de l’Ain les murs de son ancienne expertise-comptable, dont il ne parvenait pas à se séparer depuis la retraite. A sa demande, elle a maintenu dans les murs ses anciens associés,  compromettant le projet affiché de reconvertir les locaux en logements sociaux… » L'intéressé, le député de l’Ain de 1988 à 2017 Michel Voisin, confirme cette vente mais nie toute manipulation : « C’est complètement faux ! D’abord, la Semcoda loue des locaux professionnels. Ensuite, je ne suis jamais intervenu dans le prix de vente, qui correspond à l’évaluation des Domaines [ce que ne conteste pas la CRC, ndlr]. La Semcoda a réalisé cette opération car il y avait un terrain de 1400 mètres carrés en plus, qu’elle peut mettre en location. Tout cela est parfaitement bordé ! »

Enquête préliminaire

Il n’y a pas que ces trois élus qui posent problème. Ainsi, à Tournus, Le Journal de Saône et Loire n’a pas pu s’empêcher de faire le rapprochement entre les faits dénoncés par les magistrats et l’étrange rachat - au prix fort par la Semcoda - d’un immeuble appartenant à l’ancien maire de Tournus, Claude Roche. L'addition s'est élevée à 300 000 euros au lieu de 260 000 euros (prix des Domaines). L’ancien maire a refusé de s’en expliquer auprès du journaliste ayant révélé l’affaire.

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Une des agences de la Semcoda, à Villeurbanne. Photo : Mathieu Périsse

A Mediacités, on s’est demandé aussi pourquoi le maire de Mionnay Henri Cormorèche, également conseiller départemental de l'Ain, avait pu obtenir que la Semcoda s’engage pour réaliser les travaux du restaurant étoilé Chapel, situé sur sa propre commune, avant que le projet ne soit finalement abandonné. Et ce, sachant qu’Henri Cormorèche occupe le poste de directeur de Novade, filiale à 100% de la Semcoda. A noter que Novade a elle aussi fait l’objet d’un rapport de la CRC en décembre, qui lui a reproché une gestion opaque. Décidément…

Henri Cormorèche, aussi administrateur de la Semcoda, n’y voit pas malice : « Ce restaurant n’est pas un de mes biens personnels, il ne peut y avoir de conflit d’intérêts, explique-t-il à Mediacités. Je n’ai pas pris part au vote [concernant cette affaire] dans ma commune. Et de toutes façons, ça ne s’est pas fait. Si on ne travaille plus dans les communes où on est élu, c’est foutu ! ». Toute l’ambiguïté des sociétés d'économie mixte résumée en une seule phrase. 

Surévaluation des prix 

Sollicité à son tour par Mediacités, le directeur de la Semcoda Bernard Perret refuse tout commentaire. Il fait dire via son service de communication que « tout a été dit dans la presse quand le rapport est sorti en novembre ». Les faits dénoncés par les magistrats sont suffisamment graves pour avoir entraîné dans la foulée l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Bourg-en-Bresse. Christophe Rode, procureur de Bourg-en-Bresse s’en explique : « C’est normal dans la mesure où des faits peuvent être éventuellement qualifiés en infractions. Après, ce n’est pas si fréquent. Il y a une enquête en cours, autour du conflit d’intérêts, du favoritisme. » Réponse dans quelques mois.

Ces conflits d'intérêts s'inscrivent dans un contexte de dysfonctionnements plus larges à la Semcoda. Les magistrats de la Chambre régionale des comptes reprochent notamment à la société, outre un fonctionnement peu transparent, une tendance à surévaluer le prix des terrains achetés aux communes, à qui elle offre en contrepartie une part de capital. Cet habile tour de passe-passe a permis à la société d'augmenter artificiellement ses fonds propres, ce que les magistrats jugent illégal. Le mécanisme a aussi permis à la Semcoda de toucher davantage de subventions d’aide à la construction de la part de l'Etat et de la Caisse des Dépôts. 

Du côté de la mairie de Tarare, on jure que « jamais on n’est rentré dans le capital de Semcoda ». A l'Arbresle, le maire Pierre-Jean Zannettacci confirme quant à lui : « Dans le cadre d’une maison de santé qu’on a fait construire derrière l’hôpital, la Semcoda nous a proposé d’entrer dans le capital en échange du don d’un parking leur appartenant. Mais notre part ne représente pas grand-chose. » Pas de quoi s’inquiéter donc. A l’Arbresle, la Semcoda s’apprête à sortir de terre 80 logements, ainsi qu’une résidence senior. « A notre connaissance, il n’y a pas de retard, on est confiant. Mais on reste vigilant quant à leur situation, car l’Arbresle et la communauté de communes ont quand même apporté des garanties d’emprunt importantes... On n’imagine pas que la Semcoda puisse s’effondrer du jour au lendemain ! ».