C’est une bataille féroce que vont se livrer, au cours du premier trimestre de cette année, agriculteurs et défenseurs de l’environnement. Objet ? Définir la carte des cours d’eau du département du Rhône (et, par conséquent, de la région, les rivières s’arrêtant rarement aux frontières administratives…) afin de déterminer les secteurs où proscrire l’épandage de pesticides. Enjeu ? La pollution des ruisseaux, rivières et fleuve du territoire. Et dans le rôle de l’arbitre : la préfecture, bien peu diserte sur le sujet [lire l’encadré En coulisses]. 

Tout commence en 2017. Cette année-là, la loi transfère aux préfets le soin de fixer les périmètres de protection autour des cours d’eau - désignés dans le jargon comme des « Zones de non traitement » ou « ZNT ». C’était jusqu’alors le ministère de l’Agriculture qui s’y collait. Dans le Rhône, comme dans le reste de la France, le représentant de l’Etat prend un arrêté le 4 mai 2017, valable dix ans. Il détermine ces fameuses ZNT, des bandes enherbées de cinq mètres de large minimum. Elles permettent de sauvegarder les espèces les plus sensibles comme les poissons qui ont l’habitude de se reproduire dans les estuaires. « Car les pesticides tuent les œufs et les alevins », souligne Eric Feraille, président de France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes ( FNE Aura ). En 2019, selon la préfecture du Rhône, le département comptait ainsi plus de 4130 kilomètres de cours d’eau.        

Problème : de nombreux rus et ruisseaux manqueraient à l’appel selon FNE Aura. Sans compter des mares, étangs, zones humides et autres sites classés Natura 2000. Pire, Auvergne-Rhône-Alpes est la seule région de France où tous les départements ont préparé le même arrêté préfectoral sans tenir compte des particularités locales. Or, selon les sols, la topographie et les cultures, l’eau (et les éventuels pesticides qu’elle charrie) ne ruisselle pas de la même manière. Une aberration pour Emmanuel Wormser, juriste bénévole de FNE Aura : « On ne peut pas comparer les étangs de la Dombes, étendues plates et marécageuses, avec le beaujolais, territoire vallonné fait de roches calcaires et de cours d’eau souterrains. »

> Découvrir aussi nos cartes et graphiques de notre enquête « Rhône : où consomme-t-on le plus de pesticides, commune par commune ».

Huit arrêtés préfectoraux sur douze annulés

Résultat, au niveau national, France nature environnement a attaqué les arrêtés préfectoraux devant les tribunaux administratifs de Lyon et Grenoble (et également de Montpellier dans la région Occitanie). En Auvergne-Rhône-Alpes, huit arrêtés sur les douze pris, ont été annulés en octobre 2019, dont ceux du Rhône, de l’Ain, de la Loire et de l’Isère. Les juges considèrent qu’ils ne couvrent « pas l’ensemble des points d’eau et du réseau hydrographique visés par l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 » [voir le document ci-dessous]. En clair : il manque des rivières sur la carte. Prière aux préfectures de revoir leurs copies. « Une nouvelle concertation publique aura lieu », se borne à commenter celle du Rhône.

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C’est toute la méthode qui a été remise en cause par la justice administrative. Afin de recenser les cours d’eau, les préfets se sont appuyés sur les cartes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)... dont la vocation est de recenser les sentiers pédestres plutôt que les ruisseaux ! Absurde, d’après Emmanuel Wormser, alors qu’il « existe d’autres cartes, réalisées par la Dreal [Direction régionale de l’eau, de l’aménagement et du logement], beaucoup plus détaillées ! ».

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Carte des cours d'eau d'Auvergne-Rhône-Alpes. Source : Dreal Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour affiner la cartographie officielle des cours d’eau, un premier round de négociations avait pourtant été mené en juin 2017. Autour de la table : les services de l’eau de l’État (la Direction départementale des territoires ou DDT), les syndicats agricoles, les chambres d’agriculture, la fédération de pêche et les associations écologistes. La DDT, « la police de l’eau », a effectué des visites sur les exploitations agricoles pour trancher les cas litigieux.

« Dans le Rhône, une concertation a eu lieu avec chacune d’entre elles », explique Didier Bonnard, éleveur à Saint-Martin-en-Haut, dans les monts du Lyonnais, et membre de la section « Environnement » de la FDSEA, le syndicat majoritaire. « On a voulu avoir une vision de terrain car le plus gros du travail a été réalisé depuis des bureaux, via des cartes et des photos aériennes, abonde Jean-Damien Romeyer, conseiller Eau environnement à la Chambre d’agriculture du Rhône. Un comité technique s’est déplacé pour constater la présence, à tel ou tel endroit, d’un cours d’eau. Plus de 1000 tronçons ont été visités dans le département. » 

« Dans l’Ain, beaucoup de "chevelus" [les rus] ont été déclassés »

« Les arbitrages ont été très variables selon les départements, commente Laurent Coudercy, responsable des données du système d’information sur l’eau à l’Office français de biodiversité. Sur la carte du Rhône, on voit une foultitude d’écoulements en bleus. Cela signifie que quasiment tous les cours d’eau ont été pris en compte alors que dans l’Ain, seuls les principaux apparaissent. Beaucoup de "chevelus" [les rus] ont été déclassés. » Dans ce département, le canal d’irrigation (bief) d’Ijean à Groissiat qui se déverse dans le Lange, un sous-affluent du Rhône, a tout simplement disparu, tout comme le bief de Chézery-Forens, ramification de la Valserine (un affluent du Rhône également). « Il s’agit de petits cours d’eaux certes... Mais les petits ruisseaux font de grandes rivières », rappelle Emmanuel Wormser, de FNE Aura.    

Une source, un lit, un débit

Le fond du débat concerne la définition même de ce qu’est un cours d’eau. Trois critères sont indispensables d’après le code de l’Environnement (article L.215-7-1) : une source, un lit naturel à l'origine et un débit suffisant six mois par an au moins. Pour autant, les désaccords sont multiples sur la question des fossés. « Dans ma commune, nous sommes une centaine d’agriculteurs. Nous avons tous des cours d’eau qui traversent nos exploitations. Mais nous refusons le classement des fossés. Ils font office de retenues d’eau en cas d’orage, ils ne peuvent pas être considérés comme des ruisseaux », martèle Didier Bonnard, éleveur à Saint-Martin-en-Haut. 

La FNE Aura ne l’entend pas de cette oreille. Un fossé recueille l’eau de pluie, mais aussi les résidus de pesticides. Le cocktail, selon l’association, s’écoule tôt ou tard dans les rivières. « Il n’est pas normal de pouvoir épandre tout un tas de saloperies autour des cours d’eau, des marais », s’insurge Eric Feraille, son président.

Celui qui est par ailleurs médecin chercheur dit voir « exploser les cas de cancers du sein, de la prostate, des testicules ou du colon » : « Et on sait pourquoi ! On retrouve 30 à 50 pesticides dans les cheveux de n’importe quel citadin. Quand les vignerons du beaujolais épandent, je peux vous dire que vous en prenez plein la figure ! ». En 2016, une étude menée dans le vignoble confirmait la présence de ces substances dans les urines et les cheveux d’un panel de volontaires, viticulteurs et habitants.

« On sait que les épandages ont un impact sur la santé de la population, détaille la professeure Béatrice Fervers, responsable du département « Cancer et environnement » au centre Léon-Bérard, à Lyon. Chez les professionnels, on constate une hausse du risque de lymphomes et de la maladie de Parkinson, d’ailleurs considérée comme une maladie professionnelle depuis 2015 pour les agriculteurs. » AgriCan (agriculture et cancer), une vaste étude menée auprès d’une cohorte de 180 000 professionnels et récemment actualisée, établit aussi un lien entre certains cancers (prostate, myélome…) et l’utilisation de produits phytosanitaires.

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Traitement dans des vignes du beaujolais. Photo : Esby C.C.

L’argument de « l’agribashing »

Retour à la question de fond : comment définir un cours d’eau ? Tous n’ont pas de lit naturel, de débit constant ou de source à l’instar des étangs artificiels de la Dombes. « L’État n’écoute que la FNSEA, bloquée sur son modèle accro aux pesticides, alors que ce syndicat n’a plus l’adhésion massive du monde agricole », reprend Eric Feraille. « C’est trop facile de dire ça. La FNE a une approche idéaliste mais aucune idée de la réalité du terrain », réplique Didier Bonnard. Pour Emmanuel Wormser, la faute incombe avant tout à l’État. « Nombre d’agriculteurs responsables font ce qu’il faut. Le problème, ce sont les préfets qui ont agi avec précipitation et par crainte du monde agricole. Résultat, ils ont pris des arrêtés a minima qui ont tous été annulés », considère l’avocat.        

Reste que les ZNT, perçues comme de nouvelles contraintes, ne suscitent qu’incompréhension et agacement parmi les agriculteurs, prompts à dégainer l’argument de « l’agribashing ». « On continue d’embêter les exploitants avec des réglementations. On se sent agressé, c’est usant », déplore Didier Bonnard. Lorsqu’un ruisseau traverse une propriété privée, à charge pour l’agriculteur de l’entretenir, de veiller à enlever tout ce qui empêche son écoulement (branches d’arbres, etc.). « Avec les ZNT, on nous rajoute encore des obligations. On n’aura plus le droit de fertiliser notre terre à proximité d’un ru, de mettre nos effluents d’élevage [les excréments] ? Il y a peut-être eu des abus par le passé mais les pratiques ont changé. Dans mon secteur, on traite peu aux abords des fossés, c’est surtout des traces d’hydrocarbures que vous allez retrouver ! », assure le représentant de la FDSEA. 

Comment trouver un terrain d’entente entre le monde agricole et associations environnementales pour la réécriture des arrêtés ? Emmanuel Wormser propose de réunir les cartes de la Dreal et de l’IGN. Ce n’est pas le choix de la préfecture du Rhône jusqu’à présent. Pourquoi ? « Allez le leur demander ! », rétorque le juriste de FNE. Question transmise par Mediacités, mais hélas restée sans réponse [lire En coulisses]. « L’enjeu n’est pas de contraindre tous les agriculteurs à passer en bio dans deux ans ni de défendre les petites fleurs et les musaraignes, conclut Emmanuel Wormser. Il s’agit de faire en sorte que nos enfants puissent continuer à boire de l’eau potable ! »

Les Echets, rivière aux 110 pesticides

Le chiffre est astronomique : d’après l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, 94% des cours d’eau sont contaminés par des pesticides. Dans le département du Rhône, la situation n’est guère réjouissante : plus de 50 substances différentes ont été retrouvées dans treize stations de prélèvements situées sur les coteaux du beaujolais, zone de viticulture intensive... Dans le top des rivières contaminées figurent le ruisseau des Echets à Fleurieu-sur-Saône : pas moins de 110 pesticides différents y ont été retrouvés pour la période 2015-2017. La Vauxonne, à Saint-Georges-de-Reneins, en plein beaujolais, affiche 75 pesticides différents, et plus d’une soixantaine pour le Morgon (67 à hauteur de Gleize, 61 à Villefranche).

Les Echets, affluent de la Saône, prend sa source sur le plateau de la Dombes, connu pour ses champs de maïs. Il présente des contaminations récurrentes et élevées au glyphosate et à un de ses dérivés utilisé pour le désherbage (l’acide aminométhylphosphonique ou AMPA), jusqu'à 17 microgrammes par litre (µg/l) pour le glyphosate et 30 µg/l pour l'AMPA. Le seuil au-delà duquel une eau n’est plus utilisable pour espérer la rendre potable est de 2 µg/l… Ce n’est pas tout : des traces de pesticides interdits sont observés dans les rivières. Soit parce que ces produits sont très persistants, soit parce que les agriculteurs vident de vieux bidons ou parce qu’ils se fournissent à l’étranger (en Italie ou en Espagne). Parmi les substances interdites : le diuron ou l'atrazine. Cette molécule, toxique pour le milieu aquatique, était utilisée dans les cultures du maïs et en arboriculture. Elle est interdite depuis… 2001 !         

C’est peu dire que les représentants de l’Etat ne sont pas diserts sur le sujet… Malgré nos demandes d’interviews (et relances), la préfecture du Rhône s’est contentée de nous répondre par un mail lapidaire, rappelant essentiellement les réglementations en vigueur et nous renvoyant vers les cartes existantes, et par un bref échange téléphonique nous informant qu’une nouvelle consultation publique aura prochainement lieu sur la cartographie des cours d’eau. Quand précisément, avec quelles modalités (consultation en ligne, réunions publiques…) ? On n’en saura pas plus… Silence radio complet, par ailleurs, du côté de la Direction départementale des territoires (DDT), également sollicitée par Mediacités. C’est pourtant cette instance qui pilote toutes les données sur les cours d’eaux.