Cent trente-cinq euros d’amende pour être resté dehors pendant le confinement. Selon nos informations, « plusieurs dizaines » de demandeurs d’asile, pour la plupart sans-abri, ont été verbalisés dans l’agglomération lyonnaise par les forces de l’ordre en mars et en avril. Alors même que le gouvernement avait dès, le début du confinement, donné pour consigne de ne pas verbaliser les personnes SDF.

Mediacités a eu accès à 19 procès-verbaux dressés entre le 31 mars et le 10 avril. Tous pour la même infraction : « Déplacement hors du domicile sans document justificatif ». Le montant de l’amende est identique. Sur l’ensemble des procès-verbaux, les auteurs de l’infraction sont domiciliés au 326, rue Garbaldi, dans le 7e arrondissement de Lyon. Il s’agit de l’adresse de Forum réfugiés - Cosi, l’association qui instruit les demandes d’asile dans la Métropole de Lyon, et où arrive le courrier des migrants en attente d'une offre d'hébergement.

Trois amendes en dix minutes

Au fil des PV se dessine la carte des lieux publics fréquentés par les demandeurs d’asile dans l’agglomération : le quartier de la Guillotière, la place Carnot (devant la gare de Perrache) ou encore la place Grandclément à Villeurbanne. D’autres amendes ont été données en banlieue, à Rillieux-la-Pape ou à Saint-Priest. Trois procès-verbaux précisent que la verbalisation a eu lieu aux abords de stations de métro (Hôtel de Ville, Saxe-Gambetta ou gare de Vénissieux).

Certains agents de police, identifiables par un numéro, se montrent particulièrement zélés pour faire respecter le confinement : l’un d’entre eux a ainsi verbalisé trois demandeurs d’asile en dix minutes le 4 avril, entre 15h45 et 15h55, rue de Marseille et place Raspail, à la Guillotière.

Contacté, Forum réfugiés confirme avoir « eu connaissance de plusieurs dizaines de cas de contraventions établies à l’encontre de demandeurs d’asile domiciliés par la SPADA (c’est-à-dire non hébergés dans un centre pour demandeurs d’asile ou pour réfugiés) dans le cadre du confinement ». Des personnes pour la plupart à la rue : « Elles peuvent être en squat, dans le 115 [le Samu social] exceptionnellement, mais la très grande majorité est non hébergée », précise l'association. « Certains vivent dans les squats, comme celui de Maurice Scève ou de Valmy [situés dans les 4e et 9e arrondissements de Lyon - voir notre reportage ici]. Est-ce que les forces de l’ordre ont estimé qu’ils devaient y rester confinés ? Ce serait un raisonnement très cynique », s’interroge ainsi un salarié de Forum réfugiés. 

« C’est hallucinant de se dire qu’un policier a sans doute vu le récépissé de demande d’asile de la personne, connaissait la précarité de sa situation, et lui a quand même mis 135 euros d’amende ! », s’énerve une autre employée de l’association, qui a souhaité conserver l’anonymat. Forum réfugiés indique de son côté gérer actuellement près de 3800 boîtes postales de demandeurs d’asile et affirme avoir « attiré l’attention des services de la préfecture du Rhône sur cette situation ».

« La doctrine est claire : on ne verbalise aucun SDF »

Contactée par Mediacités, la préfecture confirme avoir été alertée par l'association, mais indique que les procès-verbaux en question ne lui ont pas été transmis. Selon elle, impossible dans ces conditions de retrouver ces cas parmi les « milliers » de verbalisations dressées pendant le confinement. « Mais la doctrine est claire : on ne verbalise aucun SDF. A notre connaissance, aucune personne sans-abri n'a été verbalisée pendant le confinement. Si toutefois cela avait pu arriver par erreur, il est évident que ces amendes seraient annulées », assurent les services de l'Etat.

Les forces de l'ordre pouvaient-elles ignorer qu'elles avaient affaire à des demandeurs d'asile sans hébergement ? L'argument ne peut pas être écarté mais semble difficile à croire : tous les PV précisent bien l'adresse de Forum réfugiés, bien connue des policiers de l'agglomération. Sur l'un d'entre eux, le nom de l'association est même écrit en toutes lettres à côté du nom de la personne verbalisée. 

Une précédente alerte démentie par la préfecture

Ces verbalisations posent à nouveau la question de l’attitude des forces de l’ordre face aux sans-abri pendant la crise du Covid-19. Dès les premiers jours du confinement, des cas de SDF verbalisés avaient été rapportés par le Samu social de Lyon, géré par l’association Alynea, et relayés par Le Progrès, puis par une bonne partie de la presse nationale (Le Figaro, Europe 1 ou encore Konbini).  

Dans un premier temps, le préfet du Rhône Pascal Mailhos avait indiqué dans un communiqué avoir demandé à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône de « diligenter une enquête interne » à ce sujet, tout en estimant que de tels faits seraient « contraires aux instructions » données aux forces de l’ordre. La préfecture avait ensuite démenti catégoriquement, en affirmant qu’ « aucune personne sans-abri n’a été verbalisée », mais qu’il s’agissait en réalité de « six individus en infraction (…) qui ont déclaré ne pas avoir de domicile fixe », n’hésitant pas à parler de « fake news »

Contactée par nos soins, la préfecture avait alors indiqué que les individus verbalisés étaient des « personnes délinquantes qui refusaient de donner leur adresse » et auraient donc hérité de la mention « SDF » sur leurs procès-verbaux. Du côté de l’association Alynea qui avait signalé les cas, silence radio. « J'ai comme directive de ne plus m'exprimer à ce sujet », nous glisse la responsable du pôle urgence de l'association Maud Bigot. Même réserve du côté de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), qui avait pourtant dénoncé le 20 mars de « nombreux témoignages de verbalisation de personnes à la rue ». L'organisme nous avait alors répondu ne pas vouloir « médiatiser ces situations », en nous assurant que sa voix avait été entendue par le gouvernement.

Contacté par Libération, le ministère de la Ville et du Logement indiquait en effet que « la consigne a été passée auprès des forces de l’ordre, par l’intermédiaire des préfets, qu’il ne fallait pas verbaliser les personnes sans-abri qui sont à la rue ». Tandis que le ministère de l’Intérieur précisait : « Par acquit de conscience, on a fait passer les consignes de ne pas verbaliser les SDF, même si cela va de soi ». Manifestement, ces consignes n’ont pas été entendues par tous les policiers lyonnais.  

Cette répression paraît d’autant plus injustifiée que, comme Mediacités l’a décrit ces dernières semaines, les SDF ont été parmi les personnes les plus touchées par le confinement, notamment au mois de mars, alors que les dispositifs d’urgence n’avaient pas encore été mis en place [lire dans nos archives "A Lyon, les SDF, derniers de cordée d'une ville en confinement"].

La période a également été très difficile pour les migrants de l’agglomération, même pour ceux qui bénéficiaient d’une solution d’hébergement avant la montée en puissance de l’épidémie. Une travailleuse sociale décrivait ainsi sur notre site les conditions de vie d’un centre d’hébergement lyonnais au début du confinement : « Nous n’avons que trois cuisines pour 100 personnes, les chambres font 7 mètres carrés, avec parfois des mères et leurs enfants dedans, et la plupart n’ont pas de sanitaires. Leurs occupants utilisent des douches et toilettes collectives. Ici, la notion de confinement n’a pas beaucoup de sens. »

https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2020/03/24/squats-centres-dhebergement-ou-de-retention-a-lyon-limpossible-confinement-des-migrants/