Le hasard a parfois de ces pirouettes… Jeudi dernier, au moment précis où nous bouclions cette enquête, un incident survenait dans une usine de Montoir-de-Bretagne, d’où s’échappait, cinq minutes durant, un inquiétant nuage rouge d’oxyde d’azote. Jusqu’à présent, cette installation n’avait que rarement fait parler d’elle publiquement. Son nom, d’ailleurs, ne vous dira peut-être rien. Yara, pour qui ne parle pas le vieux norrois des Vikings, provient de « Jardar », qui signifie « bonne moisson ».    

Née en Norvège, la multinationale, présente dans 60 pays aux quatre coins du globe, est l’un des leaders mondiaux de la production de fertilisants agricoles. En 2017, elle a réalisé un chiffre d’affaire de près de 10 milliards d’euros pour un résultat net de 410 millions d’euros. En France, elle compte trois usines, dont une, donc, à Montoir-de-Bretagne, juste à côté de Saint-Nazaire, à une cinquantaine de kilomètres de Nantes.           

Là, à l’embouchure de la Loire, elle fabrique de l’acide nitrique, des engrais complexes (NPK) et du nitrate d’ammonium. C’est ce composé chimique dangereux – mis en cause dans de nombreux accidents industriels dont l’explosion d’AZF, en 2001, à Toulouse – qui lui vaut d’être classée Seveso seuil haut. Et donc, d’être surveillée de très près par l’Inspection des installations classées, un service de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal). Entre l’État et l’usine, les échanges sont aussi réguliers que confidentiels.

Usine Yara, Montoir de Bretagne – Google Street View
L'usine Yara à Montoir-de-Bretagne / Image: Google Street View

Algues vertes

Yara est loin, très loin, d’être exemplaire. Nous avons épluché quelques rapports de l’Inspection des installations classées ainsi que des échanges entre la préfecture et l’entreprise : le résultat est sans appel. Depuis au moins douze ans, l'usine de Montoir-de-Bretagne rejette des effluents d’azote et de phosphore à des niveaux largement supérieurs aux seuils autorisés. Une pollution déversée directement en Loire, sans dispositif de traitement préalable.

Les conséquences sont loin d’être anodines : en excès, l’azote et le phosphore sont tous deux responsables de la prolifération des algues vertes. Autrement dit, ils eutrophisent les milieux aquatiques. « Sur le lieu même de la pollution, cela crée un choc pour l’environnement en tuant des milliers de poissons, explique Xavier Métay, coordinateur de France Nature Environnement Pays de la Loire. Et de manière générale, ce type de pollution accélère la détérioration des eaux de l’estuaire, puis de la mer. » Et l’on sait la mauvaise qualité des eaux du bassin Loire-Bretagne et plus particulièrement du département.

Yara, bien sûr, n’en est pas responsable à elle seule. Mais l’usine est la championne régionale des émissions industrielles d’azote et de phosphore en Loire, selon la préfecture. « La diminution des rejets (de cette seule usine, ndlr) contribuerait à l’atteinte des objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) », écrit-elle le 3 août dernier.

20180803 courrier préfet

En 2011, l’exploitant a été mis en demeure de réduire ses rejets. A l’époque, les inspecteurs relèvent des dépassements colossaux : de 2008 à 2010, 84 % des flux d’azote issus des réseaux d’eaux industrielles – 23 % pour le phosphore –, ne respectent pas les normes journalières en vigueur, fixées par arrêté en 2003. Depuis, la situation s’est globalement améliorée. Mais Yara connaît encore d’importants pics de pollution, comme ce 14 juin 2017, où ses effluents d’azote étaient 28 fois supérieurs aux normes.                

Des travaux toujours repoussés

Pis, de janvier à août 2018, ses eaux pluviales, qui se jettent, elles-aussi en Loire, ont atteint des taux records de non-conformité : 89 % des flux d’azote étaient hors des clous ! L’arrêté de mise en demeure, pris sept ans plus tôt, avait pourtant fixé une obligation de résultat avec des échéances strictes : fin 2012 pour les eaux industrielles et jusqu’à 2014 pour le réseau pluvial. En 2012, un arrêté complémentaire l’a assortie d’une série de mesures pour y parvenir. Parmi elles, la réalisation, avant la fin de l’année 2015, d’une station d’épuration pour traiter les eaux industrielles. Station dont la construction, malgré des promesses répétées, est toujours reportée à une date hypothétique.

20111219 APMD

« Ça prend du temps, justifie Hervé Gibault, le directeur de Yara, en poste depuis 2016. Mon prédécesseur s’est d’abord occupé de la rénovation des réseaux d’égouts (finalisée fin 2015, avec un an de retard, et en partie subventionnée , NDLR). Pour le traitement des eaux industrielles, on a fait des études en 2017 (elles aussi co-financées avec de l’argent public, voir ci-contre) avec des groupes réputés. Mais les solutions nécessitaient beaucoup d’énergie, ce qui n’était pas satisfaisant d’un point de vue écologique. »                 

A tel point qu'en début d'année, l’exploitant déclare aux autorités qu’il ne réaliserait finalement pas d’unité de traitement. « Invité » à revoir sa position, il a depuis présenté une solution expérimentale avec le soutien d’une entreprise nazairienne. Spécialisée dans la fabrication d’algues, Algosource prévoit d’installer un démonstrateur sur site, jusqu’en 2020, pour récupérer une partie des rejets pour sa propre production. « Avec l’espoir, ose Hervé Gibault, d’absorber la totalité des rejets un jour. » Soit au mieux, quatre ou cinq ans après les prescriptions de la préfecture. Quant au réseau pluvial, le système de phyto-épuration envisagé, lui-aussi expérimental, devait être installé au printemps prochain. Mais il ne sera pleinement opérationnel qu’en 2021. D’ici là, la qualité des eaux de Loire attendra…

Chantage à l’emploi

En tous points, Yara cumule les retards. Que répond la préfecture lorsqu’on l’interroge sur sa réaction face à la stratégie dilatoire de la multinationale ? Elle se contente de déclarer « œuvrer au respect des normes ». La lecture des échanges entre les deux parties montre surtout que les autorités se bornent à menacer l’industriel. Sans jamais le sanctionner. « Lorsque la préfecture ou la Dreal constatent une infraction à un arrêté, ils sont censés transmettre le procès-verbal au procureur de la République, lequel poursuit ou non, explique Benjamin Hogommat, juriste à FNE Pays de la Loire. En cas de non respect d’une mise en demeure, il s’agit d’un délit passible de sanctions plus importantes. »

Les autorités peuvent aussi privilégier des sanctions administratives. Un arsenal conséquent s’offre à la préfecture. Elle peut ordonner le paiement d’une amende (15 000 euros au maximum) et d’une astreinte journalière (1500 euros au maximum). Voire procéder à la suspension de l’activité ou à la fermeture définitive du site. Dans son rapport du 6 novembre 2017 (voir ci-dessous), l’Inspection des installations classées proposait à la préfète d’alors, Nicole Klein, d’appliquer une astreinte administrative pour la pollution chronique des eaux. Elle suggérait aussi de prendre un arrêté de mise en demeure pour l’absence de réalisation de l’unité de traitement des eaux. Aucune de ces deux mesures n’a été prise.

Rapport Inspection Installation classées 2017

La raison ? La préservation de l’emploi, bien sûr ! A Montoir-de-Bretagne, 175 salariés travaillent sur le site, auxquels il faut ajouter une cinquantaine de sous-traitants. « La préfecture ne veut pas endosser la responsabilité de la fermeture de l’usine », explique Benjamin Hogommat. Yara sait utiliser cet argument. « Les menaces sur l’emploi, c’est le jeu de la direction, reconnaît Philippe Nicolas, secrétaire du comité social et économique de Yara France, pourtant prompt à défendre le bilan environnemental de son employeur. Malheureusement, les décisions sont prises au siège, à Oslo, qui nous coupe les vivres et nous empêche d’investir. »

A l’automne, le directeur invoquait cette question de l’emploi auprès de la députée (LREM) de la circonscription, Audrey Dufeu-Schubert. Il s’agissait alors de se défendre dans un autre dossier : celui de ses rejets atmosphériques. Car Yara ne pollue pas seulement la Loire. Elle émet aussi des poussières fines au niveau de sa tour de prilling, l’unité de fabrication de l’ammonitrate. Et là encore, l’usine dépasse régulièrement les seuils autorisés. La faute, selon elle, à une installation ancienne trop coûteuse à remplacer.

Pour se mettre en conformité, elle vient de déposer une demande de dérogation de quatre ans. « Si elle n’est pas octroyée, ce sera compliqué de poursuivre l’activité », lâche le directeur Hervé Gibault. A l’en croire, Montoir pourrait subir le même sort que le site de Pardies (Pyrénées-Atlantiques), fermé en octobre 2017 faute de repreneur. « D’un point de vue financier, la situation reste fragile. Il ne faut pas se tromper : la vocation d’une usine, c’est de rester productif et d’être compétitif. Si on ne fait que des projets non productifs, on perd en compétitivité. »                   

« Délinquance environnementale »

Un argument irrecevable pour la députée, qui a refusé de cautionner la demande d’appui. « Préserver l’emploi est important, mais pas à n’importe quel prix, souligne Audrey Dufeu-Schubert. Cette exigence environnementale n’est pas nouvelle. Quand on veut pérenniser son entreprise, on doit provisionner de l’argent. » Sollicité par l’entreprise, le ministre de la Transition écologique François de Rugy n’a pas donné suite. Bien au contraire : le ministère nous a fait savoir que la dérogation ne serait pas acceptée. « La priorité des services de l’État est de mettre fin à ces non-conformités. Dans un tel contexte, il n’est pas envisageable que les consultations nationales nécessaires à l'éventuel octroi d'une dérogation puissent être organisées. »

Plus radical, le président régional de l’association France Nature Environnement, Jean-Christophe Gavallet, ne mâche pas ses mots : « Yara fait preuve de cynisme industriel, à la limite de la délinquance environnementale. » Son usine de Montoir n’est d'ailleurs pas la seule à ne pas respecter la légalité. Au Havre, Yara a été condamné l'année dernière pour non respect de la réglementation environnementale. Ce qui n’empêche pas le groupe de vanter, sur son site Internet, ses performances environnementales, osant même ce défi : « Nous nous engageons à laisser le monde dans un meilleur état que nous l’avons trouvé ». Cynisme, vous avez dit cynisme...

Des lacunes, aussi, sur la sécurité

Mauvais élève en matière environnementale, Yara l’est aussi sur le plan de la sécurité. Un sujet sensible pour une installation classée Seveso seuil haut. Et prioritaire pour la préfecture qui relève « des insuffisances importantes par rapport aux mesures prescrites par l’arrêté du 15 septembre 2015 ». L’industriel affiche du retard sur au moins quatre dossiers. Le 3 août dernier, la préfecture l’a mis en demeure pour n’avoir pas pris des mesures permettant un arrêt en sécurité de certaines installations. Elle l’a épinglé deux jours plus tard, le 5 août, pour non respect des valeurs limites d’exposition professionnelle aux poussières. « Une situation exceptionnelle », assurent toutefois la direction et les syndicats, et vite rentrée dans l’ordre.

La préfecture n’a pas souhaité nous accorder d’entretien. Elle nous a toutefois transmis, « à titre d’exemple », un courrier en date du 8 mars 2018 dans lequel elle demande des précisions à l’exploitant sur ses risques accidentels et ses pollutions. « Si l'État est vigilant quant au respect des normes environnementales dans le secteur de Saint-Nazaire, il souhaite privilégier un contact direct avec l'entreprise », a-t-elle précisé. Avant d'ajouter : « Les mises en demeure envoyées par un service de contrôle de l’État à une entreprise ne sont communicables qu'à leur destinataire, cette position étant régulièrement confirmée par la Cada (Commission nationale d’accès aux documents administratifs, NDLR). » Nous avons tout de même déposé une demande auprès de la Cada qui, par le passé, a jugée communicable ce type de mises en demeure et de rapports d'inspection. Entre-temps, la préfecture publiait sur son site Internet l’une des trois mises en demeure dont nous avons connaissance...