Le courrier a été adressé mi-juillet à la procureure de la République de Saint-Nazaire. Envoyée par l’antenne départementale d’Anticor, la missive signale à la magistrate deux faits susceptibles d’envoyer le maire de Saint-Nazaire, David Samzun devant la justice.

Le premier reproche de l’association anticorruption envers le maire (PS) et président de la CARENE (Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire) concerne le promoteur immobilier CISN , l’employeur de son épouse depuis mars 2018. Les comptes rendus de conseils communautaires depuis cette date font état d’une dizaine de votes ou décisions liés au CISN auxquels a participé David Samzun. Le président de la CARENE s’est ainsi prononcé sur les programmes immobiliers « Villa Galia » et « Stella Maris » à Pornichet ou encore « Anne de Bretagne » à Saint-André-des-Eaux.          

Illustration CARENE BC 16 mars 2021

Or l’article 2 de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique est clair : «Constitue un conflit d’intérêts, toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés ou des intérêts publics qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Étant l’époux d’une salariée d’une société coopérative concernée par les décisions municipales et communautaires, le maire et président de la CARENE est bien là dans une situation de conflit d’intérêts, selon l’association Anticor44.

Pour éviter que soit constituée l’infraction de prise illégale d’intérêts (de l’article 432-12 du Code pénal), David Samzun aurait dû « ne pas prendre part, même indirectement, aux délibérations » comme le stipule l’article 2131-11 du CGCT, le code général des collectivités territoriales. Ce qu’il n’a pas fait…

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La mairie de Saint-Nazaire. © Wikipédia / CC BY-SA 3.0

David Samzun assume

Interrogé par Mediacités, la Ville de Saint-Nazaire assume sans réserve ces pratiques. Elle précise que l’épouse du maire n’est que responsable communication du CISN et « ne participe donc pas au Comité d'engagement du CISN et n'assure aucune fonction dirigeante au sein du groupe. » Selon le maire, il n’y aurait donc aucun conflit d’intérêts. « Toutes ces délibérations ont bien entendu été visées par le contrôle de légalité exercé par l'Etat », ajoute d’ailleurs la Ville.         

En outre, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), informée de la situation, « n'a indiqué, en application de la loi, ni reproche, ni recommandation », se défend David Samzun dans la réponse qu’il a adressée à Mediacités. La Ville conclut que « les services juridiques de la Ville de Saint-Nazaire et de l'Agglomération assurent aussi une fonction de conseil et d'alerte » mais précise qu’ils « seront néanmoins spécifiquement réinterrogés sur cette situation. »

Les services juridiques nazairiens ne devraient pas être les seuls à plancher sur ce cas de suspicion de conflits d’intérêts. Ceux du Département pourraient aussi être consultés. Depuis mai dernier, David Samzun assure en effet la présidence de l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique, qui accompagne les collectivités locales sur les questions foncières, notamment pour de futurs projets d’habitat.

L'ancien directeur commercial au conseil municipal

Les liens de la municipalité nazairienne avec CISN ne s’arrêtent d’ailleurs pas à l’épouse du maire. Eddy le Clerc, un autre proche de David Samzun, connaît parfaitement les arcanes du promoteur. Élu conseiller municipal de la majorité l’an dernier, il occupait jusqu’en 2017 le poste de directeur commercial du CISN. Toujours administrateur de l’entreprise, il devrait lui-aussi ne pas prendre part aux votes communaux en lien avec le CISN. Par chance, depuis son élection, aucune délibération concernant le promoteur n’a encore été présentée au vote des élus municipaux.

Mais selon Anticor44, Eddy le Clerc a joué les entremetteurs entre sa société et le maire, lorsqu’il était directeur commercial du CISN. L’association anticorruption affirme avoir remis à la procureure de la République un document qui atteste d’une rencontre informelle en 2018 entre les deux hommes au sujet d’une promotion immobilière portée par le CISN.

Le deuxième fait relevé par Anticor 44 et transmis à la procureure de la République concerne un projet immobilier. Et pas n’importe lequel ! Tout simplement l’un des plus imposants lancés dans la cité portuaire ces dernières années. Ce projet, l’Ilot Willy Brandt, qui transforme l’entrée de la ville face à la gare SNCF, doit être livré en totalité au début de l’année prochaine.

Histoire de parkings

Le promoteur LinkCity (filiale du groupe Bouygues Construction) y construit 42 logements en accession à la propriété, 43 logements sociaux, 5 500 mètres carrés de bureaux dont une Maison de l’entreprise (guichet unique pour la création et reprise d’entreprises), 389 mètres carrés de commerces et un hôtel de 123 chambres. Là encore, on y retrouve le nom du CISN, qui commercialise les 42 logements en accession à la propriété. Une opération réussie puisqu'un seul appartement reste encore en vente à l’heure où nous écrivons.

On doit ce programme immobilier (l’aménageur) à la SONADEV, une entreprise publique locale détenue majoritairement par la CARENE. Parmi ses actionnaires privés, figure encore le CISN, à hauteur de 4,3% des parts.

Que reproche Anticor 44 à David Samzun sur ce projet immobilier ? L’association anticorruption estime que le promoteur a bénéficié de facilités de la part de la mairie de Saint-Nazaire, lui permettant de réaliser de substantielles économies sur la création des parkings. Car, pour un promoteur, moins de parkings, c’est moins de dépenses et donc plus de bénéfices.

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Vue d'artiste du futur îlot Willy Brandt à Saint-Nazaire. / Image : Tollia + Gilliland

D’après le permis de construire que Mediacités a consulté, le promoteur a bien obtenu une dérogation par rapport à l’exigence des places de stationnement en demandant à ce qu’elles soient ramenées de 248 à 205. Dans sa demande, LinkCity justifie cette baisse du nombre de parkings par l’article L152.6 du code de l’urbanisme qui stipule qu’« il est possible de déroger aux obligations en matière d’aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet est situé à moins de 500 mètres d’une station de transport collectif en site propre ». Ce qui est le cas pour l’îlot Willy Brandt situé à deux pas de la gare SNCF. En revanche, cet article du code de l’urbanisme précise que cette dérogation est possible dans le cadre d’un « objectif de mixité sociale ». Une justification que conteste Anticor44.

Interrogé par Mediacités, Nicolas Moreau, directeur développement Pays de la Loire de LinkCity affirme que « ce projet intègre bien 43 logements sociaux et 42 logements en accession à la propriété. Ce qui constitue un objectif de mixité sociale ». « Chaque habitant, en accession à la propriété ou en logement social, aura sa place de parking » ajoute Nicolas Moreau. Une information confirmée par la mairie de Saint-Nazaire.

Pour la Ville, si le projet Willy Brandt a vu son nombre de places de parking réduit, c’est qu’ « il a été proposé un foisonnement partiel entre les places nécessaires à l'hôtel et celle nécessaires à la Maison de l'entreprise, considérant que leurs rythmes d'usage différents (en journée / en nuitées) pouvaient permettre de diminuer le nombre de places de parking de chacun. »

LinkCity a-t-il bénéficié d’avantages illicites dans ce dossier ? David Samzun est-il coupable de conflits d’intérêts ? Ces questions sont à présent entre les mains de la procureure de Saint-Nazaire qui devra se prononcer sur l’ouverture ou non d’une enquête préliminaire.

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Diplômé du CFPJ (après une Licence de Communication), j'ai débuté ma carrière dans le groupe Europe 1 (Europe 2, Europe 1), avant d'occuper un poste de journaliste au sein de la rédaction de Radio Fidélité à Nantes. Après une année passée à la rédaction française de Radio Vatican à Rome, j'ai fait un retour à Radio Fidélité en tant que rédacteur en chef jusqu'en avril 2017. J'ai réalisé quelques piges également pour Télénantes, France 3, France Bleu et La Croix. Depuis septembre 2017, je collabore avec Médiacités Nantes et les radios RCF des Pays de la Loire (RCF Anjou, Vendée et Sarthe).