Son nom est inconnu du grand public. Et pourtant, Cunningham Lindsey – 6 000 salariés dans plus de 60 pays – intervient au quotidien pour les accidents de la vie courante. Un incendie, un dégât des eaux, un cambriolage ? En cas de sinistre, chez un particulier comme dans une entreprise, les assureurs font appel à cette société d’expertise pour évaluer les dommages. Sur son site Internet, Cunningham Lindsey indique même être intervenu après la prise d’otages de l’Hyper Cacher porte de Vincennes en 2015 pour le sinistre du supermarché.

Cette société américaine, dont le siège social est à Tampa en Floride, propose toute une gamme de services, de l’évaluation des œuvres d’arts à l’estimation des préjudices immatériels subis par une entreprise high-tech. Une omniprésence juteuse : le groupe a généré 707 millions de dollars (environ 601 millions d’euros) de chiffre d’affaires en 2016. En avril 2018, elle a été rachetée par le groupe américain Sedgwick, spécialisé dans la gestion des risques. Sa filiale française, un des marchés prioritaires du groupe, emploie plus de 900 salariés, pour un chiffre d’affaires de plus de 80 millions d’euros. Voilà pour la partie émergée de l’iceberg…

D’après nos informations, tirées des Paradise Papers, Cunningham Lindsey qui se présente comme le leader mondial de l’expertise d’assurances, a mis en place un schéma complexe d’optimisation fiscale notamment en France. Ses ramifications s’étendent au Luxembourg, dans l’Etat américain du Delaware, aux Pays-Bas – des territoires réputés pour leurs avantages fiscaux – et jusqu’au paradis fiscal des Îles Caïmans.

A l'entrée des bureaux parisiens de Cunningham Lindsey. Photo : S.Morvan/Mediacités.

Un montage ausculté, en partie, par la justice

Dans le cadre de notre opération Offshore, nous avons repéré dans la base de données du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) le nom d’Olivier Vial. Cette personne, qui renvoie à une adresse dans l’agglomération lyonnaise, dirige Cunningham Lindsey France depuis 2015, après avoir eu la responsabilité de la branche Rhône-Alpes. Il compte parmi les nombreux actionnaires – dont une vingtaine de Français – de CL Acquisition Holdings, une entreprise enregistrée aux Îles Caïmans en 2012. Il s’agit, selon nos informations [voir le document plus bas], de la société-mère de Cunningham Lindsey.

Au capital de cette société caïmanienne, toujours selon les données rendues publiques par l’ICIJ, le lillois Franck Vandamme, directeur commercial en France de Cunningham Lindsey et ancien responsable de la région Nord-Est et le toulousain Patrick Picavet, qui s’occupait auparavant de la région Sud-Ouest pour le groupe d’expertise. Sollicités à de multiples reprises, ni le service de communication de Cunningham Lindsey aux Etats-Unis, ni Olivier Vial, Franck Vandamme et Patrick Picavet n’ont répondu aux questions de Mediacités.

Nous ne sommes pas les seuls à nous être penchés sur Cunningham Lindsey. Son meccano fiscal est, en partie [lire plus bas], entre les mains de la justice française. Comme l’a révélé la Lettre A, le comité d’entreprise de la filiale française a décidé d’attaquer en 2016 sa direction au civil devant le Tribunal de grande instance de Paris pour « montage fiscal abusif ». Débouté en première instance en mars 2018, il a fait appel de la décision. Le dossier judiciaire que nous avons consulté dévoile un labyrinthique mais incomplet schéma d’optimisation fiscale. Manquent les pièces luxembourgeoises et des Îles Caïmans.

À partir des données des Paradise Papers et de documents issus de différents registres de commerce, Mediacités a pu compléter le schéma fiscal de Cunningham Lindsey, jusqu’à son rachat par Sedgwick en 2018 [voir infographie ci-dessous]. Il illustre l’histoire du groupe, régulièrement vendu et racheté par d’importants fonds d’investissement mondiaux.

Montage fiscal de Cunningham Lindsey avant son rachat en avril 2018 par le groupe Sedgwick

De Jersey aux Caraïbes

En octobre 2012, CVC Capital Partners, un des plus grands fonds d’investissement au monde, basé au Luxembourg, acquiert la société Cunningham Lindsey, et s’entoure d’autres fonds actionnaires (Fairfax, Stone Point et AWAC). Accrochez-vous, c’est là que commence le meccano fiscal. Il prend racine sur l’île anglo-normande de Jersey , où est domicilié le fonds CVC European Equity V, propriété de CVC Capital Partners. Ce fonds est actionnaire de l’entité CL Acquisition Holdings, la structure-mère de Cunningham Lindsey, enregistrée aux Îles Caïmans le 28 août 2012. Soit quelques semaines avant son rachat officiel par CVC Capital Partners.                    

Le registre du commerce des Caïmans est avare en informations. Il nous apprend toutefois que CL Acquisition Holdings est domiciliée à la même adresse que le bureau d’Appleby-Estera, le prestigieux cabinet de services offshores à l’origine de la fuite des documents des Paradise Papers. Autrement dit, la holding s’apparente à une simple boîte postale située au sein d’un des paradis fiscaux les plus cléments de la planète. Territoire d’outre-mer britannique de 260 kilomètres carrés, les Îles Caïmans imposent les sociétés à… 0%. Et dans sa liste 2018 des Etats les plus opaques, l’association Tax Justice Network (TJN) place les Caïmans à la troisième position, indiquant que les îles restent « le centre financier offshore le plus intense au monde », avec des actifs étrangers représentant 1 500 fois l’économie nationale du pays.

Les Îles Caïmans, paradis fiscal, se trouvent dans la mer des Caraïbes, au large de Cuba. Image Google Maps.

Des pertes en France, des bénéfices au Luxembourg

Continuons notre tour du monde. De la holding des Caïmans, dépend une autre structure, CL Intermediate Holdings  I B.V., basée cette fois-ci dans un paradis fiscal au cœur de l’Europe, les Pays-Bas, réputé dans les milieux financiers pour son « sandwich hollandais ».  A cette entité sont reliées une myriade de sociétés. Comme dans un jeu de poupées russes, chacune d’entre elles en dévoile une autre, du Royaume-Uni, où l’on en retrouve plusieurs, au Delaware,  Etat américain réputé pour sa fiscalité douce et son opacité financière. Un schéma particulièrement sophistiqué reconstruit à partir des documents publics des sociétés britanniques du groupe.                    

Extrait des comptes 2016 de Cunningham Lindsey Holdings (UK) Limited - basée au Royaume-Uni : la société-mère ("ultimate parent company") se trouve aux Îles Caïmans. Document Mediacités.

Avant-dernière poupée russe, la société britannique Cunningham Group Overseas possède Cunningham Lindsey Europe B.V., basée en Hollande. C’est au niveau de cette société que sont consolidés les résultats de la filiale française de Cunningham Lindsey. Depuis trois ans, cette filiale (tout comme sa société-mère CL SAS) n’a pas publié ses comptes au registre du commerce et des sociétés, ce qui est parfaitement contraire à la loi . Lors du dernier exercice connu, en 2014, elle avait réalisé un chiffre d’affaires de 86 millions d’euros pour un déficit de 861 000 euros. Résultat, Cunningham Lindsey France SA n’a pas payé l’impôt sur les sociétés (IS) de 33%.                    

Seulement voilà, les pertes paraissent soudain toute relatives quand on examine de plus près les comptes annuels. On y découvre que la filiale française s’est endettée de plusieurs millions d’euros auprès de différentes entités de… Cunningham Lindsey, domiciliées à l’étranger, notamment aux Pays-Bas, via diverses sociétés françaises intermédiaires. En clair : le groupe appauvrit sa branche française. La méthode est classique pour une multinationale qui veut échapper à l’impôt sur les sociétés. Cunningham Lindsey transforme ses bénéfices réalisés en France en remboursements et intérêts encaissés par des sociétés offshore du groupe peu fiscalisées. D’après les comptes 2014, la dette de la filiale française, contractée essentiellement auprès d’autres sociétés du groupe, pèse pour plus de 12 millions d’euros et les charges financières s’élèvent à 546 000 euros pour cet exercice.

La société CL SAS, qui possède à 100% Cunningham Lindsey France SA, a de son côté enregistré, en 2014, une perte de près de 2 millions d’euros. Elle affiche une activité très faible : un chiffre d’affaires de 100 000 euros pour un seul employé. Elle non plus n’a pas payé d’impôt sur les sociétés. Rebelote : les pertes engendrées sont liées à une dette contractée auprès du groupe Cunningham Lindsey. « Le compte de résultat de la société enregistre principalement les intérêts des emprunts contractés avec la maison mère », lit-on dans le bilan 2014 de l’entreprise.

« C’est une façon de faire remonter l’argent, cela permet de réduire ses impôts en France » 

Le groupe compte enfin une troisième entité française, Cunningham Lindsey France Holdings SAS, qui détient à 100% les deux autres. Elle n’a jamais publié ses comptes depuis sa création en 2013. En revanche, d’après nos informations, elle s’est aussi endettée auprès du groupe. Ses dettes remontent à une holding basée au Luxembourg, Cunningham Lindsey Finance Holdings Sarl. Sorte de banque interne du groupe, cette société a pour mission, d’après ses statuts, de « prêter assistance, que ce soit sous forme de prêts, d’octroi de garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt ». Coïncidence ? Elle a été constituée le 25 février 2013, un jour seulement avant la création de Cunningham Lindsey France Holdings SAS, le 26 février 2013.  

Si les sociétés françaises enregistrent des pertes conséquentes, la holding luxembourgeoise, elle, accumule les intérêts des prêts accordés aux différentes filiales du groupe. Autant de juteux dividendes pour les actionnaires. Entre 2014 et 2016, environ 14 millions de dollars ont ainsi été reversés chaque année de la holding du Luxembourg à son actionnaire unique, Cunningham Group Overseas, au Royaume-Uni. Pendant ce temps, les salariés français n’ont pas touché un euro de participation annuelle depuis le rachat, en 2012, par le fonds d’investissement CVC Capital Partners.  

C’est le grief principal du comité d’entreprise de Cunningham Lindsey France. En 2016, ce dernier a donc décidé d’attaquer sa direction au civil devant le Tribunal de grande instance de Paris pour « montage fiscal abusif ». L’affaire est en appel. Le comité a eu recours à un cabinet d’expert-comptable, Marciano & Associés, qui, sur la base des comptes de l’année 2013, a soulevé plusieurs points intriguant. Sur la gestion des comptes courants d’abord : la filiale française a contracté un prêt de 6,5 millions d’euros, à un taux conséquent de 8%, auprès d’une société du groupe basée aux Pays-Bas, pour des intérêts s’envolant à plus de 528 000 euros. « C’est ce que j’appelle une charge fictive. C’est une façon de faire remonter l’argent. Pour la direction, c’est top, cela permet de réduire ses impôts en France, mais pour les salariés, c’est moins drôle car cela attaque leur participation », estime maître Olivier Boulanger, qui a défendu le comité d’entreprise en première instance.

« Montage fiscal abusif »

Sur les « management fees » ensuite – des prestations de services facturées par une holding à ses filiales. Chez Cunningham Lindsey, elles ne sont pas toujours corrélées aux résultats. « En valeur relative du chiffre d’affaires, ce poste a connu une augmentation constante, représentant 1,9% en 2013, contre 1,3% en 2012 et 1,1% en 2011 », constatent les experts, qui notent que « dans le même temps, le chiffre d’affaires n’a progressé que de 1,5% ». Explication : « Les management fees ne correspondent pas à une prestation réelle. C’est un montage fiscal abusif », soutien Olivier Boulanger.

Dans leur réponse, les avocats de la direction de Cunningham Lindsey ont défendu que le taux de 8% correspondait « au rendement moyen des obligations d’entreprises européennes ». Et ils avancent que rien ne permet de démontrer que leurs « management fees » servent à « remonter des sommes vers le groupe sans payer les impôts sur les sociétés ». La justice leur a donné raison en première instance [lire le jugement ci-dessous] en estimant que « le comité d’entreprise n’apport[ait] pas la preuve de quelconques abus de droit».                     

Jugement TGI CL

Pour prouver la bonne foi du groupe devant le tribunal, ses avocats ont produit un schéma simplifié des différentes structures de Cunningham Lindsey à travers le monde, des Etats-Unis au Royaume-Uni, en passant par les Pays-Bas et la France. Curieusement, ni la holding bénéficiaire au Luxembourg, ni la société-mère aux îles Caïmans, que nous révélons aujourd’hui, n’ont été portées à la connaissance du comité d’entreprise et de la justice française.

Cet article s'inscrit dans le cadre de notre "Opération Offshore", du 19 au 22 juin 2018. À partir des données publiques de la base du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), Mediacités a compilé les noms des particuliers et des entreprises des métropoles de Lyon, Lille, Toulouse et Nantes, présents dans les Offshore Leaks (2013), les Panama Papers (2016), les Bahamas Leaks (2016) et les plus récents Paradise Papers (2017 et 2018). Notre démarche : documenter l’évasion et l’optimisation fiscale non seulement des grandes entreprises, mais aussi d’autres profils – PME, entreprises familiales et professions libérales –, plus discrets. L’exil fiscal au coin de la rue, en quelque sorte.

A lire : 

Notre interview d'Eva Joly : "Les caisses sont vides car de plus en plus de monde échappe à l'impôt"

L'ICIJ regroupe plus de 200 journalistes d’investigation et une centaine de médias à travers le monde, dont Le Monde, France Inter et Cash Investigation en France. En 2016, l’enquête mondiale des Panama Papers lui a valu le prestigieux Prix Pulizter. La base de données de l’ICIJ, publique et régulièrement mise à jour, comprend 785 000 entités offshore liées à des individus ou des sociétés enregistrés dans plus de 200 pays.