Trente-quatre listes se présenteront dimanche pour les élections européennes en France. Une grande échéance démocratique mais aussi un défi logistique : chaque liste doit imprimer 47 millions de professions de foi et 94 millions de bulletins de vote et les livrer dans chaque département. Sans oublier les affiches à poser sur les panneaux électoraux. Une gageure pour de nombreuses listes. Dimanche, l’électeur verra de très nombreux panneaux vierges et pourra repérer les bulletins manquant dans son bureau de vote.

Prise en charge par l'Etat sous certaines conditions, cette propagande officielle - qui couvre la profession de foi, les bulletins de vote et les affiches officielles, appelée R39 - brasse des sommes considérables. A la présidentielle de 2017, elle a coûté 2,6 millions d’euros par tour et par candidat aux finances publiques. Soit un total de 33,7 millions, remboursés directement aux imprimeurs désignés par les candidats selon le mécanisme dit de la « subrogation ». Selon un rapport sénatorial de 2015, l'ensemble présidentielle-législatives approche les 55 millions d'euros de prise en charge publique. La facture des Européennes 2019, elle, devrait tourner autour de 40 millions. Un montant colossal, qui donne lieu à d’étranges arrangements.
 
  

Un jackpot pour les imprimeurs

Bidule financement – Copie (5)Les tarifs de remboursement sont fixés pour chaque élection par un arrêté conjoint des ministères de l'Intérieur et des Finances. Daté du 19 avril pour ce scrutin européen, l'arrêté fixe des spécifications (le format, le type de papier) et un montant maximum à ne pas dépasser. Invariablement, la quasi-totalité des « candidats remboursables » (ceux qui dépassent le seuil de suffrages requis) frôlent ce plafond. A la présidentielle de 2017, dix d'entre eux étaient à 98% du maximum. Le onzième, Jean-Luc Mélenchon, était à 94%, mais malgré lui : son imprimeur avait utilisé un papier un peu plus fin que les autres et ne pouvait pas facturer autant...

Remboursement propagande PR 2017-1

Le phénomène se retrouve à l’identique pour les législatives de juin 2017. A Paris ou dans les Yvelines, par exemple, neuf candidats sur dix atteignaient le maximum remboursable. Les élections européennes ne devraient pas déroger à la règle : une écrasante majorité de listes ayant dépassé 3% des suffrages - le seuil qui déclenche le remboursement - devrait être au plafond. Comment l'expliquer ? Les ministères feraient-ils preuve de pingrerie en fixant des maxima ridiculement bas ? C'est ce que laisse entendre Pascal Bovéro, délégué général de l’Union nationale des industries de l'impression et de la communication (Uniic). Les ministères « surévaluent les gains de productivité des imprimeurs » et oublient qu'il « faut dédier des rotatives » aux élections « en décalant des marchés privés », indique-t-il à Mediacités. Avant de déplorer « la hausse incontrôlable du prix du papier ».

L’état, pigeon consentant des imprimeurs

L'argumentaire fait s'esclaffer l'ancien trésorier national d'un grand parti : « Le R39 est hyper-rentable pour les imprimeurs, tout le monde le sait ! » Un consultant spécialiste des frais de campagne explique : « Il y a deux tarifs pour les campagnes électorales. Le tarif R39 plein pot et le tarif négocié. Si la liste passe les 3%, le parti concerné en profite pour revoir immédiatement le devis avec son imprimeur puisque c'est l'Etat qui paiera. » Deux tarifs ? Mais avec quel écart ?

Bidule financement – Copie (2)Pour l’estimer, nous sommes allés chercher du côté du Parti pirate. Ses chances d'atteindre les 3% étant infimes, ce petit parti s'est attaché à négocier un « vrai » prix avec un imprimeur. « L’un d’eux nous a proposé 4,6 millions de bulletins pour 27 000 euros », détaille Cédric Levieux, numéro deux de la liste. Or l'arrêté du 19 avril fixe un remboursement à 15,89 euros les mille bulletins. Pour 4,6 millions de bulletins, le montant que pourrait recevoir le parti Pirate – s’il atteint les 3% – s’élève donc à 73 094 €. Soit 2,7 fois le « vrai » prix…

Des marges de 50% pour les imprimeurs

Pour en avoir le cœur net, nous nous sommes plongés dans les comptes des imprimeurs. La plongée fut instructive. Les Productions graphiques européennes (PGE), par exemple, qui ont imprimé la propagande officielle (le fameux R39) d’Emmanuel Macron et de Benoît Hamon lors de l’élection présidentielle, ont annoncé 11,5 millions d’euros de chiffres d’affaires en 2017 – soit… onze fois plus que l'année précédente. Mieux ! Le résultat courant avant impôt de PGE s’élève à 5,6 millions. La marge de cet imprimeur est donc de 50%. Un ratio totalement atypique dans ce secteur très concurrentiel, où les entreprises sont d’ordinaire heureuses de dégager 3% de résultat net (bénéfice).

« L’Intérieur et les Finances sont au courant mais ils laissent faire »

Tout porte donc à croire que l’Etat se fait plumer. Sans réagir. « L’Intérieur et les Finances sont au courant mais ils laissent faire », soutient l’ancien trésorier que nous avons interrogé. Dans les ministères concernés, malgré plusieurs sollicitations, personne n'a trouvé le temps de nous expliquer comment les tarifs ont été fixés. Tête de liste « Les Oubliés de l'Europe », figure de la Coordination nationale des Indépendants (CNDI) et… patron d'imprimerie, Olivier Bidou a son idée : « Jusqu'en 2013, il y avait des tarifs départementaux, explique-t-il. Comme les imprimeurs s'arrangeaient pour localiser la fabrication dans les départements qui remboursaient le mieux, l'Etat a établi un tarif national. C’était une bonne idée. Sauf qu’il a pris comme base les tarifs pratiqués par des petits imprimeurs pour des scrutins locaux. Résultat : ceux qui ont des grosses rotatives réalisent des marges énormes. »

A 15,89 euros les mille bulletins, les tarifs de remboursement pour les européennes et ses 47 millions de votants sont effectivement les mêmes que ceux pratiqués pour les élections des chambres d'agriculture ! Le surcoût supporté par l’Etat se chiffre à plusieurs millions d'euros. Tant mieux pour les imprimeurs français ? Même pas ! Car la sous-traitance est monnaie courante – notamment vers les pays d’Europe de l'Est. Ainsi, lorsque nous avons demandé aux représentants du Rassemblement national (ex-FN) s'ils avaient la certitude que le matériel électoral était « Made in France », ils ont sorti le joker. On comprend pourquoi…

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Les Presses de France, "l'imprimeur en chambre" du RN

L'imprimeur du parti d’extrême-droite se nomme Presses de France . A la présidentielle, l’entreprise apparaît dans les comptes de campagne de Marine Le Pen pour 476 617 euros de travaux. Un montant qui n’intègre pas ce qui relève du R39 (les frais de propagande officielle) puisque l'argent passe directement des caisses de l'Etat à celles de l'imprimeur. En intégrant le R39, c’est en réalité un marché de 5,2 millions d’euros que Presses de France a décroché, en 2017, grâce à la candidate Marine Le Pen.                     

Presses de France a aussi centralisé la propagande électorale de 95 % des candidats FN aux législatives. Soit, en estimation basse, un autre marché de deux millions d’euros. Le « total R39 » s’élève ainsi à 7,2 millions d’euros minimum. Un marché à forte marge, comme on le sait à présent. Et cela sans le moindre outil industriel – ni même site Internet – pour Presses de France. L’entreprise est ce qu’on appelle un "imprimeur en chambre" qui sous-traite intégralement sa production.               

« Sous le plafond, il faut bouffer tout ce que l’on peut »      

Dirigée par Axel Loustau, conseiller régional RN d’Île-de-France, elle a déjà été inquiétée à la suite du scrutin des régionales de décembre 2015. Tracfin, la cellule de lutte contre les financements clandestins ou illégaux, avait relevé que Presses de France s’était fait rembourser 4,7 millions d’euros par l’Etat au titre du R39 alors qu’1,2 million seulement avait été débité au profit des sous-traitants imprimeurs. Selon nos informations, le parquet de Paris a néanmoins classé sans suite cette affaire  en février 2019 en raison d’une « infraction insuffisamment caractérisée ».

L’Etat fixant les tarifs et les impressions ayant bien été réalisées, la justice a finalement considéré qu’il n’y avait rien d’illégal. Juste un remboursement très généreux. « Sous le plafond, il faut bouffer tout ce que l’on peut », indique à Mediacités Sophie Montel, eurodéputée RN sortante en rupture de ban après trente années de militantisme .                     

Des rétrocessions aux partis ?

Une question centrale vient alors : les imprimeurs restituent-ils une partie de leur marge aux partis politiques ? Pour Christian Schoettl, cela ne fait pas de doute. Le maire (UDI) de Janvry (Essonne) a maintes fois dénoncé la trop grande proximité entre l’imprimerie Grenier et les collectivités locales de gauche du Val-de-Marne et de l'Essonne. « Le système est un peu plus subtil qu’un transport de valises de billets, explique l’élu. Grenier fait sa marge en décrochant des contrats où la puissance publique – Etat ou département – paie. En échange, elle concède des tarifs préférentiels à son client, le parti politique, pour les travaux d’impression qu'il doit payer de sa poche. »

Bidule financementContacté, Michel Hébrard, directeur général de Grenier, réfute en bloc : « En aucun cas les versements correspondant au R39 ne servent au financement d'autres publications ». Peut-il seulement reconnaître une pratique délictuelle ? Non, évidemment... Présidée par Jean-Pierre Bourvic, un cadre historique du PCF du Val de Marne, l’entreprise Grenier a travaillé pour les communistes lors de toutes les campagnes présidentielles ; mais aussi pour la propagande officielle de La France Insoumise en 2017 – notamment pour presque tous les candidats Insoumis aux législatives. Mais Grenier a aussi travaillé pour le candidat PS Benoît Hamon à la présidentielle. Conséquence : son chiffre d’affaires 2017 a bondi de 20% (à 14 millions d’euros) et l’exercice s’est soldé par un joli bénéfice (500 000 euros) après une année de perte (-400 000 euros).

Grenier PR2017-Factures Imprimerie Grenier

Des MacronLeaks édifiants

Un mail exhumé des MacronLeaks, cette fuite de documents concernant les membres de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, est explicite. Le 2 décembre 2016, le trésorier de la campagne, Cédric O (aujourd’hui secrétaire d’État au Numérique) écrit : « Le nerf de la guerre, c'est de prévoir un marché global qui inclut tous nos documents + livraison en comptant notamment la campagne officielle, car c'est sur cette dernière que les imprimeurs se font de l'argent ».

Courant décembre, l’équipe lance un appel d’offre pour les documents de campagne, hors propagande officielle. Parallèlement, ils recherchent une entreprise pour la propagande officielle. Le choix se porte sur PGE. Il s’agit de l’imprimeur de toutes les campagnes socialistes à la présidentielle depuis François Mitterrand. PGE postule aussi à l’appel d’offre pour l’impression des documents de campagne non officiels (programmes, autocollants...). Mais l’entreprise est chère. L’équipe d’En Marche ! va donc utiliser la « carotte » du R39 pour faire baisser les tarifs.

« Ce sont des quakers, des pucelles qui refusent tout »

Dans un mail intitulé « campagne officielle » du 30 décembre, le permanent chargé des négociations avec l'imprimerie écrit à ses coéquipiers : « Messieurs, je regarde les chiffres demain et je vais essayer de mettre en balance la campagne officielle dans la dernière négo tracts avec PGE ». Le 2 janvier, PGE accepte de baisser certains tarifs. Et une heure après, il reçoit la confirmation qu’il s’occupera bien de l’impression de la propagande officielle (R39) d’En Marche !

Contacté par Mediacités, le permanent concerné nie en bloc : « Nous nous sommes simplement dit qu'avoir le même imprimeur pour la campagne officielle était plus pratique ». Même son de cloche chez Ivan Ginioux, patron de PGE : « En aucun cas, la propagande officielle n’a servi à faire baisser les prix des autres documents. En Marche!, ce sont des quakers, des pucelles qui refusent tout. Après la campagne, je leur avais offert une caisse de champagne. Ils m’ont renvoyé les douze bouteilles ! »

La totale osmose entre le NPA et Rotographie

Le cas de Rotographie est très intéressant, lui-aussi. Cette société stagne sous le million d’euros de chiffre d’affaire annuel pour une perte d’environ 200 000 euros à chaque exercice. Sauf les années d’élection présidentielle. En 2017, elle réalise 3,28 millions de chiffres d’affaires et… 1,67 million de résultat d’exploitation. L’entreprise doit sa bonne fortune à 80% grâce au R39 de Philippe Poutou. Cela n’a rien d’une coïncidence : Rotographie dispose à Montreuil de la même adresse que le siège du Nouveau parti anticapitaliste (NPA). Imprimeur historique du magazine Rouge dans les années 1970, Rotographie n’appartient pas au NPA mais vit en totale symbiose avec lui. Les propriétaires de l’imprimerie sont deux fidèles du parti, Philippe Mussat et Jacques Bournay.

La situation est identique pour Lutte ouvrière. Le parti de Nathalie Arthaud a choisi IMS pour ses travaux d’impression en 2017. Sans surprise. A Pantin, l’imprimeur partage la même adresse que Lutte Ouvrière. IMS vit des scrutins présidentiels. En 2017, elle a réalisé 5,2 millions de chiffre d’affaires pour 1,4 million de résultat net. En 2018, l'activité chute à 615 000 euros pour 350 000 euros de déficit. A noter que « petit candidat » ne veut pas dire « petit enjeu ». Pour la présidentielle, il suffit de disposer des 500 signatures requises de grands électeurs pour bénéficier du remboursement par l’Etat de ses frais de propagande officielle. Le R39 de Philippe Poutou ou de Nathalie Artaud est donc aussi lucratif que celui d’Emmanuel Macron.

Les rétrocommissions de Patrick Buisson

Dans nos échanges avec les imprimeurs, un nom revient souvent. Celui de Gilbert Caron, imprimeur des journaux d’extrême-droite Minute et de Présent. C’est aussi un grand spécialiste du R39. En 2017, il s’est chargé de pas moins de quatre candidats. Avec sa société PFO pour Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Jacques Cheminade et Jean Lassalle ; avec sa société Roto Presse Numeris (revendue depuis) pour François Fillon. Dans le cadre d'une enquête de 2015 liée à l’affaire des sondages de l’Elysée, Gilbert Caron a admis avoir versé 358 000 et 239 000 euros à Patrick Buisson, ancienne éminence grise de Nicolas Sarkozy, pour obtenir les marchés des campagnes présidentielles 2007 et 2012 ! Le proche d’un candidat qui devient apporteur d’affaires d’un marché remboursé par l’État ? Voilà qui n’est pas courant…

Bidule financement – Copie (3)Pour les européennes 2019, PFO s’occupe carrément de cinq listes (UDI, Debout la France, le Parti animaliste, Urgence écologie et Génération.s). Ce n’était pourtant pas encore assez au goût de Gilbert Caron qui, selon nos informations, a tenté cet hiver de convaincre le député Jean Lassalle de monter une liste Gilets Jaunes. Son espoir ? Travailler pour une liste supplémentaire capable de dépasser 3% des voix – et donc du remboursement très rentable de l’Etat. Mais le député du Béarn a finalement décliné la proposition.

Des imprimeurs qui encaissent des marges royales ? Des dizaines de millions d'euros d'argent public dilapidés d'élection en élection ? Des renvois d'ascenseur plus que probables au bénéfice des partis ? Tel est le bilan peu reluisant du R39. Une anecdote survenue pendant la pré-campagne des européennes suggère que le problème est encore plus profond.

Governati, Lalanne et les 600 tonnes de papier...

En décembre 2018, l'ex-chanteur Francis Lalanne a lancé une liste Gilets Jaunes, avec la caution financière de son ami Jean-Marc Governatori, riche entrepreneur et fondateur de l’Alliance écologiste indépendante (AEI). Jean-Marc Governatori envisageait de s'allier à Delphine Batho et Antoine Waechter, sur la liste Urgence écologie. Fin 2018, il a préféré faire accord avec Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Problème : il avait déjà acheté plus de 600 tonnes de papier ! Qu'en faire ? Après avoir tenté de revendre le stock à EELV, Jean-Marc Governatori l'a proposé à son ami Francis Lalanne. « Quand il fait sa conférence de presse en décembre pour annoncer la liste Gilets Jaunes, il a déjà le papier », indique Jean-Marc Governatori.

UE Nantes 4La leçon de cette péripétie électorale est qu'une formation quelconque peut faire financer sa propagande électorale par un donateur fortuné, que l'Etat remboursera sans poser la moindre question sur la provenance des fonds si la barre des 3% est franchie. La loi, qui interdit tout don de particulier supérieur à 4 600 euros  pour un candidat, qui demande des justificatifs pour l’achat de fraises Tagada (comme ce fut le cas pour En marche ! en 2017), plonge les plus grosses factures des campagnes dans un trou noir. Un comble ! Et un risque potentiel pour l’équilibre de la démocratie.

Opacité

Contrairement à toutes les autres factures, celles du R39 ne figurent pas dans les documents transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Elles sont pourtant loin d'être anecdotiques. Pour la moitié des candidats à la présidentielle de 2017, les frais pris en charge par l'Etat dans le cadre du R39 étaient supérieurs au total de leurs autres dépenses. La seule manière d'en prendre connaissance est de demander les factures au ministère de l’Intérieur et aux préfectures… qui ne nous les ont pas toujours transmis.