Pour Gérard Hamel, l’histoire ressemble à un étrange bégaiement. Alors que le maire (Les Républicains) de Dreux, 75 ans, va tirer sa révérence le 28 juin après un quart de siècle aux commandes de la ville, une nouvelle ombre judiciaire plane au-dessus de sa tête. Le 5 juin 2020, l’association de lutte contre la corruption Anticor a déposé plainte contre lui auprès du procureur de la République de Chartres Rémi Coutin pour des faits « susceptibles d’être qualifiés de délit de prise illégale d’intérêt ainsi que du recel du produit de cette dernière infraction et de délit de favoritisme dans l’attribution de marchés publics par la ville de Dreux, la communauté d’agglomération du Pays de Dreux et l’OPH habitat Drouais ».       

« Encore ! », pourraient être tentés de dire les 30 000 habitants de la deuxième ville d’Eure-et-Loir. Car Gérard Hamel n’en est pas à sa première procédure. Dès 1995, lorsque cet ancien patron de PME du bâtiment conquiert la mairie, son élection fut invalidée par le Conseil d’Etat car son entreprise avait pour client la municipalité – il fut réélu en novembre 1996 avec 60 % des voix face à la candidate du Front national Marie-France Stirbois. Son long bail municipal fut ponctué par plusieurs affaires, dont une dépense litigieuse présumée de 107 640 euros au profit la célèbre agence de communication politique Bygmalion pour lequel il ne fut finalement pas inquiété.       

En mars 2017, les magistrats de la Chambre régionale des Comptes accordaient un satisfecit global sur la gestion de la commune entre 2010 et 2015 mais se montraient critiques sur les conditions d’attribution de certaines offres. « Un certain nombre d’achats sont effectués de manière récurrente auprès des mêmes fournisseurs, pour des montants cumulés annuels supérieurs à 15 000 euros HT alors même que ces prestations, que l’on peut supposer homogènes au regard de la spécificité des fournisseurs, ne font l’objet d’aucune mise en concurrence et ou mesure de publicité », écrivaient-ils. 

Une plainte « très étoffée »

Le 6 mars dernier, enfin, Gérard Hamel était cité à comparaître devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, avec deux cadres de la Semcadd pour des soupçons de prise illégale d’intérêts et de favoritisme envers les entreprises de ses enfants pour des contrats passés entre juin 2011 et février 2013 pour un montant estimé de 1,02 million d’euros. Déjà… Cette fois, la menace est plus précise. « La plainte est très étoffée, commente Boris Rosenthal, avocat d’Anticor. Nous apportons des éléments de preuve incontestables. C’est une singularité de ce dossier. »       

Tout au long des 18 pages de ce document, dont Mediacités a pu prendre connaissance, Anticor énumère les marchés publics décrochés par les entreprises PCS (Plomberie Chauffage Service) et ECM (Entreprise Couverture Maçonnerie) pour le compte de la ville de Dreux, de l’agglomération ou de l’Office HLM. PCS a ainsi bénéficié, le 15 janvier 2018, d’un contrat de 170 000 euros pour la réhabilitation du théâtre de Dreux ; un an plus tôt, elle avait pu effectuer 55 000 euros de travaux de rénovation sur les bâtiments de l’agglomération ; etc. Or cette SARL a été créée en juillet 2005 par la fille de Gérard Hamel, Ludivine Hamel , et son époux Sisouk Chantharasy.       

La Sarl ECS, elle, a bénéficié en septembre 2014 d’un marché de rénovation du patrimoine de la ville pour un montant de 10 000 à… 750 000 euros (le montant précis ne figure pas sur l'avis publié) et d’autres contrats équivalent pour s’occuper des bâtiments de l’agglomération (pour 130 000 euros) ou de l’Office public Habitat Drouais. Problème : le gérant et fondateur d’ECS n’est autre que Ludovic Hamel, fils de Gérard, qui a été créé son entreprise à 25 ans, le 4 août 1995. Soit moins de deux mois après l’élection de son père à la mairie de Dreux. Et toutes les structures publiques (mairie, OPH, agglomération) sont présidées par Gérard Hamel, qui bénéficie d’une très large autonomie dans la passation de marchés publics depuis une délibération du conseil municipal du 29 mars 2008.

« Je n’ai jamais favorisé mes enfants ! »

« Je n’ai jamais favorisé mes enfants ! » tonnait Gérard Hamel le 31 janvier dernier dans les colonnes de L’Echo Républicain. Pour le maire - qui n'a pas répondu aux sollicitations de Mediacités -, son fils et son gendre ont « toujours été mis en concurrence » lors des appels d’offre ou des négociations de marchés de gré à gré. De plus, il assure n’avoir jamais participé à une commission d’appel d’offres de l’Office HLM Habitat Drouais. Interrogé par L’Express en décembre 2019, il précisait : « Je n'ai jamais eu à me "déporter" lors de l'attribution d'aucun de ces marchés, pour la bonne raison que je ne préside ni ne suis membre d'aucune commission d'appel d'offres, ni à l'Agglo du Pays de Dreux, ni à l'Office HLM Habitat Drouais. »

Respect des principes de la commande publique, transparence, égalité de traitement, égal accès des candidats… Gérard Hamel assure bec et ongles avoir respecté les formes et défendu l’intérêt des collectivités et organismes publics. Dans sa plainte, Anticor n’est absolument pas du même avis. L’association estime tout d’abord que « le lien familial entre le maire et les sociétés attributaires suffit à caractériser « l’intérêt moral quelconque » exigé par l’article 432-12 du Code pénal » et, donc, la prise illégale d’intérêt. Par ailleurs, le fait que les entreprises du fils et du gendre de Gérard Hamel offrent des prix moins élevés que les entreprises concurrentes n’empêchent en rien les soupçons de favoritisme car « la proximité et les liens familiaux entre Monsieur Hamel et les gérants de PCS et ECM permettent de soupçonner la transmission d’informations quant au prix à proposer ».

La plainte d’Anticor ayant été déposée avec constitution de partie civile, elle oblige le procureur de Chartres à saisir un juge d’instruction pour diligenter une enquête sur les entreprises évoquées dans la plainte – voire de mener des investigations au-delà si cela se justifie. Voilà qui devrait animer un peu plus la campagne municipale à Dreux, déjà très tendue. Pour le second tour, trois listes de sensibilités diverses (droite, gauche et centriste) se sont unies pour faire bloc contre l’héritier naturel de Gérard Hamel, son ancien directeur de cabinet Pierre-Frédéric Billet. Une sorte de « front républicain contre le système Hamel », selon les termes de l’ancienne 1ère adjointe Michaële de La Giroday, qui s’explique en bonne partie par les ennuis judiciaires à répétition du maire de Dreux.