C'est un joli pactole de 1,2 milliard d’euros qui attise les convoitises. A qui Toulouse Métropole va-t-elle attribuer, à partir de 2020, la gestion de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble de son territoire ? Quatre candidats sont sur les rangs. Veolia est le tenant du titre puisque la puissante multinationale gère l’eau et l’assainissement à Toulouse, la ville centre. Son challenger s'appelle Suez (ex-Lyonnaise des eaux). Deux outsiders espagnols viennent s’immiscer dans cette bataille de l'eau : Aqualia et Aguas de Valencia.

Tous les quatre veulent décrocher la timbale de la délégation de service public (DSP)… sauf si la Métropole décide de confier l'eau et l'assainissement à une régie publique. Cette solution extrairait la ressource naturelle du secteur marchand. La gauche toulousaine, militants et élus, se mobilisent pour la régie, suspectant Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de la Métropole, de privilégier la DSP.

Les 37 communes de la Métropole connaissent pour l'heure des situations très disparates. Dans le cadre d’une DSP entrée en vigueur en 1990, Toulouse a attribué pour trente ans eau et assainissement à la Compagnie générale des eaux, devenue Veolia. Une dizaine de communes, dont Balma, font appel à Suez, qui n'est que prestataire. Et six communes préfèrent la régie directe, parmi lesquelles Colomiers et Tournefeuille, deuxième et troisième villes de la Métropole. La loi, qui attribue désormais la compétence de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités, va homogénéiser le paysage. Le contrat de Veolia s’achève à Toulouse le 29 février 2020 et les échéances dans les autres communes ont été plus ou moins ajustées sur cette date. Toute la Métropole sera bientôt logée à la même enseigne. Oui, mais laquelle ?

Pour choisir le prochain mode de gestion de l’eau et de l’assainissement, en vigueur pour douze ans, Jean-Luc Moudenc (LR) a opté pour une bien étrange méthode. La Métropole décidera en décembre 2018, avant les élections municipales, et les citoyens ne pourront pas décider dans les urnes. Jean-Luc Moudenc a lancé en juin 2017 une étude comparant DSP et régie publique, dont on connaîtra le résultat fin juin… et une autre étude pour analyser les candidatures à la DSP. La seconde procédure signifie-t-elle que la première est jouée d'avance ? Pas du tout, répond en substance la Métropole : pour comparer régie et DSP, il faut connaître les propositions chiffrées des candidats.

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Le 29 mai, les trois géants mondiaux de l’eau (Veolia, Suez et Aqualia) ainsi que Aguas de Valencia présenteront chacun leur offre, modifiée en fonction des négociations avec les trois élus de la Métropole désignés par Jean-Luc Moudenc. A vrai dire, ils n’étaient au début que deux négociateurs, tous deux membres de la majorité de droite : le toulousain Pierre Trautmann et le maire de Quint-Fonsegrives, Bernard Soléra. Tollé de la gauche qui veut avoir un œil sur la procédure ! Jean-Luc Moudenc consent à nommer un troisième négociateur, à condition que ce ne soit aucun des deux trublions, Pierre Lacaze (PCF) et le maire de L’Union Marc Péré (Métropole citoyenne). Il leur préfère le plus docile Joseph Carles, maire radical de Blagnac, qui ne fera pas de vagues avec l’eau.

La DSP de l’eau et de l’assainissement répond à un cahier des charges. Ce document, discrètement conservé dans un bureau de Toulouse Métropole, dépasse les mille pages, annexes comprises. Un document confidentiel, réservé aux quatre candidats, aux trois négociateurs et à certains fonctionnaires territoriaux. Pour la plupart des 135 élus de la Métropole ou pour les simples citoyens, circulez y’a rien à voir ! Là encore, l’opposition est montée au créneau. Et cinq élus de gauche ont enfin pu prendre connaissance du cahier des charges. Avec des conditions draconiennes. Interdiction de photographier ou photocopier le document. Interdiction de rester seul dans la pièce. Obligation de signer une clause de confidentialité.

Mediacités a pu avoir accès à plusieurs éléments du cahier des charges

  • Le lauréat de la DSP doit créer une société dédiée pour exploiter l’eau et l’assainissement.
  • Le taux de profit de l’exploitant peut atteindre 4%, auxquels s’ajoutent 3% de « frais de siège », qui reviennent à la maison mère. Pour rappel, aujourd'hui, le taux de profit de Veolia à Toulouse serait de 3%, selon la mairie, qui dit s’appuyer sur un rapport des Finances publiques. Il s’élèverait à 4,5% selon l’émission Cash Investigation du 20 mars 2018 sur France 2.
  • Il est demandé au candidat quel est le montant de son fonds de garantie.
  • Il est demandé au candidat de préciser la forme juridique de la société dédiée.
  • Aucun prix du mètre cube n’est imposé au délégataire. Il revient au candidat de faire une proposition de prix. Une tarification sociale est possible mais pas obligatoire.
  • Au terme de la concession de douze ans, la dette de l’exploitant devra être nulle. Une obligation qui s’appliquerait aussi à une régie publique.
  • Le concessionnaire doit fournir en temps réel des informations au délégataire. Le concessionnaire doit donc mettre en place un centre de supervision de traitement des données : pression de l’eau, qualité de l’eau, consommation…
  • Le concessionnaire a l’obligation de reprendre les salariés de la régie directe (présente dans six communes), si ceux-ci l’acceptent.
  • Il est demandé au candidat comment il compte associer les élus et associations d’usagers au conseil d’administration ou aux réunions d’information. Mais il n’y a pas d’obligation explicite à les faire entrer dans le conseil d’administration.        

Inversement, le cahier des charges de la régie publique n’est pas confidentiel. Les quatre opérateurs privés peuvent ainsi ajuster leur offre en fonction de ce que prévoit la régie. Les deux modes de gestion concurrents ne sont pas traités selon le principe d’égalité. Pour mettre fin à la confidentialité du cahier des charges de la DSP, quatre recours d’élus ou d’usagers ont été déposés auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Ainsi, le maire de Brax, François Lépineux (Métropole citoyenne), a saisi la Commission le 6 février. Le 17 avril, elle n’avait pas donné de réponse.

L’élu communiste Pierre Lacaze demande à Jean-Luc Moudenc une réunion publique sur ce dossier de l’eau qui pèse 1,2 milliard. D’autres réclament une votation citoyenne. Le président de la Métropole a seulement concédé l’organisation de débats au sein de la commission Eau, qui doivent avoir lieu dans les semaines à venir. L’étrangeté de cette procédure ne s’arrête pas là. La Métropole fait appel à trois entreprises pour l’assister dans son choix : Naldeo, bureau d’études et d’ingénierie ; Cabanes Neveu & Associés, avocats spécialisés dans le droit public des affaires ; Grant Thornton, spécialisée dans le conseil juridique. Or Dominique Faure (LR), maire de Saint-Orens et vice-présidente de la Métropole, travaille pour la société Grant Thornton comme senior advisor depuis juillet 2017.

Dominique Faure est donc à la fois conseillère et conseillée. Mais ce n’est pas tout : de 2006 à 2013 elle a été directrice du développement de Veolia, l’un des quatre candidats. Ces différentes fonctions sont-elles compatibles ? Nous voulions poser la question à Dominique Faure, mais elle n’a pas donné de réponse favorable à nos deux demandes d’interview.

Par cette étude comparative entre régie et DSP, Jean-Luc Moudenc tente-t-il de désamorcer la polémique que susciterait son choix pour la seconde ? Les jeux sont-ils déjà faits ? Jean-Luc Moudenc devra aussi avoir en tête la tendance nationale vers le retour en régie publique. Même des collectivités de droite (Nice, Antibes, Troyes, Castres…) ont opté pour cette solution. Il devra aussi tenir compte de la mobilisation des partisans de la régie et du collectif Ô Toulouse Métropole qui dénoncent l’opacité de la procédure. A Toulouse, la transparence de l’eau est un combat.

En chiffres

Les 37 communes de Toulouse Métropole regroupent 760 000 habitants et 173 000 abonnés à l’eau, pour une consommation annuelle de 43 millions de mètres cubes. Le prochain mode de gestion de l’eau et de l’assainissement sera en vigueur de début 2020 à fin 2031.