Le 15 novembre dernier, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, annonce qu'il a décidé de confier, à partir du 1er mars 2020, la gestion de l’eau à Veolia, Suez s’arrogeant l’assainissement. Chez les partisans de la régie publique, c’est la douche froide. Mais tout sauf une surprise, tant le choix de la délégation de service public était prévisible. Pour justifier sa décision, Jean-Luc Moudenc déclare simplement, dans un entretien accordé à La Dépêche du Midi : « J’ai choisi la délégation de service public pour l’eau et pour l’assainissement parce que je considère que nous aurons (...) le prix le plus bas de France et nous opérerons un saut qualitatif sur la qualité de l’eau, sanitaire et environnementale. » Il ajoute : « Ce sont respectivement les moins chers. Veolia proposait 1,54 euros pour l'eau et 1,39 euros pour l'assainissement ; Suez 1,60 euros et 1,37 euros. » Ce qui ferait économiser, selon l’édile, quelques 120 euros par an aux Toulousains. Alléchant, en effet...

Lors de cette annonce, Mediacités s’est interrogé : comment l'entreprise Veolia, qui gère l'eau à Toulouse depuis 1990, fait-elle pour revoir son prix aussi sensiblement à la baisse (-25%) ? Le mystère tient peut-être à un tour de passe-passe pour le moins incongru : Veolia aurait tout simplement utilisé l’argent du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour baisser ses prix. Et c’est le directeur financier de Veolia qui le laisse entendre ! Cet étonnant aveu est à lire dans le compte-rendu de la réunion ordinaire du comité central d'entreprise des 4 et 5 juillet 2018 de l'UES (unité économique et sociale) Veolia-Générale des eaux, sur lequel le journaliste spécialiste de l’eau Marc Laimé a mis la main et que nous reproduisons ci-dessous.

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A la page 3, on peut lire que Veolia a touché 21,613 918 millions d'euros de CICE rien que pour l’année 2017. Et Thierry Pagniez (directeur financier Veolia Eau pour la France) d’ajouter benoîtement : « Le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France. En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires. » En clair : le CICE, mesure phare de François Hollande censée aider les entreprises à créer des emplois, a servi à effectuer des révisions tarifaires aux collectivités clientes. Pis ! Entre 2014 et 2018, loin d’avoir créé des emplois, Veolia s’est séparé de plus de 3 000 salariés...

Il est donc tout à fait vraisemblable que, vu l'ampleur de la baisse accordé sur le contrat de l'eau de Toulouse, Veolia a dû restituer le gain du CICE à la collectivité. Mediacités a contacté la Métropole de Toulouse pour obtenir sa réaction. Réponse du service de presse : « Toulouse Métropole ne peut se prononcer sur des informations qui relèvent du fonctionnement et de décisions internes à une entreprise privée. » Plus étonnant, le collectif Ô Toulouse, partisan de la régie publique, n’a pas souhaité réagir non plus. Son porte-parole, Lucien Sanchez explique réserver sa réponse, le collectif étant occupé à prendre une décision sur une éventuelle poursuite en justice « pour contester l'attribution du marché à Veolia ».

Contacté par Mediacités, Veolia valide « globalement » (sic) les propos de son directeur financier Thierry Pagniez. Mais n’en conteste pas moins toute accusation de dumping. Explication : « Il n'y a pas, de la part de l'entreprise, d'utilisation du CICE pour réaliser des révisions tarifaires. Les évolutions des tarifs sont basées contractuellement sur l’évolution d’une série d'indices (indice électricité, indice frais divers (FSD2), indice coût du matériel TP...) qui s'imposent aux contractants par le biais des formules de révision selon une périodicité variable (mensuelle, trimestrielle, annuelle). »

L'un de ces indices est l'indice du coût horaire du travail (ICHT) en France, publié par l'Insee. « L'ICHT tient compte de l'impact du CICE, ce qui s'est traduit mécaniquement par une restitution du CICE perçu par l'entreprise sous forme de baisse de tarif au bénéfice des collectivités clientes, poursuit Veolia. Il s'agit d'un effet purement mécanique lié à la stricte application des conditions contractuelles. » Et d’enfoncer le clou : « Les dispositions contractuelles à Toulouse des formules d'actualisation des prix n'intègrent pas le CICE. »

La réponse fait sourire (jaune) Marc Laimé : « L’ICHT n’a rien à voir avec ce que je dénonce ! C'est un facteur d'actualisation tarifaire par lequel l'entreprise intègre l'augmentation du coût de ses prestations en fonction de l'augmentation des salaires, du prix du béton... C'est validé par les partenaires sociaux chaque année. Cela n'a rien à voir avec le CICE ! » Et Marc Laimé de conclure : « La manne du CICE a fourni à Veolia un peu de trésorerie pour faire du dumping et décrocher ce deal. J’aimerais vraiment qu’on m’explique comment ils peuvent offrir des prix aussi invraisemblablement bas ! »