Depuis son arrivée en 2015, Casil Europe, l'actionnaire chinois de l'aéroport de Toulouse, n'a cessé de chercher à maximiser ses profits. Et ce n'est pas fini ! Alors que le doute plane sur une vente prochaine de ses parts, le groupe chinois vient de faire adopter en conseil de surveillance le principe de reverser 100 % du résultat de l’aéroport en dividendes pour les cinq prochaines années. Ce changement de règle pourrait rapporter près de 170 millions d’euros aux actionnaires, d’après des documents confidentiels consultés par Mediacités ! Et ce n’est pas tout : pour continuer à s’engraisser, l’actionnaire chinois, qui est toujours soutenu par l’État, souhaite encore ponctionner la trésorerie de l’infrastructure toulousaine. Explications.

Les dividendes pourraient atteindre 170 millions d'euros

D'après plusieurs documents obtenus par Mediacités, Casil a fait voter en conseil de surveillance, le 19 décembre 2018, le principe de reverser aux actionnaires 100 % du résultat de la société en dividendes aux actionnaires pour les cinq prochaines années. Cité dans le procès-verbal de cette réunion, Thierry Bonnevialle, directeur financier de l'aéroport, s'appuie sur un rapport commandé à KPMG pour indiquer que le cabinet d'audit « recommande une distribution de 100 % du résultat social sur la période du plan d'affaires ». Mediacités s'est procuré ledit rapport. Surprise : l'audit de KPMG ne « recommande » pas de distribuer 100 % du résultat mais indique simplement que la situation financière de la société permettrait de le faire. Ce qui n'est pas du tout la même chose !

KPMG précise que cette politique généreuse de distribution permettrait aux actionnaires de toucher jusqu'à 130,9 millions d'euros sur la période 2018-2023. Un montant qui viendrait s'ajouter aux dividendes versés depuis 2015 : 41,5 millions d'euros. Au total, les dividendes pourraient donc s'élever à 172,4 millions d'euros pour la période allant de 2015 à 2023.

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Extrait d'un rapport confidentiel de KPMG daté de décembre 2018.

Pour Casil Europe, cela équivaut à 86,2 millions d'euros - si les Chinois restent actionnaires jusqu'en 2023 -, le solde se partageant entre les actionnaires minoritaires. En 2017, les collectivités territoriales ont touché 750 000 euros de dividendes chacune. « On alloue cette somme à l'insonorisation des collèges survolés, » explique Georges Méric, président (PS) du département de Haute-Garonne. A la Région, on indique surtout ne pas compter sur ces dividendes. « On préférerait ne rien toucher et reverser ces bénéfices dans l'infrastructure, assure de son côté Nadia Pellefigue, vice-présidente (PS) au développement économique de la région Occitanie, autre actionnaire minoritaire de l'aéroport . On a une vision stratégique à long terme, où le contrôle public permettrait la défense de l'intérêt général. Là, l'actionnaire chinois est dans la rentabilité à court terme. »                     

Malgré ces beaux discours, tous les membres du conseil de surveillance - représentants du département et de la région compris - ont voté pour la distribution de 100% des résultats de l'aéroport en dividendes, comme l'indique le procès-verbal obtenu par Mediacités ! D'après les comptes de la société (document ci-dessous), présentés en conseil de surveillance le 27 mars dernier, le montant des dividendes pourraient être de 16,2 millions d'euros sur l'année 2018 (+17,4 % sur un an). Interrogés sur leurs contradictions, l'élue régionale et l'élu départemental bottent d'abord en touche, prétextant ne plus se souvenir du vote de leurs représentants, avant de se reporter à l'Assemblée générale de juin qui validera ou non le versement des dividendes. « Nous voterons contre sur le principe », jure Nadia Pellefigue, pour la Région. Georges Méric est sur la même ligne pour le Département.

Quoiqu'il arrive, cela ne changera rien. Car Casil, bien que propriétaire de seulement 49,99 % des parts, dispose de... 60 % des voix ! Ceci découle du pacte d'actionnaire, signé par l’État en 2015, selon lequel l'actionnaire chinois dispose du soutien de l'Etat pour chaque vote afin de lui garantir le contrôle de la société, comme l’indiquait la Cour des comptes dans son rapport paru en novembre 2018. Un pacte d'actionnaires dont ni la Région ni le Département n'ont eu connaissance !

11b- ATB Etats financiers 2018

Casil veut une nouvelle fois ponctionner la trésorerie

Décidée en 2014 par le ministre de l'économie Emmanuel Macron, la privatisation de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (SATB) continue de défrayer la chronique.

https://twitter.com/Feltin64/status/1092381793444118529

Un autre sujet est revenu sur la table le 19 décembre : Casil envisagerait une nouvelle fois de piocher dans la trésorerie de l'entreprise, après avoir récupéré 15 millions d'euros en 2016, puis 1,5 million en 2017. Toujours avec le soutien de l’État, et malgré les oppositions des autres actionnaires...

Le directeur financier de Aéroport Toulouse Blagnac (ATB), Thierry Bonnevialle, et le représentant de l’État, Philippe Marseille, assurent devant le conseil de surveillance que le rapport KPMG « indique qu'il serait possible de distribuer des réserves mais que, par prudence, il est préférable d'attendre ». Leur présentation omet la deuxième partie de l'analyse du cabinet d'audit. KPMG écrit en effet que le scénario actuellement envisagé ne « permet pas de recommander une distribution des réserves ». Une nouvelle nuance de taille, à discuter lors de la prochaine Assemblée générale.

Capture rapport KPMG
Extrait d'un rapport confidentiel de KPMG daté de décembre 2018.

Casil modifie les règles comptables pour augmenter les dividendes

Pour garantir un maximum de profits, l'actionnaire chinois Casil a aussi fait modifier en 2017, comme nous l'avons découvert, une règle comptable « afin d'allonger la durée des amortissements ». Cette méthode permet de faire baisser le montant des « dotations aux amortissements » et d'augmenter mécaniquement les bénéfices. « Les durées d’amortissement des biens étaient inférieures à celles d’autres aéroports, rétorque-t-on à l'Agence des Participations de l'Etat. L’approbation des comptes par les commissaires aux comptes prouve que ce changement est tout à fait justifié. »

« Cette modification significative des règles comptables doit normalement être justifiée dans les comptes annuels, nous explique un expert comptable. Or il n'y a aucune justification. A priori, cela signifie que le seul objectif recherché est de sortir du résultat et donc des dividendes. » Dans les comptes annuels 2017, la modification de la règle est expliquée mais jamais justifiée. « Il est clair que l'objectif était de sortir du cash », reconnaît un membre du conseil de surveillance, sous couvert d'anonymat. L'effet est immédiat : la manœuvre a permis de passer de 7,7 millions d'euros de dividendes sur l'année 2016 à 13,8 millions d'euros l'année suivante. Soit +55,8 % en une année ! Le projet de budget 2019, approuvé le 27 mars, vise une hausse du résultat de 21 %.

Ces bons résultats s'expliquent aussi par la baisse des « coût opérationnels ». Un mécanisme largement décrit par la Cour des comptes dans son rapport de novembre 2018. Lorsqu'ils prennent le contrôle d'une société de gestion d'aéroport, les actionnaires privés optimisent les coûts en « recherchant des marges supplémentaires de gestion ». Concrètement à Toulouse, les effectifs sont constants depuis 2015 alors que le trafic augmente (+ 14,8 % sur l'année 2017 et + 3,9 % sur l'année 2018). Avec un risque : saturer l'infrastructure pour le rentabiliser au maximum.

La Cour des comptes le relève : l’État a fait a priori une bonne affaire à Toulouse en vendant ses parts plus cher qu’espéré. Depuis, c'est le revers de la médaille : Casil veut se rembourser le plus vite possible. Et sans rien investir. Tous les investissements réalisés depuis 2015 ont été financés par l'emprunt : le bas de laine fond, la dette augmente et Casil repart avec une belle plus-value. « Les fonds d'investissements font ça tous les jours, rappelle l'expert comptable. Ils achètent, rentabilisent, se versent un maximum de dividendes et repartent. » Reste une question : pourquoi l’État a t-il accepté de jouer le jeu du fonds « rapace » sur le dos d'une infrastructure publique dont l'intérêt est stratégique pour le sud ouest ?

L'actionnaire chinois a-t-il encore l'intention de vendre ses parts ?

Il n'y aura pas de mise sous séquestre des parts de Casil pour éviter une revente. Vendredi 22 mars, le Tribunal de commerce de Paris a débouté les syndicats CGT, FSU et Solidaires au motif que seule une demande l’État, vendeur des actions en 2015, serait recevable. Parallèlement, la procédure demandant la nullité de la vente des parts devant le Tribunal d'administratif est toujours en attente d'une décision. « L’Etat considère que la procédure et le cahier des charges [de la vente ] ont été parfaitement respectés, nous précise-t-on à l'Agence des participations de l'Etat. Le gouvernement souhaite que la Cour administrative d’appel confirme le jugement de 2017, qui avait rejeté l’ensemble des demandes des requérants concernant l’annulation de la vente. »

Le 11 mars, le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Paris avait recommandé l'annulation de la privatisation partielle de la société Aéroport Toulouse Blagnac (ATB), qui avait permis au groupe chinois Casil d'acquérir 49,99% des parts la société de gestion de l'aéroport pour 308 millions d'euros. Des parts qu'il pourrait revendre près de 500 millions d'euros au bout de quatre ans d'exercice... Mais Casil Europe a-t-il encore l'intention de vendre ? « Lors du conseil de surveillance du 27 mars, ils ont simplement indiqué qu'ils ne savaient pas s'ils iraient au bout », assure Nadia Pellefigue.

D'autres membres du Conseil, présents le 27 mars, font le même retour - sous couvert d'anonymat. « Il n'y a aucune décision de prise et aucune information. Ce n'était même pas à l'ordre du jour. Il a fallu qu'on pose la question, assure un membre. C'est totalement vaseux. » Si personne ne sait quelles sont les intentions du groupe chinois, une chose est sûre : il assure ses arrières pour, quoiqu'il arrive, maximiser ses profits.

Face à Casil Europe et à l’État, les actionnaires minoritaires sont plutôt frileux pour parler, à l'exception du département. Son président, Georges Méric, a répondu sans difficulté à nos sollicitations, à deux reprises à quelques jours d'intervalle. En revanche, il nous a fallu attendre une semaine - et le jour de notre bouclage - pour disposer de l'avis d'une élue régionale, après un refus initial du service presse de la Région Occitanie. A la métropole, ni le service presse ni Bernard Keller, élu métropolitain qui siège au conseil de surveillance, n'ont accepté de répondre à nos nombreuses demandes. Il en est allé de même à la Chambre de commerce et d'industrie, qui précise « ne s'exprimer que par voie de communiqué de presse sur ce sujet ».

Du côté de l’État, un conseiller de Bruno Le Maire nous a rapidement renvoyé vers l'Agence des Participations de l'Etat, qui nous a répondu uniquement par écrit. Dommage ! Nous aurions aimé pousser l'APE dans ses retranchements lorsqu'elle nous a assuré ne pouvoir nous fournir les comptes annuels 2018 à défaut de disposer « des comptes sociaux en format informatisé ». Ils ont pourtant été envoyés à tous les membres du conseil de surveillance du 27 mars, dont Philippe Marseille, le représentant de l'APE. Il nous a fallu les  récupérer par ailleurs et nous pouvons vous garantir qu'ils étaient bien informatisés ! Enfin, la société Aéroport Toulouse Blagnac nous a indiqué... que l'aéroport ne s'exprimera pas « dans le contexte actuel ».

Isabelle Jarjaille
Journaliste indépendante​ depuis 2011​, j'enquête sur la gestion des services publics par le privé et son impact sur les finances publiques.​ ​Mon livre enquête "Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ?" est sorti le 27 mars 2018​. ​Je suis également en charge du cours Techniques d'enquête en licence Info Com à l'IUT de Lannion et je porte un projet d'éducation aux médias dans deux lycées agricoles. Je suis membre du bureau du Club de la presse de Bretagne, pour promouvoir les médias et ceux qui les font au quotidien : les journalistes, notamment les pigistes.