« Je n’ai rien à cacher », assure un brin énervé Vincent Terrail-Noves, maire divers droite de Balma, conseiller régional et vice-président de Toulouse Métropole en charge des sports, lorsqu’il est sollicité par Mediacités à propos de sa déclaration d’intérêts.

Pourtant, ce document, exigé de bon nombre d’élus par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, comporte plusieurs importantes omissions. À commencer par la première de toutes : l’élu a fait sa déclaration le 10 janvier 2020, avec près de six années de retard. Il aurait en effet dû remplir ce document dès son élection comme vice-président d’un EPCI le 24 avril 2014. S’en était-il enquis à cette époque ? « Oui, je pense l’avoir remplie au format papier, mais je ne me souviens plus. Je crois que cela a été fait au travers du Conseil régional », répond confusément Vincent Terrail-Noves sans pouvoir nous fournir ledit document ni l’accusé de réception de la HATVP qu’il pense détenir.           

La déclaration d’intérêts de la HATVP passe en revue de nombreux aspects de la vie d’un élu. Les trois premières questions portent sur les activités professionnelles, les activités de consultant et sur la participation aux organes dirigeants de structures publiques ou privées, en date de l’élection. Pour la première question, Vincent Terrail-Noves déclare sa profession de kinésithérapeute, sur laquelle il ne veut faire aucun commentaire.

Un rattrapage de dernière minute

Le formulaire de la HATVP demande également que ces activités et fonctions soient précisées pour les « cinq années précédant la date de la déclaration ». D’après le guide du déclarant rédigé par la Haute autorité, sont concernées en réalité les cinq années précédant la date de l’élection.

Il s’agit en l’occurrence des années 2009 à 2013 pour les vice-présidents de métropoles. Or, Vincent Terrail-Noves ne les a pas renseignées, expliquant en fin de déclaration que « dans les rubriques des menus déroulants, il est impossible d'aller aux années avant 2014 ». Ce que nous a confirmé la HATVP, mais ajoutant que les élus peuvent compléter les années précédentes en utilisant les champs « commentaires » ou la rubrique « observations ».

Prenant conscience que d’autres collègues de Toulouse Métropole également en retard sur leur déclaration, comme Marc Péré ou Bertrand Serp avaient néanmoins renseigné le document pour les cinq années précédant leur déclaration, Vincent Terrail-Noves en a finalement fait de même, dans sa déclaration rectifiée. L’élu avait été prévenu deux jours avant notre entretien (qui s'est déroulé par téléphone le mercredi 19 février peu avant midi), par le service de relations presse de Toulouse Métropole de notre enquête sur sa déclaration d’intérêts. « J’y ai ajouté également mes indemnités de vice-président de Toulouse Métropole et de maire de Balma qui manquaient », admet-t-il.   

Or, selon nos informations, sa déclaration à la HATVP - y compris le document rectificatif - omet plusieurs entreprises qui lui sont liées. Lorsque nous avons évoqué ces structures, l'élu s'est insurgé devant nos questions qu'il considère relever de sa vie privée. « De manière générale, je n’ai aucun conflit d’intérêt. Je m’interdis d’avoir toute activité qui puisse entrer en contradiction avec mon mandat à Balma », insiste Vincent Terrail-Noves. Et de donner un exemple : « J’ai une maison de retraite médicalisée [la résidence seniors Tibaous, NDLR]. J’ai une expertise dans ce domaine, mais je me garde d’intervenir à ce titre concernant l’Ehpad de Balma »

Trois entreprises non mentionnées

D’après nos vérifications, l’élu est lié à six entreprises. Trois d’entre elles ne sont pas mentionnées dans sa déclaration d'intérêt. La Société Civile de Construction-Vente « Résidence Séniors Tibaous » devait ainsi figurer au titre des années 2009 à 2014. Cette structure avait pour objet, à son lancement en 2007, l’acquisition de terrains et la construction de bâtiments, leur location en attendant une éventuelle vente. « Cette société est en sommeil », lâche M. Terrail-Noves sans donner plus de détails.

Autre structure absente de sa déclaration d’intérêts : la SARL dénommée PNC. Créée le 25 septembre 2018, celle-ci devait être mentionnée au titre des modifications substantielles qui interviennent en cours de mandat de l’élu. Son objet : « Acquisition, propriété, gestion, aménagement, mise en valeur, exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ». Elle s’inscrit dans le droit fil d’une autre structure, JLV Immobilier, celle-ci étant dûment déclarée. Son objet : « L’acquisition de tous terrains et immeubles, toutes opérations de lotissement ou d’aménagement, de construction et de promotion immobilière ».

Vincent Terrail-Noves, un promoteur immobilier ? « En aucun cas », balaye d’un revers de main le maire de Balma. L’élu est toutefois co-gérant non rémunéré de JLV Immobilier, et actionnaire à près de 50 % au travers de sa holding Teno Avenir. « Je n’ai pas le temps de m’occuper de cette structure, c’est mon associé [Jean-Luc Icard, également kinésithérapeute, NDLR] qui la gère. Il a réalisé quelques petites opérations qui ont consisté à faire l’acquisition de terrains, y construire une maison avant de les revendre », précise l’élu.

Outre la SARL Résidence Sénior Toulouse-Tibaous et la SCI Santé Immobilier – toutes deux déclarées à la HATVP - l’ensemble des activités économiques de M. Terrail-Noves sont chapeautées par la holding Teno Avenir. Cette SAS, que Vincent Terrail-Noves détient à 99 %, est propriétaire de 50 % des actions des cinq entreprises encore en activité. Selon une synthèse du commissaire enquêteur que nous nous sommes procurée, Teno Avenir affiche un bilan flatteur pour l’exercice 2018, avec 167 000 euros de bénéfices.

« Je ne ferai aucun commentaire, cela relève de ma vie privée »

Enfin, la société Invest.OM 314 – un véritable nom de code – n’apparaît pas non plus dans sa déclaration d’intérêts. Médiacités s’en est procuré les statuts. « Je ne ferai aucun commentaire, cela relève de ma vie privée », s’agace encore M. Terrail-Noves après avoir marqué un silence lorsque nous lui avons cité cette entreprise. Créée le 12 juin 2009 et radiée en 2016, cette Société en Nom Collectif regroupait une dizaine d’actionnaires – 7,5 % du capital pour le maire de Balma - et avait pour objet « la réalisation en outre-mer, dans le cadre exclusif de l’article 199 undecies B du code général des impôts, de tous investissements productifs neufs, mobiliers et immobiliers ». Autrement dit, Invest.OM 314 a été un véhicule juridique permettant d’investir dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer afin d’obtenir des réductions d’impôt.

La loi sur la transparence de la vie publique, promulguée après l’affaire Cahuzac, irrite nombre d’élus qui la perçoivent comme une intrusion dans leur vie privée. Certains d’entre eux peuvent alors en avoir une conception toute relative. Vincent Terrail-Noves, transparent sur ses intérêts ? Oui, mais toutes proportions gardées.