Alors que le gouvernement promet aux soignants « une médaille de l’engagement face aux épidémies » pour services rendus dans « la guerre » contre le coronavirus et que des masques FFP2 et chirurgicaux sont fournis aux salariés de la filière aéronautique, le CHU de Toulouse équipe certains de ses personnels de stocks de masques moisis et non-médicaux. Ce nouvel épisode suscite l'indignation après le cas des masques en tissu imposés à des agents évoluant dans des environnements contaminés, dont Mediacités s'est déjà fait l'écho.

À la maternité Paule-de-Viguier, sur le site Purpan à Toulouse, des soignantes assurent la régulation, l’accueil et l’orientation des patientes, dont certaines peuvent être positives au coronavirus. Le 28 avril, ces professionnelles se plaignent de l’odeur de moisi de leurs masques chirurgicaux. « Déjà, il y a un défaut d’équipement parce que ces agents auraient dû bénéficier de masques FFP2, de sur-blouses et de lunettes de protection, peste Julien Terrié, secrétaire général CGT au CHU de Toulouse. En plus, on leur a fourni des masques qui, une fois portés, entre la chaleur et l’humidité, se mettent à dégager une odeur de moisi. »

Une procédure d’alerte pour « danger grave et imminent » est immédiatement déposée par des membres du comité, d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le lot incriminé, des masques Sandel fabriqués par le groupe Australien Ansell, est immédiatement retiré... pour être redistribué quelques jours plus tard au service de brancardage du même hôpital ! « Les brancardiers de Paule-de-Viguier ne supportent pas les masques de la marque Sandel car ils sont périmés depuis octobre 2019, s’indignent-ils le 5 mai, par courrier. Après quelques minutes sur le visage, il s’en dégage une odeur nauséabonde. »

Comment ce lot de masques périmés et malodorant a pu être retiré aux soignantes de l’accueil, pour être donné aux brancardiers, sans que personne de l’encadrement ne trouve rien à redire ?

Des masques livrés par Santé Publique France

Comme l’explique fort bien une note d’information du 16 avril émanant de la Direction et du pôle pharmacie du CHU, le stock de masques de l’hôpital public toulousain est « constitué, pour une petite partie, de masques dont la date de péremption est expirée ». Du coup, le CHU a mis en place « une procédure de contrôle et de conformité » qui est « systématiquement réalisée sur ces masques dont l’utilisation est autorisée sous certaines conditions (respect des conditions de stockage, vérification d’apparence, de l’intégrité des conditionnements, de la solidité des élastiques) ». En théorie, évidemment…

Qui a livré ces masques au CHU ? Lors de la réunion du CHSCT Central du 6 mai, Elvis Cordier, le directeur du pôle de médecine d’urgence, a expliqué que ce fameux lot « provient d’un stock stratégique d’État livré aux établissement de santé par Santé Publique France ». Cette dernière « a formellement garanti que ces masques étaient conservés dans de bonnes conditions depuis leur acquisition » et que « le contrôle de chaque lot a été réalisé par le laboratoire national des essais de l’agence nationale de sécurité du médicament et validé par un responsable de santé publique. Les masques qui ne répondaient pas à ces critères ont été détruits et non diffusés auprès des publics ».      

Le directeur en convient : « La date d'octobre 2019 indiquée sur la boîte a pu interpeller les agents ». Mais plus que la date, c’est l’odeur qui a incommodé une bonne cinquantaine d’agents. Interrogé par Mediacités pour comprendre comment ce lot de masques a réussi à passer à travers les mailles du filet d’une procédure de contrôle qui se veut draconienne, l’agence nationale Santé Publique France n’a pas donné suite.

Des masques de remplacement... pas aux normes

Le 4 mai, ces masques périmés sont retirés et aussitôt remplacés par des lots de masques du groupe Medline International, fabricant et distributeur français de produits à destination des professionnels de la santé. Ces masques déclenchent une nouvelle procédure pour « danger grave et imminent (DGI) ».

« Suite à une première procédure de DGI du 28 avril, les masques périmés avec odeur de moisi ont été remplacés par des masques non conformes à un usage médical de la marque Medline, retrace le CHSCT, dans son document d'enquête. Les soignants sont exposés au Covid 19 sans les masques de protection adaptés aux risques biologiques (...) Du fait de la pénurie des moyens de protection des masques chirurgicaux, FFP2, nous constatons une baisse des normes exposant les agents à un risque biologique mortel. »

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L'inscription en anglais démontre le caractère inapproprié de ces masques. / DR

Sur la boite de chaque lot, il est clairement noté en anglais : « Ceci n’est pas un masque médical et n’est pas destiné à un usage professionnel. » Pour le syndicat Sud-Santé, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase : « Ces masques non sanitaires se sont substitués à ceux qui étaient périmés et, désormais, on en retrouve dans tous les services, des urgences, à la réanimation, de Purpan, à Rangueil. En fait, la direction du CHU continue de gérer la pénurie en faisant du bricolage et ça fait des décennies que ça dure. »

Conforme aux normes… chinoises

Devant la colère croissante des agents, la direction générale de l’hôpital a tenté de calmer le jeu. Dans une note du 12 mai, elle assure que « depuis le début de l’épidémie, le CHU ne délivre à l’ensemble de ses professionnels que des équipements de protection systématiquement normés et validés ». Et si les masques de marque Medline « distribués dans l’ensemble des services » ont été achetés, c’est parce qu’ils ont été validés par « l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ». Et de préciser que « la fiche technique de ces masques fournie par le fabricant à l’ANSM a montré que ces équipements de protection individuelle étaient conformes aux résultats attendus pour une certification à la norme Européenne ».

Mediacités s’est procuré le courrier du 25 mars dernier envoyé par l’ANSM à Medline International et il ne dit pas tout à fait la même chose... Il y est expliqué que « ces produits n’ont pas satisfait aux procédures de conformité préalables à l’apposition du marquage CE en application de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, et ne répondent donc à ce jour pas aux exigences de conformité à la réglementation européenne ». Mais comme la France manque cruellement de masques pour ses soignants et que l’entreprise apporte des garanties, dont une « conformité à la norme chinoise », l’ANSM n’hésite pas une seconde : au nom de « l’intérêt pour la protection de la santé publique que représente la mise à disposition de ces produits sur notre territoire », elle donne son feu vert « à titre dérogatoire » pour ces équipements de protection. Voilà pourquoi ils se retrouvent aujourd’hui sur le nez de milliers d’agents du CHU.

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« Comment des masques non-professionnels ont-ils pu être vendus à des hôpitaux sans déclencher la moindre réaction ? bondit Clémence *, une infirmière urgentiste, membre du collectif inter-urgences (collectif de paramédicaux qui se battent sur les conditions de travail et d’accueil au sein des services des urgences). A quoi servent les normes européennes si par derrière, on accorde des dérogations pour accepter des équipements de protections qui sont conformes à des normes chinoises ? »      

Interrogée, l’ANSM justifie son choix auprès de Mediacités : « Dans la mesure où il est devenu très difficile d’importer des masques disposant du marquage CE, une circulaire autorise l’importation de masques conformes à des réglementations étrangères qui sont équivalentes à la réglementation européenne ». Du côté de la direction de la communication du CHU de Toulouse, on fait le dos rond : « Depuis le début de l’épidémie, le CHU ne délivre à l’ensemble de ses professionnels que des équipements de protection systématiquement normés, sécurisés et validés ». Répéter des mantras ne les rend pas véridiques pour autant.