Les mots varient au gré des plans et schémas régionaux, mais l’ambition reste la même : « Repenser notre modèle de société ». Carole Delga l’avait dit l’an dernier une fois sa « feuille de route Occitanie 2040 » adoptée ; elle l’a redit, jeudi 19 novembre, à l’ouverture du vote de l’acte 2 de son « Green New Deal ». Les crises sanitaire, économique, sociale et environnementale intervenues ou amplifiées entre-temps n’ont fait que renforcer les convictions de la présidente socialiste du conseil régional. Une seule chose a changé, semblerait-il : la place des habitants.

Pour « bâtir un monde plus juste, plus durable », Carole Delga a eu la bonne idée de mettre ses concitoyens à contribution cet automne. Ainsi sont nées la Convention citoyenne, puis la votation pour l’Occitanie, initiatives bienvenues à l’heure où la défiance vis-à-vis des élites politiques atteint des sommets. Une innovation démocratique « unique en Europe », tente de se persuader l'ancienne secrétaire d'État de Manuel Valls dans La Dépêche du Midi.

Missionné par la Région, qui a dégagé près de 900 000 euros pour s'offrir ce retour aux sources athéniennes de la démocratie (ndlr : nous reviendrons plus bas sur les détails financiers), l’institut de sondage IRS Quality a d’abord tiré au sort une centaine de citoyens. Objectif ? Constituer un panel « représentatif de la diversité des habitants d’Occitanie concernant l’âge, le département d’habitation, mais également la catégorie socio-professionnelle et le type d’habitat (urbain, péri-urbain, rural) », peut-on lire sur le site de la Région. Pas peu fière de cette opération inspirée de la Convention citoyenne pour le Climat, la première du genre organisée à l'échelle régionale en France, l'élue et son équipe y font œuvre de transparence . Tout avait bien commencé.                          

Compte-à-rebours activé

Réunis une première fois du 10 au 12 septembre à Toulouse, les citoyens tirés au sort comprennent vite que le mot d’ordre sera « rapidité ». Leurs rencontres destinées à imaginer collectivement des mesures concrètes permettant d'« améliorer la vie des habitants et préparer l’avenir », selon la lettre de mission qui leur a été octroyée, ont été resserrées sur sept jours… Six même, si l’on décompte la journée de conclusion du 3 octobre consacrée à faire la synthèse de leurs propositions. Plus que les contraintes sanitaires, cette exigence calendaire s'explique surtout par le souhait de Carole Delga d’entendre l'ensemble du peuple occitan dans la foulée, via une votation dédiée. Un dispositif à deux étages en somme, censé nourrir les conseillers régionaux et alimenter leurs futurs travaux. En théorie, du moins.

Organiser une Convention citoyenne en six ou sept jours, donc… Ce défi pour le moins ambitieux n’a pas fait peur à l'entreprise Missions publiques, coutumière de ces grandes messes participatives après avoir organisé la Convention citoyenne pour le Climat jusqu'en juin 2020 ou encore le Grand Débat national à l’été 2019. Son fondateur et co-directeur, Yves Mathieu, qui se targue d’avoir « mené plus de 1 000 démarches participatives dans 100 pays différents », assure avoir su faire un « atout » de ce « délai court, très court ». « Nous avons su créer une forme de tension permettant de retenir l’attention du plus grand nombre », nous explique-t-il avec aplomb.

L’autosatisfecit se fait plus timide lorsque Mediacités l’interroge sur les ressources mises à disposition des 103 heureux élus. Difficile d’imaginer ces profanes, peu familiers du jargon administratif, exercer cette responsabilité titanesque sans avoir accès à une information qualitative, plurielle, contradictoire et digeste. Histoire de pouvoir se forger librement leurs opinions et être en capacité d'enrichir le débat public. Le temps d’une demi-journée, lors de leur première session d’échanges, les citoyens de la convention ont donc enchaîné les « speed-datings », selon la terminologie utilisée par les prestataires, avec divers agents de la Région. Quelques visio-conférences ont également été organisées avec des personnalités extérieures triées sur le volet…

https://youtu.be/B0NBbwQ5A70

Vernis craquelé

« Nous ne souhaitions pas leur lire un exposé digne de Sciences Po sur les compétences d’un conseil régional. Et le temps nous manquait pour auditionner l’ensemble des corps intermédiaires, lobbys et syndicats ravivant les grandes controverses régionales, justifie Yves Mathieu. La clé du succès d’un tel dispositif, c’est que le citoyen tiré au sort ne devienne pas un expert de la chose politico-administrative, mais conserve justement son regard d’habitant. » « Les citoyens avaient la possibilité de refuser ou ajouter certaines auditions, complète l'élu écologiste Gérard Onesta. Mais c’est sûr que lorsqu’on invite le philosophe Edgar Morin – que j'estime au plus haut point – comme grand témoin plutôt que le PDG d’Airbus, ça colore automatiquement les débats. »

Déjà quelque peu mis à mal par la brièveté des débats, le vernis participatif de ce plan de relance pompeusement nommé « Green New Deal » se craquèle encore à la lecture des comptes rendus des trois garants chargés de superviser le fonctionnement de la convention. Outre des tentatives d’orientation dans le travail de rédaction et synthèse des propositions, ils épinglent le « flou persistant » de la Région, prétendant « ne rien pouvoir faire en dehors de son champ de compétences », raconte, l’un d’eux, David Prothais : « Nous avons dû intervenir pour que les services cessent d'employer de tels arguments d’autorité, alors qu’une simple expression de la présidente suffirait à mettre tel ou tel sujet à l’agenda politico-médiatique. »

Plus étonnant encore selon Claudia Chwalisz, experte en innovation démocratique au sein de l'OCDE, l’ajout de la votation pour l’Occitanie en queue du processus. « Généralement, les consultations se déroulent en amont ou pendant les processus délibératifs, afin que les participants tiennent compte de ce que pense l’opinion publique. Le faire après, cela réduit l’intérêt de la convention citoyenne censée être plus riche qu’un simple sondage », assène-t-elle. D’autant plus que – ultime erreur soulignée par les garants cette fois –, ce vote en ligne, ouvert aux 4,2 millions d’Occitans inscrits sur les listes électorales mais qui sera finalement déserté par les jeunes et les personnes âgées, n’a pas été redressé statistiquement, affaiblissant de fait sa représentativité.                         

https://twitter.com/jospiegel1/status/1317151310802726913?s=03

Un funeste quiproquo...

Là encore, passons. Au terme de discussions parfois houleuses mais toujours libres, tantôt sur l’aménagement du territoire tantôt sur l’économie ou l’éducation, la centaine de citoyens a donc fini par rendre un « avis citoyen » de près de 300 propositions, dont 52 prioritaires. Mais uniquement des propositions « de bon sens, vaguement générales », reprend la conseillère régionale (LFI) Myriam Martin. « C’est très bien de vouloir développer l’agriculture biologique, mais il aurait été intéressant de confronter les petits exploitants de la Confédération paysanne aux céréaliers syndiqués à la FNSEA pour entrer dans le concret. Une fois que vous avez dit qu’il fallait garantir l’accès de tous à la santé, vous n’avez pas dit grand-chose non plus… Les participants à cette convention semblent avoir manqué de temps pour approfondir leurs réflexions », déplore-t-elle.

« Moi aussi je suis pour que tout le monde soit heureux et que personne ne meurt ! Sauf que la politique, c’est l’étude des tenants et aboutissants des problèmes afin de prendre les moins mauvaises décisions », abonde Christophe Rivenq, le chef de file des élus de droite (UEDC), pas loin de penser qu’un « simple sondage par téléphone » l’aurait autant éclairé. « Plus que les finalités que nous partageons souvent entre centre-gauche et centre-droit, les points de clivages résident surtout dans les modalités et moyens d’action pour y parvenir. Rouvre-t-on l’ensemble des petites lignes de train ou en priorité les axes les plus stratégiques ? En augmentant les impôts, le prix des billets de TER ou en abandonnant la LGV Paris-Toulouse ? », illustre-t-il. Georges Garnier, ingénieur à la retraite de 68 ans et l’un des participants tirés au sort, convient a posteriori que « nos propositions se révèlent assez pauvres, imprécises, et ne disent rien des conditions de mise en œuvre opérationnelle. Or le diable se cache souvent dans les détails… »

Tout part d’un malheureux quiproquo, rétorque Yves Mathieu. « Le but de l'opération n’était pas de produire les politiques publiques à la place des élus et des fonctionnaires, mais de capter les futurs souhaitables, d’amener les participants à s’exprimer sur la Région qu’ils voulaient pour eux et leurs enfants. C’est le même principe que du temps de la Grèce antique, où des citoyens tirés au sort disposaient d’une équipe d’esclaves publics pour gouverner. Peut-être les décideurs percevaient-ils déjà l’inquiétude des habitants des territoires ruraux victimes d’injustices territoriales… Reste que, lorsque cela ressort d’une assemblée disposant d’un mandat, ça fixe un cap clair », défend le dirigeant de Missions Publiques.

Une Convention citoyenne, pour quoi faire ?

Après avoir salué le « rendu très intéressant » de la Convention citoyenne, Carole Delga s’est félicitée des « résultats de la votation citoyenne, enregistrant plus de 20 000 votes », dans son discours du 19 novembre. « Ils montrent que nous allons dans le bon sens, mais qu’il nous faut aller plus loin et plus vite » poursuit l'ancienne cadre et vice-présidente à la ruralité de la région Midi-Pyrénées. Message bien reçu sur les bancs des Radicaux, du PS et des communistes, qui entérinèrent aussitôt l’acte 2 de ce Green New Deal « fait pour et avec les habitants ». Contrairement aux Insoumis, écologistes et conseillers régionaux UDI ou LR, plus dubitatifs sur la valeur ajoutée de cette séquence participative et qui se sont abstenus.

Gérard Onesta est de ceux-là. Président (EELV) du bureau de l’assemblée régionale, il craint que « le curseur ne bouge pas énormément après l'expression de cette parole citoyenne. Il suffit de comparer ce que la majorité disait hier en matière de transition agro-écologique et de souveraineté alimentaire, avec le plan Agriculture & Alimentation du Green New Deal tout juste voté ». Autre exemple : la Région s’engage dans ce document à « sauver le réseau » des petites lignes ferroviaires, conformément au vœu numéro 42 des citoyens… mais surtout dans le droit fil du plan d’urgence voté en 2019 ainsi que des États généraux du rail et de l’intermodalité précédemment adoptés.

N'y voyez aucun tour de passe-passe susceptible de remettre en cause la sincérité de cette démarche citoyenne, plaide pourtant David Prothais. Le garant nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP) estime « plutôt réconfortant de voir que des citoyens réfléchissant à rendre le monde meilleur tombent sur des politiques déjà en œuvre. Ne leur prêtons pas la vertu de faire mieux que ce que font déjà les élus ou les fonctionnaires, loin d’être aussi hors-sol qu’on peut l’entendre parfois », insiste-t-il.

Moins de 10% des mesures prioritaires de la Convention prendront ainsi la poussière sur les étagères du conseil régional. Le fait que nombre de cadrages suggérés par les citoyens conforte les orientations de la majorité n’y est évidemment pas pour rien. Mais ce bon chiffre s’explique aussi, il est vrai, par une présidence déjà à l’écoute de la société civile . Rien que l’année dernière par exemple, une tournée de quatre mois organisée « sur près de 170 points du territoire » par l’association Démocratie Ouverte [dont Mediacités est membre, voir encadré En Coulisses] avait permis de recueillir les attentes et préoccupations de « plus de 3 000 habitants ». Alors, quelle est donc l'utilité de cette convention citoyenne aussitôt suivie de cette votation pour l'Occitanie ? Et de qui ce processus de co-construction d'un nouveau genre fait-il véritablement les affaires ?              

Car au-delà de ces interrogations de fond, c'est peu dire que les conseillers régionaux n’ont guère goûté la forme, estimant avoir été tenus à l’écart de la convention citoyenne comme de l’élaboration de ce Green New Deal. « Avant de professer de grandes leçons de démocratie, Carole Delga devrait commencer par reconnaître le rôle des élus régionaux, y compris minoritaires, au sein de sa propre assemblée », clame la conseillère régionale Insoumise Myriam Martin. « La majorité passe son temps en consultations – avec des niveaux de participation somme toute pas très conséquents… – et à confisquer le débat public, du moins à nous en écarter », plussoie Christophe Rivenq. Le président (LR) de l’agglomération d’Alès tempête depuis des années contre ce style de gouvernance : « Qu’est-ce qui rend ces citoyens tirés au sort plus légitimes que nous, conseillers régionaux élus au suffrage universel, pour représenter le peuple ? La Convention citoyenne et la votation pour l’Occitanie ne sont rien d’autres que des procédures cosmétiques, pensées pour l’image ».

Delga accusée d'électoralisme

« Cette initiative a-t-elle été pensée pour nous aider à relever les défis environnementaux, sociaux et économiques se présentant à nous ? Ou s’agissait-il simplement d’être la Région la plus rapide à organiser une « convention citoyenne » afin que que la présidente Delga puisse se lancer des cocoricos et briller à quelques mois des élections régionales », embraye Myriam Martin, plus offensive. Et encore, l’Insoumise toulousaine, d’ordinaire si bienveillante vis-à-vis de la démocratie participative, ne se doute pas de la facture de ce qu’elle craint n’être qu’une « tentative d’instrumentalisation. » Pour régler les honoraires des prestataires (institut de sondage, animateurs, garants, traiteur...), les dépenses de communication, défrayer les citoyens et prendre en charge leurs frais de transports et d’hébergement, le conseil régional a engagé la bagatelle de 790 000 euros. A quoi il faut ajouter 90 000 euros pour l’organisation de la votation en ligne.

Deliberation 1607 Innovation democratique
Capture d'écran de la la délibération n°6 votée lors de l'Assemblée plénière du 16 juillet 2020 (pages 11 et 22)

« La démocratie n’a assurément pas de prix, mais elle a un coût », préfère en rire une élue de la majorité, qui ne s'épanchera guère plus. Tout juste nous renvoie-t-elle à l'ambitieuse charte régionale pour la citoyenneté active, signée début 2018 par la présidente – qui souhaite apparaître comme l'une des fers de lance de la démocratie participative – sans qu'elle fasse montre d'un grand volontarisme depuis. Même concernant l'un des outils phares promus par la Région, les budgets participatifs, le différentiel entre les discours et les actes de Carole Delga s'avère flagrant. Au dernier décompte, 7 millions d’euros ont été attribués directement par une poignée d'Occitans en 2019… soit 0,2 % du budget régional. C'est cinq fois mois que l'ambition originelle de 1 % encore martelée lors du dernier débat d'orientation budgétaire.

S’il comprend que des élus puissent s’interroger sur l’opportunisme d’une Carole Delga omniprésente dans les médias , le fondateur de Missions publiques jure que « seul un choix de méthode a prévalu ». Se méfiant lui aussi « d’une lecture trop politisée des événements », David Prothais balaie les critiques sur le rapport qualité-prix : « Il s’agit d’un exercice quasiment inédit, organisée dans une période contrainte, donc fragile par définition. Bien sûr que cela coûte cher et ne peut être multiplié à l’infini ; bien sûr que plus de temps, de séances et de débats en amont avec les corps intermédiaires et en aval avec les élus auraient enrichi le processus. Mais pourquoi torpiller un événement dont les citoyens sont ressortis majoritairement satisfaits ? »                          

Un raté des prestataires ?

Ce n’est pas l’avis de Georges Garnier, l'un des citoyens tirés au sort, qui n’incrimine pas tant la présidente de Région… que les industriels de la participation citoyenne gravitant autour d’elle. « Cette assemblée en miniature mélangeant des gens diplômés, analphabètes, cadres supérieurs, agriculteurs ou lycéens – abstentionnistes ou pas – présentait d’autant plus de potentiel que les animateurs étaient ceux de la Convention citoyenne pour le climat. Mais la comparaison s’arrête là : plus dirigistes que facilitateurs, ils n’ont pas mis tous les ingrédients nécessaires pour faire monter les débats en intensité. Le fait de travailler en mini-groupes plutôt qu’en plénière n’a pas non plus permis de véritable délibération citoyenne », juge-t-il avec une franchise cruelle. « Le délai était trop court pour bien faire les choses, renchérit Sabrina Colpo, une Gersoise d’une trentaine d’années qui a aussi participé aux travaux. Les organisateurs avaient bien en tête ce qu’il fallait faire… Dès que nous changions leurs plans, ça les perturbait. »

« L’organisation de la convention, le calendrier, le fait d’y adosser une votation, le cadrage des discussions, tout cela relevait du choix politique », finit par se défausser Yves Mathieu, dont le cabinet a œuvré en lien avec Eurogroup Consulting sur ce chantier. « Compte tenu des contraintes sanitaires et du délai serré imposé par la présidente de région et son cabinet, chaque heure devait servir à produire des idées. Nous n’avons pas pu aller au bout des débats sur l’ensemble des sujets », concède-t-il, visiblement irrité. Mais « nous avons fait notre part du job : personne n’a décroché, contrairement à la Convention citoyenne pour le climat, et l’avis citoyen a été adopté à la majorité », tient-il à rappeler.

La démocratie n’a jamais été parfaite, loin s'en faut, et les instances participatives n’échappent donc pas à la règle. Reconnaître les imperfections de cette ambitieuse démarche serait déjà un bon premier pas pour espérer faire mieux demain et venir à bout, un jour, du malaise démocratique ambiant. Un effort de contrition d’autant plus à la portée de la Région et ses prestataires, que les résultats de la fameuse votation pour l’Occitanie auraient dû sonner chez eux comme une première alerte. Dans la partie Citoyenneté de cette consultation en ligne, « l'éducation à la citoyenneté » et « la simplification des démarches administratives » arrivent sensiblement devant… « la participation de citoyens tirés au sort à l’élaboration de la décision publique », et « l’organisation d’un contrôle citoyen pour veiller au bon respect des propositions citoyennes ». De quoi donner du grain à moudre pour... penser l’avenir de la région Occitanie ?

Attaché au principe du contradictoire, Mediacités aurait souhaité faire réagir la présidente de Région à cette enquête avant publication. Le service presse du conseil régional d'Occitanie a été contacté dans ce but lundi 16 novembre. Sans réponse. Le 20 novembre, nous les relancions en leur demandant de consulter les appels d’offres et cahiers des charges relatifs à la passation de ces marchés s'élevant tout de même à 880 000 euros. L'idée ? Reconstituer les dépenses sur le modèle de la transparente Convention citoyenne pour le climat (5,4 millions d'euros, neuf mois). En vain, là encore.

Artisan d’une « démocratie locale réelle » et conscient que la crise démocratique affecte les élites politiques autant que les journalistes, Mediacités a logiquement adhéré à l’association Démocratie Ouverte en mars 2017. Notre journal a ensuite été « incubé » début 2018 dans leur programme « Système D » dans l'idée de rapprocher la rédaction de ses lecteurs. Tout cela avant que certains cadres de l'association ne se mettent à épauler, le trimestre suivant, le conseil régional d'Occitanie… Le fait de continuer à partager avec Démocratie Ouverte les valeurs de transparence de l’action publique ou de "pouvoir d’agir" des citoyens ne nous empêche en rien, comme l’illustre cette enquête dont le premier volet a été publié la semaine dernière, d’investiguer en toute indépendance sur ce sujet de l’innovation démocratique nous tenant particulièrement à cœur.