La mairie d’Irigny peut‐elle ne pas distribuer des courriers adressés aux élus par une association ?

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La mairie d'Irigny, commune au sud de Lyon. Photo : CC BY-SA 3.0 Frachet.

Publié le

Temps de lecture : 4 minutes

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Par Mathieu Périsse

Pendant plus de deux mois, la municipalité d’Irigny a refusé de transmettre des courriers destinés à l’ensemble des élus et déposés à l’accueil de la mairie par une association de quartier qui s’oppose à un projet d’aménagement local. Une interprétation trop restrictive de la loi.

Question de Colette à Mediacités : Depuis le mois de février, la ville d’Irigny refuse de distribuer des courriers déposés à l’accueil de la mairie par une association à l’attention des élus municipaux. En a‑t‐elle le droit ? » 

Bonjour Colette et merci pour votre question. Celle‐ci fait état d’un petit bras de fer sur fond de grand principes démocratiques, qui oppose depuis plusieurs mois une association et la commune d’Irigny, au sud de Lyon. Avec une question simple : n’importe qui peut‐il déposer en mairie un courrier pour contacter les élus locaux ? En l’occurrence, les courriers émanent de l’association les Irignois d’Yvours, du nom d’un quartier de la commune, qui s’oppose à un projet d’aménagement d’espace sportif et de loisirs. Elle déplore un manque de concertation de la mairie avec les habitants. 

Pour sensibiliser les élus locaux à ses arguments, l’association décide de déposer à l’accueil de la mairie, le 13 février, 29 courriers adressés nominativement à chaque conseiller municipal et à la maire Blandine Freyer. « C’était des enveloppes cachetées avec

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