Quelle commune touche le plus de subventions départementales en Haute-Garonne ? Pourquoi ? Selon quels critères ? Et pour quels projets ? Pour le savoir, Mediacités a analysé les 26 655 subventions attribuées entre 2015 et 2020 par le Département, présidé par le socialiste George Méric.

Toulouse exceptée [voir En coulisses], les dix communes les plus peuplées du Département ont reçu directement 21,9 millions d’euros. Ces sommes leur ont été versées dans le cadre des contrats de territoires mis place en 2016 qui permettent aux communes et aux agglomérations de déposer des projets « subventionnables » auprès du Département.             

« Les communes identifient leurs investissements prioritaires et déposent chaque année leur demande de financement selon l’avancement de leurs projets. Les subventions sont traitées dans l’année et sont attribuées selon des règlements financiers connus, explique le Conseil départemental. Ce dispositif permet de financer dans l’année les projets inscrits en programmation, assurant ainsi pour les porteurs de projet une meilleure visibilité budgétaire ». Grâce à ce dispositif, plus de 3 200 projets ont été  financés depuis 2016, selon les chiffres fournis par la collectivité.

Muret largement en pole position

Selon notre classement, c'est la commune de Muret qui a le mieux tiré son épingle du jeu. Avec 5,6 millions d’euros pour un peu moins de 25 000 habitants, Muret présente le ratio le plus élevé du Département : 229 euros de subventions départementales par habitant entre 2015 et 2020.

La seconde place revient à Ramonville-Saint-Agne (129 euros par habitant), suivie de peu par la commune de Blagnac (128,2 euros par habitant) et Saint-Orens de Gameville (119 euros par habitant). Viennent ensuite Balma (93,3 euros par habitant) et Tournefeuille (79,6 euros par habitant). Colomiers, la deuxième ville de Haute-Garonne (environ 40 000 habitants) a touché 2,7 millions d’euros entre 2015 et 2020, soit 70 euros par habitant seulement. Après Castanet-Tolosan (64 euros par habitant), Cugnaux et Plaisance-du-Touch ferment le classement  avec respectivement 64,4 euros et 54,3 euros par habitant.

Pourquoi une telle différence ? « Le Département ne choisit pas les projets déposés par les communes ou intercommunalités. Certaines collectivités ont présenté des investissements conséquents pour des équipements majeurs alors que d’autres ont plutôt développé des services à la population », nous a répondu le Département par courriel. En somme, il n’y a qu’à demander.

Une logique que Muret a su mettre à son profit. La commune a reçu deux subventions de 900 000 euros en 2018 et 2020 et une subvention de près de 2,5 millions d’euros en 2019. Pour quel usage ? Nous aurions aimé le savoir, mais la Ville de Muret – et son maire socialiste André Mandement – nous ont fait savoir qu’il n'était pas possible de répondre « avant la fin juin » et la fin des élections départementales.

Plus peuplée que Muret avec ses 27 000 habitants, Tournefeuille n'a perçu que 2,2 millions d’euros de subventions sur la même période. Sa dotation la plus élevée dépasse tout juste les 500 000 euros en 2016 et deux enveloppes de 250 000 euros lui ont été attribuées en 2019. La mairie de Tournefeuille ne semble donc pas avoir demandé de subventions aussi importantes que Muret. Mais, là encore, motus et bouche cousue. Dominique Fouchier, le maire divers gauche de Tournefeuille, conseiller départemental et président de sa commission des Finances, n’a pas non plus souhaité s’exprimer.

« Je ne pensais pas qu’il pouvait y avoir de telles différences entre les villes »

Quatrième du classement, la ville de Saint-Orens-de-Gameville se satisfait de la situation. « Nous avons contractualisé autour de projets culturels, sportifs et éducatifs. Aurais-je pu avoir plus ? Je ne le sais pas. J'ai peut-être loupé quelque chose, mais j'ai eu ce que j'ai demandé », réagit Dominique Faure, la maire UDI de la commune.

De l'autre côté de l'agglomération toulousaine, la surprise est réelle pour le maire nouvellement élu de Cugnaux. Forte de 18 000 habitants, sa commune a reçu 1,2 million d’euros entre 2015 et 2020, soit 64 euros par habitant. « Les relations sont bonnes avec le Département qui est à notre écoute sur les projets que nous voulons monter, mais je ne pensais pas qu’il pouvait y avoir de telles différences entre les villes, s'exclame Albert Sanchez, édile étiqueté chez Génération.s. Il ne faut cependant pas oublier que le Conseil départemental n’est pas seulement présent dans nos communes par les subventions. Beaucoup de services à la population sont à sa charge. » L'élu fait notamment référence à l’action sociale, dont les travailleurs ont voté la grève cette semaine.

L'argument est repris par le Conseil Départemental. « La solidarité territoriale ne se limite pas à l’aide aux communes et intercommunalités », explique la collectivité citant pour exemple « la construction des collèges, l’aménagement de voiries ou encore les maisons de solidarités ». Le maire de Cugnaux compte tout de même réviser à la hausse ses prochaines demandes de subventions. « À la lecture de ces chiffres, je n’hésiterai pas à demander plus la prochaine fois », conclut-il avec malice.

Comment Mediacités a travaillé sur ces données ? Afin d’assurer un traitement équitable, en prenant compte des disparités démographiques, nous avons choisi de créer un « ratio par habitant » en divisant le montant des subventions reçues par une mairie par le nombre d’habitants qui y vivent (en partant des chiffres 2020 de l’Insee).

Nous avons volontairement écarté Toulouse de nos calculs. La ville centre est dix fois plus peuplée que Colomiers, la deuxième ville du Département. En termes de subvention, la mairie de Toulouse a touché près de 20 millions d’euros du Conseil départemental (42 euros par habitant). En y ajoutant les subventions attribuées à Toulouse Métropole ou aux Centres communaux d’action sociale (CCAS), le chiffre explose à plus de 320 millions d’euros. Difficile dans ces conditions de comparer ces sommes avec celles de villes comme Colomiers ou Tournefeuille.

Nous avons contacté les huit mairies citées dans cet article. Seule la maire de Saint-Orens de Gameville, Dominique Faure, et le maire de Cugnaux, Albert Sanchez, ont répondu à nos questions. Les autres nous ont adressé leur souhait de ne pas s’exprimer ou n'ont carrément pas répondu à nos sollicitations.

Contacté pour obtenir une demande d’entretien avec un élu en charge des subventions, le Conseil Départemental a préféré nous répondre par un communiqué envoyé par courriel. Quant à Sébastien Vincini, le rapporteur général au budget, il n’a jamais répondu à nos sollicitations malgré nos multiples relances.