Scandale des PFAS : « Dès la fin des années 2000, l’Etat avait une connaissance suffisante des risques pour agir »

La France, « complice éternelle » du scandale des PFAS ? Les associations environnementales Notre Affaire à tous, Bloom et Générations futures, ainsi que six particuliers [lire plus bas], attaquent l’Etat français devant la justice administrative. Leur démarche vise à faire reconnaître la « carence fautive » des pouvoirs publics dans la contamination aux « polluants éternels » de la terre, de l’eau ou encore de l’air, par des industriels comme Arkema et Daikin, dans le cas de la vallée de la chimie. L’avocat Antoine Clerc (cabinet Hélios) mène cette procédure inédite par son ampleur et son ambition.

Mediacités : Pourquoi attaquer l’État devant la justice ? Les industriels – Arkema et Daikin dans le cas de la vallée de la chimie – ne sont‐ils pas les premiers responsables ?

Antoine Clerc : Évidemment. Et d’ailleurs, la société civile et les associations qui sont coutumières de l’outil juridique et contentieux se sont d’abord retournées contre ces premiers responsables, à l’origine de l’émission des polluants, en partant du principe cardinal, en droit de l’environnement, de pollueur‐payeur. Mais dans un second temps et alors qu’on commence à disposer d’un peu de recul – le scandale des PFAS a éclaté en 2022 – on observe un schéma récurrent d’un hotspot à l’autre [secteur dans le lequel l’environnement est contaminé]. Alors que les autorités publiques, en particulier les services décentralisés de l’Etat comme la Dreal [Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement] ou l’ARS [Agence régionale de santé], ont eu connaissance d’alertes précoces, la réaction des pouvoirs publics a été tardive. Généralement, il a fallu attendre les révélations de l’émission Vert de rage en 2022 sur le site de Pierre‐Bénite et la traînée de poudre qui s’en est suivie partout en France.

Depuis quand peut‐on considérer que l’État français connaissait la dangerosité des PFAS ? 

Dès la fin des années 2000, l’Etat français avait une connaissance suffisante de l’existence de risques liés aux PFAS. Et cette connaissance aurait dû justifier une action de sa part. C’est la première pierre de notre raisonnement. En 2008, par exemple, un rapport parlementaire met en lumière la toxicité des PFAS. Et dans ces années‐là, des rapports de l’OCDE, que nous avons découverts en préparant notre requête, citent comme illustrations des sites industriels potentiellement problématiques. Ils mentionnent, sans la nommer mais on la reconnaît très bien, la plateforme de Pierre‐Bénite. Sans parler des scandales antérieurs aux Etats‐Unis…

« Même après l’éclatement du scandale, les services préfectoraux dans le Rhône n’avaient pas pris la mesure de la gravité du problème »

C’est donc l’inaction pendant des années de l’Etat français que vous souhaitez faire condamner ? 

Oui, et l’insuffisance de sa réaction au regard de son obligation de protection de la population. Même après l’éclatement du scandale, on a constaté que les services préfectoraux dans le Rhône n’avaient par exemple pas pris la mesure de la gravité du problème en accordant une autorisation d’extension à Daikin sans requérir une étude d’impact de la part de l’industriel. Elle paraissait pourtant s’imposer à la fois juridiquement, mais aussi politiquement pour bien montrer qu’on mettait tout en œuvre pour éviter un nouveau scandale !

Vous citez des exemples lyonnais, mais votre procédure est d’envergure nationale…

En effet, nous avons adopté un prisme systémique nécessaire face à un scandale et une pollution comme celle des PFAS. Cette procédure est le résultat de regards croisés entre des associations environnementales et des juristes. Elle correspond aussi à l’approche historique de Notre Affaire à tous qui, avec L’Affaire du siècle (qui impliquait aussi d’autres associations) a poursuivi l’Etat pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique et a fait reconnaître sa responsabilité.

Je pourrais aussi citer l’affaire Justice pour le vivant, portée par une coalition d’ONG et dont se rapproche notre procédure puisqu’il est question de pesticides qui génèrent des risques sanitaires et un préjudice écologique. Ces précédents ont permis d’obtenir des victoires, en première instance, qui ont ouvert des brèches. Celles‐ci ne demandent qu’à être élargies. C’est d’une certaine façon ce qu’on propose de faire avec notre action. 

Scandale des PFAS : l’homme qui a fait payer Arkema pour sa pollution aux Etats‐Unis

Quelles sont les obligations de l’Etat face à un scandale de pollution industrielle ? 

La Charte de l’environnement, qui a une valeur constitutionnelle, nous dit que toute personne, y compris l’administration, est tenue d’une obligation de vigilance environnementale et doit prendre en compte les générations futures. On convoque aussi la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui nous dit, si je simplifie, que l’État doit protéger le droit de sa population à vivre dans un environnement sain. Ce n’est pas tout : de ce principe découle des obligations positives. Autrement dit, des obligations d’agir à la charge de l’État.

« On réclame une indemnité sans dire combien »

Votre procédure comprend un recours indemnitaire. Quel montant réclamez‐vous à l’Etat ? Et comment chiffrer le préjudice causé par la pollution aux PFAS ?

Dans ce type de recours, il faut adresser une demande indemnitaire préalable à l’Etat. C’est ce que nous avons fait en écrivant, à la fin du mois de mars, au Premier ministre et à la ministre chargée de l’Environnement mais sans préciser de montant. Vu l’ampleur inédite de notre démarche et celle incommensurable de la pollution, on demande que le chiffrage soit élaboré par une étude de l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail] et de Santé publique France. En résumé, on réclame une indemnité sans dire combien. Sachant que cette demande arrive à titre subsidiaire, la première étape, c’est de démontrer le préjudice et sa gravité, puis d’obtenir réparation. Autrement dit de pousser l’Etat à agir.

Mais l’Etat n’a‑t-il pas déjà commencé à agir depuis le début du scandale des PFAS en 2022 ? 

Si, on ne peut pas le nier. Au passage, sa réaction n’est pas seulement à mettre au crédit du gouvernement, mais aussi du législateur avec la loi Thierry de 2025 [visant à protéger la population des risques liés aux PFAS]. Mais encore une fois, l’action a été trop tardive et mal proportionnée. Exemple : quand le gouvernement exclut de la loi les ustensiles de cuisine pour faire plaisir à Tefal… Je prends un autre exemple moins médiatique : l’Etat a pris un arrêté qui impose d’identifier les rejets de PFAS pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mais seulement celles soumises à autorisation, c’est‐à‐dire 10 % d’entre elles à peine. Et certains dispositifs de surveillance, même s’ils sont bienvenus, ne sont pas complets en termes de molécules.

« Mettre en avant des populations qui vivent ce problème dans leur chair »

Six particuliers figurent parmi les requérants de votre action aux côtés des trois associations. Pourquoi ? 

Cinq d’entre eux habitent le Haut‐Rhin et sont concernés par une pollution liée à l’aéroport de Bâle‐Mulhouse, et la sixième habite Rumilly [Haute‐Savoie], où se trouve une usine Tefal. Ils incarnent notre démarche. C’est une façon de mettre en avant des populations qui vivent ce problème dans leur chair. Leur implication nous permet enfin de demander réparation au titre d’un préjudice d’anxiété.

Pourquoi aucune collectivité n’est partie prenante de votre procédure ? 

Sur le dossier des PFAS, des municipalités et des communautés de communes, comme celle de Rumilly, se sont engagées dans des procédures judiciaires. Là, notre recours a été dès l’origine conçu par et pour des associations familières de l’exercice contentieux et qui peuvent se permettre une plus grande radicalité dans le discours juridique et politique. Les collectivités ont d’autres contraintes : elles sont prises en étau entre les très vives inquiétudes citoyennes, audibles et légitimes, un manque de soutien et de gouvernance de la part de l’État et de ses services déconcentrés et, pour certaines, une pression ou une inquiétude face à des industriels qui sont à la fois à l’origine du problème et en même temps des acteurs du territoire, de son histoire et de son économie. C’est évidemment l’argument de l’emploi.

PFAS : le pollueur Daikin de nouveau devant la justice

Quand espérez‐vous voir aboutir votre procédure ? 

Dans une affaire classique, à partir du moment où on saisit la justice administrative, en tant qu’avocat, on a coutume de dire à notre client qu’on part pour un an et demi environ. Là, on est sur une affaire extrêmement complexe, avec une requête introductive de 94 pages, un contentieux extrêmement riche et fourni… Il faudra très certainement patienter quelques années avant d’obtenir une décision de première instance.