La figure des lanceurs d’alerte est particulièrement paradoxale dans nos sociétés : héros absolument vitaux pour le bon fonctionnement de nos démocraties pour les uns et traîtres infâmes pour les autres. Cette tension peut trouver sa résolution dans une approche éthique du phénomène. Celle-ci aboutirait à créer les conditions d’un lancement d’alerte réellement obligatoire, quand la situation l’exige, avec des assurances de protection pour les personnes qui en seraient les auteurs.

Pour Transparency International un lanceur d’alerte est « une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin ». Ceci met en évidence deux points. Le premier est que le lanceur d’alerte ne dispose pas de l’autorité et de la légitimité nécessaire à mettre fin aux agissements qu’il dénonce. Il est ensuite primordial de garder à l’esprit qu’un lanceur d’alerte évolue au sein d’un contexte organisationnel et institutionnel. Or, il se heurte de fait à la réalité organisationnelle et à ses normes (implicites ou explicites) de comportement, qu’il s’agisse de la hiérarchie (même implicite), des procédures internes ou des valeurs ; autant d’éléments utilisés pour assurer la cohésion et l’identité du groupe mais aussi l’obéissance des membres qui le compose. Cette atteinte portée à la structure organisationnelle explique probablement les conséquences extrêmement négatives tant d’un point de vue professionnel que personnel pour les lanceurs d’alerte – ce qui constitue déjà un premier argument pour assurer leur protection.

Dans ces conditions, quel peut être l’apport d’une réflexion éthique ? Tout d’abord, elle permet de souligner que les organisations et en particulier les entreprises ont une obligation morale à respecter le principe de non-nuisance de John Stuart Mill. Ainsi, le lancement d’alerte est à la fois éthiquement permis et éthiquement obligatoire dans la mesure où lancer une alerte est le meilleur moyen de promouvoir le bien-être des parties dont l’intérêt est en question. Dès lors, un lancement d’alerte est éthiquement justifié lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  1. Il est possible de regrouper des preuves convaincantes d’actions au caractère illégal ou non éthique important commises par une organisation ou ses membres qui sont jugées susceptibles de porter atteinte au bien-être de l’une ou de plusieurs parties dont l’intérêt est en question.
  2. L’organisation ne (re)connaît pas l’existence des actes dommageables ou délictueux ou s’avère incapable de mettre en place des mesures correctives.

Si le lancement d’alerte est éthiquement justifié, il est éthiquement permis ; il est dès lors également éthiquement obligatoire sauf dans le cas suivant :

  1. Le lancement d’alerte est permis mais non obligatoire si le potentiel lanceur d’alerte a de bonnes raisons de penser qu’en lançant l’alerte, il se mettra lui-même en danger ou exposera d’autres personnes à de sérieuses représailles ; autrement dit, s’il a de sérieuses raisons de penser que son bien-être ou celui d’autres personnes dont l’intérêt est en question sera fortement réduit et que cette réduction ne peut être compensée par le bien-être général engendré par la divulgation des actes dommageables. En résumé, si son action risque de provoquer des conséquences pires que la situation dénoncée.

Nous considérons également que les arguments de la loyauté envers l’organisation et de l’obéissance (en tant qu’expression d’une conception non critique du pouvoir) ne peuvent en aucun cas avoir une primauté lexicale sur le principe de protection du bien-être du public. En effet, la loyauté et l’obéissance doivent être évaluées à l’aune du principe énoncé plus haut.

La conséquence directe du principe et des conditions énoncés plus haut est la mise en question du lancement d’alerte comme acte héroïque et la constitution du lanceur d’alerte en héros. Ceci revient à considérer que lancer une alerte ne rentre pas dans la catégorisation des actes surérogatoires (éthiquement bons mais non obligatoires). D’un point de vue théorique, nous avons vu que le lancement d’alerte était éthiquement permis. Cependant, s’il est obligatoire, alors les lanceurs d’alerte ne peuvent et ne doivent pas être considérés comme des héros. A contrario, si lancer une alerte est un acte surérogatoire alors tout lanceur d’alerte est nécessairement un héros et lancer une alerte ne peut être qu’un acte exceptionnel qui ne peut être rendu ni obligatoire ni requis.

Le paradoxe est donc le suivant : soit lancer une alerte est moralement obligatoire et toute personne doit lancer une alerte si elle constate un comportement condamnable au sein de son organisation en faisant fi des conséquences et des risques qu’elle encourt ; soit le lanceur d’alerte est un héros et on ne peut exiger des gens qu’ils se comportent en héros. Dans les deux cas, cela veut dire que l’on ne peut raisonnablement attendre des individus qu’ils résolvent des problèmes organisationnels. Comment sortir d’un tel paradoxe ?

Notre position est qu’il est nécessaire et primordial de ne pas nous concentrer uniquement sur l’individu, sur des « héros », afin de résoudre les problèmes organisationnels mais bel et bien de penser l’aspect relationnel de toute organisation et la création d’une éthique organisationnelle qui rendrait le comportement héroïque « normal ». Autrement dit, il s’agit de créer les conditions de possibilité d’un lancement d’alerte réellement obligatoire avec des assurances de protection pour les personnes qui en seraient les auteurs.

De ce point de vue, la loi Sapin 2 – même si elle marque certaines avancées – reste limitée. Outre la lourdeur de la procédure, elle ne prévoit pas de sanctions pénales contre les organisations qui mettraient en place des représailles contre les lanceurs d’alerte. La charge de la preuve du caractère désintéressé et de la bonne foi du lanceur d’alerte est également à double tranchant et semble dissuasive. Enfin, les lanceurs d’alerte doivent faire face à des frais de justice importants et se retrouvent dans des situations professionnelles extrêmement précaires, alors qu’aucun soutien financier n’est prévu. Lancer une alerte reste donc une procédure risquée. Or, une société ne peut assurer son bon fonctionnement en demandant aux gens d’agir en héros : il faut donc réduire les risques associés au lancement d’alerte en offrant une protection complète et pérenne.

A propos de l’auteur

M.Bozzo-Rey
Malik Bozzo-Rey

Maître de conférences en Ethique économique et Philosophie du management, rattaché au laboratoire ETHICS de l’université catholique de Lille, Malik Bozzo-Rey est philosophe, spécialiste de la pensée de Jérémy Bentham (philosophe anglais mort en 1832). Travaillant notamment sur la question de la transparence, il a participé à l’ouvrage collectif Les lanceurs d’alerte (éd. LGDJ), publié en juillet dernier.

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