Cet outil qui pourrait (enfin) contrer la spéculation foncière

Lille n’est pas seulement la première métropole – hors Paris – à encadrer les loyers. Elle est aussi la seule à avoir créé un organisme de foncier solidaire (OFS). Président de l’association « Community Land Trust France », Vincent Le Rouzic revient sur les gros enjeux immobiliers et sociaux qui se cachent derrière cet acronyme technique.

Photo VincentLeRouzic
Vincent Le Rouzic, président de l’association Community Land Trust France. © Community Land Trust France

La ville de Lille va expérimenter un nouvel outil foncier solidaire. De quoi s'agit-il?

L’organisme de foncier solidaire (OFS) a vocation à développer une offre de logements en accession sociale à la propriété pérenne - c’est-à-dire abordable pour plusieurs générations. Aujourd’hui, les opérations d’accession sociale à la propriété ne bénéficient qu’à un seul foyer. Au lieu d’acheter un logement neuf à 4 000 €/m², par exemple, le ménage acquéreur bénéficie d’une décote importante sur le prix initial du logement, disons à 2 400 €/m², grâce à tout un tas d’efforts du secteur public (subventions locales, réduction de TVA...). Le problème, c’est qu’au bout de dix ans, il pourra revendre son bien au prix du marché avec une plus-value conséquente à la clé. Soit, dans notre exemple, à plus de 4 000 €/m². En outre, le propriétaire peut vendre à qui il veut.

Concrètement, qu’est-ce que changera cet organisme ?

L’immobilier est l’un des rares biens dont la valeur ne se détériore pas avec le temps, mais en fonction de la localisation du foncier. Regardez comment des logements non entretenus par certains propriétaires voient quand même leurs prix exploser parce qu’ils sont situés dans des quartiers attractifs ! Grâce à l’organisme de foncier solidaire, il ne sera plus possible de privatiser l’effort public car la propriété bâtie sera dissociée de la propriété foncière. En clair, les ménages bénéficiaires n’acquièrent que les murs de leurs logements. L’OFS demeure le propriétaire du terrain qu’il loue pour une . . .

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Temps de lecture : 3 minutes

Propos recueillis par Hugo Soutra