Julia Cagé est professeure d’économie à Sciences Po Paris. Elle s'est intéressée à l'économie des médias (Sauver les médias : capitalisme, financement participatif et démocratie, Le Seuil, 2015) avant de se pencher sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales en France (Le Prix de la démocratie, Fayard, 2018). L'association de lutte contre la corruption Anticor lui a remis un Prix d'éthique en 2019 pour avoir « avancé des propositions ambitieuses » et ouvert « des perspectives nouvelles pour résister à l’épuisement démocratique ».

Dans votre dernier livre, Le Prix de la démocratie, vous dressez un constat cinglant : l'Etat subventionne les préférences politiques des Français les plus aisés. Comment est-ce possible ?

Quand ils donnent de l'argent à un parti politique ou pour la financement d'une campagne électorale, les Français sont remboursés à hauteur de 66% par le biais d'une réduction d'impôt. Pour un don de 300 euros, le donateur va en réalité débourser 100 euros et l'Etat 200 euros. Cela ne bénéficie qu'aux plus riches. En effet, on ne peut bénéficier de déductions d’impôt que si l'on paie l’impôt sur le revenu. Donc si un Français plus modeste souhaite donner 300 euros au parti de son choix, il ne peut pas le défiscaliser : c'est bien lui qui paye l'intégralité des 300 euros.

Autre élément à avoir en tête : en France, les dons privés ne peuvent pas dépasser 4600 euros par personne et par an pour le financement d'une campagne électorale. Les plus favorisés effectuent souvent des dons qui atteignent ce plafond. Mais pour une personne qui touche le Smic, c'est impossible : cela reviendrait à consacrer 3 mois de salaires, soit le quart de ses revenus annuels, au financement du candidat de son choix ! Le système actuel permet aux Français plus aisés de contribuer plus que les Français les plus modestes au financement de la vie politique.

La vie politique française n'est pas financée que par les dons : les partis sont aussi financés directement par l'Etat, pour un montant fixé tous les cinq ans en fonction des résultats de chaque mouvement aux élections législatives. Les partis qui touchent le plus d'argent de l'Etat, comme LaREM et LR, ne sont-ils pas avantagés pour ces élections municipales, au détriment de partis comme EELV ou le Parti communiste, ou encore de collectifs émergents comme Archipel Citoyen, né à Toulouse après les élections législatives ?

Ce système de financement basé sur les élections législatives renforce un cercle vicieux : le perdant d'une élection nationale se retrouve en moins bonne posture pour les élections locales. Certes, un candidat aux municipales ayant obtenu 5% des suffrages bénéficie du remboursement des dépenses de campagne, dans la limite de 47,5 % du plafond de dépenses fixé pour chaque ville. Mais les partis qui ont fait un petit score aux législatives ou les nouveaux mouvements politiques qui disposent de faibles moyens vont avoir du mal à faire campagne car ils pourront avoir des difficultés à se faire prêter l'argent nécessaire par les banques.

Bidule urne élections

L'ancien porte parole du gouvernement Benjamin Griveaux (LaREM) a déjà commencé à courtiser des donateurs ainsi que des banques, dans l’espoir de réunir 2 millions d’euros pour déloger Anne Hidalgo de l’Hôtel de ville de Paris. Doit-on s'attendre à une inflation des coûts des campagnes à l'occasion des prochaines municipales ?

Le seuil des dépenses autorisées par candidat dans chaque ville est fixé en fonction du nombre d'habitants. Le niveau de dépenses ne peut donc changer qu'en fonction de l'évolution de la population dans chaque ville. Il ne peut pas y avoir d'inflation démesurée, ce qui est rassurant. Ce qui est intéressant, c'est de constater que les stratégies de financement sont très différentes d'un parti à un autre. Par exemple, en 2014, Rachida Dati a fait campagne pour l'UMP dans le 7e arrondissement de Paris. Le plafond des dépenses autorisées y était fixé à 73 000 euros pour le premier tour et montait à 100 000 euros en cas de qualification pour le deuxième tour. Elle a récolté 16 000 euros de dons, et a dépensé en tout 59 000 euros. Anne Hidalgo, candidate du PS dans le 15e arrondissement, devait composer avec un plafond de dépenses fixé à 239 000 euros pour le premier tour, et 317 000 euros en cas de qualification pour le deuxième tour. Elle a dépensé 208 000 euros, essentiellement apportés par son parti car elle n'a récolté que 1630 euros de dons. La République en Marche, qui est très riche, semble opter pour une stratégie où le parti va s'appuyer sur les dons pour financer la campagne municipales, sans toucher à son trésor de guerre.

Ce système de financement inégalitaire a-t-il un impact sur les programmes des candidats aux élections municipales 2020 et sur les politiques qui seront mises en œuvre par les maires ?

Les donateurs bénéficient davantage de l'écoute des candidats. Quand on consacre une partie de la campagne électorale à aller à la rencontre de donateurs aisés, cela veut dire qu'on passe du temps avec eux, qu'on entend leurs préoccupations. C'est du temps qu'on ne passe pas à être à l'écoute du reste de la population, qui a des aspirations différentes. Une fois les élections passées, enfin, le risque de clientélisme est fort car il n'y a pas de transparence sur l'identité des donateurs d'une campagne électorale. On peut donc avoir affaire à des renvois d'ascenseur des maires à leurs donateurs.

Comment peut-on rendre le financement de la politique plus égalitaire ?

Bidule Marianne

Je propose d'abord de plafonner les dons privés à 200 euros par an, pour empêcher les plus aisés de donner des sommes que les plus modestes ne peuvent pas donner. Ensuite, je propose de créer des "bons pour l'égalité démocratique", qui permettrait à chaque citoyen de disposer de 7 euros par an pour financer le mouvement politique de son choix, quels que soient ses revenus. Ce système est aussi plus dynamique, car il annualise le financement de la vie politique, alors que le système actuel de financement par l'Etat en fonction des résultats aux élections législatives fige le paysage politique pour cinq années. Un nouveau mouvement comme Archipel Citoyen à Toulouse trouverait ainsi un système qui ne le défavorise pas. Les Français sont en attente de plus de participation aux décisions publiques, ils ne veulent pas qu'on leur demande leur avis qu'une fois tous les cinq ans, à l'occasion des élections législatives qui déterminent le financement des partis. Ce système permet aussi de pénaliser ou récompenser le parti au pouvoir, s'il a répondu ou non aux attentes, et de redonner du poids, si nécessaire, aux partis d'opposition.

Les soupçons de liens entre le financement de la vie politique par des responsables de grandes sociétés et l’attribution de marchés publics est-il encore fondé ?

Avant 1995, les entreprises privées pouvaient effectuer des dons à des partis et des candidats, et la liste des financeurs était rendue publique. En consultant les dons de la campagne législatives de 1993, on voit que les grandes entreprises du bâtiment, comme Bouygues, figuraient parmi les premiers donateurs, investissant parfois sur plusieurs candidats au sein d'une même circonscription. Les châteaux de vins, notamment autour de Bordeaux, finançaient également la campagne de certains candidats. On ne peut pas le prouver, mais on peut soupçonner que certaines entreprises incitent désormais leurs cadres à effectuer individuellement des dons aux candidats, sur lesquels ceux-ci peuvent, en plus, bénéficier d'un remboursement d’impôt. En tout cas, quand on compare les dons effectués pour la législatives de 1993, donc avant la loi de 1995 interdisant aux entreprises de financer les campagnes, à ceux effectués pour la législatives de 1997, il est frappant de constater qu'il n'y a eu aucune baisse de dons. Même chose si l'on compare les municipales de 1995 avec celles de 2001. C'est pour cette raison que ma proposition de plafonner les dons privés à 200 euros par an me semble intéressante. Et pourquoi ne pas rendre publique l'identité des donateurs ?

Les pouvoirs économiques locaux disposent d’autres moyens que la participation financière pour défendre leurs intérêts auprès du monde politique : le groupe Nicollin, par exemple, sponsorise les équipes sportives des villes qui lui confient des marchés publics de ramassage des ordures. D’autres, comme les laboratoires Boiron dans la région lyonnaise ou Lactalis en Mayenne, pratiquent le chantage à l’emploi pour assurer la pérennité de leurs activités. Comment faire pour limiter l’influence de ces puissants acteurs privés ?

Une façon de limiter l'influence des entreprises privées peut être de renouveler plus fréquemment les élus, en instaurant une limitation du nombre de mandats dans le temps.  Ceux qui sont opposés à cette réforme estiment que cela affaiblirait le pouvoir des politiques : un maire élu pour la première fois est plus naïf et donc plus susceptible de se faire avoir. Ils estiment aussi que limiter dans le temps les mandats donnerait un poids trop important aux hauts fonctionnaires des collectivités. Mais la corruption est le fruit d'une longue interaction entre élus et entreprises privées, elle naît de relations de confiance qui s'installent dans la durée. C'est pourquoi je plaide pour une limitation du cumul des mandats dans le temps : effectuer deux fois le même mandat me semble suffisant. Et je suis pas loin de penser qu'on peut aller encore plus loin.

Les journaux, eux aussi, peuvent influencer les élections locales. C'est gênant quand on sait que les monopoles s'accentuent dans le secteur de la presse régionale. A Toulouse par exemple, le quotidien La Dépêche du Midi appartient à l'homme politique Jean-Michel Baylet, ancien ministre PRG. Il a pris le contrôle du Midi Libre en 2015. La pluralité ne cesse de reculer...

En France, rien n'a changé depuis la loi de 1984-1986 visant à limiter la concentration de la presse. A l'époque, les seuils de concentration ont été définis au niveau national, alors qu’ils devraient l’être au niveau local. Du coup, des grands groupes de presse sont en situation de monopole dans certaines régions, comme Ebra dans l'est de la France . Il est temps de légiférer de nouveau pour limiter la concentration des médias. Une autre piste est de permettre aux médias d'obtenir le statut de fonds de dotation pour faciliter leur indépendance financière. Mediapart s'est engagé dans cette voie.                               

Les affaires politico-financières influent-elles, selon vous, sur la défiance des Français vis-à-vis des élites politiques ? On a l'impression qu'un certain nombre d’électeurs ne se sentent pas concernés. Il n'y a qu'à voir Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret, réélu malgré les scandales...

Il est évident que les affaires à répétition ont installé un climat de défiance vis à vis des politiques. Mais dans le cas particulier de Patrick Balkany, sa réélection s'explique autrement : il gâte ses habitants pour être réélu. C'est le système clientéliste qu'il a mis en place qui explique justement sa longévité. Il y a de toute façon un avantage pour celui qui pratique le pouvoir à chaque élection, puisque sa position lui permet de mettre en place ce type de pratique.

La politique locale est-elle vraiment accessible aux chômeurs, ouvriers, employés, souvent sous représentés parmi les candidats aux élections ? A Montpellier par exemple, le riche patron du club de rugby Mohed Altrad envisage d'être candidat aux municipales. Pour être candidat, il faut disposer d'argent, de temps, de réseaux...

On l'a dit, les candidats sont remboursés s'ils obtiennent 5% des suffrages. Mais cela ne suffit pas pour donner le moyen à tous d’aller à l’élection. Dans une ville, un notable, par exemple un avocat ou un notaire disposant d'un bon salaire, peut tout à fait trouver la somme nécessaire pour faire campagne : soit il les a sur son compte, soit un banquier ne rechignera pas à lui prêter la somme. Mais la banque n'accordera pas ce prêt à une caissière qui vit seule avec deux enfants à charge. Le système actuel effectue donc déjà une première sélection sur qui peut ou non être candidat. François Bayrou avait avancé l'idée d'une banque de la démocratie, qui permettrait de se passer des financements des banques privées pour les prêts aux partis et aux candidats. C'est l'Etat qui prêterait ainsi l'argent aux candidats, empêchant les banques de fausser l'élection.

Par ailleurs, il faut former la population pour que toutes les personnes qui le désirent puissent être candidates. C'est ce que fait, par exemple, l'association Tous élus. Certains pensent ne pas avoir le temps de mener une campagne électorale, car peu de personnes connaissent leurs droits. Ils ne savent pas qu'en tant que salarié, ils bénéficient d'un temps d'absence autorisé pour participer à une campagne électorale. Autre mesure que je préconise dans mon livre : l'introduction de la mixité sociale à l'Assemblée nationale. Une proportion des sièges doit être réservée à des représentants élus à la proportionnelle sur des listes représentatives de la réalité socioprofessionnelle de la population. On peut aussi l'envisager pour les élections locales, pour la composition du conseil municipal par exemple.

Et si on désignait nos représentants par tirage au sort ?

Je trouve cette idée un peu nihiliste. Ce serait dommage de renoncer à l'élection, le débat politique perdrait en intensité. D'autant plus qu'on peut arriver à une meilleure représentation des ouvriers et des employés justement par la mise en place de ces listes paritaires d'un point de vue socioprofessionnel.

Emmanuel Macron s'est dit favorable à la création de référendums d'initiative citoyenne sur des sujets locaux. Qu'en pensez vous ?

Les référendums donnent l'illusion d'un choix directement effectué par les citoyens. Le problème c'est que, si on ne régule pas les dépenses de campagne, c'est le plus souvent le camp qui a dépensé davantage qui remporte la victoire au référendum. C'est ce qu'on observe en Suisse par exemple . Je ne suis pas contre l'idée de référendums d’initiative citoyenne, mais il faut faire les choses dans le bon sens: il faut d'abord réguler les dépenses électorales, y compris lors des campagnes de référendum.          

Pour aller plus loin

Combien d'argent public la France dépense chaque année pour le fonctionnement des partis politiques ? De combien d'argent privé les candidats préparant leurs campagnes électorales ont-ils besoin en complément ? Après avoir compilé les financements publics comme privés investis au niveau local comme national, Julia Cagé a pu procéder à de savants calculs.

La base de données inédites construite avec Yasmine Bekkouche est disponible sur son site : www.leprixdelademocratie.fr

Les entretiens d'été : Penser les municipales

image entretiens eteLes 15 et 22 mars prochain, dans toutes les communes et métropoles de France, les électeurs voteront pour élire leur maire (et le président de la Métropole, dans le cas de Lyon). Un moment crucial pour la vie démocratique française. Tout l'été, Mediacités vous propose de prendre le temps d’examiner quelques-uns des enjeux de ces élections capitales. Avec des universitaires et des chercheurs, nous passerons en revue les informations stratégiques à avoir en tête avant que la campagne ne débute véritablement.