Offrir cet articleCadeauOffrir cet article
Lire plus tard

«Engagez-vous », qu’ils disaient ! Alors qu’on a entendu se multiplier les appels à la citoyenneté – notamment pendant le confinement -, dans les faits, les associations qui s’aventurent à critiquer le pouvoir le payent souvent cher. A Roubaix, Amiens ou Hem, l’engagement d’associations de quartiers contre des projets de rénovation urbaine leur a coûté leurs subventions et l’accès aux salles municipales. A Lyon, l’association « Agir pour l’égalité » se voit interdire par la préfecture du Rhône de battre le pavé dans le vieux-Lyon lors de la Gay Pride depuis 2010. A Toulouse, la préfecture de Haute-Garonne menace ouvertement de couper les subventions d’un centre de santé parce qu’il se bat devant les tribunaux pour faire respecter le droit des migrants à la prise en charge médicale…

Ce ne sont là que quelques exemples parmi les cent cas recensés par l’Observatoire des libertés associatives qui vient de publier, en guise d’acte de naissance, son premier rapport intitulé « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger ». Pour l’un de ses initiateurs, le chercheur en sciences politiques-CNRS Julien Talpin , ces entraves sapent la vitalité de notre démocratie.                

Pourquoi créer aujourd’hui un Observatoire des libertés associatives ?

Cet observatoire est le fruit d’une rencontre entre mes préoccupations de chercheur et un collectif de seize associations, L.A. Coalition . Je travaille sur la politisation des quartiers populaires et sur le hiatus entre la colère qui peut y exister et l’absence de structuration politique de cette colère. En 2016, à Roubaix, mon terrain de recherche, des habitants du quartier du Pile se mobilisent contre un projet de rénovation urbaine. Rapidement, les deux associations avec lesquelles ils s’organisent se voient couper leurs subventions et n’ont plus droit d’accéder à la Maison du Projet – un comble quand on sait que cette maison avait été ouverte pour inciter les habitants à s’engager !               

J’ai écrit cette histoire sur le site Métropolitiques et j’ai reçu de nombreux retours de militants associatifs qui m’expliquaient avoir vécu les mêmes types de sanctions. De son côté, L.A. Coalition, voulait répondre à un appel à projet européen sur la restriction de l’espace démocratique. D’où notre idée commune de donner à voir ces entraves en les documentant, afin de les mettre à mal. A l’époque, nous étions au cœur du mouvement des gilets jaunes. Nous voulions montrer que les violences policières n’étaient que la partie émergée d’autres types de répressions plus discrètes, mais qui découragent tout autant les velléités de participation à la vie citoyenne.

Tribune – Comment la démocratie locale bâillonne les quartiers populaires

Quelle méthodologie avez-vous employé pour construire votre outil ?

Nous nous sommes donné l’objectif de recenser et documenter de manière systématique cent cas de répression. Il ne s’agit pas d’être exhaustif – à trois personnes, même en travaillant un an et demi, c’était hors de portée – mais de créer une base pour inciter d’autres associations à témoigner. Certaines villes sont sur-représentées, comme Lille ou Grenoble, du fait de notre plus grande implantation. Nous n’avons pris en compte que les associations victimes de répression ciblée, et non victimes de politiques globales comme la diminution drastique de subventions pour les associations écologistes ou culturelles en Rhône-Alpes ou dans les Hauts-de-France.

De même, la base de données contient surtout pour le moment des associations marquées à gauche, mais notre ambition est de l’ouvrir à l’ensemble des associations victimes de décisions unilatérales des institutions. En revanche, nous avons exclu les syndicats parce qu’ils disposent de leur propre observatoire de la répression.

Dans certains cas d’entraves recensés, la justice a donné raison aux militants associatifs et, dans d’autres, aux institutions… Peut-on parler d’entrave quand la justice a légitimé l’action des institutions ?

Aujourd’hui en France, l’action associative est de plus en plus criminalisée. Des décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron ont été condamnés récemment, alors qu’ils avaient été relaxés en première instance : on voit bien là le caractère labile de la justice. Notre base de données permet de montrer qu’il s’agit d’un phénomène d’ampleur, systémique. Pour étayer nos cas, nous nous sommes entretenus avec les dirigeants associatifs victimes de ces entraves et nous avons recoupé leurs propos au moyen d’articles de presse. Puis, nous avons créé un indice de « robustesse » des preuves qui établissent la répression.                    

Quels sont les « niveaux de robustesse » des preuves que vous avez définis ?

Le premier niveau, c’est quand l’Etat assume lui-même la répression. Pour justifier le retrait de l’agrément du Genepi pour entrer dans les prisons et la suppression des subventions versées à cette association de soutien aux détenus, la ministre de la Justice de l’époque, Nicole Belloubet, a déclaré clairement que c’était parce que « le Genepi développait des thèses qui sont très hostiles à la politique publique que nous conduisons ». Le second niveau est atteint lorsqu’on dispose de documents qui attestent d’une volonté d’entrave. Enfin, le troisième niveau correspond à un faisceau d’indices qui indique une répression, en dépit de la dénégation de l’institution (la multiplication des amendes, par exemple, ou lorsqu’une coupe de subvention survient juste après une action collective).

Sur les cent cas recensés, quels sont les lignes de forces qui se dégagent ?

Nous avons classé les cas selon le type de répressions subies, qui peuvent être d’ordre policières, judiciaires, matérielles ou discursives. Il est impossible, étant donné qu’il s’agit d’une première enquête, de tirer des enseignements sur une quelconque évolution. Mais de nos entretiens avec les dirigeants associatifs, on peut tout de même observer qu’ils déplorent le développement de procès baillons, comme les quatre plaintes pour diffamation essuyées par le Comité Adama. Ce type de procès prend du temps, de l’argent, et profite toujours au plus puissant. Nous voulons nous pencher plus en profondeur, l’année prochaine, sur les coupes de subventions subies par les associations et celles qui ne prennent même plus la peine d’en demander, sûres qu’elles n’en obtiendront pas.

Les batailles entre pouvoir et contre-pouvoirs existent depuis… que le pouvoir existe. N’y a-t-il pas un paradoxe dans le fait de demander aux élus de renoncer à ce qui constitue leur pouvoir ?

Que les institutions se défendent, c’est la chose la plus normale du monde. Ce qui est nouveau, c’est la faiblesse de la légitimité des décideurs : de plus en plus déconnectés socialement de l’électorat, élus avec une abstention énorme, sans ancrage local… Et plus leur légitimité est fragile, plus ils se crispent face aux contre-pouvoirs et cherchent à les entraver. Aujourd’hui, pour des raisons historiques, parmi lesquelles le jacobinisme et la tradition française de centralité de l’élu et sa capacité à définir seul ce qui relève de l’intérêt général, le pouvoir est de plus en plus autocratique. Il est urgent, pour la vitalité de la démocratie, de construire les décisions politiques de manière pluraliste. Nous défendons l’idée que l’exercice du pouvoir ne peut être vecteur de transformation sociale que s’il est en permanence aiguillonné par des contre-pouvoirs puissants.

« Les élus ne devraient pas craindre de générer des contre-pouvoirs »

Le problème ne vient-il pas de l’affaiblissement des associations – comme des autres corps intermédiaires – plutôt que de l’unilatéralisme du pouvoir ?

La solution à l’affaiblissement du monde associatif n’est pas à aller chercher uniquement du côté de l’Etat. Mais cette faiblesse est en partie due aux entraves qu’elles subissent : si on comprend que devenir membre d’une association signifie qu’on va être ostracisé, violenté, poursuivi en justice, on y réfléchit à deux fois. De même, pour regagner en nombre, les associations ont besoin de moyens : la puissance des syndicats et leur structuration s’explique aussi par le fait qu’on leur alloue de l’argent et des professionnels pour organiser les luttes, même si cela pose d’autres problèmes dont celui de la bureaucratisation.

Une alternative s’offre aux associations : soit elles vivent sans argent, du bénévolat, alors qu’elles ont en face d’elles des puissances ; soit elles ont recours à des financements privés, à la philanthropie. Or la condition de la philanthropie, c’est la disparition de l’Etat social. Nous pensons qu’il vaut mieux créer des commissions pluralistes d’allocation des subventions publiques.

Au travers de ce travail, nous ne nous adressons pas seulement aux législateurs. Nous espérons qu’il incitera les représentants associatifs à venir nourrir la base de données. Nous avons aussi créé un guide de riposte à leur usage. Il s’agit d’un premier pas vers la centralisation des expériences de répression associative, pour faire front commun, les combattre et reprendre du poil de la bête. Nos propositions auront alors sûrement une écoute plus attentive de la part des élus. 

Douze propositions pour développer « la culture de la contradiction »

Pour protéger l’action des associations, le premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives invite tout d’abord le législateur à reconnaître le rôle de lanceur d’alerte aux personnes morales. Le but ? Faciliter l’accompagnement des individus lanceurs d’alerte par des associations et, ainsi, faire un sort à la culture de la crainte. Autre préconisation : la mise en place, comme en Australie ou au Canada, de protection des associations contre les « procès baillons ».

Les auteurs considèrent également indispensable d’agir au niveau du financement des associations. « Il faut que l’Etat crée un statut d’association de plaidoyer, d’intérêt démocratique et accorde à leurs donateurs des déductions fiscales, comme c’est le cas pour les associations d’utilité publique ou les partis politiques », indique Julien Talpin.

Les auteurs estiment aussi nécessaires que l’attribution des subventions s’effectuent en toute transparence dans des commissions pluralistes comprenant des représentants de l’opposition, des citoyens tirés au sort, des fonctionnaires… Une proposition qui figure également dans notre Manifeste pour une démocratie locale réelle, que Mediacités a publié avant les municipales.  « L’envers de la répression, c’est le clientélisme, conclut Julien Talpin. Soit le poison de la démocratie. »

Si vous souhaitez nous adresser des documents en passant par une plateforme sécurisée et anonymisée, rendez-vous sur pals.mediacites.fr

Point final.

Offres d'abonnements

Mediacités
  • Découvrez l’investigation dans les métropoles de Lille, Lyon, Nantes et Toulouse
  • Lisez plus de 1 300 enquêtes, sans publicité
  • Sans engagement, sans carte bancaire
Offrir cet articleCadeauOffrir cet article

Réagir à l'article

Connecté en tant que julientalpin@hotmail.com. Se déconnecter ?

Merci d'entrer votre commentaire !