Alain Pérelstein est responsable audit et contrôle de gestion dans une grande collectivité, qu'il ne nommera pas par devoir de réserve. Il fut aussi contrôleur de gestion publique à la Métropole Européenne de Lille (MEL) pendant 10 ans.

Votre mission consiste à vérifier la performance de l'usage des fonds publics et celle des services publics. Le métier de contrôleur est-il bien implanté dans les collectivités ?

Alain Perelstein pAlain Pérelstein : Lorsque j'ai commencé ma carrière il y a 30 ans, nous étions entre 10 et 20 contrôleurs de gestion publique en France. Aujourd'hui, nous devons être plusieurs centaines. Il y a donc une progression mais elle n'est pas linéaire, cela dépend vraiment des collectivités. Parfois, vous n'avez toujours qu'un seul agent dans une agglomération pour contrôler l'usage de centaines de millions d'euros. Le caractère systématique des contrôles fait encore défaut.

C'est-à-dire que l'usage qui est fait de l'argent public par une collectivité n'est pas systématiquement contrôlé ?

Il y a encore une vision très juridique et administrative de la gestion des fonds publics. Avec l'idée que tant que l'argent est dépensé légalement tout va bien. Tant que les finances publiques seront un domaine du droit, il manquera cette nécessaire recherche de performance. L'idée selon laquelle il y a plusieurs façons d'utiliser l'argent public d'une collectivité locale est nouvelle. Pourtant un meilleur contrôle peut améliorer la qualité et la durabilité des équipements et du service public, pour le même coût.

Pourquoi le contrôle de la performance est-il important selon vous ?

C'est un principe démocratique. L'idée de l'impôt est que l'argent prélevé pour un usage collectif va apporter plus de bien-être à l'ensemble des citoyens que s’il était utilisé individuellement. La moindre des choses, à l'égard du citoyen, est de vérifier que c'est le cas. Tout le monde paie un impôt. Une personne sans domicile paie de l'impôt via la TVA lorsqu'elle achète à manger. Nous devons assurer à cette personne que l'argent que l’État lui a pris sera bien utilisé, alors qu'elle n'a même pas de quoi s'acheter un pull ou une couverture. C'est aussi le préambule de la Constitution française. En nous donnant le droit de constater la nécessité de la contribution publique, la Constitution nous donne le devoir d'exercer cette responsabilité.

Vous venez de sortir un livre destiné aux collectivités locales sur le contrôle des délégations de service public (DSP). Ces contrats permettent de déléguer l'exploitation d'un service public à une entreprise privée. Pourquoi est-ce un sujet important quand on parle de gestion publique ?      

Les DSP représentent beaucoup d'argent à tous les niveaux de collectivités. Les métropoles et les agglomérations étant les couches avec le plus de contrats. Une métropole comme celle de Lyon gère plus de 50 contrats de DSP. Paris c'est 190 contrats. Rien que pour la gestion de l'eau, on estime entre 10 000 et 12 000 contrats de DSP en France. Plus les transports, les crèches, la restauration scolaire, les centres de congrès, les parkings, etc. Cela représente des milliards d'euros, avec des contrats qui courent souvent sur 20 ans. Pour la métropole de Lille, le contrat de l'eau représente 50 millions d'euros par an. Sur 20 ans, cela fait 1 milliard d'euros.

A quoi correspond ce milliard d'euros ?

Aux recettes du service payées par les usagers. Le modèle est un peu différent dans chaque secteur. Dans les transports, pour un euro payé par l'usager, la collectivité complète avec un euro de participation au service. Dans l'eau, c'est l'usager qui paie à 100 %. Peut-être qu'on y prête moins attention car ces recettes ne passent pas dans le budget de la collectivité. Elles sont gérées directement par le délégataire privé.

Pourtant le manque de contrôle a un impact direct sur l'usager...

Bien entendu. Sur le tarif, mais pas seulement. On ne peut pas résumer le service public à l'aspect financier, la qualité de service est essentielle. Or on assiste à des dérives. Certes, il y en a aussi dans les régies [NDLR : service public exploité en interne par la collectivité] mais l'ensemble des rapports des Chambres régionales des comptes (CRC) montrent qu'il y a un vrai souci vis-à-vis de beaucoup de délégataires.

Quelles sont ces dérives ?

Les filiales de grands groupes ont un objectif prioritaire : leur résultat financier. Du coup, la tendance générale est aux économies pour générer du bénéfice. Si la collectivité ne contrôle pas, le délégataire va jusqu'au bout. Concrètement, ce sont des bus mal entretenus, qui tombent souvent en panne ; ou la suppression d'une ligne à une heure de faible affluence, peu rentable.

Dans la restauration collective, les cahiers des charges sont précis. Mais s’il n'y a pas de contrôle, la qualité du repas n'est pas celle qu'elle devrait être. Sur l'eau, nous avons un rendement moyen d'environ 80 % en France, cela signifie que 20 % de l'eau potable n'arrive pas à son destinataire. C'est la consommation annuelle de 12 millions d'habitants qui s'évapore ! Un rendement de 100 % n'existe pas mais des améliorations sont possibles. Pour cela, la collectivité peut fixer des objectifs dans son contrat, sous la menace de sanctions financières. Au délégataire de les exécuter en investissant.

Dans tous les cas, on a les délégataires qu'on mérite. Quand on confie un service public à une entreprise privée, on doit vérifier que le service est rendu, aussi bien en quantité qu’en qualité. Cela nécessite d'avoir des personnes compétentes en interne.

Est-ce que les collectivités avancent sur ce sujet ?

C'est très inégal. La MEL, par exemple, a une démarche très intéressante de certification des comptes, sur le modèle du privé, et une équipe compétente. Mais il y a encore des régions avec un seul contrôleur pour gérer des milliards d'euros… Parfois certains services sont très avancés ; puis, lorsque la majorité politique change, toute l'équipe est réaffectée à autre chose !

Quel est le rôle des élus sur ce sujet ?

Si les élus ne veulent pas progresser, les directeurs généraux de service ne mettront rien en œuvre. Dans la durée, il y a du progrès. Le rôle des CRC et des associations est très positif. Mais, au quotidien, on ne gagne pas toutes les batailles.

Vous parlez des associations. Comment le citoyen peut-il jouer un rôle dans le contrôle de gestion publique ?

Le citoyen doit être exigeant, notamment sur la transparence de l'information. A Lyon, il y a un collectif de citoyens [NDLR : Eau bien commun Lyon Métropole ] très structuré sur la DSP de l'eau. C'est rare d'avoir ce niveau-là de présence. Il faut jouer ce rôle, sans être trop conflictuel pour autant, afin de ne pas tomber dans la caricature en expliquant au fonctionnaire comment il doit faire son travail.

Concernant la transparence, les citoyens ont du mal à obtenir les informations. Les journalistes aussi. Qu'en est-il de la collectivité face à son délégataire ?

La loi sur le secret des affaires, notamment, n'est pas opposable à la collectivité. Quand on lit bien les textes, la collectivité a accès théoriquement à toutes les informations concernant le service. Ce qui n'empêche pas les entreprises de se servir très largement de cette loi pour retenir les informations, jusqu'au contentieux. Cependant, avant cette loi, elles avaient bien d'autres arguments. L'accès à l'information a toujours été un sujet problématique.

Avec la crise sanitaire de nombreux délégataires réclament le soutien des collectivités, comme GL Events à Lyon. Est-ce légitime au regard de la durée de leurs contrats qui se poursuivront bien après la crise ?

La crise sanitaire a un impact réel sur l'événementiel, la demande semble légitime. Après, c'est une question d'équilibre. Par exemple, il est possible de signer un avenant pour une aide exceptionnelle avec une clause de retour à meilleur fortune : si le délégataire gagne suffisamment d'argent dans les années suivant la crise, il devra rembourser la collectivité.

Finalement, face à ces dérives et ces difficultés, la collectivité n'aurait-elle pas intérêt à exploiter directement ses services publics ?

Non, pas forcément : il faut une équipe de 5 à 10 agents pour contrôler correctement les DSP d'une grande collectivité. Contre une centaine d'agents pour tenir le service. Et le jeu des pénalités peut faire gagner beaucoup. Si elles sont bien appliquées, lorsque le délégataire ne tient pas ses engagements, les pénalités peuvent rapporter 10 ou 20 fois ce que coûte l'équipe de contrôle de gestion.