Aidez Mediacités à obtenir les notes de frais de Carole Delga

Le 2 juin 2025, pour l’inauguration des premières éoliennes flottantes à Port‐la‐Nouvelle (Aude), elle portait une veste Hillary verte à 450 euros. Quelques jours plus tard, le 13 juin, lors d’un déplacement à Perpignan, c’est une robe Robe Zabou Saint‐Malo en jersey à motif floral, commercialisée au prix de 375 euros, qu’arborait la présidente de la région Occitanie. L’année précédente, le 15 novembre 2024, on l’a vue dans une robe mi‐longue en soie couleur prune de marque Sandro à 245 euros… Voila quelques exemples de pièces vestimentaires portées par Carole Delga ces derniers mois.

Ce ne sont que des exemples, et rien ne dit que la garde‐robe de la présidente est acquise aux frais du contribuable. Mais après les fastueux dîners de Laurent Wauquiez, révélés par Mediapart en 2022, et les luxueuses tenues de la maire de Paris Anne Hidalgo, dont l’édile s’est justifiée en prônant son rôle d’ambassadrice de la France, la question se pose. Et est difficile à vérifier. Car, comme Laurent Wauquiez et Anne Hidalgo, Carole Delga refuse toute transparence sur ses notes de frais, malgré nos demandes répétées depuis trois ans.

Il s’agit pourtant d’une obligation légale. En juillet dernier, au terme d’un marathon juridique, le Conseil d’État a donné raison à Mediacités face au président d’Auvergne‐Rhône Alpes. Celui‐ci devra nous transmettre ses notes de frais. Fort de cette jurisprudence, Mediacités se retrouve contraint à assigner Carole Delga au tribunal administratif de Toulouse. C’est chose faite depuis le 2 septembre dernier. 

Première demande en novembre 2022

Notre première demande remonte au 10 novembre 2022. Ce jour‐là, nous adressions à la collectivité une requête pour obtenir « les reçus, justificatif, factures et notes de frais des frais de séjour, frais de déplacement, frais de restauration (avec le cas échéant, les noms des personnes invitées), frais de représentation, frais de mission et frais d’exécution des mandats spéciaux de la présidente du Conseil Régional d’Occitanie Carole Delga, de l’exécutif, ainsi que des membres du cabinet, pour les années 2020, 2021 et 2022 ».

Face à l’absence de réponse, cette demande a été renouvelée le 8 septembre 2023 puis le 12 janvier 2024. Un mois après notre dernière demande, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Celle‐ci a rendu un avis positif le 30 avril 2024, estimant notamment que « les reçus, justificatifs, factures et notes de frais de séjour, frais de déplacement, frais de carburant, frais de péage, frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics et frais de restauration, sont des pièces justificatives de dépenses qui constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions et sous les réserves prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. »

Des promesses non suivies d’effet

Avant même de recevoir cet avis de la Cada, la responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région, la juriste Aurélia Marcadé, nous fait parvenir un courrier, le 27 février 2024, dans lequel la collectivité promet d’envoyer les documents de manière échelonnée, en raison du « volume conséquent de pièces » demandées. Une promesse réitérée le 29 octobre 2024 par courriel.

Dans son avis, la Cada prend « bonne note de l’intention du conseil régional d’Occitanie de communiquer prochainement l’ensemble des documents demandés, et de procéder à cette communication de façon progressive en raison de la lourde charge de travail qu’elle impose à ses services », et du fait qu” « il n’a toutefois pas entendu opposer à la demande son caractère abusif. » 

Pourtant, nous n’avons toujours pas reçu les notes de frais à ce jour. Conforté par l’avis favorable de la Cada, notre média a renouvelé sa demande le 26 septembre 2024, le 29 octobre 2024 et le 23 janvier 2025.

Ce refus est illégal, puisque la communication des notes de frais des élus régionaux relève de l’intérêt général. Il porte atteinte à l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

C’est pourquoi nous avons saisi le Tribunal administratif de Toulouse le 2 septembre dernier.

Le Tribunal administratif de Lyon, dans sa décision rendue le 21 mai 2024, puis le Conseil d’État le 23 juillet 2025, ont donné raison à notre journal concernant la communication des notes de frais du président de la région Auvergne Rhône‐Alpes, Laurent Wauquiez. Notre demande constituant un cas tout à fait similaire, il est fort à parier qu’elle recevra un pareil traitement.

Procédures coûteuses

Dommage néanmoins de devoir en passer par la case tribunal pour obtenir des documents censés être public. D’autant plus dommage que de telles procédures sont non seulement longues et fastidieuses mais aussi coûteuses. Dans le cas de Laurent Wauquiez, contraint d’aller jusque devant le Conseil d’État, notre journal a du débourser près de 8 000 euros.

L’affaire Delga nous reviendra‐t‐elle aussi cher ? Difficile à dire. Mais nous préférons prendre les devants et mettre suffisamment de côté pour assumer les coûts d’une telle procédure au moins jusqu’en appel. Soit au moins 4 000 euros. Vous pouvez nous aider à surmonter cette dépense en effectuant un don (défiscalisé à 66%)* à Mediacités.